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Calendrier des audiences

Le mandat de protéger l’intérêt du public est fondamental aux activités de l’Ordre. C’est pourquoi nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les cas affichés ici ont fait l’objet d’une enquête complète par le comité d’enquête et ont été renvoyés au comité de discipline aux fins d’audience publique. L’avis d’audience a pour objet d’aviser le membre et les membres du public que les allégations telles que décrites dans l’avis d’audience seront examinées par un sous-comité pour déterminer si elles sont confirmées ou non.

Nous mettons à jour les renseignements concernant les audiences au calendrier au fur et à mesure que nous les recevons. Vérifiez le calendrier souvent; il peut subir des modifications de dernière minute.

Les audiences ont lieu au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. Les places sont limitées et nous les attribuons selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous en composant le 416-961-8800, poste 647 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) ou en nous écrivant à medias@oeeo.ca.

aoûtseptembre 2019octobre
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2526
Annie Antonenko, EAO
Membre:
Annie Antonenko, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails

Raymond William Oliphant
Membre:
Raymond William Oliphant
Région:
Greater Essex County DSB
Avis d’audience et autres détails
2728293031
1234567
891011121314
151617
Marc-Andre Coulombe, EAO
Membre:
Marc-Andre Coulombe, EAO
Région:
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est de l’Ontario
Avis d’audience et autres détails

Kevin Jack Joseph Marshall Laflèche
Membre:
Kevin Jack Joseph Marshall Laflèche
Région:
Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien
Avis d’audience et autres détails
18
Melissa Lefebvre
Membre:
Melissa Lefebvre
Région:
Lambton Kent DSB
Avis d’audience et autres détails

John Thomas Orme
Membre:
John Thomas Orme
Région:
Hamilton-Wentworth DSB
Avis d’audience et autres détails
1920
Jolanta Mariola Miszkiel
Membre:
Jolanta Mariola Miszkiel
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
21
2223
Joseph Dave Marcel Rancourt
Membre:
Joseph Dave Marcel Rancourt
Région:
Catholic DSB of Eastern Ontario
Avis d’audience et autres détails
2425262728
293012
Christopher Michael Spence
Membre:
Christopher Michael Spence
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
3
Christopher Michael Spence
Membre:
Christopher Michael Spence
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
45


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