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Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

En raison des préoccupations liées à la COVID-19, nos bureaux demeureront fermés au public jusqu’à nouvel ordre.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

Vous ne trouvez pas l'audience que vous cherchez?

Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

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Médias :

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Téléphone : 416-961-8800, poste 647
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 647

Public :

Téléphone : 416-961-8800, poste 582
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 582

avrilmai 2022juin
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
242526
Sophie Stan, EAO
Membre:
Sophie Stan, EAO
Région:
Dufferin-Peel Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
27
Sophie Stan, EAO
Membre:
Sophie Stan, EAO
Région:
Dufferin-Peel Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
28
Allan Jay Dinglasan, EAO
Membre:
Allan Jay Dinglasan, EAO
Région:
York Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
2930
123
Loretto Ifeoma Okafor, EAO
Membre:
Loretto Ifeoma Okafor, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
4
David Ronald Stanford
Membre:
David Ronald Stanford
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails

Barry Adrian Weisleder
Membre:
Barry Adrian Weisleder
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
567
89
Marie Martine Gratton-Ruecker, EAO
Membre:
Marie Martine Gratton-Ruecker, EAO
Région:
Conseil scolaire Viamonde
Avis d’audience et autres détails
10111213
Ryan Michael Duncan
Membre:
Ryan Michael Duncan
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
14
15161718
Donald Joseph Yeoman, EAO
Membre:
Donald Joseph Yeoman, EAO
Région:
Thames Valley DSB
Avis d’audience et autres détails
192021
22232425
Edward Clarence Primi, EAO
Membre:
Edward Clarence Primi, EAO
Région:
Dufferin-Peel Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
26
Peter Des Brisay
Membre:
Peter Des Brisay
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails
2728
293031
Sean Anthony Ingram, EAO
Membre:
Sean Anthony Ingram, EAO
Région:
Algoma DSB
Avis d’audience et autres détails

Sheila Wang, EAO
Membre:
Sheila Wang, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
1
Gavin James McAnally, EAO
Membre:
Gavin James McAnally, EAO
Région:
Dufferin-Peel Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
2
Andrew Michael Lee, EAO
Membre:
Andrew Michael Lee, EAO
Région:
Toronto Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails

Brendan Laurie Weston
Membre:
Brendan Laurie Weston
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
34


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