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Infographie du processus d’élaboration d’une QA

La partie supérieure de l’infographie ne concerne que les nouvelles qualifications additionnelles (QA).

Le processus d’élaboration est suivi pour les nouvelles QA ainsi que pour la révision cyclique de toutes les QA existantes.

Les fournisseurs de cours menant à une QA peuvent commencer à élaborer leurs cours en utilisant l’ébauche de la ligne directrice publiée pour la validation provinciale. 

Ils doivent ensuite aligner leurs cours sur la version définitive de la ligne directrice avant de les soumettre aux fins d’agrément.


 

Infographie décrivant le processus d’élaboration d’un cours menant à une qualification additionnelle (QA). L’infographie comporte cinq niveaux décrivant chaque étape du processus.

Le premier niveau décrit le processus de proposition d’une nouvelle QA. Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation et le conseil approuvent la nouvelle QA. Le conseil envoie une demande de modification règlementaire au gouvernement. La nouvelle QA est ensuite inscrite dans le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner.

Le deuxième niveau décrit le processus d’élaboration d’une nouvelle QA et de toute QA dont le renouvèlement de l’agrément est prévu. D’abord, une ébauche de la ligne directrice est rédigée en s’appuyant sur des recherches de fond et des consultations, ainsi que sur les contributions d’une équipe de rédaction. Ensuite, la registraire ou le registraire adjoint examine l’ébauche de la ligne directrice et l’approuve.

Le troisième niveau décrit le processus de validation provinciale. Une fois approuvée, l’ébauche de la ligne directrice est publiée pour une période de validation provinciale de trois mois au cours de laquelle sont recueillis les commentaires des membres de la profession, des partenaires en éducation et du public. Elle est également publiée sur le site web de l’Ordre.

Le quatrième niveau décrit le processus d’examen des commentaires recueillis dans le cadre de la validation provinciale. Le personnel de l’Ordre examine les commentaires et apporte les modifications nécessaires à la version définitive de la ligne directrice. Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation examine ensuite la version définitive.

Le cinquième niveau décrit le processus d’élaboration de la version définitive de la ligne directrice au cours duquel celle-ci est publiée sur le site web de l’Ordre. Les fournisseurs de cours menant à une QA utilisent la version définitive de la ligne directrice pour élaborer leurs cours et soumettent ensuite ces cours à l’Ordre à des fins d’agrément.

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