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Engagement à nous améliorer

L’Ordre s’engage à ce que ses processus de plaintes et de discipline soient équitables et transparents. Cet engagement est étayé par la recherche, l’adoption des meilleures pratiques et les examens externes, comme ceux touchant les procédures et les pratiques des enquêtes et des audiences, de même que la régie de l’Ordre.

Par exemple, à la suite de l’examen mené par l’ancien juge en chef Patrick LeSage sur les procédures relatives au traitement des préoccupations, aux enquêtes et à la discipline, nous avons apporté d’importants changements pour rendre le processus d’enquêtes plus efficace, entre autres en affichant les conditions de libération sous caution des membres sur notre site web et en repensant la gestion des échéanciers des audiences.

Cette démarche a permis de lancer notre formulaire de plainte ou préoccupation en ligne afin de donner aux membres du public un moyen pratique de nous faire part de leurs préoccupations s’ils soupçonnent qu’un membre a commis une faute professionnelle.

Processus virtuels et à distance pendant la pandémie de COVID-19

Notions de base pour tenir une audience à distance

La pandémie de COVID-19 a forcé les organismes de règlementation à repenser la façon dont on mène des audiences. Dans ce webinaire, vous recevrez quelques conseils pratiques et pourrez mettre à profit des leçons apprises du point de vue d’un tribunal administratif à haut régime qui a su adapter ses processus disciplinaires au monde virtuel avec succès.

Transcription

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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