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Décisions concernant les rapports de vérification

Les programmes de formation à l’enseignement agréés sont examinés de façon cyclique, afin d’assurer qu’ils satisfont toujours aux exigences règlementaires. Lorsqu’un établissement désire effectuer un ajout ou une modification à un programme agréé, il doit en aviser le comité d’agrément. On distingue trois types de modifications à un programme :

  1. Modifications administratives : Modifications mineures qui n’influent pas sur le caractère, la durée ni les composantes d’un programme (p. ex., une modification au nom d’un programme).
  2. Modifications importantes : Modifications apportées au caractère, à la durée ou aux composantes d’un programme. Le comité d’agrément détermine si le programme ainsi modifié satisfait toujours aux conditions d’agrément.
  3. Ajout d’un élément à un programme agréé : Il pourrait s’agir i) d’un nouveau domaine d’étude, ii) d’une nouvelle langue d’enseignement, ou iii) d’une nouvelle composante qui prépare à l’enseignement décrite dans la législation. Un sous-comité d’agrément examine les modifications qui donneraient lieu à un ajout à un programme, en utilisant un processus qui s’apparente au processus de renouvellement de l’agrément des programmes. Le comité d’agrément examine les conclusions du sous-comité et détermine si le programme ainsi modifié satisfait toujours aux conditions d’agrément.

Le comité d’agrément a rendu des décisions relatives aux demandes de modification à un programme présentées par les établissements suivants :

Établissement Programme Modification Date de la décision du comité d’agrément
Type Description

York University, Faculty of Education

  • Programmes consécutif et concurrent de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, y compris les cycles primaire-moyen avec accent mis sur l’enseignement du français langue seconde, menant à un baccalauréat en éducation
  • Programme consécutif ou concurrent de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique (9e-10e année et 11e-12e année) et une matière d’études générales aux cycles intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation

Modification importante (caractère, durée ou composante)

Ajout d’un domaine d’études pour enseigner les études sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits aux cycles moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur

Le 30 avril 2019

Queen’s University, Faculty of Education
  • Programme consécutif de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation
  • Programme concurrent de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation
Ajout Ajout d’un accent mis sur l’enseignement du français langue seconde aux cycles primaire-moyen Le 30 avril 2019
Queen’s University, Faculty of Education
  • Programme consécutif de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique (9e-10e année et 11e-12e année), menant à un baccalauréat ou à un diplôme en éducation
Modification importante (caractère, durée ou composante) Ajout d’un mode de prestation en plusieurs parties Le 30 avril 2019
University of Windsor, Faculty of Education
  • Programme consécutif en plusieurs parties de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique (9e-10e année et 11e-12e année), menant à un baccalauréat en éducation ou à un diplôme en études technologiques
Modification importante (caractère, durée ou composante) Modification au format Le 29 novembre 2018
Lakehead University, Faculty of Education
  • Programme consécutif en plusieurs parties de formation à l’enseignement, avec domaines d’études en enseignement des langues autochtones, menant à un diplôme en éducation (connu sous le nom d’«Indigenous Language Teacher’s Diploma program»)
Modification importante (caractère, durée ou composante) Modification au mode de prestation en raison d’un partenariat d’une seule cohorte avec le Georgian College Le 29 novembre 2018
Nipissing University, Schulich School of Education
  • Programme consécutif de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation
  • Programme concurrent de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation
Modification importante (caractère, durée ou composante) et ajout Ajout d’un accent mis sur l’enseignement du français langue seconde aux cycles primaire-moyen et d’un domaine d’études pour enseigner les sciences sociales – générales aux cycles intermédiaire-supérieur Le 16 août 2018
Nipissing University, Schulich School of Education
  • Programme consécutif en plusieurs parties de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner les langues autochtones, menant à un diplôme en éducation (connu sous le nom de «Teacher of Anishnaabemwin as a Second Language Program» ou «TASL»)
Modification importante (caractère, durée ou composante) En plus de l’anishnaabemwin, la langue pour laquelle le programme est agréé, l’établissement offrira les langues autochtones suivantes : le lunaape, le mohawk, le cayuga et le cri (modification à une composante) à l’aide de partenaires du programme pour les programmes basés dans la communauté (Munsee-Delaware, Attawapiskat, Six Nations) (modification au caractère). En plus du diplôme, le programme offre désormais un baccalauréat en éducation. Le 8 mai 2018
Lakehead University, Faculty of Edcation
  • Programme concurrent de formation à l’enseignement qui combine des études en enseignement, avec un domaine d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, menant à un baccalauréat spécialisé en éducation (formation à l’enseignement des personnes d’ascendance autochtone)
Modification administrative Changement de nom du baccalauréat spécialisé en éducation (formation à l’enseignement des personnes d’ascendance autochtone) Le 13 avril 2018
Lakehead University, Faculty of Education
  • Programme consécutif en plusieurs parties de formation à l’enseignement, avec un domaine d’études en enseignement des langues autochtones, menant à un diplôme en éducation (connu sous le nom d’«Aboriginal Language Teacher’s Diploma Program»)
Modification administrative Changement de nom du programme consécutif de formation à l’enseignement en plusieurs parties avec domaine d’études en enseignement des langues autochtones, menant à un diplôme en éducation (connu sous le nom d’«Indigenous Language Teacher’s Diploma Program») Le 12 janvier 2018
York University, Faculty of Education
  • Programme consécutif à temps plein de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation
Modification importante (caractère, durée ou composante) Programme consécutif à temps plein pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur qui ajoute une nouvelle composante pour enseigner aux cycles primaire-moyen à un programme menant à un grade existant; pour les étudiants d’ascendance autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits) ajout d’un nouveau site (campus principal, changement de durée, de 4 sessions sur deux ans à 4 sessions consécutives) Le 28 novembre 2017
York University, Faculty of Education
  • Programme consécutif à temps partiel de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique (9e-10e année et 11e-12e année), menant à un baccalauréat en éducation
  • Programme concurrent de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique (9e-10e année et 11e-12e année), menant à un baccalauréat en éducation ou à un grade en études appliquées
Ajout Ajout à des programmes existants pour créer un programme combiné d’éducation technologique/études générales Le 28 novembre 2017
Université d’Ottawa, Faculté d’éducation
  • Programme consécutif de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation (programme de langue française)
  • Programme consécutif en plusieurs parties de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen et moyen-intermédiaire, menant à un baccalauréat en éducation (programme de langue française offert partiellement ou entièrement à distance)
  • Programme concurrent de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation (programme de langue française)
Modification importante (caractère, durée ou composante) Création d’un stage alternatif pour les cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur Le 25 octobre 2017
Queen’s University, Faculty of Education
  • Programme consécutif de formation à l’enseignement à l’intention des personnes d’ascendance autochtone (Premières Nations, Métis et Inuits), avec un domaine d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, menant à un baccalauréat en éducation ou à un diplôme en éducation (connu sous le nom de «Part-time Aboriginal Teacher Education Community-Based» ou «ATCB»)
Modification importante (caractère, durée ou composante)

Modifications au programme à temps partiel de formation à l’enseignement des personnes d’ascendance autochtone fondé dans la communauté (modification à une composante) pour :

1) augmenter le nombre de cours et la durée du stage pour refléter les exigences du programme consécutif aux cycles primaire-moyen actuel

2) augmenter le nombre de cours offerts afin que l’ATEP soit classé comme programme à temps plein plutôt qu’à temps partiel

3) offrir de nouvelles occasions d’apprentissage mixte

4) allonger la durée de la prestation du programme de cinq à six sessions

Le 25 octobre 2017
Lakehead University, Faculty of Education
  • Programme consécutif de formation à l’enseignement d’un seul grade, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, menant à un baccalauréat de quatre ans spécialisé en éducation (autochtone)
Modification administrative

Ajout au programme de baccalauréat spécialisé en éducation (éducation autochtone) d’une composante d’éléments fondés dans la communauté

Le programme est rallongé d’une année en raison du fait que moins de cours sont offerts à chaque session au cours des années de formation initiale (préprofessionnel)

Le 20 mars 2017
University of Ottawa, Faculty of Education
  • Programme consécutif de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation, y compris pour enseigner aux cycles primaire-moyen, avec accent mis sur l’enseignement du français langue seconde (programme de langue anglaise)
Modification importante (caractère, durée ou composante) Programme consécutif une fois agréé avec deux modes de prestation : sur les lieux (dans les écoles) et sur le campus. Le modèle offert sur les lieux avait moins d’heures de cours; agréé avec une condition. L’établissement a accepté d’enlever le modèle «offert sur les lieux» du programme (modification non classée). Le 29 novembre 2016
Nipissing University, Schulich School of Education
  • Programme consécutif de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation
  • Programme concurrent de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, moyen-intermédiaire et intermédiaire-supérieur, menant à un baccalauréat en éducation
Ajout Ajout des cycles intermédiaire-supérieur aux années professionnelles 1 et 2 du programme concurrent. Même structure que le programme consécutif existant pour enseigner aux cycles intermédiaire-supérieur. Les cohortes des deux programmes suivent les mêmes cours si possible. Le 1er juin 2016
York University, Faculty of Education
  • Programme consécutif à temps partiel de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique (9e-10e année et 11e-12e année), menant à un baccalauréat en éducation
Ajout Ajout d’un programme consécutif à temps plein au programme déjà agréé de formation à l’enseignement à temps partiel avec domaines d’études pour enseigner l’éducation technologique en 9e-10e année et en 11e-12e année, menant à un baccalauréat en éducation Le 1er juin 2016
Brock University, Faculty of Education
  • Programme intégré et consécutif avec accent mis sur l’enseignement aux personnes d’ascendance autochtone, avec domaine d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen, menant à un baccalauréat en éducation (autochtone), nommé «Aboriginal Bachelor of Education Program» dans la demande d’agrément
Modification importante (caractère, durée ou composante) Changement de partenaire du NNEC pour un autre fournisseur de formation à distance pour les personnes d’ascendance autochtone Changement de lieu des cours basés dans la communauté de Sioux Lookout à Thunder Bay (modification au caractère) Le 29 octobre 2015
Université d’Ottawa, Faculté d’éducation
  • Programme consécutif en plusieurs parties de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen et moyen-intermédiaire, menant à un baccalauréat en éducation (programme de langue française offert partiellement ou entièrement à distance)
Ajout Ajout d’une composante de formation entièrement à distance; un programme a été précédemment agréé. Le 26 mai 2015

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