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Décisions disciplinaires

Le public a accès aux décisions de notre comité de discipline. Une fois que les conditions de la décision sont remplies, elles sont retirées du tableau des membres conformément à la Loi protégeant les élèves.

Caviardage

Le nom des élèves, des victimes et des témoins vulnérables est caviardé dans les décisions disciplinaires. Périodiquement, le nom d’un enseignant peut aussi être caviardé si le tribunal a émis une ordonnance de non-publication.

Vous pouvez trouver une décision disciplinaire en consultant la liste des noms par ordre alphabétique ou en faisant une recherche par mot clé dans notre base de données.

Le Barreau de l’Ontario maintient aussi des archives des décisions.

Vous ne pouvez trouver une décision en ligne?

Envoyez-nous un courriel ou composez le 416-961-8800.

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