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Photo d’une enseignante lisant avec deux jeunes élèves dans une bibliothèque.

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Interjeter appel des décisions de l'Ordre concernant les demandes d'inscription

Le comité d’appel des inscriptions est une entité objective et impartiale qui vient renforcer la transparence et l’équité du processus d’agrément au sein de la profession enseignante.

Si l’Ordre vous a refusé l’autorisation d’enseigner, vous pouvez interjeter appel. Vous pouvez aussi faire appel de toute condition ou restriction dont est assorti votre certificat.

Le comité d’appel des inscriptions est composé de cinq membres du conseil : trois sont des enseignants élus par les membres de la profession, et deux sont des membres du public nommés par le gouvernement provincial.

Pour en savoir plus sur ce processus, consultez le Guide sur le processus d’appel des inscriptions. Pour faire appel, remplissez le formulaire Demanded’examen par le comité d’appel des inscriptions en ligne. Vous pouvez également le télécharger (156 Ko) et nous l’envoyer accompagné des droits de 99 $ (les directives sont sur le formulaire).

  • Si votre certificat est assorti de conditions ou de restrictions, il n’y a pas de date limite pour faire appel de la décision du registraire. Cependant, vous devez présenter la demande d’appel avant la tombée de l’échéance qui vous a été accordée pour satisfaire aux conditions.
  • Si l’on a refusé de vous accorder l’autorisation d’enseigner, vous disposez de 60 jours à compter de la date de la lettre du registraire pour présenter une demande d’examen.

À la réception de votre demande d’appel, nous vous enverrons une copie des documents (le dossier d’appel) que le comité examinera au moment d’étudier votre cas. On vous accordera alors plus de temps pour nous transmettre vos observations sur ces documents et nous fournir d’autres documents, au besoin.

Le comité se réunit régulièrement. Nous faisons tout notre possible pour que les décisions concernant les appels soient rendues dans les 120 jours suivant l’ouverture du dossier.

Le comité s’appuie généralement sur le dossier d’appel pour rendre sa décision. Cependant, vous pouvez demander de faire une présentation orale à l’appui des documents que vous avez fournis. Pour ce faire, il suffit de l’indiquer sur le formulaire. Le comité examine les demandes de présentation au cas par cas. Toutefois, il n’est pas obligatoire de faire une présentation orale.

Les présentations devant le comité doivent suivre un format préétabli tel que décrit dans les Lignes directrices du comité en ce qui a trait aux présentations orales.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de demander une audience pour l’appel. Les audiences se déroulent en fonction de procédures préétablies telles que décrites dans les règles de procédure. Le comité examine les demandes d’audience au cas par cas.

Une fois que le comité aura terminé son examen, on vous remettra une copie de sa décision et de ses motifs. Si la décision ne vous satisfait pas, vous pouvez en faire appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario conformément aux règles de cette cour.

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