Calendrier des audiences

En raison des préoccupations liées à la COVID-19, toutes les instances sur place dans nos bureaux sont reportées jusqu’à nouvel ordre. Toutes les instances devant les comités de discipline et d’aptitude professionnelle auront lieu à distance pour le moment.

Nous suivons la situation de près et faisons de notre mieux pour minimiser toute perturbation. Veuillez consulter notre site web pour obtenir des mises à jour sur le calendrier.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par notre comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience.

Lieu

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Remarque : Les audiences qui portent la mention «(AÉ)» dans le calendrier (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE») se dérouleront par voie électronique.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Vous ne trouvez pas l'audience que vous cherchez?

Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

Des questions ou des préoccupations?

Médias :

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 416-961-8800 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222), poste 647, ou par courriel à medias@oeeo.ca.