Calendrier des audiences

En raison des préoccupations liées à la COVID-19, toutes les instances sur place dans nos bureaux sont reportées jusqu’à nouvel ordre. Toutes les instances devant les comités de discipline et d’aptitude professionnelle auront lieu à distance pour le moment.

Nous suivons la situation de près et faisons de notre mieux pour minimiser toute perturbation. Veuillez consulter notre site web pour obtenir des mises à jour sur le calendrier.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par notre comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience.

Vous ne trouvez pas l'audience que vous cherchez?

Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

Lieu

Les audiences publiques se déroulent dans les bureaux de l’Ordre :
101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Des questions ou des préoccupations?

Communiquez avec nous :
Courriel
Téléphone : 416-961-8800, poste 441 ou 493
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222