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Calendrier des audiences

En raison des préoccupations liées à la COVID-19, toutes les instances sur place dans nos bureaux sont reportées jusqu’à nouvel ordre. Toutes les instances devant les comités de discipline et d’aptitude professionnelle auront lieu à distance pour le moment.

Nous suivons la situation de près et faisons de notre mieux pour minimiser toute perturbation. Veuillez consulter notre site web pour obtenir des mises à jour sur le calendrier.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par notre comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience.

Vous ne trouvez pas l'audience que vous cherchez?

Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

Lieu

Les audiences publiques se déroulent dans les bureaux de l’Ordre :
101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

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aoûtseptembre 2020octobre
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
30311
Nathalie Marie-Rose Deault
Membre:
Nathalie Marie-Rose Deault
Région:
Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario
Avis d’audience et autres détails
2
Shahin Fazl
Membre:
Shahin Fazl
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
345
67891011
Siew Kee Rosa Lim
Membre:
Siew Kee Rosa Lim
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
12
13141516171819
2021
Danielle Elizabeth Speck
Membre:
Danielle Elizabeth Speck
Région:
DSB of Niagara
Avis d’audience et autres détails
2223242526
27282930
Jack Harold Dundas, EAO
Membre:
Jack Harold Dundas, EAO
Région:
London District Catholic School Board
Avis d’audience et autres détails
123
4567
Michael Richard Partridge
Membre:
Michael Richard Partridge
Région:
Lambton Kent DSB
Avis d’audience et autres détails
8910


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