Calendrier des audiences

La transparence publique est fondamentale pour notre travail. À ce titre, le public est invité à assister aux audiences disciplinaires. Le comité d’enquête a examiné chaque affaire qui a été renvoyée au comité de discipline aux fins de règlement et qui est inscrite au calendrier.

Mises à jour du calendrier

Le calendrier n’indique pas encore une audience prévue? Consultez-le un peu plus tard. Notre calendrier change souvent à court préavis.

Lieu

Les audiences publiques se déroulent dans nos locaux :
101, rue Bloor Ouest
Toronto ON  M5S 0A1

Remarque : Le nombre de places étant limité, les sièges sont attribués aux premiers arrivés.

Vous avez des questions ou des préoccupations? Envoyez-nous un courriel ou téléphonez-nous :
Toronto : 416-961-8800
Sans frais : 1-888-534-2222