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Calendrier des audiences

La transparence publique est fondamentale pour notre travail. À ce titre, le public est invité à assister aux audiences disciplinaires. Le comité d’enquête a examiné chaque affaire qui a été renvoyée au comité de discipline aux fins de règlement et qui est inscrite au calendrier.

Mises à jour du calendrier

Le calendrier n’indique pas encore une audience prévue? Consultez-le un peu plus tard. Notre calendrier change souvent à court préavis.

Lieu

Les audiences publiques se déroulent dans nos locaux :
101, rue Bloor Ouest
Toronto ON  M5S 0A1

Remarque : Le nombre de places étant limité, les sièges sont attribués aux premiers arrivés.

Vous avez des questions ou des préoccupations? Envoyez-nous un courriel ou téléphonez-nous :
Toronto : 416-961-8800
Sans frais : 1-888-534-2222

novembredécembre 2019janvier
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2425
Douglas Christoper Dale
Membre:
Douglas Christoper Dale
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
26
Ryan Michael Duncan
Membre:
Ryan Michael Duncan
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails

Ryan Michael Duncan
Membre:
Ryan Michael Duncan
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
27282930
123
James Michael Kindratiuk
Membre:
James Michael Kindratiuk
Région:
Simcoe Muskoka Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
4
567
89
Thomas Albert Shackleton, EAO
Membre:
Thomas Albert Shackleton, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails

Thomas Steven Vincer
Membre:
Thomas Steven Vincer
Région:
Simcoe Muskoka Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
1011121314
1516
Mark Anthony Caine
Membre:
Mark Anthony Caine
Région:
Nunavut Department of Education
Avis d’audience et autres détails

Elizabeth Marie Von Eppinghoven, EAO
Membre:
Elizabeth Marie Von Eppinghoven, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
17
Elizabeth Marie Von Eppinghoven, EAO
Membre:
Elizabeth Marie Von Eppinghoven, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
18192021
22232425262728
2930311234


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