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Calendrier des audiences

Le mandat de protéger l’intérêt du public est fondamental aux activités de l’Ordre. C’est pourquoi nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les cas affichés ici ont fait l’objet d’une enquête complète par le comité d’enquête et ont été renvoyés au comité de discipline aux fins d’audience publique. L’avis d’audience a pour objet d’aviser le membre et les membres du public que les allégations telles que décrites dans l’avis d’audience seront examinées par un sous-comité pour déterminer si elles sont confirmées ou non.  

Nous mettons à jour les renseignements concernant les audiences au calendrier au fur et à mesure que nous les recevons. Vérifiez le calendrier souvent; il peut subir des modifications de dernière minute.

Les audiences ont lieu au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. Les places sont limitées et nous les attribuons selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Médias :

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 416 961 8800 (sans frais en Ontario : 1 888 534 2222), poste 647, ou par courriel à medias@oeeo.ca.

Membres du public/élèves :

Pour toute autre question, appelez-nous au 416 961 8800 (sans frais en Ontario : 1 888 534 2222), postes 441 ou 493.

novembredécembre 2019janvier
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2425
Douglas Christoper Dale
Membre:
Douglas Christoper Dale
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
26
Ryan Michael Duncan
Membre:
Ryan Michael Duncan
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails

Ryan Michael Duncan
Membre:
Ryan Michael Duncan
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
27282930
123
James Michael Kindratiuk
Membre:
James Michael Kindratiuk
Région:
Simcoe Muskoka Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
4
567
89
Thomas Albert Shackleton, EAO
Membre:
Thomas Albert Shackleton, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails

Thomas Steven Vincer
Membre:
Thomas Steven Vincer
Région:
Simcoe Muskoka Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
1011121314
1516
Mark Anthony Caine
Membre:
Mark Anthony Caine
Région:
Nunavut Department of Education
Avis d’audience et autres détails

Elizabeth Marie Von Eppinghoven, EAO
Membre:
Elizabeth Marie Von Eppinghoven, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
1718192021
22232425262728
2930311234


101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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