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L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat de règlementer la profession enseignante de la province dans l’intérêt public.

Vous pouvez obtenir de l’information sur les emplois en enseignement en Ontario et ailleurs au Canada en consultant les sites web Education Canada et Enseigner en Ontario.

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L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario souscrit au principe d’égalité d’accès à l’emploi. Nous nous engageons à suivre un processus de recrutement et de sélection inclusif et libre d’obstacles, ainsi qu’à offrir un milieu de travail équitable et accessible. Nous comblerons les besoins particuliers des postulantes et postulants, comme le prescrit le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et ce, à toutes les étapes du processus de recrutement et de sélection. Veuillez informer le Service des ressources humaines de vos besoins en matière d’accommodement pour assurer qu’ils sont comblés. L’information que nous recevrons à ce sujet sera traitée en toute confidentialité.


Poste 22-06
Agente ou agent de règlement des plaintes bilingue, Unité de la conduite professionnelle

Division des enquêtes et des audiences

Poste à durée limitée de 12 mois avec possibilité de prolongation
Catégorie 5A – Échelle salariale à l’embauche de 100 106 $ à 119 003 $

Nous sommes à la recherche d’une avocate ou d’un avocat d’expérience bilingue (français-anglais) pour coordonner les activités liées au règlement des plaintes et aux poursuites de l’Unité de la conduite professionnelle de la Division des enquêtes et des audiences. Dans le cadre de ce poste, vous déterminerez quelles affaires se prêtent au processus de règlement des plaintes du comité d’enquête et les prendrez en charge pour représenter l’Ordre devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle dans les affaires de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité. De plus, vous négocierez avec les membres et les avocats pour conclure des ententes dans l’intérêt public, améliorerez les politiques et procédures, examinerez et caviarderez les documents de nature délicate, et préparerez des rapports pour l’équipe de gestion.

À titre d’agente ou d’agent de règlement des plaintes, vous épaulerez le chef de l’Unité pour élaborer des processus, gérer les dossiers et faire les suivis, assurer le contrôle de la qualité, et faire rapport sur le traitement et le suivi des dossiers de règlement des plaintes et d’audiences. Il faut être membre en règle du Barreau de l’Ontario pour occuper ce poste. Il faut également pouvoir mener des procédures judiciaires en français et en anglais.

Le processus de sélection pour ce poste comporte un test de compétence linguistique.

Responsabilités

Règlement des plaintes et poursuites

  • Passer en revue et cerner les affaires qui peuvent convenir au processus de règlement des plaintes ou feront l’objet de poursuites.
  • Négocier pour arriver à une conclusion dans l’échelle visée tout en protégeant l’intérêt public.
  • Participer aux réunions des sous-comités d’enquête pour présenter les protocoles d’entente établis par l’entremise du processus de règlement des plaintes.
  • Assister aux réunions du comité d’enquête pour fournir des mises à jour et des conseils sur la procédure à suivre pour le règlement des plaintes.
  • Veiller à ce que tout suivi nécessaire portant sur les décisions des sous-comités d’enquête sur les affaires de règlement des plaintes soit effectué.
  • Réviser, rédiger et revoir les documents juridiques, y compris les ententes conclues avec les membres, les énoncés conjoints sur la sanction, les notes de service relatives aux réunions préparatoires aux audiences, les affidavits, les dossiers de divulgation et les avis d’audience.
  • Assister aux audiences à titre d’avocate ou d’avocat de l’Ordre pour présenter les ententes et mener les procédures contestées.
  • Élaborer et maintenir des procédures qui maximisent les ressources disponibles afin de gérer efficacement le volume de dossiers par personne et pour l’ensemble de l’Unité.
  • Utiliser ses connaissances et compétences juridiques pour représenter l’Ordre et statuer sur les affaires faisant l’objet d’une audience dans l’intérêt public.
  • Élaborer des pratiques exemplaires pour réduire les échéances de traitement des affaires faisant l’objet d’une audience.
  • Être apte à travailler sur des affaires de nature sensible et parfois dérangeante liées aux mauvais traitements d’enfants ou à des comportements criminels.

Suivi et rapport

  • Informer le chef et la directrice de la Division du traitement et du suivi des règlements des plaintes et des audiences, y compris des échéanciers et des issues des dossiers dont la Division est saisie.
  • Faire le suivi et attirer l’attention sur les aspects inhabituels et les développements importants des dossiers se rapportant aux règlements des plaintes et aux poursuites.
  • Réviser les versions caviardées des décisions disciplinaires, des avis d’audience et d’autres documents qui seront affichés sur le tableau public.
  • Réviser les sommaires de décisions disciplinaires à paraitre dans la publication officielle de l’Ordre.

Administration de l’Unité

  • Aider le chef de l’Unité à établir et à faire observer des politiques et procédures efficaces et efficientes pour le règlement des plaintes ainsi que pour la tenue des audiences.
  • Préparer les rapports et les données pour le chef de l’Unité et la directrice de la Division, comme demandé.
  • Participer à la planification et aux exercices d’établissement de programmes et de priorités de la Division.
  • Au besoin, faire des présentations sur les processus liés au règlement des plaintes, aux enquêtes et aux poursuites à l’intention du personnel enseignant, des parents et d’autres groupes.
  • Fournir de l’information aux employeurs, aux représentants des membres et autres parties intéressées quant au règlement des plaintes et aux poursuites.
  • Fournir des conseils juridiques sur les plaintes, les enquêtes et les audiences, au besoin.
  • Assumer les fonctions de chef intérimaire de l’Unité, au besoin.
  • Effectuer d’autres tâches assignées par le chef de l’Unité.

Pour poser votre candidature, envoyez votre curriculum vitæ et une lettre de motivation au plus tard le 26 janvier 2022. 


Poste 22-05
Parajuriste, Unité de la conduite professionnelle

Division des enquêtes et des audiences

Poste contractuel à temps plein (durée limitée de 12 mois)
Catégorie 11 – Échelle salariale à l’embauche de 63 687 $ à 68 894 $

Nous sommes à la recherche d’un professionnel du droit expérimenté ayant le souci du détail et de l’exactitude. Cette personne fournira du soutien juridique et administratif à l’équipe d’avocates et d’avocats de l’un des plus importants organismes de règlementation professionnelle du Canada. Relevant du chef de l’Unité de la conduite professionnelle, la personne retenue sera chargée de faciliter les procédures de règlement des plaintes et de fournir du soutien en matière de litiges aux avocats de l’Ordre dans les affaires portées devant les comités de discipline et d’aptitude professionnelle.

La personne retenue fera le suivi des conclusions des affaires et tiendra à jour les systèmes d’organisation afin d’assurer le respect des délais; communiquera avec les avocats et les membres du comité d’enquête; coordonnera les dates des audiences et des sous-comités avec le Bureau des tribunaux et l’Unité des enquêtes; recueillera et organisera les documents justificatifs; et assurera la liaison avec les conseils scolaires, les témoins, et les institutions provinciales et fédérales. Cette personne aidera également à la préparation et au classement des documents juridiques et des documents d’audience. Le bilinguisme est un atout pour ce poste. Il faut être membre en règle du Barreau de l’Ontario pour occuper ce poste.

Responsabilités

Soutien organisationnel

  • Rédiger les actes de procédure et autres documents juridiques, tels que des avis d’audience, des protocoles d’entente, des énoncés conjoints des faits, des énoncés conjoints sur la sanction, des affidavits, des dossiers de divulgation et des recueils de jurisprudence.
  • Aider les avocats de l’Ordre à préparer des interrogatoires, des conférences préparatoires aux audiences et des audiences, notamment en communiquant avec le Bureau des tribunaux, les témoins, les avocats et autres, au besoin.
  • Effectuer des recherches juridiques, au besoin.
  • Assurer le suivi du progrès des dossiers et veiller au respect des délais.
  • Coordonner la signification, le dépôt et l’affichage des documents d’audience.
  • Rassembler, évaluer et cataloguer les preuves (dossiers, registres, documents judiciaires, documents du conseil scolaire) obtenues au cours des enquêtes de l’Ordre ou en vue de leur production et de leur divulgation dans le cadre d’instances judiciaires.
  • Mettre à jour les données sur les audiences et le règlement des plaintes dans les systèmes de suivi électronique.
  • Fournir des rapports mensuels et préparer des sommaires sur les statistiques et les tendances.
  • Coordonner les réunions des sous-comités d’enquête dans le cadre du programme de règlement des plaintes, établir l’horaire ainsi que préparer les ordres du jour et la documentation pour les réunions.
  • Participer aux réunions des sous-comités d’enquête dans le cadre du programme de règlement des plaintes afin de fournir de l’appui au personnel et aux sous-comités d’enquête.
  • Effectuer les tâches nécessaires avant et après les réunions des sous-comités d’enquête, faire circuler les conclusions des affaires, mettre à jour le système de gestion, et préparer et envoyer la correspondance et les décisions.

Gestion des dossiers et soutien aux témoins

  • Coordonner les examens des affaires renvoyées au comité de discipline ou d’aptitude professionnelle pour les assigner à l’un des avocats de l’Ordre.
  • Aider à la préparation des témoins, finaliser les affidavits et donner son appui concernant la présence des témoins aux audiences, y compris la coordination des déclarations de dépenses.
  • Effectuer d’autres tâches assignées par le chef de la Conduite professionnelle ou par la directrice des Enquêtes et des audiences.

Compétences et connaissances

  • Avoir des compétences prouvées en communication orale et écrite.
  • Connaitre le format et les procédures juridiques, la législation pertinente, ainsi que les pratiques administratives des tribunaux et des cours de justice.
  • Posséder de l’expérience en préparation de documents juridiques.
  • Avoir des compétences organisationnelles reconnues.
  • Posséder des compétences démontrées et prouvées en recherche pour trouver et analyser la jurisprudence pertinente, les références d’arrêts et les lois applicables afin de les inclure dans les documents juridiques.
  • Avoir un discernement prouvé et la capacité à déterminer l’issue appropriée des procédures juridiques.
  • Avoir la capacité éprouvée à travailler sous pression et à établir des priorités afin de respecter les délais.

Qualifications

  • Être membre en règle du Barreau de l’Ontario est exigé pour ce poste.
  • Posséder un diplôme collégial ou un grade universitaire, ou l’équivalent, et avoir un diplôme de parajuriste (ou être en voie de l’obtenir).
  • Maitriser le français et l’anglais est un atout.
  • Posséder la capacité à travailler en équipe afin d’obtenir des résultats et à gérer plusieurs projets à la fois.
  • Avoir le souci du détail et faire preuve de rigueur.
  • Être apte à travailler sur des affaires de nature sensible et parfois dérangeante liées aux mauvais traitements d’enfants ou à des comportements criminels.
  • Connaitre les logiciels Microsoft Office Word, Excel et PowerPoint; connaitre les applications en ligne et les logiciels de visioconférence est un atout pour ce poste.
  • Pouvoir faire du télétravail et de travailler dans un milieu hybride.

Pour poser votre candidature, envoyez votre curriculum vitæ et une lettre de motivation au plus tard le 26 janvier 2022.  

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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