Comité d’enquête

Le comité d’enquête examine et analyse les plaintes déposées contre des membres de l’Ordre.

Une fois l’enquête terminée, un sous-comité d’enquête (composé de membres du public et de la profession) examine l’information recueillie. Ni le membre en cause ni la partie plaignante (employeur ou membre du public) ne sont sur place à l’occasion de la réunion. D’après les renseignements qu’il reçoit, le sous-comité peut décider :

• de refuser d’enquêter sur certaines des allégations formulées dans la plainte, ou sur toutes les allégations;
• de ne pas donner suite à la plainte;
• d’émettre un rappel ou un avis écrit au membre en cause;
• d’exiger que le membre suive une formation corrective;
• de donner au membre un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne;
• de renvoyer la question en totalité ou en partie au comité de discipline en vue d’une audience (incompétence ou faute professionnelle);
• de renvoyer la question en totalité ou en partie au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience (si l’information indique qu’il pourrait y avoir des problèmes de santé altérant la capacité d’enseigner du membre en cause);
• d’effectuer des enquêtes médicales au sujet d’un membre qui pourrait être frappé d’incapacité.

La décision écrite du sous-comité est envoyée au membre visé par la plainte, à la partie plaignante (s’il s’agit d’un membre du public), à l’employeur ayant déposé le rapport et à l’employeur actuel du membre (s’il est différent).

Incompétence et évaluation du rendement du personnel enseignant - Guide à l’intention du comité d’enquête et du comité de discipline