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Quatre enseignants se consultent autour d’une table.

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Comités

Dans l’exercice de leur mandat, les comités doivent examiner les modifications proposées aux politiques relatives à leur travail et formuler des recommandations au conseil à ce sujet. Tous les comités sont composés d’un nombre égal de membres de l’Ordre en règle et de membres du public qui ne sont pas, et n’ont jamais été, membres de la profession enseignante.

Comité d’agrément :

Ce comité évalue et agrée les programmes de formation à l’enseignement offerts par les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario. Les programmes de formation à l’enseignement sont évalués avant d’être offerts aux étudiantes et étudiants en enseignement, et les programmes en vigueur sont évalués périodiquement pour confirmer qu’ils continuent de répondre aux normes et aux exigences. Ce sont des sous-comités composés de membres en règle de l’Ordre et de membres du public qui effectuent les évaluations; ils apportent une expertise spécialisée dans le domaine d’étude de chaque programme. Les membres du sous-comité examinent la documentation soumise par le fournisseur du programme, s’entretiennent avec le corps professoral et les intervenants, et passent en revue les installations et les ressources. Les membres du public ont toujours la possibilité de donner leur avis sur les programmes examinés. Après l’évaluation, le sous-comité rédige son rapport et présente ses recommandations ainsi que les preuves qu’il a examinées. Ce rapport est pris en compte par le comité d’agrément lorsqu’il rend sa décision concernant l’agrément initial ou le renouvèlement de l’agrément du programme. 

Comité d’appel de l’agrément :

Ce comité statue sur les appels interjetés par les fournisseurs de formation en enseignement dont le programme n’a pas obtenu l’agrément ou l’a obtenu sous conditions. La procédure d’appel garantit que les programmes de formation initiale et les cours de perfectionnement professionnel sont agréés de manière équitable en permettant aux appelants de présenter de nouvelles informations et de demander une révision de la décision.

Comité de discipline :

Ce comité mène des procédures judiciaires et des audiences généralement ouvertes au public et se prononce sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui pèsent sur des membres de la profession enseignante. Un sous-comité composé de trois personnes reçoit des preuves et des observations avant de rendre une décision appuyée par des motifs écrits. Si le sous-comité conclut qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent, il peut imposer des sanctions, notamment des réprimandes, assortir son certificat d’enseignement de conditions ou de restrictions ou même le suspendre ou le révoquer. [Remarque : Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle sont composés des mêmes membres. Par conséquent, une nomination au comité de discipline entraine automatiquement une nomination au comité d’aptitude professionnelle.]

Comité d’aptitude professionnelle :

Ce comité mène des procédures judiciaires à huis clos et se prononce sur les allégations relatives à la capacité physique ou mentale d’un membre de la profession enseignante à assumer ses responsabilités professionnelles. Un sous-comité de trois personnes reçoit des preuves et des observations avant de rendre une décision motivée par écrit. Si un sous-comité conclut qu’un membre est frappé d’incapacité, il peut rendre des ordonnances, notamment assortir son certificat d’enseignement de conditions ou de restrictions, voire le suspendre ou le révoquer. [Remarque : Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle sont composés des mêmes membres. Par conséquent, une nomination au comité d’aptitude professionnelle entraine automatiquement une nomination au comité de discipline.]

Comité d’enquête :

Ce comité examine toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et y donne suite. Le personnel de l’Ordre enquête sur les plaintes et présente les renseignements recueillis à un sous-comité. Celui-ci peut décider de refuser de poursuivre l’enquête; de ne pas renvoyer la plainte et de ne prendre aucune mesure; d’émettre un rappel, un conseil, un avertissement ou une réprimande par écrit; d’émettre un avertissement ou une réprimande oralement; d’adopter une entente conclue dans le cadre du processus de règlement des plaintes; de prendre un engagement conclu dans le cadre de l’évaluation du rendement du personnel enseignant ou un engagement à démissionner et à ne jamais plus soumettre une demande d’inscription; de mener des enquêtes médicales concernant l’aptitude d’un membre à exercer la profession; ou de renvoyer l’affaire au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle. Ce rôle implique l’examen d’un volume important de documents. 

Comité d’appel des inscriptions :

Ce comité évalue les demandes d’évaluation ou d’inscription des postulantes et postulants à qui l’on a refusé l’inscription à l’Ordre ou qui détiennent un certificat assorti de conditions ou de restrictions, et rend une décision à leur sujet. Les sous-comités examinent la documentation fournie par l’Ordre et le postulant avant de rendre une décision appuyée par des motifs écrits. Les postulants peuvent demander la possibilité de faire une présentation orale devant les sous-comités.

Comité décisionnel des présidents :

La présidence et la vice-présidence des comités de discipline, d’aptitude professionnelle, d’enquête et d’appel des inscriptions sont également membres du comité décisionnel des présidents. Ce comité peut ordonner au comité de discipline ou d’aptitude professionnelle de tenir des audiences pour vérifier les allégations de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre un membre; rendre des ordonnances provisoires enjoignant au registraire de suspendre le certificat d’enseignement d’un membre ou de l’assortir de conditions ou de restrictions; rendre une ordonnance enjoignant au registraire de délivrer un certificat à un membre ou de lever la suspension d’un certificat; approuver la nomination d’un enquêteur par le registraire; et tenir une audience sur des plaintes déposées contre un membre du conseil pour des raisons de conflit d’intérêts ou de violation du serment.

Fonctions de la présidence :

  1. Faire preuve de leadeurship à l’égard du sous-comité de sélection et des candidatures en faisant ce qui suit :
    1. orienter le comité ou le sous-comité dans l’exercice de ses responsabilités et travailler en collaboration avec le registraire;
    2. mener des délibérations et une prise de décisions structurées sur les questions dont est saisi le sous-comité;
    3. agir à titre d’intermédiaire entre le sous-comité, le conseil et le registraire.
  1. Assurer la gestion des réunions en faisant ce qui suit :
    1. convoquer et présider les réunions;
    2. approuver les ordres du jour et les dates des réunions;
    3. s’assurer que les ordres du jour des réunions reflètent les questions confiées au sous-comité, conformément à la Loi ou aux règlements;
    4. veiller à ce que des procès-verbaux soient établis lors de chaque réunion, les examiner et les approuver lors des réunions suivantes et les signer une fois approuvés;
    5. enjoindre aux membres du sous-comité qui ont fait une déclaration de conflit d’intérêts à quitter la réunion lorsque le sujet en question fait l’objet de discussions;
    6. fournir des rapports pour qu’ils soient inclus dans le rapport annuel et présentés lors de l’assemblée annuelle des membres.

En l’absence du président, le vice-président le remplace temporairement et possède tous ses pouvoirs et fonctions.

Les personnes à la présidence et à la vice-présidence des comités suivants sont également membres du comité décisionnel des présidents : comité de discipline, comité d’aptitude professionnelle, comité d’enquête et comité d’appel des inscriptions. Le comité décisionnel des présidents peut ordonner au comité de discipline ou d’aptitude professionnelle de tenir des audiences pour déterminer les allégations de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité d’un membre; rendre des ordonnances provisoires enjoignant au registraire de suspendre le certificat de qualification et d’inscription d’un membre, ou de l’assortir de conditions ou de restrictions; rendre une ordonnance enjoignant au registraire de délivrer un certificat à un membre ou de lever la suspension d’un certificat; approuver la nomination d’une enquêteuse ou d’un enquêteur par le registraire; et tenir une audience sur les plaintes déposées contre un membre du conseil pour des raisons de conflit d’intérêts ou de violation du serment.

Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation :

Ce comité fournit des conseils sur l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des trois composantes des fondements de l’exercice professionnel : les normes de déontologie, les normes d’exercice et le cadre de formation de la profession enseignante. Il révise et approuve également les lignes directrices des cours menant à une qualification additionnelle et la recherche connexe.

Ce comité oriente le conseil sur l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des trois composantes des fondements de l’exercice professionnel : les normes de déontologie, les normes d’exercice et le cadre de formation de la profession enseignante. Il révise et approuve également les lignes directrices des cours menant à une qualification additionnelle et la recherche connexe.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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