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Traitement des plaintes

Nous prenons au sérieux vos préoccupations. Voici ce que vous pouvez faire si les gestes d’un de nos membres vous inquiètent :

  1. Dans certains cas, il convient de s’adresser d’abord à l’enseignante ou à l’enseignant, à la direction de l’école ou à une personne représentant le conseil scolaire ou l’employeur. S’il y a lieu, évaluez si la question peut être réglée à l’école ou en vous adressant au conseil scolaire ou à l’employeur.
  2. Communiquez avec nous
    Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, téléphonez à notre Division des enquêtes et des audiences.
    • Téléphone : 416-961-8800
    • Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222
  3. Décrivez vos préoccupations
    Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez communiquer avec nous pour nous faire part de vos préoccupations. Le personnel chargé du traitement initial s’assure que les préoccupations exprimées ne sont pas frivoles et ne constituent pas un abus de procédure, et que le processus est conforme aux exigences de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Nous ne menons pas d’enquêtes sur les préoccupations qui nous sont transmises de façon anonyme.

Envoi en ligne de renseignements se rapportant à une préoccupation

Envoi par la poste de renseignements se rapportant à une préoccupation

Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations en nous envoyant une lettre, un enregistrement ou une vidéo à l’attention du :

Registraire
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
101, rue Bloor Ouest
Toronto ON M5S 0A1

Liste de contrôle pour le dépôt d’une plainte

Vous devez inclure :

  • votre nom
  • votre adresse et votre numéro de téléphone
  • la nature de la plainte
  • le nom de l’enseignante ou de l’enseignant en cause
  • tout autre renseignement à l’appui pertinent.

Besoin d’aide?

Appelez-nous :
Toronto : 416-961-8800
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222

Vous trouverez plus d’informations sur notre processus dans notre guide Quoi faire si le comportement d’un membre vous préoccupe

Que se passe-t-il après?

Le personnel responsable du traitement initial évalue le dossier. Si l’on estime que la préoccupation se rapporte à un comportement qui pourrait constituer une faute professionnelle, et qu’elle n’est ni frivole ni vexatoire, la question passe au stade de l’enquête.

Officialisation de la plainte

Un de nos enquêteurs prépare un document appelé Demande visant à amorcer une enquête, qui rend la plainte officielle.

Avis au membre

Si l’affaire relève de l’Ordre, le membre en cause sera avisé de la plainte qui pèse contre lui et aura 60 jours pour y répondre. Cette réponse sera transmise à la partie plaignante.

Règlement des plaintes

Certaines plaintes peuvent être réglées à l’aide du programme de règlement volontaire des plaintes, sans enquête ni audience. 

Enquête

Si la plainte ne peut être réglée par le programme de règlement des plaintes, nous mènerons une enquête. Durant l’enquête, nous pourrions recueillir des documents et/ou interroger des personnes qui pourraient fournir des renseignements pertinents.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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