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Calendrier des audiences

La transparence publique est fondamentale pour notre travail. À ce titre, le public est invité à assister aux audiences disciplinaires. Le comité d’enquête a examiné chaque affaire qui a été renvoyée au comité de discipline aux fins de règlement et qui est inscrite au calendrier.

Mises à jour du calendrier

Le calendrier n’indique pas encore une audience prévue? Consultez-le un peu plus tard. Notre calendrier change souvent à court préavis.

Lieu

Les audiences publiques se déroulent dans nos locaux :
101, rue Bloor Ouest
Toronto ON  M5S 0A1

Remarque : Le nombre de places étant limité, les sièges sont attribués aux premiers arrivés.

Vous avez des questions ou des préoccupations? Envoyez-nous un courriel ou téléphonez-nous :
Toronto : 416-961-8800
Sans frais : 1-888-534-2222

juilletaoût 2019septembre
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2829303112
Kyla Helen Cowan
Membre:
Kyla Helen Cowan
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails

Richard Graham Douglas
Membre:
Richard Graham Douglas
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails
3
45678910
111213
Robert Gérard Couture
Membre:
Robert Gérard Couture
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails
14
Jean-Paul Lamarche
Membre:
Jean-Paul Lamarche
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails
151617
18192021222324
2526
Annie Antonenko, EAO
Membre:
Annie Antonenko, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails

Raymond William Oliphant
Membre:
Raymond William Oliphant
Région:
Greater Essex County DSB
Avis d’audience et autres détails
2728293031
1234567


101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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