Traitement des préoccupations et des plaintes

Nous prenons au sérieux vos préoccupations. Voici ce que vous pouvez faire si les gestes d’un de nos membres vous inquiètent :

1. Dans certains cas, il convient de s’adresser d’abord à l’enseignante ou à l’enseignant, à la direction de l’école, ou encore au conseil scolaire ou à l’employeur. S’il y a lieu, évaluez si la question peut être réglée à l’école ou en vous adressant au conseil scolaire ou à l’employeur.
2. Communiquez avec nous
   Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, téléphonez à notre Division des enquêtes et de la conduite professionnelle.
   • Téléphone : 437-880-3000
   • Sans frais en Ontario : 1-833-966-5588
3. Décrivez vos préoccupations
   Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez communiquer avec nous pour nous faire part de vos préoccupations. Le personnel chargé du traitement initial s’assure qu’une enquête de l’Ordre est indiquée et que le processus est conforme aux autres exigences de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Nous ne menons pas d’enquêtes sur les préoccupations qui nous sont transmises de façon anonyme.

Remarque : Si vos préoccupations se rapportent à plus d’un membre, veuillez nous envoyer un courriel pour chacun des membres en cause.

Envoi en ligne de renseignements se rapportant à une préoccupation

Envoi par la poste de renseignements se rapportant à une préoccupation

Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations en nous envoyant une lettre, un enregistrement ou une vidéo à l’attention du :

Registraire
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
101, rue Bloor Ouest
Toronto ON M5S 0A1

Pour optimiser le processus de traitement des préoccupations, il est préférable de nous transmettre vos préoccupations par courriel.

Liste de contrôle pour le dépôt d’une plainte

Vous devez inclure :

• votre nom
• votre adresse et votre numéro de téléphone
• la nature de la plainte
• le nom du membre en cause
• tout autre renseignement à l’appui pertinent.

Besoin d’aide?

Appelez-nous :
Toronto : 437-880-3000
Sans frais en Ontario : 1-833-966-5588

Vous trouverez plus d’informations sur notre processus dans notre guide Quoi faire si le comportement d’un membre vous préoccupe.

Que se passe-t-il après?

Le personnel responsable du traitement initial évalue le dossier. Si l’on estime que la préoccupation se rapporte à une question de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité, et qu’elle n’est ni frivole ni vexatoire, le dossier passe au stade de l’enquête.

Lancement d’une enquête

Un de nos enquêteurs prépare une demande visant à amorcer une enquête en se basant sur l’information fournie à l’appui de la préoccupation. Nous amorçons une enquête à la réception d’une copie de ce formulaire signé par la personne qui a soulevé la préoccupation.

Avis au membre

Si l’affaire relève de l’Ordre, le membre en cause sera avisé de la plainte qui pèse contre lui et aura 60 jours pour y répondre. Cette réponse sera transmise à la partie plaignante. Veuillez noter que, dans la plupart des cas, les renseignements fournis à l’appui de la préoccupation seront transmis au membre faisant l’objet de l’enquête.

Règlement des plaintes

Certaines plaintes peuvent être réglées à l’aide du programme de règlement volontaire des plaintes, sans enquête ni audience.

Enquête

Si la plainte ne peut être réglée par le programme de règlement des plaintes, nous mènerons une enquête. Durant l’enquête, nous pourrions recueillir des documents et/ou interroger des personnes qui pourraient fournir des renseignements pertinents.