Matrice d’évaluation des risques

Traitement des plaintes portées contre les enseignant(e)s : évaluation des risques

Rôle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est l’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante dans la province.

Le principe de l’autoréglementation reconnaît la maturité d’une profession et le fait que ses membres sont en mesure de se régir eux-mêmes. Par conséquent, le gouvernement a délégué son pouvoir de réglementation à des personnes désignées en fonction de leurs compétences et de leur expérience, ainsi que selon des critères visant à assurer une représentation diversifiée.

Toute profession autoréglementée protège l’intérêt public en établissant des normes de compétence et de conduite. L’Ordre a le droit et la responsabilité d’accorder l’autorisation d’enseigner et, par l’entremise du tribunal de l’Ordre, de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de ses membres, dont suspendre et révoquer leur autorisation d’enseigner.

L’Ordre est responsable d’accorder l’autorisation d’enseigner à des personnes qualifiées et compétentes, et s’efforce de veiller à ce que les élèves reçoivent une éducation de qualité en soumettant ses membres à des normes professionnelles et déontologiques élevées.

Comment l’Ordre évalue-t-il et aborde-t-il le risque associé aux préoccupations et aux rapports qu’il reçoit concernant ses membres?

L’Unité du traitement des préoccupations initiales reçoit des rapports sur les membres de l’Ordre provenant de différentes sources, dont d’autres membres, la police, les médias, le public, les employeurs (conseils scolaires et écoles privées) et les membres eux-mêmes (c.-à-d. des autodéclarations). L’Unité procède ensuite à une évaluation des risques afin de déterminer l’urgence de la préoccupation quant au risque de préjudice ou de blessure pour les élèves, et ce, dans le but de les classer par ordre de priorité. Les rapports sont triés comme suit :

• Les rapports qui présentent un risque important pour les élèves sont traités immédiatement;
• Les rapports du public sont évalués en fonction de la nature des préoccupations et d’autres facteurs, dont la situation d’emploi en enseignement actuelle du membre, la récence de la conduite en cause et le risque pour les élèves;
• Les rapports d’employeurs concernant la conduite d’un membre sont généralement reçus après que l’employeur a pris des mesures correctives, ce qui peut atténuer le risque pour les élèves;
• En ce qui a trait aux affaires impliquant un membre faisant l’objet d’accusations ou de condamnations criminelles, l’Ordre évalue le risque en fonction de la nature de l’accusation criminelle et donne la priorité aux affaires où l’accusation implique un préjudice pour les élèves et/ou des risques pour les élèves ou la communauté.

Une fois que l’Unité du traitement des préoccupations initiales a trié le dossier et déterminé que la conduite décrite dans le rapport relève du mandat de l’Ordre et représente un risque, elle transfère le dossier à l’Unité des enquêtes. L’Ordre donne la priorité aux affaires identifiées comme présentant un risque élevé, notamment lorsque les allégations portent sur des mauvais traitements d’ordre sexuel, de l’inconduite sexuelle, de la pornographie juvénile ou des actes sexuels prescrits, ou sur de graves transgressions des limites.

Ces questions sont immédiatement confiées à une enquêteuse ou à un enquêteur, et les dossiers sont continuellement réévalués en ce qui concerne les risques à mesure que des informations supplémentaires sont disponibles. Par exemple, dans les affaires où la conduite faisant l’objet des allégations est susceptible d’exposer les élèves à un préjudice, l’Ordre peut prendre des mesures supplémentaires pour suspendre provisoirement le certificat du membre jusqu’à ce que la plainte ait été réglée. En évaluant les risques, l’Ordre tient compte, entre autres, de la gravité de la conduite alléguée, de la probabilité qu’un membre cherche et obtienne un nouveau poste en enseignement pendant que l’Ordre enquête sur sa conduite, et de la probabilité qu’un membre cause un préjudice à des élèves ou les blesse avant que la plainte n’ait été réglée. L’objectif de l’Ordre dans cette démarche est la protection des élèves.

Les affaires identifiées comme présentant un risque moindre, ou pour lesquelles le comité d’enquête (entité qui examine les plaintes reçues par l’Ordre) a tiré une conclusion appropriée pour des affaires similaires, peuvent être soumises à un processus de règlement des plaintes plus rapide.

Les affaires identifiées comme présentant un risque plus élevé et susceptibles d’être renvoyées au comité de discipline ne peuvent être soumises au processus de règlement des plaintes.

Pour décider si une affaire se prête au processus de règlement des plaintes, l’Ordre détermine tout d’abord, en fonction des issues d’affaires antérieures similaires, s’il est probable que l’affaire en cause soit résolue au moyen d’un rappel, d’un avis, d’un avertissement ou d’une admonestation. Le cas échéant, et tant que les allégations ne portent pas sur des mauvais traitements d’ordre sexuel, de l’inconduite sexuelle, un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile et/ou un acte sexuel prescrit, l’affaire peut être soumise au processus de règlement des plaintes. Ensuite, on prend en compte d’autres facteurs, dont les suivants :

• les facteurs aggravants et atténuants de chaque affaire (p. ex., un incident unique ou un modèle de comportement, la gravité du comportement allégué, l’impact présumé);
• les antécédents disciplinaires du membre auprès de l’Ordre et/ou de son employeur;
• les questions de capacité (les affaires impliquant l’aptitude d’un membre à exercer la profession ne se prêtent pas au processus de règlement des plaintes);
• l’existence d’instances criminelles ou civiles parallèles impliquant le membre en cause (ces affaires ne se prêtent généralement pas au processus de règlement des plaintes).

En somme, le processus de règlement des plaintes permet, pour autant que l’Ordre et le membre concerné acceptent d’y participer, de réaliser des gains d’efficacité en détournant les affaires qui s’y prêtent (soit celles qui impliquent des allégations moins graves avec des résultats prévisibles) de la filière d’enquête, laquelle nécessite des ressources accrues. Ainsi, l’Unité des enquêtes et le comité d’enquête peuvent se concentrer principalement sur des questions plus complexes qui présentent de plus grands risques.

Consultez la matrice d’évaluation des risques.