L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario protège le droit des élèves à la vie privée devant la Cour suprême du Canada

20 avril 2018

L’Ordre intervient pour émettre son opinion sur la vie privée des élèves et sur ce qui constitue une conduite professionnelle acceptable de la part des enseignants

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario intervient devant la plus haute cour du Canada pour émettre son opinion sur la vie privée des élèves.

L’Ordre intervient en appel devant la Cour suprême pour aborder la vie privée des élèves dans les milieux d’apprentissage, après qu’un enseignant accusé de voyeurisme – parce qu’il avait utilisé une caméra-stylo pour filmer à la dérobée ses élèves de sexe féminin à l’école – eut été acquitté devant deux tribunaux criminels.

De par la loi, l’Ordre a la responsabilité de protéger les élèves. C’est pourquoi il fournit actuellement tous les renseignements nécessaires pour que la Cour puisse prendre une décision en toute connaissance de cause durant l’appel.

«Les écoles devraient être des lieux sûrs où la vie privée des élèves est protégée, affirme Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire de l’Ordre. Nous voulons nous assurer que la loi est claire pour que tant les élèves que les enseignants sachent quand ils peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leur vie privée soit protégée à l’école.»

Durant l’intervention, l’Ordre fournira à la Cour :

• son opinion sur ce que signifie la vie privée des élèves dans un milieu d’apprentissage sûr, tel qu’une école;
• ce qui constitue une conduite acceptable et professionnelle entre les enseignants et les élèves.

«L’empathie, la confiance, le respect et l’intégrité sont les pierres d’assises des normes de déontologie qui orientent la profession enseignante, rappelle Angela De Palma, EAO, présidente du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Nous voulons que la Cour comprenne que l’on s’attend à ce que le personnel enseignant en entier se conforme à ces normes et les maintienne.»

Tous les enseignants qui travaillent dans une école élémentaire ou secondaire financée par les fonds publics doivent détenir l’autorisation d’enseigner de l’Ordre.

Date et lieu

Le 20 avril, à 9 h 30 
Cour suprême du Canada, 301, rue Wellington, Ottawa

À titre de référence

Cour suprême du Canada, sommaire de dossiers, R. c. Ryan Jarvis

Remarque : L’affaire de la Cour suprême est séparée et distincte de l’audience que l’Ordre tiendra au sujet du membre.

À propos de l’Ordre

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat de régir et de réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public. Nous fixons des normes d’exercice et de déontologie, menons des audiences disciplinaires et agréons des programmes de formation à l’enseignement pour nos quelque 243 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. L’Ordre est l’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante comptant le plus de membres au Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Gabrielle Barkany, EAO
agente de communication principale,
416-961-8800 (sans frais en Ontario : 1-888-534-222), poste 647, gbarkany@oct.ca

Olivia Yu
agente de communication principale,
416-961-8800 (sans frais en Ontario : 1-888-534-222), poste 620, oyu@oct.ca

Brian Jamieson
agent de communication principal,
416-961-8800 (sans frais en Ontario : 1-888-534-222), poste 655, bjamieson@oct.ca