L’Ordre des enseignants étudie le rapport sur l’inconduite sexuelle
07 avril 2000
Toronto – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
étudiera attentivement les recommandations du rapport de l’ancien juge Sydney
L. Robins sur l’inconduite sexuelle dans les écoles de l’Ontario. Ce rapport,
intitulé Examen visant à identifier et à prévenir les cas d’inconduite sexuelle
dans les écoles de l’Ontario a été rendu public aujourd’hui par le procureur
général de l’Ontario Jim Flaherty.
«Depuis ses débuts en 1997, l’Ordre a mis en place un processus ouvert et
efficace pour traiter les cas d’inconduite sexuelle et mis en œuvre un règlement
très clair sur la faute professionnelle, a souligné la présidente de l’Ordre
Donna Marie Kennedy. Nous avons également mis au point une politique de vérification
du casier judiciaire pour tous les nouveaux membres de l’Ordre. Les conseils
scolaires sont tenus, en vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et
des enseignants de l’Ontario, d’informer l’Ordre si une enseignante ou
un enseignant a été condamné pour agression sexuelle contre un mineur. L’Ordre
prend note de la recommandation qui vise une meilleure définition de la responsabilité
pour tout conseil scolaire de signaler tout incident.»
«La création de l’Ordre a favorisé l’ouverture du processus disciplinaire
et permis au public de se tenir au courant et de se protéger. Nos audiences
disciplinaires sont ouvertes au public et nous publions les décisions de ces
audiences dans Pour parler profession, le magazine de l’Ordre, et dans
notre site web. Les décisions sont également inscrites au tableau public des
membres, permettant ainsi aux employeurs de vérifier le statut de tout membre
de l’Ordre.»
«L’Ordre a reçu le rapport aujourd’hui et étudiera attentivement les 39 recommandations
qui portent sur le code de déontologie de l’Ordre, ses procédures d’enquête
et de discipline, ainsi que la relation entre l’Ordre et les groupes d’intérêt.
L’Ordre est prêt à travailler avec toutes les parties concernées pour s’assurer
que les écoles demeurent des lieux sûrs pour les enfants, les adolescents et
les jeunes adultes.»
Depuis 1997, l’Ordre a révoqué la carte de compétence de 26 enseignantes et
enseignants – principalement en raison d’inconduite sexuelle – et en a suspendu
trois autres. Les enseignantes et enseignants dont la carte a été révoquée
perdent le droit d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics
en Ontario, et l’Ordre transmet cette information aux autorités scolaires au
Canada, aux États-Unis et outre-mer.
En 1999, l’Ordre a reçu 15 plaintes de nature sexuelle.
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Renseignements :
Denys Giguère
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