Déclaration et vérification du casier judiciaire exigée par l’Ordre des enseignants
24 septembre 1998
TORONTO (le 24 septembre 1998) - Les personnes faisant pour la première
fois une demande d’inscription à l’Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario devront déclarer l’existence de condamnations au criminel et présenter
un rapport de vérification de leur casier judiciaire fourni par le service
de police local. C'est ce qu’a annoncé aujourd’hui la présidente de l’Ordre
Donna Marie Kennedy. La nouvelle politique entrera en vigueur le 1er janvier
1999 et est conçue pour assurer une plus grande protection du public.
Cette politique vise les quelque 5 000 personnes nouvellement diplômées des
facultés d’éducation de l’Ontario, ainsi que les enseignantes et enseignants
et personnes nouvellement diplômées de l’extérieur de la province voulant devenir
membre de l’Ordre annuellement.
«Le mandat de l’Ordre est d’établir et de mettre en vigueur des normes professionnelles
et un code d’éthique, ainsi que de protéger l’intérêt public, a dit la présidente.
L’Ordre s’assure que les enseignantes et enseignants demeurent qualifiés pour
exercer leur profession et qu’ils méritent la confiance que leur accordent
les élèves, les parents et leurs collègues.»
Le conseil de l’Ordre a adopté cette politique lors de sa réunion du 24 septembre
1998 et a demandé qu’elle soit revue après une année. Il a également recommandé
que l’Ordre collabore avec les facultés d’éducation et les employeurs de ses
membres pour mettre en vigueur un système de vérification semblable.
Une personne qui a un casier judiciaire ne se verra pas automatiquement refuser
l’accès à la profession enseignante. Cette décision incombe à la registrateure
de l’Ordre et ce, conformément à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et
des enseignants de l’Ontario.
«L’Ordre tiendra compte de facteurs comme la nature de la condamnation, le
temps qui s’est écoulé depuis, les efforts de réadaption et le comportement
depuis que le crime a été commis, a précisé la registrateure Margaret Wilson.
Nous informons toute personne à qui on refuse le droit de devenir membre de
l’Ordre des raisons du refus; il est possible d’interjeter appel de cette décision
en s’adressant au comité d’appel des inscriptions de l’Ordre.»
La majorité des 31 autres ordres professionnels exigent la vérification du
casier judiciaire au moment de l’inscription; certains exigent même une vérification
annuelle. L’Ordre des enseignants de Colombie-Britannique a une politique semblable
pour tous ses membres en vertu de la Criminal Record Review Act de Colombie-Britannique.
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