Avis important pour les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario qui n’ont pas encore suivi le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel
08 novembre 2024
Le 1er octobre 2024, notre conseil a approuvé une demande adressée à la ministre de l’Éducation de modifier les règlements afin de nous permettre d’établir un processus pour imposer une suspension administrative aux membres qui ne répondent pas à l’exigence professionnelle de réussir le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel (le «programme»). Ces modifications règlementaires sont entrées en vigueur le 30 octobre 2024.
Par conséquent, nos membres dont le statut quant au programme est «Exigence non remplie» à minuit le mercredi 2 juillet 2025 se verront imposer une suspension administrative et n’auront plus le droit d’enseigner dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario.
Le cas échéant, ils pourront remettre leur statut en règle en suivant avec succès le programme et en payant des frais de remise en vigueur.
Prenez note que la loi provinciale ne nous autorise pas à accorder d’exemptions ni de prolongations.
Nous demandons aux membres qui n’ont pas encore suivi le programme de le faire dès que possible. Ils peuvent y accéder gratuitement en se connectant à leur dossier en ligne.
Pour en savoir plus sur le programme, consultez notre site web ou notre foire aux questions.
Soutien et mesures d’adaptation disponibles
Notre objectif est de favoriser le respect de cette obligation professionnelle et non d’imposer des suspensions.
Nous comprenons qu’il s’agit d’un sujet sensible pour de nombreuses personnes; c’est pourquoi nous nous sommes associés à des experts en la matière du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) pour développer et administrer le programme.
Le CCPE offre une variété de mesures d’adaptation pour les personnes qui pourraient avoir des difficultés à suivre le programme, dont les survivants de mauvais traitements d’ordre sexuel ou les personnes incapables d’utiliser un ordinateur ou un autre appareil connecté à l’internet.
Les personnes qui souhaitent en savoir plus sur les mesures d’adaptation disponibles sont invitées à communiquer avec le CCPE par l’entremise de son site web.
