L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario publie les résultats d’un examen indépendant sur sa gouvernance

26 novembre 2018

Le conseil de l’Ordre recevra le rapport et ses recommandations à sa réunion du 6 décembre 2018.

Le 26 novembre 2018 (Toronto) – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario vient de publier le rapport d’un examen indépendant sur ses processus et structures de gouvernance. Cet examen, qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’Ordre pour une efficience et une efficacité accrues, avait été commandé à Governance Solutions Inc. en mars dernier.

Le rapport complet comprend 37 recommandations; en voici les principales :

• Former un conseil plus équilibré et de taille réduite, composé de 14 membres, dont 7 seraient des enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario et 7 seraient des membres du public nommés par la province; à l’heure actuelle, le conseil compte 37 membres, dont 23 sont des membres de l’Ordre et 14 sont des membres du public nommés par la province.
• Remplacer le processus actuel d’élection des membres du conseil par un processus de sélection rigoureux et transparent fondé sur les compétences, visant à choisir les membres à partir d’un groupe de candidats qualifiés.
• Sélectionner les membres des comités prévus par la loi, des comités réglementaires ainsi que du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation à partir d’un autre groupe de membres qualifiés de la profession enseignante formé à la suite d’un processus de candidature.
• Confier aux membres du conseil un mandat échelonné sur deux ans, renouvelable quatre fois (pour un maximum de huit ans); à l’heure actuelle, les membres du conseil peuvent servir jusqu’à deux mandats de trois ans chacun.
• Transformer le poste de présidente ou président du conseil actuel (poste de détachement à temps plein) en un poste à temps partiel, dont les tâches seraient de gérer efficacement le conseil, d’agir en tant que personne-ressource pour les membres du conseil et de faire la liaison avec le registraire de l’Ordre.
• Confier aux présidents du conseil et des comités des mandats renouvelables d’un an; à l’heure actuelle, ces postes sont occupés par les mêmes personnes pour toute la durée du mandat du conseil, soit trois ans.
• Changer le nom de l’Ordre pour qu’il reflète mieux son autorité prévue par la loi et son mandat de réglementer la profession enseignante.
• Avoir davantage recours à une liste d’experts pouvant siéger à des sous-comités, dans le cas des comités prévus par la loi et réglementaires, et leur accorder une autorité accrue.
• Changer la composition des comités du conseil pour équilibrer la proportion de membres du public et de la profession, comme suit :
  • un nombre égal de membres du public et de la profession pour les comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle;
  • une majorité de membres de la profession pour les comités d’agrément, d’appel de l’agrément, d’appel des inscriptions, et des normes d’exercice de la profession et d’éducation;
  • une majorité de membres du public pour les comités des finances et d’audit, de gouvernance et de mises en candidature, et des ressources humaines;
  • l’ensemble des membres du conseil pour le comité exécutif.

«L’autoréflexion et l’analyse font partie de nos activités quotidiennes, affirme le registraire et chef de la direction de l’Ordre, Michael Salvatori, EAO. Nous nous sommes engagés à nous améliorer de façon continue, et cet examen indépendant s’inscrit dans cet engagement.»

Le conseil de l’Ordre recevra les conclusions du rapport et ses recommandations à sa réunion du 6 décembre.

«L’autoréglementation est un privilège en ce sens qu’elle témoigne de la maturité d’une profession. Elle salue les compétences et connaissances particulières à une profession et souligne l’expérience unique que les membres d’une profession possèdent, déclare Nicole van Woudenberg, EAO, présidente du conseil de l’Ordre. Le conseil continuera de servir l’intérêt du public et de protéger les élèves avec rigueur, et étudiera les recommandations du rapport dans cette optique. La prochaine étape sera de discuter de ces recommandations et de concevoir un plan d’action.»

Ce rapport arrive en temps opportun, car l’engagement de l’Ordre à adopter des pratiques et structures de gouvernance efficaces s’aligne sur l’orientation du gouvernement énoncée dans le projet de loi 48, la Loi de 2018 pour des écoles sûres et axées sur le soutien.

«En nous basant sur les résultats de cet examen, nous envisagerons les modifications à apporter au conseil pour nous permettre de mieux protéger l’intérêt du public au chapitre de la réglementation de la profession enseignante de l’Ontario», annonçait Lisa M. Thompson, ministre de l’Éducation de l’Ontario, au débat de la deuxième lecture du projet de loi 48, le 12 novembre dernier.

«Notre examen nous a permis de constater que l’Ordre possède une solide gouvernance et de cerner les véritables possibilités de la renforcer ainsi que les résultats de gouvernance réglementaire tout en maintenant une approche fondée sur l’autoréglementation, de dire David A. H. Brown, vice-président exécutif de Governance Solutions Inc. La réflexion et l’amélioration de la gouvernance de l’Ordre sont des éléments clés de la protection du public, qui est, dans le présent cas, les élèves de l’Ontario.»

Méthodologie du rapport

David Brown et son équipe de Governance Solutions Inc. ont eu recours à des sondages en ligne et mené des entrevues en personne et par téléphone pour consulter de nombreuses parties intéressées, francophones et anglophones, dont :

• des membres du public;
• des membres de l’Ordre;
• des membres du conseil actuel et des conseils précédents de l’Ordre;
• des parties prenantes externes clés, dont des fédérations d’enseignants, des conseils scolaires, des associations d’intérêts pédagogiques et des organismes de réglementation.

La méthodologie complète figure dans le rapport, disponible sur le site web de l’Ordre à oeeo.ca.

Maître à penser, conférencier et rédacteur de premier plan, David Brown est un praticien dans le domaine de la gouvernance d’entreprise au Canada. Depuis 1995, il a rédigé et corédigé des rapports de recherches importantes sur le secteur public et la gouvernance réglementaire au Canada et en Ontario, et a cofondé plus d’une douzaine de programmes de formation à l’intention d’administrations, y compris des programmes de certification universitaires agréés pour les organismes du domaine de la santé, les collèges et universités et les conseils scolaires, ainsi que pour le Public Enterprise Governance Centre (pour les sociétés d’État) et le Directors College. Il y a 27 ans, M. Brown a cofondé Governance Solutions Inc. (GSI; auparavant Brown Governance Inc.) et a fourni des solutions de gouvernance supérieures à des centaines de clients, y compris des organismes de premier plan du secteur public et de gouvernance réglementaire.