Une nouvelle loi qui favorise la sécurité des élèves est entrée en vigueur le 1er juillet
03 juillet 2024
Suivant leur sanction royale en juin, les modifications législatives introduites dans le projet de loi 188, la Loi sur le soutien à l’avenir des enfants, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. La nouvelle loi favorise la sécurité des élèves en obligeant les organismes d’aide à l’enfance de l’Ontario à nous fournir des renseignements utiles à nos enquêtes sur les allégations formulées contre nos membres.
«Assurer la sécurité et le bienêtre des élèves est une responsabilité que partagent tous les conseils scolaires et les autres organismes qui soutiennent le bienêtre des élèves de toute la province, a déclaré Diana Miles, présidente du conseil de l’Ordre. La nouvelle loi nous permettra de travailler ensemble plus facilement tout en privilégiant les intérêts des élèves.»
La Loi sur le soutien à l’avenir des enfants nous autorise à collaborer davantage avec les organismes d’aide à l’enfance afin de mieux répondre aux plaintes et de mener à bien nos enquêtes plus rapidement en habilitant nos enquêteurs à recevoir des renseignements d’organismes d’aide à l’enfance qui pourraient s’avérer utiles à une instance en exécution de la loi.
«Tout ce que nous faisons à l’Ordre est lié à la sécurité des élèves, a affirmé Linda Lacroix, EAO/OCT, registraire et chef de la direction de l’Ordre. Les agences de protection de l’enfance et le travail important qu’elles accomplissent sont souvent essentiels à nos enquêtes. La nouvelle loi simplifiera davantage la façon dont nous travaillons ensemble pour protéger les élèves en veillant à ce que les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario respectent les normes professionnelles.»