Guide pratique sur le traitement des questions d’incompétence

14 juin 2019

Les comités d’enquête et de discipline ont approuvé l’utilisation d’un nouveau guide pour les aider à traiter les questions d’incompétence qui découlent d’évaluations insatisfaisantes du rendement d’une enseignante ou d’un enseignant.

Le guide reconnait clairement le lien qui existe entre l’évaluation du rendement et les normes d’exercice de la profession enseignante de l’Ordre.

Nous recevons les plaintes de faute professionnelle, d’incapacité ou d’incompétence déposées contre nos membres, et menons des enquêtes.

Un membre peut être jugé incompétent lorsqu’il a fait preuve, dans l’exercice de ses fonctions, d’un manque de connaissances, de compétence ou de jugement ou encore d’indifférence pour le bien-être d’un élève d’une nature ou d’un degré tels qu’il est manifestement inapte à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles ou que son certificat devrait être assorti de conditions ou de restrictions.

À l’Ordre, nous nous efforçons d’assurer que nos membres reçoivent un traitement équitable et impartial tout en protégeant l’intérêt du public.