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Décision du comité d’agrément

Demande d’agrément pour le programme de formation professionnelle en français offert en mode alternatif suivant :

  • renouvellement du programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel, avec secteurs de concentration aux cycles primaire et moyen

  • ajout de secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire, au programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel


Décision du comité d’agrément concernant la demande de l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne pour le renouvellement de l’agrément du programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel, avec secteurs de concentration aux cycles primaire et moyen, offert en français; et pour l’agrément de l’ajout de secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire, au programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel

Introduction

L’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne a soumis, le 14 février 2007, une demande de renouvellement de l’agrément de son programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel, avec secteurs de concentration aux cycles primaire et moyen, offert en français, ainsi que pour l’agrément de l’ajout de secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire, au programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel.

Conformément au Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants, le comité d’agrément a chargé un sous-comité d’agrément :

  1. d’examiner le programme et l’ajout
  2. de jouer un rôle consultatif auprès du comité d’agrément :
    1. en lui faisant rapport des constatations de son examen du programme de formation professionnelle et de l’ajout, et
    2. en lui présentant des recommandations à l’égard du renouvellement de l’agrément du programme et de l’agrément de l’ajout.

Le sous-comité d’agrément est composé de sept personnes : deux membres élus du conseil de l’Ordre dont un membre du comité d’agrément; un membre nommé au conseil par le lieutenant-gouverneur en conseil; un membre de l’Ordre qui n’est pas membre du conseil; une personne nommée par l’Université Laurentienne; et deux autres choisies dans une liste de personnes ayant de l’expertise au chapitre des programmes de formation à l’enseignement. Étant donné que l’examen a été effectué en français, les membres du sous-comité avaient tous une bonne maîtrise de cette langue.

Le sous-comité a examiné la documentation fournie par l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne et a visité les lieux. Pendant la visite, il a examiné des artefacts et des installations, et a mené des entrevues avec des membres de la faculté et des représentants de groupes intéressés. Le public n’a fait aucune soumission. L’examen s’est déroulé du 28 mai au 1er juin 2007.

Conformément à l’autorité que lui confère la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et le Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants, le comité d’agrément a délibéré en vue de déterminer si le programme de formation professionnelle en mode alternatif offert en français par l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne ainsi que l’ajout de secteurs de concentration satisfont aux 15 conditions du Règlement 347/02 et peuvent donc être agréés.

Au moment de rendre sa décision, le comité a tenu compte du rapport final du sous-comité d’agrément daté du 9 août 2007, de la réaction de la direction de l’École des sciences de l’éducation, datée du 5 juillet 2007, relativement au rapport préliminaire du sous-comité et des exigences législatives du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants.


Décision du comité d’agrément prise lors de sa réunion du 30 août 2007

Conditions et constatations

La décision du comité d’agrément se fonde sur les motifs et faits suivants :

1re condition

Le fournisseur du programme doit être un établissement autorisé.

Constatations

Conformément au paragraphe 4b) de la Loi constituante de l’Université Laurentienne de Sudbury, cet établissement est autorisé à offrir des programmes menant à des diplômes. Des ententes datées de 1987 entre l’Université Laurentienne et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et une lettre du Ministère datée de 1990, confirment que l’Université Laurentienne a l’autorité d’offrir des programmes de formation à l’enseignement en Ontario.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la première condition.

2e condition

Le programme repose sur un cadre conceptuel clairement défini.

Constatations

Le cadre conceptuel du programme en mode alternatif proposé est le même que celui du programme régulier de l’École des sciences de l’éducation. Il repose sur de solides assises théoriques, et reprend presque tous les cours du programme. Il est compatible avec le plan stratégique de l’Université Laurentienne et décrit les contextes particuliers dans lesquels le programme peut se dérouler. L’énoncé de mission est approprié au programme.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la deuxième condition.

3e condition

Le programme est compatible avec ce qui suit et en tient compte :

  1. les Normes d’exercice de la profession enseignante et les Normes de déontologie de la profession enseignante de l’Ordre
  2. les recherches les plus à jour dans le domaine de la formation des enseignants
  3. l’intégration de la théorie et de la pratique dans la formation des enseignants.

Constatations

Le programme de formation professionnelle pour enseigner aux cycles primaire et moyen, et l’ajout de secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire, sont compatibles avec les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante de l’Ordre. Les normes sont présentes dans le cadre de référence intrinsèque au cadre conceptuel du programme et on en a tenu compte pour élaborer les plans de cours. Les enseignants associés, les directrices et directeurs d’école, ainsi que les étudiantes et étudiants y ont fait référence pendant les entrevues. On a utilisé les résultats de recherches récentes dans le domaine de la formation à l’enseignement au moment de concevoir les cours. La structure particulière du programme intègre efficacement la théorie à la pratique. Puisque les étudiantes et étudiants titulaires d’une permission intérimaire enseignent déjà en milieu scolaire, ils ont la possibilité d’intégrer la théorie à leur pratique en classe.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la troisième condition.

4e condition

Le programme est actuel, fait référence au programme d’études de l’Ontario, tient compte des résultats des recherches les plus à jour dans le domaine de la formation des enseignants et offre de vastes connaissances dans ses différents cycles et composantes.

Constatations

Un processus d’examen régulier facilite la mise à jour des cours. Le contenu reflète les changements récents que le ministère de l’Éducation a effectués au curriculum et met l’accent sur les initiatives appréciables reliées à l’éducation dans la province, y compris à la littératie et à la numératie. Le programme offre de vastes connaissances au chapitre de la didactique des cycles primaire, moyen et intermédiaire, et s’appuie sur les résultats des recherches récentes dans le domaine de la formation à l’enseignement.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la quatrième condition.

5e condition

Le programme comprend des cours théoriques, des cours de méthodologie de l’enseignement et des cours de base, et laisse suffisamment de place à la mise en pratique de la théorie.

Constatations

Le programme qui se concentre sur la préparation pour enseigner aux cycles primaire et moyen, et l’ajout proposé pour enseigner aux cycles moyen et intermédiaire comprennent des cours de théorie, de méthodologie (didactique) et de base (fondements de l’éducation), et laissent suffisamment de place à la mise en pratique de la théorie.

Les étudiantes et étudiants, ainsi que des membres de la faculté ont confirmé que le programme et les cours laissent suffisamment de place à la mise en pratique de la théorie.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la cinquième condition.

6e condition

L’organisation et la structure du programme conviennent au contenu des cours.

Constatations

L’organisation du programme tient compte de la complexité de gérer un programme hybride, c’est-à-dire offert à la fois par internet et en classe pendant deux semestres d’été.

L’importance du rôle que joue le coordonnateur du programme relativement au succès du programme a été confirmée lors des entrevues avec les enseignants associés, les directions d’école, les surintendantes et surintendants, et les étudiantes et étudiants. La présence et le soutien des membres de la faculté, ainsi que la rapidité de leur réponse aux messages des étudiants sont deux facteurs qui contribuent au succès du programme.

La structure du programme est cohérente avec le contenu des cours. La matrice des compétences et les contextes de prestation constituent un thème unifiant. Les étudiantes et étudiants ont confirmé en entrevue qu’ils avaient créé des communautés d’apprentissage et des réseaux de soutien tant dans la composante enseignée en classe du programme que celle enseignée par internet.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la sixième condition.

7e condition

Les étudiants sont informés de leurs progrès et évalués de façon continue tout au long du programme.

Constatations

La planification de l’évaluation repose sur des bases solides. Les pratiques d’évaluation pour le programme sont sujettes à la politique de l’université relative à l’utilisation appropriée des fonctions formative et sommative. Les plans de cours comprennent des barèmes d’évaluation permettant de mesurer le développement des compétences. Les étudiantes et étudiants sont suivis et reçoivent des commentaires de façon continue tant dans la composante enseignée en classe que dans celle enseignée par internet. De plus, ils reçoivent des commentaires considérables durant leur stage.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la septième condition.

8e condition

Le programme comprend un stage qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe 9(2) du Règlement 347/02. Les exigences concernant le stage sont les suivantes :

  1. Le stage comprend des périodes d’observation et d’enseignement pratique dans des situations d’enseignement, dans des écoles ou d’autres lieux où l’on enseigne le programme d’études de l’Ontario ou dans des lieux approuvés par l’Ordre.
  2. Il est effectué conformément aux exigences du Règlement de l’Ontario 184/97.
  3. Le stage permet à chaque étudiant de prendre part à des situations se rapportant à chaque cycle et à au moins une des matières du programme qui le concerne.
  4. Un éducateur expérimenté encadre les étudiants et évalue leur stage. Un membre du corps professoral est affecté à chaque étudiant à titre de conseiller.

Constatations

Les stagiaires ont l’occasion d’observer et d’enseigner le programme d’études de l’Ontario dans leur propre école. La durée du stage dépasse 40 jours, soit la durée minimum requise en vertu du Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner. En outre, les stagiaires enseignent à chacun des cycles de leur formation et au moins une matière pertinente, tel qu’approprié.

Les stagiaires ont l’occasion d’enseigner dans tous les cycles relatifs à leurs secteurs de concentration. La direction de l’école veille à ce que les stagiaires puissent répondre à ces exigences de stage en fonction de l’horaire de l’école. Des enseignantes et enseignants d’expérience, et d’habitude la direction de l’école du stagiaire supervisent le stage. On jumèle le stagiaire avec un mentor qui enseigne à l’école. La personne qui coordonne le programme à l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne visite les stagiaires et leur transmet des commentaires.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la huitième condition.

9e condition

La réussite du programme est subordonnée à la réussite du stage.

Constatations

Le programme exige que les stagiaires réussissent deux stages avant de recevoir leur baccalauréat en éducation et d’être recommandés pour obtenir un certificat de qualification et d'inscription de l’Ordre. Les étudiants qui échouent un stage peuvent le refaire. S’ils échouent une seconde fois, ils doivent se retirer du programme. Le même modèle sera appliqué dans les secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la neuvième condition.

10e condition

Les cours de méthodologie de l’enseignement conviennent aux cycles auxquels ils se rapportent.

Constatations

La documentation comprend des cours de méthodologie (didactique) appropriés pour les cycles primaire, moyen et intermédiaire. Tous les plans de cours font référence à la théorie, aux ressources et aux activités d’apprentissage appropriées au cycle, et soutiennent la mise en pratique de la théorie.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la dixième condition.

11e condition

Les cours théoriques et de base portent, entre autres, sur le développement et l’apprentissage humains, ainsi que sur les textes législatifs et les politiques gouvernementales qui se rapportent à l’éducation.

Constatations

Les composantes sur le développement et l’apprentissage humains sont enchâssées dans les cours de théorie et les cours de base (fondements de l’éducation) du programme. Chaque cycle comprend un cours qui traite de la législation et des politiques gouvernementales relatives à l’éducation.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la onzième condition.

12e condition

La composition du corps professoral est telle qu’il existe un équilibre approprié entre :

  1. les personnes qui possèdent les titres universitaires appropriés
  2. les personnes qui possèdent l’expérience appropriée dans le domaine de l’enseignement
  3. les personnes qui possèdent les compétences appropriées dans les différents cycles et composantes du programme.

Constatations

Les membres de la faculté qui enseignent le programme actuel de formation à l’enseignement aux cycles primaire et moyen à l’Université Laurentienne ont les qualifications universitaires ainsi que l’expérience sur le terrain et en enseignement des cycles pertinents appropriées pour le programme.

Toutefois, le sous-comité n’a pu vérifier les qualifications des membres de la faculté qui enseigneront les secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, ce dernier est d’avis que le programme actuel pour enseigner aux cycles primaire et moyen satisfait entièrement à la douzième condition, et que l’ajout de secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire satisfait essentiellement à la douzième condition.

Motifs de la conclusion

Les membres de la faculté qui enseigneront les secteurs de concentration que l’on propose d’ajouter n’avaient pas encore été nommés au moment de l’examen. Le sous-comité n’a donc pu constater que l’option pour enseigner aux cycles moyen et intermédiaire satisfait pleinement à la condition. Cependant, le comité d’agrément reconnaît qu’il y a intention d’embaucher à temps plein et à temps partiel des membres de la faculté ayant à la fois l’expérience universitaire et la pratique appropriée, aux cycles moyen et intermédiaire, pour satisfaire pleinement à la douzième condition.

Le comité doit avoir reçu et examiné des preuves des qualifications et de l’expérience des membres de la faculté qui enseigneront les secteurs de concentration proposés pour constater qu’elle satisfait pleinement à la douzième condition. Les profils universitaires de ces personnes peuvent servir à satisfaire cette condition.

13e condition

L’établissement autorisé s’est doté de mécanismes de contrôle interne adéquats visant à protéger l’intégrité des dossiers des étudiants inscrits au programme.

Constatations

L’Université Laurentienne emploie de multiples méthodes pour veiller à ce que les dossiers scolaires des étudiantes et étudiants soient exacts et entreposés dans des lieux sécuritaires. L’université souscrit à la Loi sur la protection des renseignements personnels au Canada (Protection des renseignements personnels, Loi sur la, l.r.c. 1985, c.), a nommé une personne chargée de mettre en œuvre les dispositions de la loi et a mis sur pied un comité de travail pour déterminer les pratiques et les procédures.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la treizième condition.

14e condition

L’établissement autorisé s’est engagé à améliorer sans cesse le programme et à en assurer la qualité et, s’il s’agit d’un programme existant, il a mis en place des mesures qui témoignent de cet engagement.

Constatations

Le comité est d’avis que l’université s’est engagée à continuer d’améliorer le programme. Le programme est assujetti à une politique institutionnelle d’évaluation des programmes qui fixe à sept ans la périodicité des évaluations. Les étudiantes et étudiants ont confirmé que le personnel du programme s’est penché sur les inquiétudes soulevées et a rapidement trouvé des solutions. La personne au poste de coordination sollicite activement divers partenaires pour améliorer le programme. Le taux de persévérance scolaire du programme est de 93,5 %.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la quatorzième condition.

15e condition

Un comité consultatif de la formation des enseignants ou une entité semblable joue un rôle consultatif ou de liaison à l’égard du programme.

Constatations

L’Université Laurentienne a mis sur pied un comité consultatif formé de divers partenaires en éducation, y compris des représentants de l’université, du ministère de l’Éducation, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et de membres des fédérations d’enseignants de l’Ontario. Le mandat du comité consultatif est d’examiner le programme et de présenter des recommandations au Sénat de l’université, au ministère de l’Éducation et au ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Conclusion

Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes, le programme satisfait entièrement à la quinzième condition.


Décision du comité d’agrément

Pour les raisons énoncées précédemment, le comité d’agrément estime que le programme à temps partiel en mode alternatif offert en français avec des secteurs de concentration aux cycles primaire et moyen, offert par l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne, satisfait entièrement aux conditions d’agrément énoncées dans le Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants. Le comité accorde l’agrément sans condition à l’option pour enseigner aux cycles primaire et moyen, pour une période de cinq ans (soit jusqu’au 30 août 2012).

Toutefois, le comité d’agrément considère que l’ajout proposé de secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire satisfait essentiellement aux conditions du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes et accorde donc l’agrément avec conditions, telles qu’énumérées ci-dessous, pour une période équivalente à la période d’agrément du programme (soit jusqu’au 30 août 2012).

L’agrément général de l’ajout proposé est assujetti aux conditions suivantes :

Le comité doit avoir reçu et examiné des preuves des qualifications et de l’expérience des membres de la faculté qui enseigneront dans la concentration proposée pour que celle-ci satisfasse pleinement à la douzième condition. Les profils universitaires doivent résumer les qualifications et l’expérience des personnes embauchées et démontrer que la faculté est bien composée de personnes ayant les qualifications appropriées, l’expérience sur le terrain et en enseignement aux cycles pertinents du programme.

Tel que l’exige l’article 16 du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants, la direction du programme proposé doit soumettre, au comité d’agrément, dans un délai de six mois, un plan décrivant les méthodes proposées et le temps estimé pour satisfaire à la condition, et faire rapport annuellement au comité d’agrément sur les progrès effectués à ce sujet.

Comité d’agrément
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Le 30 août 2007


Modification de la date d’expiration

En vertu de la modification du Règlement sur l’agrément du 1er mai 2009 concernant la période d’agrément des programmes de formation initiale, la date d’expiration de ce programme est modifiée au 28 juillet 2011.

Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement
Le 1er mai 2009


Suppression d’une condition

Le comité d’agrément, lors de sa réunion du 24 juin 2009, a examiné la demande du directeur de l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne de supprimer la condition à l’agrément de l’ajout pour enseigner aux cycles moyen-intermédiaire au Programme de formation professionnelle consécutif en français, en mode alternatif. Cette condition figure dans la décision d’agrément du 30 août 2007.

Conformément au paragraphe 16 (2) du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants, le comité a déterminé que le programme satisfait désormais entièrement à la douzième condition et a ordonné qu’elle soit supprimée.

Au moment de rendre sa décision, le comité avait entendu une présentation du directeur de l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne et examiné les qualifications des membres de la faculté qui enseignent dans le programme. Le comité a déterminé que ceux qui enseignent la partie du programme pour enseigner aux cycles moyen-intermédiaire possèdent les qualifications universitaires, l’expérience pratique en enseignement et les compétences appropriées dans les différents cycles et composantes du programme.

Comité d’agrément
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Le 24 juin 2009

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