Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 12 avril 2007 dans la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance/mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Questions nouvelles
4. Clôture de la séance
Présents : Danny Anckle, Paul Brazeau, Don Cattani (président), Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox, Brent Hamelin, Gord Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Andrew Kane, Anne Marie Levesque,
Lynne Mastin, Bill Matheson, Cyril Ménard, Heather Nagy,
Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny, Tanya Roberts, Susan Robertson,
Amin Saab, Pauline Smart, Tianna Travaglini-Babic, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson, Hanno Weinberger,
John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)
Absents : Gabrielle Blais, Peter Joong, Ijaz Rauf
Présidents d’assemblée :Peter Lipman, George Merrett
Avocat : David Leonard (McCarthy Tétrault)
Invité : Terri McKinnon, vérificatrice (PricewaterhouseCoopers) (jusqu’à 14 h 15)
Personnel : Kim Bauer, Peter Brown (jusqu’à 14 h 20), Myrtle Herzenberg,
Richard Lewko, Kevin Lowe (pour Margaret Aubé), Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Michael Salvatori, David Tallo, Linda Zaks-Walker
1. Ouverture de la séance/mot de bienvenue
George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h.
Le président, Don Cattani, souhaite la bienvenue aux deux nouveaux membres élus du conseil : Cyril Ménard et Susan Robertson. Il précise que le nouveau membre élu du conseil, Ijaz Rauf, ne peut se joindre à la réunion.
Le président d’assemblée mentionne les documents qui seront distribués.
On indique que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et d’Andrew Kane.
On signale que la réunion extraordinaire du comité exécutif se tiendra immédiatement après la réunion du conseil.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le comité approuve l’adoption de l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 12 avril 2007.
3. Questions nouvelles
3.1 Comité des finances
3.1.1 Rapport du comité des finances (GC20070412-63, -64, -68)
Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Andrew Kane, le présente.
Andrew Kane présente Terri McKinnon, partenaire chez PricewaterhouseCoopers. Terri McKinnon s’adresse au conseil et présente le rapport des vérificateurs. On distribue aux membres un document tiré de la présentation de diapositives. On remercie Terri McKinnon pour sa présentation.
Le contrôleur, Peter Brown, parle des répercussions des résultats enregistrés cette année sur les capitaux propres et sur les diverses affectations. Une période de questions suit.
Andrew Kane, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que le solde non affecté des avoirs des membres soit établi à 500 000 $.
Andrew Kane, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve :
- que l’affection pour la stabilisation du coût des locaux soit établie à 6 000 000 $
- que l’affectation à la stabilisation de la cotisation soit établie à 3 422 000 $
- que l’affectation au fonds de roulement s’établisse à 5 383 000 $.
Le président du comité des finances discute du rapport sur les principes de l’Ordre concernant l’achat de biens et de services (GC20070412-63, annexe 1) et répond aux questions.
Andrew Kane, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les principes de l’Ordre concernant l’achat de biens et de services tels qu’énoncés dans le document (GC20070412-63, annexe 1).
3.1.2 Rapport financier vérifié de 2006 (GC20070412-65)
On présente la version préliminaire des états financiers consolidés de l’Ordre pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006.
Terri McKinnon, de PricewaterhouseCoopers, présente le rapport des vérificateurs. Le contrôleur, Peter Brown, examine les états financiers consolidés page par page et répond aux questions.
Andrew Kane, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte les états financiers consolidés de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2006.
Le président du comité des finances, Andrew Kane, remercie Lise Roy-Kolbusz, registrateure adjointe, Peter Brown, contrôleur, Terri McKinnon de PricewaterhouseCoopers et les membres du comité des finances pour le travail accompli dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006.
Terri McKinnon quitte la séance à 14 h 15
3.1.3 Nomination du vérificateur (GC20070412-63)
Le président, Andrew Kane, discute de la nomination du vérificateur et répond aux questions.
Andrew Kane, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE,
Que le conseil retienne de nouveau les services de PricewaterhouseCoopers comme vérificateurs pour l’année financière 2007.
3.2 Approbation de règlements (GC20070412-66C, -67, -69C)
Peter Lipman assume la fonction de président d’assemblée.
Le registrateur parle de la séance d’information facultative à l’intention des membres qui s’est tenue plus tôt dans la journée sur les règlements proposés par le gouvernement provincial ayant trait au comité de défense de l’intérêt du public et aux conflits d’intérêts. Il indique que le texte des modifications proposées aux règlements, si approuvé par le conseil, serait soumis à la ministre de l’Éducation.
Le registrateur présente les modifications proposées au Règlement 72/97 concernant le comité de défense de l’intérêt public et le conflit d’intérêt, et répond aux questions.
On fait remarquer qu’aucun autre organisme de réglementation n’a de comité de défense de l’intérêt du public.
Le président avise les membres du conseil des trois choix possibles : approuver les modifications proposées; ne pas les approuver; ou les approuver tout en recommandant des changements.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications au Règlement 72/97, Dispositions générales, concernant le comité de défense de l’intérêt du public et le conflit d’intérêts, telles que proposées dans le document GC20070412-66C.
On distribue aux membres du conseil un exemplaire de la version préliminaire du rapport annuel 2006 (GC20070412-70).
4. Clôture de la séance
La séance est levée à 14 h 30.
Don Cattani, président du conseil |
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Brian P. McGowan, registrateur |
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