Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 11 et 12 décembre 1997 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto
1re séance
Jeudi 11 décembre 1997
Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Lynn Daigneault, Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Frances Hill, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Alfred Lorenzi, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, Stan Shapson, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)
Invité : Tom Forbes (conseiller juridique, McCarthy Tétrault)
Personnel : Joe Atkinson, Margaret Aubé, Philip Carter, Gerry Gergely, Denis Giguère,, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Marie-France Lefort, Richard Lewko, Louise Nadeau, Patrick O’Neill, Susan Pelky, Josie Perreti
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à
9 h 05. Elle remercie le personnel pour la manifestation mondaine organisée à l’intention des membres du conseil la vieille au soir.
2. Adoption de l’ordre du jour (GC19971211-67)
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion des 11 et 12 décembre 1997 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
3. Approbation des procès-verbaux (GC19971211-68, 70)
Kathleen McFadyen, appuyée par John Cruickshank, propose
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 11 et 12 septembre 1997 du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 16 octobre 1997 du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
4. Questions découlant des procès-verbaux
4.1 Avis de motion
4.1.1 Article 3.06 (c) du règlement administratif 2 —Proposition de modifications (GC19971211-72)
George Merrett, appuyé par Diane Leblovic, propose
Que le conseil approuve la modification de l’article 3.06 (c) du règlement administratif 2 par la suppression des mots «à la réunion précédente du conseil» et les remplace par les mots «à temps pour que l’avis de motion puisse être inclus dans l’avis de réunion, en conformité avec l’alinéa 3.03», de manière qu’on y lise :
3.06 (c) Une motion dont un avis de motion a été donné par un membre du conseil à la réunion du conseil précédente ou à temps pour que l’avis de motion puisse être inclus dans l’avis de réunion, en conformité avec l’alinéa 3.03.
MOTION ADOPTÉE
4.1.2 Article 3.01 du règlement administratif 4 — Proposition de modifications (GC19971211-73)
Lynn Daigneault, appuyée par DavidSomer, propose «Que le conseil approuve, en ce qui concerne l’article 3.01, du règlement administratif 4, qu’un nouvel alinéa soit ajouté à l’article 3.01 après l’article (a), de manière qu’on y lise 3.01(b): L’alinéa 3.01(a) du règlement administratif ne doit s’appliquer à aucune conclusion de faute professionnelle ou d’incompétence basée sur un harcèlement d’ordre sexuel.
Et en outre :
Que le conseil demande au personnel d’apporter à la prochaine réunion du conseil une définition de l’expression «harcèlement d’ordre sexuel» qui fera ensuite l’objet d’un nouvel alinéa (c).
La présidente du conseil déclare cette motion irrecevable parce qu’elle entre en conflit avec les dispositions réglementaires régissant l’Ordre (articles 23 et 30 (5) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario).
4.1.3 Lignes de budget pour les membres du conseil (GC19971211-74)
Harry Mulvale, appuyé par Liz Barkley, propose «Que le conseil approuve l’établissement d’une ligne de budget pour les dépenses effectuées par les membres du conseil afin de fournir aux membres une aide financière au besoin pour qu’ils puissent assumer leurs responsabilités à l’égard de la circonscription qu’ils représentent».
Nicholas Myrhorod, appuyé par Doug Carter, propose
Que le conseil renvoie la motion Mulvale-Barkley concernant la ligne de budget visant les dépenses effectuées par les membres du conseil au comité exécutif pour étude et rapport à la réunion du conseil des 26 et 27 février 1998.
MOTION ADOPTÉE
Wayne Cornack, appuyé par Diane Leblovic, propose
Que le conseil mette aux voix la question du renvoi de la motion.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale renvoyée
Que le conseil renvoie la motion suivante, présentée par Harry Mulvale et appuyée par Liz Barkley, au comité exécutif pour étude et rapport à la réunion du conseil des 26 et 27 février 1998.
Que le conseil approuve l’établissement d’une ligne de budget pour les dépenses effectuées par les membres du conseil afin de fournir aux membres une aide financière au besoin pour qu’ils puissent assumer leurs responsabilités à l’égard de leur circonscription.
MOTION ADOPTÉE
4.1.4 Communications préalables entre les comités et le conseil (GC19971211-75)
Frances Hill, appuyée par Diane Leblovic, propose
Que le conseil demande que le comité exécutif étudie des moyens de transmettre au préalable à tous les membres du conseil les ordres du jour des comités permanents et des comités légaux.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Article 5.04(d), règlement administratif 2 — modification (GC19971211‑76)
Kathleen McFadyen, appuyée par John Cruickshank, propose
Que le conseil approuve la recommandation du comité d’aptitude professionnelle et d’éducation et que l’article 5.04(d) du règlement administratif 2 soit modifié par la substitution du mot «maintenir» à l’alinéa 5.04(d) (ii) par le mot «appuyer», de manière qu’on y lise :
5.04(d) Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation doit aviser le conseil sur l’élaboration de ce qui suit :
(i) les normes d’exercice des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel;
(ii) un cadre provincial de formation professionnelle visant à appuyer les normes d’exercice et à mettre en valeur la compétence continue des membres de l’Ordre.
MOTION ADOPTÉE
On distribue aux membres du conseil des copies des règlements administratifs en vigueur.
On convient de fournir aux membres des copies à jour des règlements administratifs.
4.3 Article 9 du règlement administratif 2 — modification (GC19971211-77)
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil approuve la modification de l’article 9 du règlement administratif 2 par l’inclusion d’un nouvel alinéa 9.16 de manière qu’on y lise :
9.16 Afin de s‘assurer que les membres du conseil sont bien préparés pour répondre aux questions des membres de l’Ordre, des copies du matériel de communication sont distribuées aux membres en général, ainsi que la correspondance échangée avec le ministre de l’Éducation et de la Formation au sujet des questions de politique, la correspondance échangée avec les conseils scolaires et les écoles et la correspondance jugée appropriée par la régistrateure avec les membres du conseil.
MOTION ADOPTÉE
4.4 Règlement administratif sur les procédures d’enquête (GC19971211-78)
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil approuve la non-adoption de la proposition de règlement administratif sur les procédures d’enquête.
MOTION ADOPTÉE
4.5 Motion sur les dépenses excédant les montants prévus au budget — Approbation du comité exécutif (GC19971211-79)
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose«Que le conseil approuve les recommandations du comité des finances qui sont : a) l’approbation préalable par le comité exécutif de toute dépense excédant le montant total de l’ensemble des budgets de fonctionnement ou le montant total des budgets d’immobilisation d’une année financière quelconque; et b) que la registrateure soit revêtue de l’autorité de modifier toute ligne de budget de l’Ordre de façon à ne pas excéder un montant total de 1 pour 100 du montant total des dépenses approuvées par l’Ordre pourvu qu’une telle réaffectation n’ait aucune incidence sur le montant total des dépenses approuvées. Par ailleurs, le comité des finances doit être avisé à chaque réunion des réaffectations de fonds faites par les cadres supérieurs entre les principaux postes des budgets de fonctionnement et des budgets d’immobilisation.
Margaret Dempsey, appuyée par George Merrett, propose
Que le conseil mette aux voix la motion sur les dépenses excédant les montants prévus au budget.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale
Que le conseil approuve la recommandation du comité des finances :
a) Que le comité exécutif approuve au préalable toute dépense dépassant le montant total de l’ensemble des budgets de fonctionnement ou le montant total des budgets d’immobilisations d’une année financière quelconque.
b) Que la registrateure soit revêtue de l’autorité de modifier toute ligne de budget de l’Ordre de façon à ne pas excéder un montant total de 1 pour 100 du montant total des dépenses approuvées pourvu qu’une telle réaffectation n’ait aucune incidence sur le montant total des dépenses approuvées.
Par ailleurs, le comité des finances doit être avisé à chaque réunion des réaffectations de fonds faites par les cadres supérieurs entre les principaux postes des budgets de fonctionnement et des budgets d’immobilisation.
MOTION ADOPTÉE
4.6 Code d’éthique des membres du conseil (GC19971211-80)
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose «Que le conseil approuve le Code d’éthique des membres du conseil qui lui est proposé par le comité».
Frances Hill, appuyée par Jean Hanson, propose «Que le conseil modifie le Code d’éthique des membres qui lui est proposé par l’ajout des mots «la profession enseignante» après le mot «public» au deuxième point, de manière qu’on y lise : «Fassent preuve d’un jugement solide pour s’assurer qu’ils prennent des décisions dans l’intérêt du public, de la profession enseignante et de l’Ordre afin de remplir le mandat défini par la Loi sur l’Ordre».
Doug Carter, appuyé par Wayne Cornack, propose
Que le conseil mette aux voix la motion relative au code d’éthique proposé.
MOTION REJETÉE
Wayne Cornack, appuyé par David Somer, propose
Que le conseil procède à une sous-modification de la proposition d’élaboration d’un code d’éthique des membres par la suppression du deuxième point ainsi formulé : «Fassent preuve d’un jugement solide pour s’assurer qu’ils prennent des décisions dans l’intérêt du public et de l’Ordre afin de remplir le mandat défini par la Loi sur l’Ordre».
Solette Gelberg, appuyée par Stan Shapson, propose «Que le conseil modifie le code d’éthique proposé par la suppression des mots «et de la profession enseignante» du dernier point, de manière qu’on y lise : «Cherche à améliorer la perception du public à l’égard de l’Ordre».
Nicholas Myrhorod, appuyé par David Somer, propose
Que le conseil mette aux voix la motion de modification Gelberg-Shapson.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion de modification Gelberg-Shapson
Que le conseil modifie le code d’éthique proposé par la suppression des mots «et de la profession enseignante» du dernier point de manière qu’on y lise : «Cherche à améliorer la perception du public à l’égard de l’Ordre».
MOTION REJETÉE
Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée
Que le conseil approuve le code d’éthique des membres du conseil (GC19971211-80) proposé et modifié.
MOTION ADOPTÉE
5. Questions nouvelles
5.1 Dates des réunions de 1998 et 1999 du conseil (GC19971211-89)
On propose que la réunion des 17 et 18 septembre 1998 soit reportée aux 24 et 25 septembre 1998, et que celle des 16 et 17 septembre 1999 soit reportée aux 23 et 24 septembre 1999.
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil approuve les dates fixées pour les réunions de 1998 et de 1999 du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Assemblée annuelle de 1998
La présidente du conseil informe les membres que le comité exécutif se penchera sur cette question afin d’examiner les dates susceptibles de répondre aux exigences de la loi.
Poursuite de l’étude des Questions nouvelles au point 10.
6. Rapport de la registrateure (GC11971211-82)
La registrateure présente son rapport. Une période de questions et réponses suit.
On convient d’envoyer des lettres de félicitations aux membres du personnel pour les fonds qu’ils ont recueillis pour Centraide.
On convient de distribuer à titre d’information les renseignements permettant aux membres du conseil d’avoir accès à un membre de personnel ou à un service donné.
Margaret Aubé explique aux membres les changements apportés au Règlement sur la faute professionnelle. Un aperçu écrit des changements est fourni avant la levée de la séance.
Les membres prennent une pause à 11 h 55.
2e séance
La séance reprend à 13 h 10.
7. Rapport de la présidente du conseil (GC11971211-81)
La présidente du conseil fait rapport sur l’exposé fait par l’Ordre aux médias sur le projet de loi 160. Elle fait savoir aux membres que le ministre de l’Éducation et de la Formation sera invité à une prochaine réunion. Elle dit espérer que les membres de l’Ordre pourront se réunir avec le ministre de façon régulière. Une période de questions et réponses suit le rapport de la présidente du conseil.
8. Rapports des comités
8.1 Comité exécutif
8.1.1 Rapport (GC19971211-83)
La présidente met les membres au courant des différentes réunions de comités qui se sont déroulées depuis la tenue de la dernière réunion du conseil. Une période de questions et réponses suit.
Frances Hill conteste la décision de la présidente selon laquelle le comité exécutif a le pouvoir de prendre des décisions sans obtenir au préalable l’approbation du conseil.
Un vote est pris sur la décision de la présidente et sa décision est maintenue.
Lynn Daigneault conteste la décision de la présidente selon laquelle les nouvelles motions ne peuvent être présentées que sous la rubrique «Questions nouvelles».
Un vote est pris sur la décision de la présidente qui est maintenue.
8.1.2 Temps de préparation - Paiement (GC19971211-84)
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil approuve les recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail sur le paiement pour le temps de préparation (GC19971211-84), rapport daté du 23 octobre 1997.
MOTION ADOPTÉE
8.1.3 Vacances au sein des comités
La présidente du conseil fait savoir que Stan Shapson comblera le poste vacant au sein du comité d’agrément et Diane Leblovic celui au sein du comité de discipline.
8.2 Comité d’enquête
Dans son rapport verbal au conseil, le président du comité, Harry Mulvale, signale aux membres que les panels du comité d’enquête se sont réunis pour examiner certains cas, dont un certain nombre ont été renvoyés au comité de discipline.
8.3 Comité de discipline
Dans son rapport verbal au conseil, le président du comité, George Merrett, informe les membres que le comité de discipline prévoit fixer des audiences avant la fin du mois de janvier.
8.4 Comité d’aptitude professionnelle
Dans son rapport verbal au conseil, la présidente du comité, Marilyn Laframboise, leur signale aux membres que le comité s’est réuni en octobre pour une séance de formation et de rédaction de décisions.
8.5 Comité d’appel des inscriptions
Aucun rapport n’est présenté.
8.6 Comité d’agrément
Dans son rapport verbal au conseil, la présidente du comité, Cecilia Reynolds, indique aux membres qu’un sous-comité sur la formation initiale a été constitué, et que le comité poursuit son travail avec les panels d’agrément.
8.7 Comité des finances
8.7.1 Rapport financier 31 août et 30 septembre 1997 (GC19971211-85)
Paul Charron, président du comité, passe en revue le rapport du comité des finances.
8.7.2 Budget de 1998 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC19971211-86)
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose «Que le conseil approuve le budget provisoire de 1998 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».
Wayne Cornack, appuyé par Doug Carter, propose «Que le conseil modifie le budget provisoire de 1998 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en réduisant le montant du poste 4.1 du budget de 241 000 $, soit le coût du programme d’administration des salaires, exposé dans le document GC19971211-86. Ce montant doit être ajouté à celui du point 9.55 Urgence, en attendant qu’un rapport sur ce programme soit soumis au comité exécutif en vue d’une réponse à la réunion des 26 et 27 février 1998 du conseil de gestion».
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose «Que le conseil procède à une sous-modification de la motion Cornack-Carter en éliminant le texte qui suit le mot «urgence».
George Merrett, appuyé par Margaret Dempsey, propose
«Que le conseil reporte l’examen du budget provisoire de 1998 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en attendant la discussion du point 8.3 de l’ordre du jour, inscrit sous la rubrique Questions nouvelles».
Lynn Daigneault, appuyée par Frances Hill, propose
Que le conseil mette aux voix la question du report de la motion.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion de report
Que le conseil reporte l’examen du budget provisoire de 1998 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en attendant la discussion du point 8.3 de l’ordre du jour, inscrit sous la rubrique Questions nouvelles.
MOTION ADOPTÉE
Le comité des finances poursuit la présentation du budget de 1998 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sous le point 11.1.1.
8.7.3 Demande de budget pour l’Unité d’agrément faite par le comité d’agrément (GC19971211-87)
Paul Charron distribue une réponse écrite préparée à cette question et en parle (GC19971211-94).
La séance se termine à 17 h 05.
3e séance
Reprise de la réunion à 9 h.
Vendredi 12 décembre 1997
Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Lynn Daigneault, Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Frances Hill, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Alfred Lorenzi, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, Stan Shapson, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)
Invité : Tom Forbes (conseiller juridique, McCarthy Tétrault),
Personnel : Joe Atkinson, Margaret Aubé, Philip Carter, Gerry Gergely, Denis Giguère, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Marie-France Lefort, Richard Lewko, Louise Nadeau, Patrick O’Neill, Susan Pelky, Josie Perreti
John Cruickshank assume la présidence de la réunion.
9. Rapport des comités (suite)
9.1 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
9.1.1 Rapport (GC19971211-88)
La présidente du comité, Clarice West-Hobbs, passe en revue le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
Le coordonnateur de la Division des questions professionnelles, Joe Atkinson, met les membres au courant des activités du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
9.2 Comité d’examen des élections
Aucun rapport n’est présenté.
La présentation des rapports des comités se poursuit au point 11.
10. Correspondance
On ne fait état d’aucune correspondance.
11. Questions nouvelles (suite)
11.1 Motions nouvelles
11.1.1 Programme d’administration des salaires (GC19971211‑83)
Donna Marie Kennedy, appuyée par Kathleen McFadyen, propose
Que ATTENDU que l’alinéa 3.06(d) du règlement administratif 2 stipule qu’une réunion du conseil ne peut examiner ou traiter qu’une motion que les membres du conseil conviennent d’examiner par le vote des deux tiers des personnes présentes, il est arrêté que le conseil examine la motion Daigneault-Hill sur le programme d’administration des salaires.
MOTION ADOPTÉE
Lynn Daigneault, appuyée par Frances Hill, propose «que le conseil demande au comité exécutif de présenter un rapport sur le programme d’administration des salaires à la réunion des 26 et 27 février 1997 du conseil de gestion afin que celui-ci l’approuve».
William Rogers, appuyé par Solette Gelberg, propose «que le conseil modifie la motion par suppression des mots «afin que celui-ci l’approuve».
Le vice-président du conseil déclare la motion irrecevable.
Donna Marie Kennedy, appuyée par Doug Carter, propose
Que le conseil mette aux voix la motion sur l’administration des salaires.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale
Que le conseil demande au comité exécutif de présenter un rapport sur le programme d’administration des salaires à la réunion des 26 et 27 février 1997 du conseil de gestion afin que celui-ci l’approuve.
MOTION ADOPTÉE
La discussion des «Questions nouvelles» se poursuit au point 12.
12. Rapports des comités (suite)
12.1 Comité des finances (suite)
12.1.1 Budget de 1998 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC19971211-86) (suite)
John Cruickshank retire sa sous-modification (voir page 13 ). Wayne Cornack retire sa modification (voir page 13 ).
Un vote est pris sur la motion principale
Que le conseil approuve le budget de 1998 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
13. Questions nouvelles (suite)
13.1 Motions nouvelles (suite)
13.1.1 Directives visant les investissements faits par l’Ordre
Donna Marie Kennedy, appuyée par Kathleen McFadyen, propose
Que, ATTENDU que l’alinéa 3.06(d) du règlement administratif 2 stipule qu’une réunion du conseil ne peut examiner ou traiter qu’une motion que les membres du conseil conviennent d’examiner par le vote des deux tiers des personnes présentes, il est décidé que le conseil examine la motion Gelbert-Saldanha sur les investissements de l’Ordre.
MOTION ADOPTÉE
Solette Gelbert, appuée par Anthony Saldanha, propose
Que le conseil approuve les directives visant les investissements faits par l’Ordre selon lesquelles seul l’argent appartenant à l’Ordre et dont il n’a pas besoin immédiatement pour son fonctionnement doit être investi ou réinvesti ou les deux dans des instruments financiers garantis du gouvernement du Canada ou du gouvernement de l’Ontario ou dans d’autres instruments à court terme émis et garantis par une banque canadienne à charte de l’annexe 1 de la Loi sur les banques (Canada).
MOTION ADOPTÉE
Donna Marie Kennedy, appuyée par Kathleen McFadyen, propose
Que, ATTENDU que l’alinéa 3.06(d) du règlement administratif 2 stipule qu’une réunion du conseil ne peut examiner ou traiter qu’une motion que les membres du conseil conviennent d’examiner par le vote des deux tiers des personnes présentes, il est décidé que le conseil examine la motion Cornack-Capstick :
«Que le conseil demande à l’Ordre de reporter au 31 mars 1998 la date à laquelle la cotisation de 1998 doit être envoyée à l’Ordre par les conseils scolaires».
MOTION REJETÉE
14. Avis de motion (GC19971211-90)
Les avis de motion suivants sont incorporés au dossier de la réunion des 26 et 27 février 1998 du conseil de gestion :
14.1 Alinéa 26 du Règlement 72/97
Motion William Rogers-Nicholas Myrhorod
Que le conseil annule la résolution GC19970411-36-R12 prise à la réunion des 11 et 12 septembre 1997 (visant à recommander au ministre de l’Éducation et de la Formation que des modifications soient apportées à l’alinéa 26 du Règlement 72/97) et que le conseil recommande au ministre que soit modifié en partie l’alinéa 26 du Règlement 72/97 de manière qu’on y lise :
Que les entités indiquées aux points :
9. La Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario,
10. L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens,
11. The Federation of Women Teachers’ Association of Ontario,
12. L’Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens
13. La Fédération des enseignantes et des enseignants des écoles publiques de l’Ontario et
14. La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario
de l’alinéa 26 ne soient tenues de fournir que
a) des renseignements à caractère démographique concernant un membre de l’Ordre, et
b) les sommaires écrits d’une enquête formelle menée par une de ces entités concernant un acte commis par un de ses membres et ayant causé à ce dernier une réprimande ou une pénalité.
14.2 Retrait de candidatures
Motion William Rogers-John Slade
Que le conseil demande au comité exécutif de demander au comité pertinent d’élaborer des procédures et des recommandations concernant la modification des règlements administratifs, des règlements ou des règles de procédure au besoin, aux fins d’approbation par le conseil à sa prochaine réunion, afin qu’au cas où un candidat se retire après la fermeture des mises en candidature et que de ce fait il ne reste qu’un seul candidat à la course, que l’on puisse accepter d’autres mises en candidature.
14.3 Diffusion de communications
Motion William Rogers-Alfred Lorenzi
Que le conseil convienne que bien qu’il soit reconnu qu’il a revêtu le président du conseil, le vice-président du conseil, et le registrateur du pouvoir de publier des communiqués et des déclarations à l’intention des médias afin de remplir les responsabilités du conseil sans consulter les membres de ce dernier, ces communications ne seront publiées au cours d’une séance du conseil qu’après que celui-ci a approuvé leur contenu.
14.4 Vote par procuration
Motion William Rogers-Anthony Saldanha
En dépit des règlements administratifs, des règlements ou des règles de procédure interdisant l’acceptation ou la non-acceptation de votes par procuration, ATTENDU QUE le conseil n’a pas approuvé une telle procédure, et ATTENDU QUE un vote par procuration a été présenté et accepté à une réunion d’un comité, PAR CONSÉQUENT il est proposé
Que le conseil demande au comité exécutif d’ordonner aux comités pertinents d’examiner dans quelle mesure il est désirable de permettre des votes par procuration, de formuler à cet effet une recommandation aux fins d’approbation à la prochaine réunion du conseil, et, au cas où la recommandation serait favorable aux votes par procuration, de recommander une méthode qui sera approuvée à la prochaine réunion du conseil qui précisera les modalités et la marche à suivre pour accepter de tels votes.
14.5 Avis de motion, règles de procédure, motions de limitation de débats ou motions d’opposition à l’examen
Motion William Rogers-John Slade
ATTENDU QUE l’article 3.09 du règlement administratif 2 des règlements administratifs généraux de l’Ordre des enseignantes et des enseignants stipule que toute question peut être adoptée à la majorité simple des voix exprimées à moins d’exigence contraire des lois ou des règlements administratifs, et
ATTENDU QUE l’article 3.13 du règlement administratif 2 stipule que la procédure à suivre à toutes les réunions du conseil est régie par les règles consignées dans le Robert’s Rules of Order, sauf exigence contraire des règlements administratifs ou des procédures standard établies par une décision antérieure du conseil, et
ATTENDU QUE les 21st Century Robert’s Rules of Order, page 24, indiquent qu’une majorité des deux tiers est requise pour les types de motion suivants :
a) Objection à l’étude d’une question (Objection to consider — page 36)
b) Suspension de l’application des règles (To suspend the rules — page 37)
c) Clôture du débat (To end the debate — page 25)
Il est arrêté que le conseil modifie le règlement administratif 2 pour établir aux deux tiers la majorité des voix dans le cas des types de motion cités ci-dessus.
14.6 Politiques sur les conflits d’intérêt et directives de fonctionnement
Motion Anthony Saldanha
Que le conseil compile, dans le cadre de ses règlements administratifs, un ensemble complet de politiques sur les conflits d’intérêt et de directives de fonctionnement à l’intention des membres du conseil et du personnel de l’Ordre, que de telles politiques précisent que les membres actuels ou anciens du comité exécutif de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou de ses organismes membres, ou les deux, pendant les cinq dernières années, depuis de la date de l’élection, ne sont pas autorisés à essayer de se faire élire ou nommer à des postes au sein du conseil, et qu’une telle politique soit également reflétée dans les pratiques d’embauche du personnel de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
14.7 Modifications et ajouts d’ordre administratif
14.7.1 Règlement administratif 2
Motion John Cruickshank-Kathleen McFadyen
Que le conseil approuve une modification du règlement administratif 2 par l’ajout d’un nouvel alinéa 9.16 de manière qu’on y lise :
9.16 Conformément à l’alinéa 52(1)(c) de la loi et malgré toute autre disposition des règlements administratifs, attendu que :
(a) Une personne est réputée en vertu de l’alinéa 62(1) de la loi, détenir un certificat d’inscription et de qualification; et
(b) que cette personne n’a pas
(i) fourni au registrateur les renseignements qu’un membre doit fournir en vertu du règlement administratif 6;
(ii) payé sa cotisation annuelle conformément aux règlements administratifs;
(iii) fait, auprès du registrateur, une demande de délivrance d’un certificat d’inscription et de qualification et ce, conformément aux règlements;
le registrateur l’informe en vertu de l’alinéa 24(2) de la loi par un avis publié, à au moins deux reprises, dans un quotidien de langue française et dans un quotidien de langue anglaise dont le tirage s’étend à l’Ontario, de son intention de suspendre le certificat d’inscription et le certificat de qualification de tout membre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle avant une date prescrite soit au moins deux mois après la date de publication de l’avis.
14.7.2 Règlement administratif 3
Motion John Cruickshank-Kathleen McFadyen
Que le conseil approuve une modification au règlement administratif 3 par l’ajout d’un nouvel article 1.07 de manière qu’on y lise :
1.07 Attendu qu’une personne est réputée, en vertu de l’alinéa 62(1) de la loi, détenir un certificat d’inscription et de qualification et que cette personne n’a pas fourni au registrateur les renseignements qu’un membre doit fournir en vertu du règlement administratif 6, le registrateur peut invoquer l’avis dont il est question à l’alinéa 1.05 de la loi, en faisant publier dans un quotidien de langue française et dans un quotidien de langue anglaise dont le tirage s’étend à l’Ontario, un avis sur le montant de la cotisation qu’un membre doit payer , la date d’échéance de ce paiement et la date à laquelle le membre sera en défaut de paiement.
14.7.3 Règlement administratif 4
Motion John Cruickshank-Kathleen McFadyen
Que le conseil approuve les modifications suivantes au règlement administratif 4 :
(1) Que le conseil approuve la modification de l’alinéa 1.02 par élimination et par substitution de manière qu’on y lise :
1.02 Malgré l’alinéa 1.01, dans le cas d’un membre titulaire d’un certificat d’inscription et de qualification conformément à l’article 62 de la loi, le nom du membre au tableau est inscrit en entier tel qu’il paraît sur son formulaire d’inscription initiale ou selon tout changement dont il est question à l’alinéa 1.03.
(2) Que le conseil approuve la modification de l’alinéa 1.03 par élimination et par substitution de manière qu’on y lise :
1.03(a) Un membre peut demander par écrit un changement du nom qui paraît au tableau et sur les documents d’inscription délivrés par l’Ordre.
1.03(b) Si un membre demande un changement de nom, le membre présente au registrateur un certificat de changement de nom délivré en vertu de la Loi sur le changement de nom ou toute autre preuve de changement de nom qui satisfait le registrateur, nommément :
(i) le certificat de naissance d’origine, ou
(ii) l’extrait de baptême d’origine ou une copie notariée (si le membre est du Québec) ou
(iii) le certificat de changement de nom ou
(iv) une copie notariée de la fiche d’immigration Canada ou
(v) une copie notariée du passeport utilisé pour l’entrée au Canada.
1.03(c) Aux fins de l’alinéa (b) ci-dessus, si un membre a adopté un nom de mariage avant le 1er avril 1987 et n’a pas changé de nom par après, et que ce membre demande un changement de son nom au tableau des membres pour refléter le nom adopté au moment du mariage, le registrateur peut accepter comme preuve du changement de nom une déclaration signée par le membre indiquant :
(i) la date et le lieu du mariage
(ii) le nom de famille du membre immédiatement avant le mariage
(iii) le nom de famille du membre adopté au moment du mariage.
1.03(d) Si un membre demande un changement du nom paraissant au tableau, le registrateur, sur réception d’une preuve suffisante, y compris les éléments donnés à l’alinéa 1.03(b), inscrit le nouveau nom au tableau et délivre au membre un nouveau certificat d’inscription et de qualification portant le nouveau nom et ce, sans frais pour le membre.
(3) Que le conseil approuve la modification de l’alinéa 2.01 du règlement administratif 4 en le renumérotant de (b) à (f).
(4) Que le conseil approuve la modification de l’alinéa 3.02 du règlement administratif 4 par l’ajout du numéro (1) après les mots «article 24» à la ligne 2.
14.7.4 Simplification du processus de modification des règlements administratifs
Motion John Cruickshank-Kathleen McFadyen
Que le conseil approuve la modification de l’article 17.03 du règlement administratif 2, par la suppression des mots «numérotés selon l’ordre dans lequel il est passé» et «son ordre numérique» de manière qu’on y lise :
17.03 Chaque règlement administratif ainsi que chaque modification et chaque révocation qui y sont apportées sont autorisés par le président ou le vice-président et le registrateur, signés et conservés dans un livre.
14.7.5 Consolidation des règlements administratifs
Motion John Cruickshank-Kathleen McFadyen
Que le conseil approuve la combinaison des règlements administratifs 2, 3, 4, 5 et 6, et de toutes les modifications connexes en un seul règlement administratif qui portera le nom de Règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
15. Prochaine réunion
On convient que la prochaine réunion se tiendra les 26 et 27 février 1998 à 9 h.
16. Clôture de la séance
La séance est levée à 10 h 50.
Présidente du conseil
Date
