Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 26 et 27 mars 2009 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Conflit d’intérêts
4. Questions nouvelles
5. Procès-verbal
6. Questions nouvelles
7. Rapport du registrateur
8. Rapport du président
9. Rapports des comités
10. Correspondance
11. Avis de motion
12. Prochaines réunions du conseil
13. Clôture de la séance
Session 1 : Le jeudi 26 mars 2009
Présents : Danny Anckle, Greg Anderson (à partir de 13 h 10), Gabrielle Blais,
Paul Brazeau, Tammy Bush, Don Cattani (président), Monique Châteauvert, Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Dobi-Dawn Frenette, Clyde Glasgow, Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Bill Kirkwood, Anne Marie Levesque, Bill Matheson, Alison Morawek, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny, Tanya Roberts, Susan Robertson, Pauline Smart, John Tucker, Henry Tyndorf, Hanno Weinberger, Sharon Young Kipp,
Brian P. McGowan (registrateur)
Absents : Madhu Bhardwaj, Dean Favero, Peter Joong, Jacques Tremblay
Présidents d’assemblée : Douglas McCarthy, George Merrett
Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Tan Crombie, Francine Dutrisac,
Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Michelle Longlade, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Linda Zaks-Walker
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participantes et participants et ouvre la séance à 13 h.
Le président d’assemblée mentionne les documents devant être distribués.
Le président souhaite la bienvenue au nouveau membre du conseil, Dobi-Dawn Frenette.
Le président souhaite également la bienvenue aux visiteurs de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance : la registratrice : Dainora Juozapavicius et la directrice des inscriptions, Laura Sheehan. Il souhaite également la bienvenue à Malisa Mezenberg de l’Ontario English Catholic Teachers’ Association.
On indique que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et de John Tucker.
On convient d’ajouter un point additionnel à l’ordre du jour sous la rubrique Questions nouvelles : Point 10.2 Comité spécial relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires — Avis de motion.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 26 et 27 mars 2009.
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4.1 Nomination au poste représentant les agentes et agents de supervision — Poste vacant au conseil (GC20090326-46, -47)
(Point à heure fixe : le 26 mars 2009, 13 h 10)
Helen Fox a annoncé au président qu’elle démissionnait de son poste au conseil, en date du 4 février 2009. On a communiqué avec Greg Anderson, deuxième finaliste aux élections du conseil, pour l’informer du poste devenu vacant à la suite de la démission d’Helen Fox. Il a indiqué qu’il souhaitait combler le poste. Son admissibilité a été confirmée auprès de son employeur et il satisfait les exigences du poste.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Greg Anderson au poste vacant d’agentes et d’agents de supervision.
Greg Anderson accepte de combler le poste.
5.1 Réunion des 11 et 12 décembre 2008 (GC20090326-5)
On fait remarquer qu’à la page 3 de la version anglaise du procès-verbal, au point 5.1 Mandat de l’Ordre, le mot «chanced» devrait être remplacé par «changed».
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal corrigé de la réunion des 11 et 12 décembre 2008.
5.2 Réunion extraordinaire du 29 janvier 2009 (GC20090326-7)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 29 janvier 2009.
5.3 Réunion extraordinaire (séance à huis clos) du 29 janvier 2009 (GC20090326-9C)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire (séance à huis clos) du 29 janvier 2009.
5.4 Réunion du 13 février 2009 (GC20090326-10)
On indique que le vote par appel nominatif devrait préciser que Susan Robertson a voté à la réunion et que Nick Forte n’a pas voté.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal corrigé de la réunion extraordinaire du 13 février 2009.
6.1 Règlement 347/02, Agrément des programmes de formation à l’enseignement, modifications proposées (GC20090326-12C, -13)
Le registrateur rapporte qu’une discussion s’est tenue sur les modifications proposées au Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation à l’enseignement pendant la séance d’information facultative à l’intention des membres du conseil, qui s’est tenue avant la réunion.
Margaret Aubé, chef de projet, Révision des qualifications requises pour enseigner, et Michelle Longlade, directrice des Normes d’exercice et de l’agrément, ont passé en revue les modifications proposées au Règlement 347/02, Agrément des programmes de formation à l’enseignement, et répondent aux questions.
Le registrateur remercie Margaret Aubé et Michelle Longlade, ainsi que le personnel du ministère de l’Éducation pour le travail qu’ils ont accompli sur les modifications.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation à l’enseignement telles qu’elles sont décrites dans le document GC20090326-12C.
On note que le registrateur et le président signeront le règlement final, puis l’enverront à la ministre de l’Éducation immédiatement après la réunion.
6.2 Rapport du comité ad hoc — Rapport sur le poste de présidence à temps plein
La présidente du comité ad hoc qui étudie le poste de présidence à temps plein, Rosemary Fontaine, informe les membres des réunions qu’a tenues le comité ad hoc jusqu’à présent, et indique que le comité soumettra un rapport écrit à la réunion du conseil exécutif en mai, et à la réunion du conseil en juin.
6.3 Rapport du comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires (GC20090326-14)
Le rapport du comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires est reçu. Le président du comité, Hanno Weinberger, présente le rapport et répond aux questions.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil modifie l’ordre du jour de sorte que l’on étudie la motion du point 10.2 Comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires.
Brent Hamelin, appuyé par Tanya Roberts, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil tienne compte de la motion suivante :
Que le conseil enjoigne le registrateur à étudier les recommandations du comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires, et à faire un rapport sur le coût des recommandations le cas échéant, et sur leur mise en œuvre. Le registrateur devrait soumettre un rapport au comité ad hoc au plus tard le 11 mai 2009, pour la réunion du conseil exécutif des 14 et 15 mai 2009, et la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2009.
Brent Hamelin, appuyé par Tanya Roberts, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil enjoigne le registrateur à étudier les recommandations du comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires, et à faire un rapport sur le coût des recommandations, le cas échéant, et sur leur mise en œuvre. Le registrateur devrait soumettre un rapport au comité ad hoc au plus tard le 11 mai 2009, pour la réunion du conseil exécutif des 14 et 15 mai 2009, et la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2009.
Brent Hamelin, appuyé par Tanya Roberts, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil tienne compte de la motion suivante :
Que le conseil approuve que le rapport du comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires soit communiqué de façon officielle aux partenaires de l’Ordre (Annexes du rapport, pages 8 et 9), et que ces derniers soumettent leurs observations sur le rapport au comité ad hoc au plus tard le 1er mai 2009.
Brent Hamelin, appuyé par Tanya Roberts, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que le rapport du comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires soit communiqué de façon officielle aux partenaires de l’Ordre (Annexes du rapport, pages 8 et 9), et que ces derniers soumettent leurs observations sur le rapport au comité ad hoc au plus tard le 1er mai 2009.
Le président remercie les membres du comité pour le travail qu’ils ont accompli. Il remercie Richard Lewko, Charlie Morrison et Kim Bauer pour le soutien qu’ils ont prodigué au conseil.
7.1 Rapport (GC20090326-15)
Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Brian P. McGowan, le présente et répond aux questions.
7.2 Mandat du comité des mises en candidature (GC20090326-16)
Le rapport du registrateur concernant le mandat du comité des mises en candidature — Modifications proposées aux règlements administratifs, est reçu. Le registrateur le présente et répond aux questions.
Le registrateur accepte de communiquer aux membres des précisions quant au texte proposé pour l’alinéa 6.04 (d) (i) des règlements administratifs visant les candidatures pour les postes de présidence et de vice-présidence du conseil, y compris les candidatures reçues de la salle.
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.
7.3 Mobilité de la main-d’œuvre — Accord sur le commerce intérieur (GC20090326-51, -55)
Le registrateur, la registrateure adjointe et la directrice des Services aux membres, Linda Zaks-Walker, font une présentation à l’aide de diapositives sur l’Accord sur le commerce intérieur.
Le registrateur fait une rétrospective sur l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Il précise que le projet a vu le jour en 1994, et que l’accord est entré en vigueur le 1er juillet 1995. Ce dernier vise à réduire les obstacles au libre mouvement des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada. Le registrateur informe les membres du conseil qu’avant juillet 2008, les organismes de réglementation s’occupaient des négociations concernant les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) pour chaque profession et métiers, mais qu’après juillet 2008, les accords étaient entre les mains des premiers ministres des provinces. Il indique que le texte de l’accord se trouve dans le document GC20090326-51, Chapitre sept, Mobilité de la main-d’œuvre, pièces jointes 1 à 9, Protocole d’amendement.
La directrice des Services aux membres présente le contenu de l’accord.
La registrateure adjointe parle des nouveaux enjeux de l’Accord et des prochaines étapes à suivre.
Une période de questions suit. On précise qu’on devra revoir le Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner et la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants pour apporter des modifications, une fois l’accord en vigueur.
8.1 Rapport (GC20090326-16, -50, -56, -57)
Le rapport du président est reçu. Le président, Don Cattani, le présente et répond aux questions.
On distribue aux membres des lettres de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario concernant l’article BC Teachers fear rush of less-qualified hires(GC20090326-56) et une lettre rédigée par le président au quotidien Cariboo : «Nothing wrong with Ontario teachers» (GC20090326-57).
9.1 Comité exécutif (GC20090326-18, -19)
Le rapport du comité exécutif est reçu. Le président, Don Cattani, le présente.
9.2 Comité d’enquête (GC20090326-20)
Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente.
9.3 Comité de discipline (GC20090326-21)
Le rapport du comité de discipline est reçu. Le vice-président, Brent Hamelin, le présente au nom du président, Jacques Tremblay.
9.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20090326-22)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Rosemary Fontaine, le présente.
9.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20090326-23)
Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le vice-président, Bill Matheson, présente le rapport et les statistiques de 2008 du comité d’appel des inscriptions, et répond aux questions. Il remercie Helen Fox de sa contribution au comité.
9.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20090326-30)
Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. Le président, Nick Forte, le présente et répond aux questions. Il souhaite la bienvenue à Dobi-Dawn Frenette.
9.7 Comité d’agrément (GC20090326-31, -32)
Les rapports du comité d’agrément sont reçus. Le président, Gord Hough, les présente et répond aux questions.
9.8 Comité d’appel de l’agrément
Le comité d’appel de l’agrément ne présente aucun rapport.
9.9 Comité des ressources humaines (GC20090326-33C, -34C, -35C, -36C)
(Point à heure fixe : le 26 mars 2009, à 17 h 10)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil passe à une séance à huis clos, conformément à l’alinéa 8 (3) (d) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario avec les membres du conseil, les présidents d’assemblée et le registrateur, et que la registrateure adjointe y soit invitée au moment opportun.
Le conseil se réunit à huis clos à 17 h 10.
La séance à huis clos se termine à 17 h 20.
Le président annonce que les motions suivantes ont été adoptées lors de la séance à huis clos :
Que le conseil nomme la registrateure adjointe actuelle, Lise Roy-Kolbusz, en tant que registrateure et chef de la direction par intérim pour la période du 28 mars 2009 au 31 mars 2009 ou à la première date à laquelle le nouveau registrateur assumera ses responsabilités.
Que le conseil nomme Francine Dutrisac en tant que registrateure adjointe suppléante pour la période du 28 mars au 31 mai 2009 ou à la première date à laquelle le nouveau registrateur assumera ses responsabilités.
La séance est levée à 17 h 20.
Séance 2 : Le vendredi 27 mars 2009
Présents : Danny Anckle, Greg Anderson, Paul Brazeau, Tammy Bush, Don Cattani (président), Monique Châteauvert, Brian Doubleday, Cynthia Farrar,
Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Dobi-Dawn Frenette, Clyde Glasgow, Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough,
Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Bill Kirkwood,
Anne Marie Levesque, Bill Matheson, Alison Morawek, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny, Tanya Roberts, Susan Robertson,
John Tucker, Henry Tyndorf, Hanno Weinberger, Sharon Young Kipp,
Brian P. McGowan (registrateur)
Absents : Madhu Bhardwaj, Gabrielle Blais, Dean Favero, Peter Joong,
Pauline Smart, Jacques Tremblay
Présidents d’assemblée : Douglas McCarthy, George Merrett
Invités : Terri McKinnon, PricewaterhouseCoopers (de 9 h à 9 h 20)
Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Tan Crombie, Francine Dutrisac,
Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Michael Kaptein, Richard Lewko, Michelle Longlade, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Linda Zaks-Walker
La séance est ouverte à 9 h.
George Merrett assume la fonction de président d’assemblée.
9.10 Comité des finances (GC20090326-24, -25)
(Point à heure fixe : Le 27 mars 2009, 9 h 05)
Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, le présente et répond aux questions.
Le président souhaite la bienvenue au nouveau contrôleur, Michael Kaptein, et le remercie du travail qu’il a accompli auprès du comité.
John Tucker, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les recommandations suivantes :
- que l’affectation de fonds pour la stabilisation de la cotisation soit établie à 0 $
- que l’affectation pour les fonds de roulement soit établie à 3 188 000 $
- que l’affectation pour les fonds de roulement soit établie à 9 498 000 $
- que le solde non affecté des capitaux propres demeure à 500 000 $.
9.10.1 Rapport supplémentaire du comité des finances (partie 1) (GC20090326-26, -29)
Le rapport supplémentaire du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, le présente et répond aux questions.
9.10.2 Rapport financier non vérifié de l’Ordre, au 31 décembre 2008 (GC20090326-27)
Le rapport financier non vérifié de l’Ordre au 31 décembre 2008 est reçu. Le président du comité des finances précise qu’il n’y a pas de différences entre la version non vérifiée et la version vérifiée du rapport.
9.10.3 Rapport des vérificateurs de 2008 sur le rapport financier vérifié de l’Ordre, au 31 décembre 2008 (GC20090326-28)
L’ébauche des états financiers consolidés de l’Ordre pour l’exercice terminé le 31 décembre 2008 est reçue.
John Tucker présente Terri McKinnon, associée auprès de PricewaterhouseCoopers. Madame McKinnon s’adresse au conseil et présente le rapport des vérificateurs. Le président remercie Terri McKinnon pour son rapport au conseil.
John Tucker, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les états financiers vérifiés de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2008.
Terri McKinnon quitte la réunion 9 h 20.
9.10.4 Nomination des vérificateurs (GC20090326-26)
Le président, John Tucker, discute de la nomination des vérificateurs et répond aux questions.
John Tucker, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil renouvelle le mandat de PricewaterhouseCoopers à titre de vérificateurs pour l’exercice financier 2009.
9.10.5 Rapport supplémentaire du comité des finances (partie 2) (GC20090326-26C, -29C)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil passe à une séance à huis clos, conformément à l’alinéa 8 (3) d) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, avec les membres du conseil, le registrateur, les présidents d’assemblée et les membres du personnel.
Le conseil passe à une séance à huis clos à 9 h 20.
La séance à huis clos se termine à 9 h 30.
9.11 Comité de rédaction (GC20090326-37, -54)
Les rapports du comité de rédaction sont reçus. La présidente, Annilee Jarvis, les présente et montre un tableau précisant les revenus annuels en publicité pour l’Ordre, et répond aux questions.
9.12 Comité des élections (GC20090326-38)
Le rapport du comité des élections est reçu. La présidente, Tanya Roberts, le présente et répond aux questions.
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.
9.13 Comité des mises en candidature (GC20090326-39)
Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Laura Featherstone, le présente et répond aux questions.
9.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20090326-40, -41, -42)
Les rapports du comité d’assurance de la qualité sont reçus. La présidente, Sharon Young Kipp, les présente et répond aux questions. Elle indique que les membres du conseil ont eu l’occasion d’examiner les résultats du sondage du comité d’assurance de la qualité, et d’en discuter pendant une brève réunion la journée d’avant.
Sharon Young Kipp, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil garde ses exigences à l’effet qu’il faut être membre en règle pour employer le titre professionnel émis par l’Ordre.
Sharon Young Kipp, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose :
«Que le conseil approuve ce qui suit :
- Comité exécutif — conserver le nombre de membres actuel mais mettre en place un processus formel pour inviter les présidents des autres comités à être présents, au besoin.
- Comité d’appel de l’agrément — conserver en tant que comité réglementaire mais constitué seulement si une demande d’appel de l’agrément est présentée.
- Comité des élections et comité des mises en candidature — conserver les deux comités en tant qu’entités distinctes.
- Comité d’assurance de la qualité — élargir le mandat du comité pour refléter que le comité cible des cas d’enquête plus poussés découlant de la révision des objets.
Don Cattani, appuyé par Brian Doubleday, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion ci-dessus soit scindée en quatre différentes motions :
Brent Hamelin, appuyé par Annilee Jarvis, propose :
MOTION REJETÉE
Que la question concernant la première partie de la motion scindée soit mise aux voix : Comité exécutif — conserver le nombre de membres actuels mais mettre en place un processus formel pour inviter les présidents des autres comités à être présents, au besoin.
La discussion se poursuit concernant le nombre de membres du comité exécutif.
Paul Brazeau, appuyé par Rosemary Fontaine, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question concernant la première partie de la motion scindée soit mise aux voix : Comité exécutif — conserver le nombre de membres actuels mais mettre en place un processus formel pour inviter les présidents des comités à être présents, au besoin.
Un vote est pris concernant la première partie de la motion scindée :
MOTION REJETÉE
Que le conseil approuve que le comité exécutif maintienne le nombre actuel de membres, mais mette en place un processus formel pour inviter pour inviter les présidents des autres comités à être présents, au besoin.
On étudie la deuxième partie de la motion scindée : Comité d’appel de l’agrément — soit maintenu comme comité réglementaire, mais constitué que lorsqu’une demande d’appel a été présentée.
Paul Brazeau, appuyé par Rosemary Fontaine, propose : Que le conseil renvoie la motion suivante au registrateur aux fins d’examen, et qu’il en fasse un rapport à la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2009 : Que le conseil approuve que : comité d’appel de l’agrément — soit maintenu comme comité réglementaire, mais constitué que lorsqu’une demande d’appel a été présentée.
Gord Hough, appuyé par Sharon Young Kipp, propose :
MOTION REJETÉE
Que la motion présentée par Paul Brazeau et Rosemary Fontaine soit modifiée en substituant le terme «comité d’assurance de la qualité» par «registrateur».
Henry Tyndorf, appuyé par Danny Anckle, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question concernant la deuxième partie de la motion scindée soit mise aux voix.
Un vote est pris concernant la deuxième partie de la motion scindée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil renvoie la motion suivante au registrateur aux fins d’examen pour la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2009 :
Que le conseil approuve que le comité d’appel de l’agrément soit maintenu en tant que comité réglementaire mais constitué que si une demande d’appel a été présentée.
On étudie la troisième partie de la motion scindée : Que le conseil approuve que le comité des élections et le comité des mises en candidature demeurent deux entités distinctes.
Le président d’assemblée déclare que la motion est irrecevable et fait remarque que le comité des élections et le comité des mises en candidature sont deux comités distincts, et que par conséquent, une motion n’était pas requise pour endosser le statut quo.
On étudie la quatrième partie de la motion scindée : comité d’assurance de la qualité — élargir le mandat du comité pour refléter que le comité cible des cas d’enquête plus poussés découlant de la révision des objets.
Don Cattani dit croire que le motion est irrecevable puisque le comité d’assurance de la qualité a soumis un avis de motion pour modifier les règlements, et qu’il n’est donc pas nécessaire d’approuver la motion.
Le président d’assemblée affirme qu’il croit que la motion est recevable, car il s’agit d’un énoncé de politique et non d’un avis de motion.
Un vote est pris concernant la quatrième partie de la motion scindée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que le comité d’assurance de la qualité — élargir le mandat du comité pour refléter que le comité cible des cas d’enquête plus poussés dans le cadre de la révision des objets.
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
- Lettre de la ministre de l’Éducation au président du conseil concernant la nomination d’un registrateur et chef de la direction de l’Ordre (GC20090326-43)
- Lettre de la ministre de l’Éducation concernant le titre professionnel
(GC20090326-44)
- Lettre d’invitation à la ministre de l’Éducation à prononcer un discours à la réunion inaugurale du cinquième conseil (GC20090326-45)
- Lettre à la rédaction, Prince George Free Press, et à Paul Shaker, de l’Université Simon Fraser, au sujet de l’article «Hopeful, but with a warning — Labour Mobility» (GC20090326-53)
Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal afin qu’ils soient pris en considération à la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2009.
Le comité de direction propose :
11.1 Modifications proposées au Règlement — Articles 6, 7, 8, 18 et 5 (Mandat du comité de mises en candidature) (GC20090326-48)
Que le conseil approuve les modifications de l’article 6 — Comités spéciaux, de l’article 7 — Vacance au sein d’un comité, de l’article 8 — Rapport d’un comité, de l’article 18 — Publications de l’Ordre, et de l’article 5 — Comités permanents des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par ajout, substitution et retrait :
Article 6 — Comités spéciaux et ad hoc
6.01 Les comités spéciaux suivants sont établis :
a) comité d’assurance de la qualité
b) comité des élections
c) comité des mises en candidature
d) comité des ressources humaines
e) tout autre comité spécial ou comité ad hoc créé par une motion du conseil.
6.02 Comité d’assurance de la qualité
a) Le conseil nomme cinq de ses membres au comité du contrôle de la qualité.
b) Deux des membres du comité du contrôle de la qualité sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b) de la Loi.
c) Trois des membres du comité du contrôle de la qualité sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi
d) Au plus, deux représentants externes peuvent être nommés au comité du contrôle de la qualité si le comité le juge nécessaire et sur approbation du comité exécutif.
e) Le comité du contrôle de la qualité évalue le rendement de l’Ordre relativement à ses objets définis dans la Loi, détermine quelles sont les occasions de soutenir davantage l’atteinte de ces objets et en fait le rapport chaque année au conseil.
6.03 Comité des élections
a) Le conseil nomme cinq de ses membres au comité des élections
b) Deux des membres du comité des élections sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b) de la Loi.
c) Trois des membres du comité des élections sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi.
d) Le comité des élections doit :
(i) s’assurer que l’élection du conseil par les membres de l’Ordre s’effectue conformément aux règlements et règlements administratifs
(ii) établir un calendrier pour :
a) la mise à la poste des documents de mise en candidature
b) la réception des documents de mise en candidature et le consentement à se porter candidat
c) la réception d’une biographie sommaire
d) l’impression des directives de vote, des biographies sommaires et des bulletins de vote régionaux
e) la mise à la poste des bulletins de vote régionaux
f) le jour de l’élection
(ii) faire rapport au conseil sur le déroulement de l’élection et lui présenter les résultats officiels
(iii) examiner les règlements concernant les élections, les règlements administratifs, les limites et la répartition de la population en vue d’assurer la pertinence et faire des recommandations au conseil à l’égard de toute modification.
6.04 Comité des mises en candidature
a) Le conseil nomme sept membres du conseil au comité de mise en candidature.
b) Trois des membres du comité de mise en candidature sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b) de la Loi.
c) Quatre des membres du comité de mise en candidature sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi.
d) À la réunion inaugurale du conseil, le comité des mises en candidature dont les membres sont nommés par le conseil précédent doit :
(i) fournir une liste de toutes les mises en candidature reçues pour le poste de président et vice-président du conseil, y compris les candidatures dans la salle.
(ii) faire des recommandations au comité exécutif ou au conseil au sujet de l’adhésion à chacun des comités établis par la Loi, des règlements ou des présents règlements administratifs.
(iii) faire des recommandations au conseil concernant la présidence de chaque comité établi conformément à la Loi, aux règlements ou aux règlements administratifs.
(iv) au besoin, faire des recommandations au conseil concernant une candidature pour combler un poste élu vacant du conseil pour lequel aucune nomination n’a été reçue pendant le processus d’élection.
(e) Pendant le mandat du conseil, le comité des mises en candidature doit faire des recommandations au conseil concernant :
(i) la sélection d’un membre du conseil pour combler un poste nommé ou élu au comité exécutif, conformément à l’article 19 du Règlement 72/97, Dispositions générales.
(ii) la sélection d’une postulant pour combler un poste vacant qui était occupé par un membre nommé par acclamation. .
(f) Pendant le mandat du conseil, le comité des mises en candidature doit faire des recommandations au comité exécutif concernant :
(i) la sélection d’un membre du conseil pour combler un poste, élu ou nommés, à un comité prévu par la loi, permanent, spécial ou ad hoc au conseil.
(ii) la sélection des membres du comité des mises en candidature de se présenter à tout poste figurant au paragraphe 6.04 des présentes règlements administratifs.
(g) Rien n’empêche les membres du comité des mises en candidature de se présenter à tout poste figurant au paragraphe 6.04 des présents règlements administratifs.
6.05 Comité des ressources humaines
a) Le conseil nomme cinq de ses membres au comité des ressources humaines.
b) Un membre du comité est le président ou le vice-président du conseil; les quatre autres membres sont des membres du conseil.
c) Deux membres du comité des ressources humaines sont des membres nommés au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b) de la Loi.
d) Trois membres du comité des ressources humaines sont des membres élus au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi.
e) Le comité des ressources humaines :
(i) assure, sur une base annuelle, le suivi de la mise en œuvre du programme de rémunération
(ii) avise le conseil sur le mode d’embauche du registrateur et du registrateur adjoint
(iii) formule des recommandations au conseil concernant la politique de l’Ordre en matière de ressources humaines.
6.06 Une personne nommée à un comité spécial doit être membre dudit comité jusqu’à la première réunion du conseil subséquent.
6.07 Une personne nommée par le comité exécutif à un comité ad hoc doit être membre dudit comité pour la période prescrite par le conseil.
6.08 Un comité spécial ou ad hoc élit un vice-président du comité parmi ses membres.
6.09 Le quorum d’un comité spécial et ad hoc est constitué de la majorité du nombre de postes au sein du comité, dont au moins une personne nommée au conseil en vertu de l’alinéa 4 (2) b) de la Loi.
6.10 En l’absence du président d’un comité spécial ou ad hoc, le vice-président du comité agit temporairement à titre de président du comité et est investi de tous les pouvoirs de ce dernier.
6.11 En l’absence du président et du vice-président d’un comité spécial ou ad hoc, le comité élit une personne parmi ses membres pour agir temporairement à titre de président du comité et cette personne est investie de tous les pouvoirs du président du comité.
6.12 À moins d’exigence contraire de toute loi ou des règlements administratifs, toute question soumise à un comité spécial ou ad hoc peut être adoptée à la majorité simple des voix exprimées à une réunion par les membres du comité présents (y compris le président du comité) et, en cas d’égalité des voix sur une question, la question est réputée avoir été rejetée.
6.13 Chaque comité spécial et ad hoc doit se réunir au moins une fois par année.
6.14 Une réunion d’un comité spécial ou ad hoc peut se tenir par tout moyen qui permet que toutes les personnes participant à la réunion puissent communiquer entre elles simultanément.
6.15 Le registrateur doit aviser par écrit chaque membre d’un comité spécial ou ad hoc de l’endroit, de la date et de l’heure ainsi que de l’ordre du jour de la réunion d’un comité spécial en envoyant cet avis au moins dix jours avant la réunion.
6.16 Le président d’un comité spécial ou ad hoc veille à ce que le procès-verbal :
(a) soit établi pour chaque réunion
(b) soit examiné et approuvé à la réunion qui suit celle où il est établi
(c) soit signé par le président du comité après avoir été approuvé.
Article 7 — Vacance au sein d’un comité
7.01 Un membre élu du conseil qui est déclaré inapte à siéger au conseil perd sa qualité de membre du conseil et des comités prévus par la loi, permanents, spéciaux ou ad hoc.
7.02 La personne suspendue de sa charge de membre du conseil par suite d’un renvoi effectué en vertu de l’article 26 ou 29 de la loi ne doit pas participer à quelque réunion ou une autre instance du conseil ou des comités. Le comité exécutif nomme un membre élu ou plus pour remplacer le membre suspendu au sein du ou des comités dont il était membre pendant la période de la suspension.
7.03 Le conseil déclare un de ses membres élus inapte à siéger au conseil si le membre, selon le cas :
a) est reconnu coupable par le comité de discipline de faute professionnelle ou d’incompétence
b) est jugé inapte à l’enseignement par le comité d’aptitude professionnelle
c) omet, sans raison, d’assister à trois réunions consécutives du conseil
d) omet, sans raison, d’assister à la moitié des réunions du conseil au cours de toute période de 12 mois
e) omet, sans raison, d’assister à trois réunions consécutives d’un comité dont il fait partie
f) omet, sans raison, d’assister à une audience d’un panel ou d’un sous-comité pour lequel il a été choisi
g) omet ou cesse de répondre aux critères de mise en candidature pour le poste auquel il a été élu, qui sont énoncés dans les règlements, tels que ceux-ci existaient le jour où il a été déclaré élu.
7.04 Le siège d’un membre d’un comité permanent, spécial ou ad hoc devient vacant si le membre décède, démissionne du comité, démissionne du conseil ou est déclaré inapte à siéger au conseil ou au comité.
7.05 Pour l’application du présent règlement administratif, la démission d’un membre d’un comité permanent, spécial ou ad hoc prend effet dès que le registrateur ou le président du comité la reçoit.
7.06 Une personne suspendue aux termes du paragraphe 6 (3) du Règlement 72/97 de sa charge de membre du conseil est aussi suspendue de sa charge de membre d’un comité permanent, spécial ou ad hoc et ne doit pas participer à quelque réunion ou à une autre instance du comité.
7.07 Si le siège d’un membre d’un comité permanent ou spécial devient vacant, le comité exécutif nomme dans les meilleurs délais raisonnables un membre du conseil pour combler la vacance.
7.08 S’il comble une vacance, le comité exécutif s’assure que les exigences relatives au nombre de membres élus et nommés sont respectées.
7.09 Au plus tard dix jours après avoir appris qu’il est survenu une vacance au sein d’un comité permanent ou spécial, le registrateur prend les mesures suivantes :
a) il avise les membres du comité des mises en candidature et du comité exécutif de la vacance
b) il fournit aux membres du comité de mise en candidature et du comité exécutif les renseignements dont ils ont besoin pour pouvoir combler la vacance
c) il attire l’attention du comité de mise en candidature et le comité exécutif sur son obligation d’agir avec célérité aux termes du présent article.
d) rien n’empêche les membres du comité de mises en candidature de se présenter à un poste vacant dans un comité, quel qu’il soit.
7.10 Le mandat de la personne nommée par le comité exécutif ou confirmée par le conseil pour combler une vacance au sein d’un comité se poursuit jusqu’à l’expiration du mandat de l’ancien membre.
Article 8 — Rapport d’un comité
8.01 À moins d’indication contraire, chaque comité doit présenter au moins une fois l’an un rapport de ses activités au conseil.
8.02 En plus d’un rapport annuel, le comité de mise en candidature nommé par le conseil précédent fait rapport au nouveau conseil à la première réunion du conseil suivant l’élection et présente dans ce rapport :
(i) la liste des candidats à l’élection aux postes de président, de vice-président et de membre de chaque comité prévus par la loi et de chaque comité spécial et permanent
(ii) si nécessaire, des recommandations pour combler des postes vacances au conseil si aucune candidature n’a été soumise pendant les élections.
8.02 Le comité des finances fait rapport au conseil au moins aux six mois.
8.03 Quand il fait rapport au conseil, le comité exécutif ne doit pas présenter un rapport qui comporte des renseignements autres que des renseignements de nature statistique générale relatifs à :
a) un renvoi par le comité exécutif au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle tant qu’un panel du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle n’a pas statué sur la question
b) une approbation accordée au registrateur de nommer un enquêteur tant que l’enquête n’est pas achevée et n’a pas fait l’objet d’un rapport par le registrateur et tant que le comité exécutif n’a pas décidé de ne pas faire de renvoi à l’égard de la question au comité de discipline ou, si le comité exécutif renvoie la question au comité de discipline, tant qu’un panel du comité de discipline n’a pas statué sur la question
c) une ordonnance provisoire du comité exécutif à l’égard d’un membre tant qu’un panel du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle n’a pas statué sur la question.
8.04 Si le comité exécutif exerce un pouvoir du conseil aux termes de l’article 16 de la Loi, il doit faire rapport de ses gestes au conseil à la prochaine réunion du conseil.
Article 18 — Publications de l’Ordre
18.01 L’Ordre distribue une publication officielle du conseil aux membres en règle au moins quatre fois par année.
18.02 La publication officielle comprend, notamment :
a) les décisions du conseil et de ses comités
b) les avis de convocation aux réunions du conseil
c) les avis de convocation à l’assemblée annuelle
d) un sommaire des rapports des comités
e) les avis d’élections
f) les résultats d’élections
g) la liste des mises en candidature
d) les résultats d’enquêtes et les ordonnances sous forme détaillée ou résumée, autres que les ordonnances provisoires rendues en vertu du paragraphe 29.3 de la Loi.
18.03 (a) Nonobstant le paragraphe 18.02, la publication des décisions, des conclusions ou des ordonnances d’un panel du comité de discipline, qu’elles soient conformes au paragraphe 30 (5), à la disposition 3 ou autre, sera soumise à l’approbation du panel du comité qui a entendu la cause et rendu une décision à son sujet.
18.03 (b) Si un membre du panel formule une opinion dissidente et que la décision, la conclusion ou l’ordonnance du comité doit être publiée, que ce soit de façon détaillée ou sommaire, cette publication tiendra compte de l’opinion dissidente et la publication sera sujette à l’approbation du membre du panel qui a formulé l’opinion dissidente.
18.04 La publication est diffusée en français et en anglais.
18.05 Comité de rédaction
Un comité de rédaction supervise l’élaboration d’une politique éditoriale et publicitaire, et étudie les textes qui seront publiés dans la publication officielle de l’Ordre. Le comité de rédaction doit être traité comme un comité spécial du conseil.
a) Le conseil nomme cinq de ses membres au comité de rédaction.
b) Deux membres du comité de rédaction sont des membres nommés au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b) de la Loi.
c) Trois membres du comité de rédaction sont des membres élus au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi.
d) Le quorum du comité de rédaction est la majorité du comité, y compris au moins une personne nommée au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) (b) de la loi.
18.06 À moins que la loi ou les règlements administratifs ne l’exigent, le président du comité de rédaction est nommé par le conseil.
18.07 À moins de toute autre disposition à cet égard, le comité de rédaction soumet un rapport de ses activités au conseil au moins une fois l’an.
18.08 Toute personne nommée au comité de rédaction en est membre jusqu’à la première réunion du conseil subséquent.
18.09 Une réunion du comité de rédaction peut se tenir par tous moyens permettant à toutes personnes participant à la réunion de communiquer entre elles simultanément.
Article 5 — Comités permanents
5.01 En plus des comités exigés par l’article 15 de la loi, les comités permanents suivants sont par les présentes établis :
a) Comité des finances
b) Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
5.02 Comités des finances :
a) Le conseil nomme cinq de ses membres au comité des finances.
b) Deux des membres du comité des finances sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b) de la Loi.
c) Trois des membres du comité des finances sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi.
d) Le comité des finances étudie la situation et les affaires financières de l’Ordre et en fait rapport au conseil; recommande un budget annuel au conseil; et fait au conseil des recommandations relativement à la nomination du vérificateur.
5.03 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation :
a) Le conseil nomme neuf de ses membres au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
b) Quatre des membres du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b) de la Loi.
c) Cinq des membres du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi.
d) Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation doit aviser le conseil de l’élaboration de ce qui suit :
(i) les normes d’exercice des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel
(ii) un cadre de formation provincial en vue d’appuyer les normes d’exercice et de mettre en valeur la compétence continue des membres de l’Ordre.
e) Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation peut nommer au moins trois membres du comité à un sous-comité, et les membres du sous-comité se rencontrent selon les directives du comité pour formuler des recommandations sur des questions relevant du comité.
f) Au plus, deux représentants externes peuvent être nommés au sous-comité du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation en vue d’assurer un éventail d’expertise que le comité juge nécessaire et sur approbation du comité exécutif.
5.04 À moins d’exigence contraire de toute loi ou des règlements administratifs, les membres de chaque comité permanent et le président de chaque comité permanent sont nommés par le conseil.
5.04 Un comité permanent élit un vice-président du comité parmi ses membres.
5.05 Le quorum d’un comité permanent est constitué de la majorité du nombre de postes au sein du comité, dont au moins une personne nommée par le conseil en vertu du paragraphe 4 (2) b) de la loi.
5.06 En l’absence du président d’un comité permanent, le vice-président du comité agit temporairement à titre de président du comité et est investi de tous les pouvoirs de ce dernier.
5.07 En l’absence du président et du vice-président d’un comité permanent, le comité élit une personne parmi ses membres pour agir temporairement à titre de président du comité et cette personne est investie de tous les pouvoirs du président du comité
5.08 À moins d’exigence contraire de toute loi ou des règlements administratifs, toutes les questions qui sont soumises à un comité permanent peuvent être décidées à la majorité simple des voix exprimées à la réunion par les membres du comité présents (y compris le président du comité) et, en cas d’égalité des voix sur une question, la question est réputée avoir été rejetée
5.09 Chaque comité permanent se réunit au moins une fois par année
5.10 Une réunion d’un comité permanent peut se ternir par tout moyen qui permet que toutes les personnes participant à la réunion puissent communiquer entre elles simultanément.
5.11 Le registrateur doit aviser par écrit chaque membre d’un comité permanent de l’endroit, de la date et de l’heure, ainsi que de l’ordre du jour de la réunion d’un comité permanent en envoyant cet avis au moins dix jours avant la réunion.
5.12 Le président d’un comité permanent veille à ce que le procès-verbal :
a) soit établi pour chaque réunion
b) soit examiné et approuvé à la réunion qui suit celle où il est établi
c) soit signé par le président du comité après qu’il a été approuvé.
5.13 Une personne nommée à un comité permanent est membre du comité jusqu’à la première réunion du prochain conseil.
11.2 Modification proposée à l’article 6 du Règlement (Comité d’assurance de la qualité) (GC20090326-42)
Sharon Young Kipp, présidente, comité d’assurance de la qualité
Que le conseil approuve que l’article 6.02 (e) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout de «cerne des occasions pour réaliser les objectifs de l’Ordre», pour se lire ainsi :
6.02 Comité de contrôle de la qualité :
e) Le comité du contrôle de la qualité évalue le rendement de l’Ordre relativement à ses objets définis dans la loi, détermine les occasions de soutenir davantage l’atteinte de ces objets et en fait rapport chaque année au conseil.
- Les 4 et 5 juin 2009
- Le 4 juin 2009 — Assemblée annuelle des membres
Le registrateur annonce qu’il a reçu une lettre de la ministre de l’Éducation ce matin lui indiquant que, dans le cadre de l’examen du Règlement 184/97 par le ministère, celui-ci était d’avis que l’Ordre n’a pas l’autorité législative nécessaire concernant les approbations temporaires mais que ces affectations existent en vertu du Règlement de l’Ontario 298, pris en application de la Loi sur l’éducation. Par conséquent, le ministère de l’Éducation demanderait le transfert de responsabilité pour la délivrance des approbations temporaires de l’Ordre au Ministère.
Le registrateur accepte de fournir une copie de la lettre aux membres du conseil (GC20090326-58).
Le président remercie le registrateur pour le travail qu’il a accompli pour l’Ordre et pour la profession enseignante.
La séance est levée à 11 h 35.
Don Cattani, président |
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Brian P. McGowan, registrateur |
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