Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue par téléconférence le 28 juillet 2009 à la salle du conseil A, au 121, rue Bloor Est, 6^e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Questions nouvelles

5. Clôture de la séance

téléconférence : Danny Anckle (à partir de 12 h 10), Carlo Cappello, Monique Châteauvert, Gale Dores, Marc Dubois, Martha Dutrisac, Clyde Glasgow, Mel Greif, Garry Humphreys, Peter Joong, Bill Kirkwood, Clint Lovell, Bill Matheson, Darlene Mead, Liz Papadopoulos (présidente), Terry Price, Robert Ryan, Jacques Tremblay, John Tucker, Hanno Weinberger, Sharon Young Kipp, Michael Salvatori (registrateur)

Absents : Alexander (Sandy) Bass, Gabrielle Blais, Irene Dembek, Dean Favero, Nick Forte, Dobi-Dawn Frenette, Brent Hamelin, Annilee Jarvis, Anne Marie Levesque, Ruth Ann Penny (vice-présidente), Tanya Roberts, Susan Robertson, Pauline Smart, Mara Torcaso, Henry Tyndorf

Personnel : Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Lynne Latulippe (en remplacement de Joe Jamieson), Richard Lewko, Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Linda Zaks-Walker

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente, Liz Papadopoulos, souhaite la bienvenue aux participantes et participants et ouvre la séance à 12 h 05.

2. Ordre du jour

Robert Ryan, appuyé par Gale Dores, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 28 juillet 2009.

Scrutin :

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Questions nouvelles

4.1 Modifications proposées à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario concernant la mise en application des dispositions en matière de réintégration des personnes qui ont été radiées par le ministère de l’Éducation

La note d’information concernant l’annulation des certificats de compétence et d’inscription et des attestations de compétence est reçue. Le registrateur présente le rapport et répond aux questions.

Robert Ryan, appuyé par Marc Dubois, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une modification à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario exigeant qu’une personne dont l’attestation de compétence ou le certificat de compétence et d’inscription a été suspendu ou annulé par le ministre avant le 20 mai 1997, conformément à la disposition 13 du paragraphe 8(1) de la Loi sur l’éducation, de présenter une nouvelle demande conformément aux dispositions de l’article 33 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Scrutin :

5. Clôture de la séance

La séance est levée à 12 h 25.