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Procès-verbaux des réunions du conseil

PROCÈS-VERBAL

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Les 5 et 6 novembre 2015

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 5 et 6 novembre 2015 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue.

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts.

4. Présentations publiques.

5. Procès-verbaux.

5.1 Réunion des 4 et 5 juin 2015.

5.2 Réunion inaugurale du 6 juillet 2015.

5.3 Réunion extraordinaire du 15 octobre 2015.

6. Suivi de la réunion précédente.

6.1 Recommandations énoncées dans le rapport de juin 2015 du comité de protection de l’intérêt public

6.2 Comité de discipline et comité d’aptitude professionnelle – Regroupement des membres des deux comités.

6.3 Perfectionnement professionnel – Indemnité de déplacement

7. Rapport du registraire.

7.1 Rapport

7.2 Rapport financier au 30 septembre 2015.

8. Rapport de la présidente.

8.1 Rapport

9. Rapports des comités.

9.1 Comité exécutif

9.2 Comité d’enquête.

9.3 Comité de discipline.

9.4 Comité d’aptitude professionnelle.

9.5 Comité d’appel des inscriptions.

9.6 Comité des finances.

9.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

9.8 Comité d’agrément

9.9 Comité d’appel de l’agrément

9.10 Comité des ressources humaines.

9.11 Comité de rédaction.

9.12 Comité de gouvernance.

9.13 Comité du contrôle de la qualité.

10. Affaires nouvelles.

10.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public (Point à heure fixe : Le vendredi 6 novembre 2015, à 9 h 05)

11. Correspondance.

12. Affaires nouvelles (suite)

12.1 Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner – Éducation de l’enfance en difficulté (changement terminologique pour le cours facultatif associé au «Brevet d’enseignement aux élèves déficients moyens»)

12.2 Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner – Annulation d’une motion relative aux fournisseurs de cours et de programmes menant à une QA et à la qualification de directrice ou de directeur d’école figurant dans les annexes du Règlement 176/10.

12.3 Recommandations du comité du contrôle de la qualité – Règlements administratifs – Modifications proposées à l’article 6.07 Comité du contrôle de la qualité

12.4 Modifications proposées aux Règles de procédures du conseil et du comité exécutif

12.5 Modifications proposées aux Règles de procédures des comités, des groupes de travail et des sous-comités.

12.6 Protocole concernant la participation par téléconférence aux réunions du conseil et des comités

13. Suivi de la réunion précédente (suite)

13.1 Perfectionnement professionnel – Indemnité de déplacement

14. Avis de motion.

14.1 Règlements administratifs – Modifications proposées à l’article 6.07 Comité du contrôle de la qualité

15. Prochaines réunions du conseil

16. Clôture de la séance.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 5 et 6 novembre 2015 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

1re séance : Le 5 novembre 2015

Présents : Brian Beal, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO (par téléconférence); Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh, EAO; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; William Ngassam, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie;

Brigitte Bidal Piquette, EAO; Tom Potter; Terry Price, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Jennifer Stewart, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Dobi-Dawn Frenette

Présidents

d’assemblée : Peter Lipman; Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint);
Richard Lewko; Charlie Morrison; Fred Tower;

Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d’assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

On souligne que Robert Gagné et Myreille Loubert forment le comité de direction.

La présidente remercie Dobi-Dawn Frenette de sa contribution au conseil et indique que son mandat prend fin le 18 décembre 2015.

Elle remercie les membres élus qui ont cédé leurs sièges respectifs afin de permettre aux membres nouvellement élus de siéger aux comités.

La présidente présente et accueille les membres nouvellement nommés au conseil : Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi et Tom Potter. Elle précise que chacun de ces membres a été nommé pour un mandat de trois ans. Elle accueille aussi deux membres nouvellement élus, Brigitte Bidal Piquette et Ravi Vethamany, qui occupent respectivement les postes Nord-Est (temps plein) et Nord-Est (temps partiel/temps plein).

Ravi Vethamany s’adresse à l’auditoire et remercie les membres du conseil et du personnel de leur chaleureux accueil.

On mentionne qu’un poste nommé au conseil est toujours vacant et que le ministère de l’Éducation a informé l’Ordre que ce poste sera bientôt pourvu.

Les membres se connectent à eScribe pour consulter la documentation du conseil.

2. Ordre du jour (GC20151105-74)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 5 et 6 novembre 2015 soit approuvé.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Présentations publiques

Aucune présentation publique n’est faite.

5. Procès-verbaux

5.1 Réunion des 4 et 5 juin 2015 (GC20151105-75)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2015 soit approuvé.

5.2 Réunion inaugurale du 6 juillet 2015 (GC20151105-77)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion inaugurale du conseil du 6 juillet 2015 soit approuvé.

5.3 Réunion extraordinaire du 15 octobre 2015 (GC20151105-79)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 15 octobre 2015 soit approuvé.

6. Suivi de la réunion précédente

6.1 Recommandations énoncées dans le rapport de juin 2015 du comité de protection de l’intérêt public (GC20151105-81)

Michael Salvatori, registraire, informe les membres qu’à la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2015, on a décidé de soumettre les recommandations énoncées dans le rapport du comité de protection de l’intérêt public (GC20151105-81, pièce jointe 1) à l’examen du 7e conseil.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil soumette les quatre motions suivantes contenues dans le rapport du comité de protection de l’intérêt public à l’examen des comités de discipline et d’enquête, en vue d’en faire rapport à la réunion du conseil en mars 2016 :

1. Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la législation de l’Ordre afin que les plaintes provenant des conseils scolaires puissent être traitées comme le sont habituellement les signalements des employeurs, tel que recommandé par le conseil à la ministre de l’Éducation et comme le propose la recommandation 47 du récent examen externe.

2. Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la législation de l’Ordre afin que la définition d’«incompétence» qui figure dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario corresponde aux 5 domaines et aux 16 énoncés de compétence du processus d’évaluation du rendement du personnel enseignant.

3. Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la législation de l’Ordre afin de permettre la publication des sommaires de décisions du comité de discipline concernant l’incompétence, comme le recommande le récent examen externe et l’ancien projet de loi 103.

4. Que l’Ordre envisage de publier les décisions du comité de discipline dans leur intégralité dans la base de données juridique CanLII, à laquelle le public a gratuitement accès.

Vote par appel nominal :

Pour : Brian Beal; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad;
Robert Gagné; Tim Gernstein; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; William Ngassam; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Tom Potter; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultat

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

6.2 Comité de discipline et comité d’aptitude professionnelle – Regroupement des membres des deux comités (GC20151105-82)

La note d’information sur le regroupement des membres des comités de discipline et d’aptitude professionnelle est reçue. Le registraire souligne que le 6 e conseil a soumis cette proposition à l’examen du 7e conseil. Il précise que l’objet de cette note était d’étudier la modification éventuelle de la distribution des membres de ces deux comités de l’Ordre, de façon à regrouper lesdits membres du conseil. Robert Gagné, président du comité de discipline, donne les raisons d’un tel regroupement.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la soumission de la motion suivante à l’examen des comités de discipline et d’aptitude professionnelle, en vue d’en faire rapport à la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016 :

- Que le conseil nomme les mêmes 15 membres du conseil aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle.

- Huit des membres de chaque comité sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la loi.

- Sept membres du comité sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b) de la loi.

- Que le conseil nomme un président parmi les membres de chaque comité.

Vote par appel nominal :

Pour : Brian Beal; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad;
Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; William Ngassam; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Tom Potter; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultat

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 3

6.3 Perfectionnement professionnel – Indemnité de déplacement (GC20151105-83)

La présidente souligne que, le 5 juin 2015, le conseil a approuvé la modification suivante à la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil :

3.2 … Lorsqu’un membre du conseil réside loin des centres majeurs de transport et qu’il doit assumer des coûts additionnels pour ses déplacements, il pourrait recevoir une compensation d’au plus 700 $ pour supporter ces coûts additionnels, sous réserve de l’approbation du président du conseil.

Elle indique que la politique proposée visait à étudier les possibilités d’utilisation de l’indemnité de 700 $.

Robert Gagné, appuyé par Myreille Loubert, propose : «Que le conseil soumette les options énumérées dans le document 20151105- 83 quant à l’indemnité de 700 $ pour déplacements additionnels à l’examen du comité exécutif, en vue d’en faire rapport à la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016. »

Ann Ciaschini, appuyée par Tim Gernstein, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question entourant la motion soit renvoyée au comité exécutif.

Vote par appel nominal :

Pour : Brian Beal; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad;
Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; William Ngassam; Sara Nouini; Brigitte Bidal Piquette; Tom Potter; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultat

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 3

Absents : 5

Le comité de direction propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil soumette les options énumérées dans le document 20151105- 83 quant à l’indemnité de 700 $ pour déplacements additionnels à l’examen du comité exécutif, en vue d’en faire rapport à la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016.

Vote par appel nominal :

Pour : Terry Price

Contre : Brian Beal; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad;
Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; William Ngassam; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Tom Potter; Robert Ryan; Anthony Samchek; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultat

Pour : 1

Contre : 28

Abstentions : 3

Absents : 4

Tim Gernstein, appuyé par Ann Ciaschini, propose : « Que le conseil approuve que l’indemnité de 700 $ pour déplacements additionnels s’applique à tous les coûts admissibles couverts en vertu de la Politique sur les déplacements des membres du conseil, ainsi qu’un congé d’une journée supplémentaire pour activités professionnelles, dans les cas raisonnablement nécessaires. Si les coûts encourus dépassent le maximum de 700 $, les fonds seront prélevés sur l’allocation de 2 520 $ versée aux membres pour les activités de perfectionnement professionnel. »

Marie-Claude Yaacov, appuyée par Jane Ishibashi, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la motion ci-dessus par suppression de la phrase «Si les coûts encourus dépassent le maximum de 700 $, les fonds seront prélevés sur l’allocation de 2 520 $ versée aux membres pour les activités de perfectionnement professionnel. » pour se lire comme suit :

Que le conseil approuve que l’indemnité de 700 $ pour déplacements additionnels s’applique à tous les coûts admissibles couverts en vertu de la Politique sur les déplacements des membres du conseil, ainsi qu’un congé d’une journée supplémentaire pour activités professionnelles, dans les cas raisonnablement nécessaires.

Vote par appel nominal :

Pour : Brian Beal; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad;
Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Tom Potter; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Contre : William Ngassam

Résultat

Pour : 29

Contre : 1

Abstentions : 1

Absents : 5

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que l’indemnité de 700 $ pour déplacements additionnels s’applique à tous les coûts admissibles couverts en vertu de la Politique sur les déplacements des membres du conseil, ainsi qu’un congé d’une journée supplémentaire pour activités professionnelles, dans les cas raisonnablement nécessaires.

Vote par appel nominal :

Pour : Brian Beal; Shabnum Budhwani; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; William Ngassam; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Tom Potter; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie‑Claude Yaacov

Résultat

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 2

Absents : 4

Peter Lipman assume le rôle de président d’assemblée.

7. Rapport du registraire

7.1 Rapport (GC20151105-84)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions.

Il se charge d’examiner s’il existe un mécanisme donnant la possibilité de mettre eScribe à la disposition des membres du public avant et pendant les réunions du conseil.

Le registraire se charge aussi de fournir au conseil un rapport présentant des données sur les répercussions de l’utilisation d’une attestation, sur la façon dont le public et les membres pourraient la percevoir, de même que sur la compréhension générale et les perceptions associées à la mise en vigueur d’un tel document.

7.2 Rapport financier au 30 septembre 2015 (GC20151105-85)

Le rapport financier de l’Ordre au 30 septembre 2015 est reçu. Le registraire adjoint le présente.

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport (GC20151105-86)

Le rapport de la présidente, Angela De Palma, est reçu. Elle le présente et répond aux questions.

9. Rapports des comités

9.1 Comité exécutif (GC20151105-87)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente. Elle indique que l’on a demandé au personnel d’élaborer un document mettant en relief les distinctions entre les responsabilités d’un président de comité et celles des membres du personnel.

9.2 Comité d’enquête (GC20151105-88)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente. Il remercie les nouveaux membres d’avoir participé aux séances de formation durant l’été. Cela a permis d’éviter tout retard dans les audiences des sous‑comités.

9.3 Comité de discipline (GC20151105-89)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente. Il informe les membres que l’on a fait appel à un avocat indépendant pour aider le comité à mener à bien les conférences préparatoires aux audiences.

9.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20151105-90)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente,
Shanlee Linton, le présente.

9.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20151105-91)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Brian Beal, le présente.

9.6 Comité des finances (GC20151105-92)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie-Louise Chartrand, le présente.

9.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20151105-93)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Elizabeth Edgar-Webkamigad, le présente et souligne que Richard Michaud a été élu vice-président.

9.8 Comité d’agrément (GC20151105-94)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Nicole van Woudenberg, le présente.

Nicole van Woudenberg propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement sur l’agrément qui figurent dans le document intitulé «Accreditation Regulation Proposed Amendments – Establishing and Directing a Panel» [modifications proposées au Règlement sur l’agrément – création et direction d’un sous-comité] (GC20151105- 94, pièce jointe 1 ) .

Vote par appel nominal :

Pour : Brian Beal; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad;
Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; William Ngassam; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Tom Potter; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultat

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

9.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20151105-95)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente et souligne que Jennifer Stewart a été élue vice‑présidente.

9.10 Comité des ressources humaines (GC20151105-96)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Wes Vickers, le présente et répond aux questions. Il souligne que Shabnum Budhwani a été élue vice‑présidente.

9.11 Comité de rédaction (GC20151105-97)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Myreille Loubert, le présente et souligne qu’Anthony Samchek a été élu vice‑président. Elle souhaite la bienvenue à Godwin Ifedi au sein du comité.

9.12 Comité de gouvernance (GC20151105-98)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. Le président, Matthew Kavanagh, le présente et répond aux questions. Il souligne que Sara Nouini a été élue vice‑présidente.

9.13 Comité du contrôle de la qualité (GC20151105-99)

Le rapport du comité du contrôle de la qualité est reçu. Le président,
Robert Ryan, le présente et répond aux questions. Il souligne que Bill Petrie a été élu vice‑président.

La présidente du conseil remercie le personnel de la technologie de l’information (TI) d’avoir facilité la transition vers eScribe, le nouveau système de gestion des réunions des membres du conseil.

La séance est levée à 16 h 55.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 5 et 6 novembre 2015 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

2e séance : Le 6 novembre 2015

Présents : Brian Beal, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO;
Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh, EAO;

Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; William Ngassam, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Terry Price, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Jennifer Stewart, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Dobi-Dawn Frenette; Tom Potter

Présidents

d’assemblée : Peter Lipman; Lori Lukinuk

Invités : Bill Kirkwood, président du comité de protection de l’intérêt public

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint);
Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

La séance reprend à 9 h.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée.

10. Affaires nouvelles

10.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public (GC20151105-104) (Point à heure fixe : Le vendredi 6 novembre 2015, à 9 h 05)

La présidente du conseil accueille Bill Kirkwood, président du comité de protection de l’intérêt public, et le présente.

Le rapport du comité de protection de l’intérêt public est reçu. Bill Kirkwood le présente et répond aux questions.

La présidente remercie Bill Kirkwood de son rapport.

11. Correspondance (GC20151105-100 to 103)

La correspondance suivante est reçue à titre d’information :

· Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario à la suite de l’examen indépendant, et réponse (GC20151105-100)

· Lettre à la ministre de l’Éducation concernant l’augmentation des honoraires quotidiens des membres nommés au conseil, et réponse de la ministre (GC20151105‑101)

· Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la proposition de barème de rémunération supplémentaire des membres du conseil, et accusé de réception (GC20151105-102)

· Lettre de l’Ontario Principals’ Council concernant la recommandation professionnelle intitulée Devoir de signaler, et réponse (GC20151105- 103)

12. Affaires nouvelles (suite)

12.1 Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner – Éducation de l’enfance en difficulté (changement terminologique pour le cours facultatif associé au «Brevet d’enseignement aux élèves déficients moyens») (GC20151105-105)

Le registraire renseigne les membres au sujet d’une modification au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner, qui vise à renommer le «Brevet d’enseignement aux élèves déficients moyens». Il précise que le personnel de l’Ordre collaborera avec le ministère de l’Éducation pour rédiger l’ébauche de la modification réglementaire proposée, aux fins d’approbation par le conseil puis de dépôt. Roch Gallien, directeur des Normes d’exercice et de l’agrément, souligne que le remplacement de la formulation «élèves déficients moyens» par «élèves ayant des déficiences intellectuelles» reprend les formulations employées dans d’autres règlements.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner par l’ajout de l’article 40.2 pour se lire comme suit :

40.2 Le registraire remplace la mention «élèves déficients moyens» par «élèves ayant des déficiences intellectuelles» inscrite sur le dossier de tout enseignant, ancien ou actuel.

12.2 Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner – Annulation d’une motion relative aux fournisseurs de cours et de programmes menant à une QA et à la qualification de directrice ou de directeur d’école figurant dans les annexes du Règlement 176/10 (GC20151105-106)

Le registraire indique qu’à sa réunion des 2 et 3 juin 2011, le conseil a approuvé une modification réglementaire visant à d éterminer les types d’organismes qui pouvaient offrir les cours menant à une qualification additionnelle (QA) figurant dans les annexes. L’Ordre recommande au conseil d’annuler cette modification et de maintenir sa pratique actuelle consistant à déterminer les types de fournisseurs de cours menant à une QA à un niveau procédural et non réglementaire. Le registraire explique les raisons invoquées pour annuler la motion.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil annule la motion suivante qu’il a approuvée à sa réunion des 2 et 3 juin 2011 :

Que le conseil approuve des modifications réglementaires pour déterminer que les types d’organismes qui peuvent fournir les cours et programmes menant à une qualification additionnelle décrits dans les annexes A, B, C et D, les cours menant à une QA de spécialiste en études supérieures en une partie, les qualifications de directrice ou de directeur d’école ainsi que le cours de perfectionnement des directrices et des directeurs d’école sont des mêmes types qui étaient déjà précisés dans le Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner .

12.3 Recommandations du comité du contrôle de la qualité – Règlements administratifs – Modifications proposées à l’article 6.07 (GC20151105-107)

Le registraire indique qu’à la réunion des 4 et 5 juin 2015, le comité du contrôle de la qualité du 6e conseil a recommandé que l’avis de motion suivant soit consigné au procès-verbal du conseil de juin 2015 aux fins d’examen à la réunion du conseil de novembre 2015 :

Que le conseil modifie l’article 6.07 des Règlements administratifs de l’Ordre en ajoutant la présidente ou le président du conseil comme membre du comité du contrôle de la qualité pour se lire comme suit :

6.07 Comité du contrôle de la qualité :

a ) Le conseil nomme cinq de ses membres au comité du contrôle de la qualité, dont l’un est la présidente ou le président du conseil.

Le président du comité du contrôle de la qualité, Robert Ryan, indique que l’actuel comité a proposé la modification suivante à la motion susmentionnée :

Que le conseil approuve une modification au changement proposé à l’article 6.07 a) des Règlements administratifs de l’Ordre par ajout des mots suivants : «À partir du 1er juillet 2018, […], à moins qu’un poste élu ne devienne vacant avant le 30 juin 2018» pour se lire comme suit :

6.07 Comité du contrôle de la qualité :

a) À partir du 1er juillet 2018, un membre du comité doit être la présidente ou le président du conseil, à moins qu’un poste élu ne devienne vacant avant le 30 juin 2018, et il devra y avoir quatre membres du conseil en plus.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’ajout de l’article 6.07 b) aux Règlements administratifs de l’Ordre pour se lire comme suit :

b) À partir du 1er juillet 2018, un membre du comité doit être la présidente ou le président du conseil, à moins qu’un poste élu ne devienne vacant avant le 30 juin 2018, et il devra y avoir quatre membres du conseil en plus.

et renumérote l’article des Règlements administratifs comme il se doit.

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’ajout de l’article 6.07 b) aux Règlements administratifs de l’Ordre pour se lire comme suit :

b) À partir du 1er juillet 2018, un membre du comité doit être la présidente ou le président du conseil, à moins qu’un poste élu ne devienne vacant avant le 30 juin 2018, et il devra y avoir quatre membres du conseil en plus.

et renumérote l’article des Règlements administratifs comme il se doit.

12.4 Modifications proposées aux Règles de procédures du conseil et du comité exécutif (GC20151105-108)

Le rapport sur les modifications proposées aux Règles de procédures du conseil et du comité exécutif est reçu. Le registraire explique les trois raisons invoquées pour modifier les procédures : il s’agit d’aligner ces règles de procédures sur la pratique et les Règlements administratifs en vigueur.

On souligne qu’eScribe sera doté d’une composante permettant de procéder à un vote confidentiel dans certaines circonstances (p. ex., au moment des élections).

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les Règles de procédures du conseil et du comité exécutif telles qu’elles figurent dans le document GC20151105- 108, pièce jointe 1.

12.5 Modifications proposées aux Règles de procédures des comités, des groupes de travail et des sous‑comités (GC20151105-109)

Le rapport sur les modifications proposées aux Règles de procédures des comités, des groupes de travail et des sous‑comités est reçu. Le registraire explique les raisons invoquées pour modifier les procédures : il s’agit d’aligner ces règles de procédures sur la pratique et les Règlements administratifs en vigueur.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les Règles de procédures des comités, des groupes de travail et des sous‑comités telles qu’elles figurent dans le document GC20151105- 109, pièce jointe 1.

12.6 Protocole concernant la participation par téléconférence aux réunions du conseil et des comités (GC20151105-110)

Le rapport sur le protocole concernant la participation par téléconférence aux réunions du conseil et des comités est reçu. La présidente du conseil le présente.

Le comité de direction propose : «Que le conseil approuve le protocole concernant la participation par téléconférence aux réunions du conseil et des comités tel qu’il figure dans le document GC20151105- 110, pièce jointe 1. »

Terry Price, appuyé par Jane Ishibashi, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil soumette le protocole concernant la participation par téléconférence aux réunions du conseil et des comités à l’examen du comité exécutif, en vue d’en faire rapport à la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016.

13. Suivi de la réunion précédente (suite)

13.1 Perfectionnement professionnel – Indemnité de déplacement (GC20151105-83) (suite)

On informe les membres que, selon le procès-verbal du conseil des 4 et 5 juin 2015, la motion se rapportant à l’indemnité de déplacement a été incorrectement présentée. Il ne s’agit pas de la motion que le conseil a adoptée. La présidente d’assemblée souligne que l’on demande au conseil de réexaminer la motion adoptée la veille (option 4).

Angela De Palma, appuyée par Myreille Loubert, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil réexamine la motion suivante :

Que le conseil approuve que l’indemnité de 700 $ pour déplacements additionnels s’applique à tous les coûts admissibles couverts en vertu de la Politique sur les déplacements des membres du conseil, ainsi qu’un congé d’une journée supplémentaire pour activités professionnelles, dans les cas raisonnablement nécessaires.

Ravi Vethamany, appuyé par Vicki Shannon, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve la modification de la motion ci-dessus par suppression des mots «de 700 $» pour se lire comme suit :

Que le conseil approuve que l’indemnité pour déplacements additionnels s’applique à tous les coûts admissibles couverts en vertu de la Politique sur les déplacements des membres du conseil, ainsi qu’un congé d’une journée supplémentaire pour activités professionnelles, dans les cas raisonnablement nécessaires.

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve que l’indemnité de 700 $ pour déplacements additionnels s’applique à tous les coûts admissibles couverts en vertu de la Politique sur les déplacements des membres du conseil, ainsi qu’un congé d’une journée supplémentaire pour activités professionnelles, dans les cas raisonnablement nécessaires.

On indique que la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil reprendra la motion adoptée à la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2015 :

Lorsqu’un membre du conseil réside loin des centres majeurs de transport et qu’il doit assumer des coûts additionnels pour ses déplacements, il recevra une compensation pour supporter ces coûts additionnels, sous réserve de l’approbation du président du conseil.

14. Avis de motion

L’avis de motion suivant est consigné au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016 :

14.1 Règlements administratifs – Modifications proposées à l’article 6.07 – Comité du contrôle de la qualité (GC20151105-99)

L’avis de motion suivant est consigné au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016 :

Robert Ryan, président du comité du contrôle de la qualité, propose :

Que le conseil modifie l’article 6.07 (e) des Règlements administratifs de l’Ordre par ajout des mots « et à ses priorités stratégiques définies par le conseil» après «définis dans la loi» et des mots «et priorités stratégiques» après «ces objets» pour se lire comme suit :

6.07 (e) Le comité du contrôle de la qualité évalue le rendement de l’Ordre relativement à ses objets définis dans la loiet à ses priorités stratégiques définies par le conseil, détermine quelles sont les occasions de soutenir davantage l’atteinte de ces objets et priorités stratégiques et en fait rapport chaque année au conseil.

15. Prochaines réunions du conseil

· Le 3 décembre 2015 – Réunion extraordinaire du conseil

  • Les 3 et 4 mars 2016

16. Clôture de la séance

La présidente du conseil informe les membres que le tableau comparatif présentant les montants des cotisations de l’Ordre et d’autres organismes de réglementation est affiché dans CouncilNet.

Elle mentionne que l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance a fusionné ses comités de discipline et d’aptitude professionnelle.

La présidente rappelle aux membres d’apporter leur exemplaire du Robert’s Rules of Order à la réunion de décembre 2015.

Les membres du conseil conviennent de réserver jusqu’à une journée complète pour la préparation de la réunion.

Marie-Louise Chartrand demande aux membres de lui envoyer leurs commentaires au sujet du budget 2016. Ces commentaires feront l’objet d’un examen à la prochaine réunion du comité des finances, avant la réunion du conseil de décembre 2015.

La séance est levée à 11 h 15.

Signature :

Angela De Palma, EAO, présidente du conseil

Signature :

Michael Salvatori, EAO, registraire

Date :

Date :

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