Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal d’une réunion extraordinaire du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 10 et 11 décembre 1998 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6^e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Approbation du procès-verbal

4. Questions découlant du procès-verbal

5. Rapport de la registrateure

6. Rapport de la présidente du conseil

7. Rapports des comités

8. Correspondance

9. Questions nouvelles

10. Avis de motion

11. Prochaine réunion

12. Clôture de la séance

1ère séance

Date : Jeudi 10 décembre 1998

Présents : Liz Barkley, Jackie Breithaupt, William Bryce, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, John Cruickshank (vice-président du conseil), Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Ronald Rambarran, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, Stan Shapson, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Présidente d’assemblée :Lise St-Eloi

Invitée : Caroline Zayid, conseillère juridique, McCarthy Tétrault

Personnel : Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Steve Doede, Marie- France Le-Fort, Linda Grant, Richard Lewko, Patrick O’Neill, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Josie Peretti

Excusés : Sandi Bell, Wayne Cornack, Margaret Dempsey, James Sherlock

1. Ouverture de la séance

La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à 13 h 02 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Elle félicite trois membres du conseil : John Cruickshank, pour sa nomination en tant qu’agent de supervision à compter du 1^er janvier 1999; Jean Hanson, pour sa nomination en tant qu’agente de supervision à compter du 1^er janvier 1999; et Margaret Wilson, récipiendaire du OISE/UT Distinguished Educators Awards.

La présidente présente Lise St-Eloi, qui sera la présidente d’assemblée pendant le reste de l’année. Lise la remercie de sa présentation et indique le rôle qu’elle jouera aux réunions.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC19981210-118)

La présidente d’assemblée indique que la fixation des dates des réunions de 2000 constituera un autre point de l’ordre du jour et sera inclut sous la rubrique Questions nouvelles.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve l’ordre du jour ainsi modifié de la réunion des 10 et 11 décembre 1998 du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

3. Approbation du procès-verbal (GC19981210-119)

La présidente d’assemblée indique que l’on modifiera le procès-verbal de la réunion des 24 et 25 septembre 1998 en ajoutant le chiffre 9 à 199 à la page 9 de manière qu’on lise 1999.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve le procès-verbal ainsi corrigé de la réunion des 24 et 25 septembre 1998 du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

4. Questions découlant du procès-verbal

4.1 Enquête sur les plaintes déposées contre les membres du conseil qui sont membres de l’Ordre (GC19981210-121)

Le comité de direction propose

Que le conseil adopte la procédure d’enquête sur les plaintes déposées contre les membres du conseil qui sont membres de l’Ordre, procédure exposée dans le document GC19981210-121.

MOTION ADOPTÉE

4.2 Publication des noms des membres appelés à comparaître devant des panels de discipline (GC19981210-123)

William Rogers, appuyé par Larry Capstick, propose

Que le comité de discipline ne publie pas dans sa brève description d’un cas devant faire l’objet d’une audience le nom d’un membre appelé à comparaître devant un panel.

MOTION REJETÉE

William Rogers demande un vote enregistré.

5. Rapport de la registrateure (GC19981210-123)

La registrateure, Margaret Wilson, présente son rapport. Une période de questions et réponses suit.

6. Rapport de la présidente du conseil (GC19981210-124)

La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, présente brièvement son rapport et fait des commentaires favorables sur la position proactive prise par l’Ordre face aux médias au sujet de la question de l’offre et de la demande de personnel enseignant. Une brève période de questions et réponses suit.

7. Rapports des comités

7.1 Rapport du comité exécutif (GC19981210-125)

Le rapport du comité exécutif est reçu. Une période de questions et réponses suit. Donna Marie Kennedy, présidente du comité informe le conseil que le comité exécutif se penchera sur les activités de l’Assemblée annuelle de 1998 à sa réunion de février 1999.

7.2 Comité des normes d’exercice et d’éducation (GC1981210-126, 146)

Le rapport du comité des normes d’exercice et d’éducation est reçu. Liz Barkley, vice- présidente du comité, le présente au nom de la présidente, Clarice West-Hobbs. Une période de questions et réponses suit.

Liz Barkley, vice-présidente du comité des normes d’exercice et d’éducation, propose

Que le conseil endosse en principe les Normes d’exercice de la profession, octobre, 1998.

MOTION ADOPTÉE

Liz Barkley, vice-présidente du comité des normes d’exercice et d’éducation, propose que le conseil approuve la mise en œuvre, en janvier 1999, d’un processus de validation des Normes d’exercice de la profession enseignante, octobre 1998, processus qui doit se terminer au plus tard le 1^er mai 1999.

Clarice West-Hobbs arrive à la réunion à 16 h 40.

Harry Mulvale, appuyé par Doug Carter, propose

Que le conseil modifie la mention Liz Barkley en éliminant les mots «qui doit se terminer au plus tard le 1^er mai 1999.»

MOTION REJETÉE

Donna Marie Kennedy propose

Que le conseil mette aux voix la question faisant l’objet de la motion Barkley.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale

Que le conseil approuve la mise en œuvre, en janvier 1999, d’un processus de validation des Normes d’exercice de la profession enseignante, octobre 1998, processus qui doit se terminer au plus tard le 1^er mai 1999.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil prend une pause à 16 h 55.

2^e séance

Date : Vendredi 11 décembre 1998

Présents : Jackie Breithaupt, William Bryce, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, John Cruickshank (vice-président du conseil), Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Ronald Rambarran, William Rogers, Anthony Saldanha, Stan Shapson, James Sherlock, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Présidente d’assemblée : Lise St-Eloi

Personnel : Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Marie-France Le-Fort, Richard Lewko, Patrick O’Neill, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Josie Peretti

Excusés : Liz Barkley, Sandi Bell, Wayne Cornack, Cecilia Reynolds

La réunion est reprise à 9 h.

7. Rapports des comités (suite)

7.3 Rapport du comité de discipline (GC19981210-128)

Le rapport du comité de discipline est reçu. George Merrett, président du comité, informe le conseil qu’un panel du comité a dirigé des audiences en octobre et novembre 1998.

7.4 Rapport du comité d’aptitude à la profession (GC19981210-129)

Le rapport du comité d’aptitude à la profession est reçu. Marilyn Laframboise, présidente du comité, informe le conseil que les premières audiences du comité d’aptitude professionnelle ont été tenues en octobre 1998.

7.5 Rapport du comité d’appel des inscriptions (GC19981210-130)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Michel Gravelle, président du comité, informe le conseil que le comité s’est réuni et a examiné quatre cas.

7.6 Rapport du comité d’agrément (GC19981210-131)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Larry Capstick, vice-président du comité présente le rapport au nom de Cecilia Reynolds, présidente du comité.

7.7 Comité des finances

7.7.1 Rapport (GC19981210-132)

Le rapport du comité des finances est reçu. Paul Charron , président du comité des finances le présente. Une période de questions et réponses suit.

7.7.2 États financiers d’octobre 1998 (GC19981210-133)

Les États financiers d’octobre 1998 sont reçus.

7.7.3 Budget de 1999 (GC19981210-134)

Le budget de 1999 est reçu.

7.8 Rapport du comité d’enquête (GC19981210-127)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Harry Mulvale, président du comité, informe le conseil que le comité s’est réuni et a examiné des cas en octobre et novembre 1998.

7.9 Rapport du comité des élections (GC19981210-122, 147, 148)

Le rapport du comité des élections est reçu. Doug Carter, président du comité, le présente. Une période de questions et réponses suit.

Doug Carter, président du comité des élections propose que le conseil approuve la proposition de règlement sur les élections.

Paul Charron, appuyé par Diane Leblovic, propose

Que la proposition concernant la composition du conseil soit modifiée de manière qu’on y lise : 5 régions électorales, chacune ayant un représentant (un de moins pour la région du Nord de l’Ontario).

Qu’un nombre total de huit postes soit établi pour s’assurer que chacun des quatre systèmes publics est représenté :

- Un pour les écoles élémentaires publiques de langue anglaise

- Un pour les écoles secondaires publiques de langue anglaise

- Un pour les écoles élémentaires séparées de langue anglaise

- Un pour les écoles secondaires séparées de langue anglaise

- Un pour les écoles élémentaires séparées de langue française

- Un pour les écoles secondaires séparées de langue française

- Un pour les écoles élémentaires publiques de langue française

- Un pour les écoles secondaires publiques de langue française.

MOTION REJETÉE

Michel Gravelle, appuyé par Kathleen McFadyen, propose

Qu’un électeur (nominateur) n’ait le droit de nommer qu’un candidat pour chaque catégorie électorale du conseil et que, au moment de la mise en candidature, cette personne soit admissible à poser sa candidature au poste visé.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion Carter.

Que le conseil approuve la modification apportée à la proposition de règlement sur les élections.

MOTION ADOPTÉE

David Somer demande un vote enregistré.

7.10 Rapport du comité du contrôle de la qualité

Karen Mitchell, présidente du comité, présente un rapport verbal. Elle informe le conseil que le comité a tenu sa première réunion en novembre. On continuera à présenter des rapports succints aux prochaines réunions du conseil.

8. Correspondance (GC19981210-127, 137, 138)

On distribue le courrier émanant de Lynn Daigneault, de David Johnson, ministre de l’Éducation et de la Formation, et de Laura Drake, de la Delta Kappa Gamma Society International.

9. Questions nouvelles

On signale qu’un point sur les dates des réunions de 2000 sera ajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil.

10. Avis de motion

10.1 Vérification du casier judiciaire — Modification du règlement administratif (CG19981210-139)

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve la modification des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants par l’ajout de l’article 30.02 de manière qu’on y lise :

(a) Le formulaire approuvé par le registrateur pour une personne faisant une demande d’un certificat d’inscription et de qualification exige que le candidat fournisse notamment :

(i) une déclaration personnelle qu’il doit remplir, signer et faire signer par un témoin,

(ii) l’original d’un rapport de vérification du casier judiciaire ou d’un certificat de police, datant d’au plus six mois à la date de sa réception par l’Ordre, de chaque territoire de compétence, y compris le Canada, où la personne a résidé pendant une période de deux ans ou plus depuis qu’elle a atteint l’âge de 18 ans.

(b) Si le candidat est incapable de fournir un rapport exigé à l’alinéa 30.02(a)(ii), il doit donner au registrateur les renseignements précis sur les territoires de compétence d’où il est impossible d’obtenir un rapport, sur son travail comme enseignant dans ces territoires de compétence, ainsi que tout renseignement que le registrateur peut demander pour l’étude de sa demande.

(c) Le registrateur peut, à sa discrétion, renoncer à l’exigence qu’un candidat fournisse un rapport visé par l’alinéa 30.02 (a)(ii), si la présentation de ce rapport constitue un fardeau exagéré pour le candidat.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve l’application de l’alinéa 30.02 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants aux candidats qui présentent à l’Ordre une demande de certification et d’inscription à compter du 1^er janvier 1999.

MOTION ADOPTÉE

11. Prochaine réunion

La prochaine réunion se tiendra les 25 et 26 février 1999.

12. Clôture de la séance

La séance est levée à 11 h 10.

Présidente

Date