Procès-verbaux des réunions du conseil

Salles du conseil, 15^e étage
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Les 5 et 6 mars 2020

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 5 et 6 mars 2020 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation

3. Conflit d’intérêts

4. Questions découlant de la dernière réunion

4.1 Communication avec les parents à propos du mandat de l’Ordre

4.2 Écoles privées et exigence d’être membre de l’Ordre

4.3 Fonds destinés au programme pour thérapie et consultations – Politique de l’Ordre

5. Risques et priorités stratégiques

5.1 Rapport du registraire

5.2 Rapport financier

5.3 Rapport de la présidente

6. Rapports des comités

6.1 Comité de rédaction

7. Rapports des comités (suite)

7.1 Comité de gouvernance

8. Risques et priorités stratégiques (suite)

8.1 Rapport de la présidente (suite)

9. Affaires nouvelles

9.1 Modification proposée aux règlements administratifs – Droits pour modification importante à un programme de formation professionnelle

9.2 Modification aux règlements administratifs – Paragraphes 23.10 et 23.11 sur les droits d’agrément

10. Rapports des comités (suite)

10.1 Comité de gouvernance (suite)

11. Prochaines réunions du conseil

12. Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 5 et 6 mars 2020 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

Présents : Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Paige Bennett, EAO; John Cammarata; Bob Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO (à partir de 9 h 25); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO (par téléconférence); Richard Filion (par téléconférence); Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO (vice-président); Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Timothy Kwiatkowski, EAO; Colleen Landers; Marlène Marwah; Michelle Miner Seal; Sara Nouini, EAO; Wanda Percival; Paul Picard, EAO (registraire adjoint intérimaire); Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO (à partir de 10 h 50); Jonathan Rose; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO (présidente); Jennifer Wyatt, EAO; Stephen Zimmermann, EAO

Absents : Irene Dembek, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Mary-Anne Mouawad, EAO; Gerry O’Reilly, EAO; Vincent Rinaldo, EAO; Nancy Saunders, EAO

Présidente d’assemblée : Lori Lukinuk

Personnel : Rachel Balinsky, Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

1re séance : le jeudi 5 mars 2020

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d’assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 9 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

On souligne que Tim Gernstein et Colleen Landers forment le comité de direction.

La présidente du conseil ouvre la séance en soulignant que le lieu où sont rassemblés les membres du conseil se trouve sur les terres ancestrales des Wendats, des Anishnaabegs, des Haudenosaunees, des Métis et de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Elle informe les membres que deux sous-mains sont disponibles à titre d’information :

• mission, vision, valeurs et priorités stratégiques de l’Ordre
• conseils pratiques sur la procédure parlementaire de l’Ordre.

Elle souhaite la bienvenue à la réunion à tous les membres du conseil, aux membres du personnel et aux personnes assises dans la section publique. De plus, elle lit de courtes biographies et souhaite la bienvenue à deux nouveaux membres du conseil, John Cammarata et Wanda Percival, et à Paul Picard, registraire adjoint intérimaire.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20200305-01)

La présidente d’assemblée passe en revue l’adoption de résolutions en bloc afin d’aborder les points de discussion pour lesquels les membres n’ont pas de questions ou qui ne font pas l’objet d’une motion. On demande également le retrait du rapport du comité de rédaction des résolutions en bloc afin de pouvoir laisser suffisamment de temps pour des questions et une discussion.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’ordre du jour pour la réunion du conseil des 5 et 6 mars 2020 soit approuvé tel que modifié.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Wanda Percival, Tom Potter, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 8

On confirme que le temps de préparation pour la réunion est d’une journée.

On souligne que les procès-verbaux suivants seront approuvés dans le cadre des résolutions en bloc :

• Réunion des 5 et 6 décembre 2019
• Réunion extraordinaire du 6 décembre 2019
• Réunion extraordinaire du 30 décembre 2019
• Réunion à huis clos du 30 décembre 2019

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Questions découlant de la dernière réunion

4.1 Communication avec les parents à propos du mandat de l’Ordre (GC20200305-24)

Au nom de l’auteur de la motion, la présidente du conseil recommande que l’Ordre présente une demande officielle au ministre de l’Éducation sur la question de communiquer avec les parents. Elle note que la demande de modifier la Loi sur l’éducation ne fait pas partie du mandat de l’Ordre et découle d’un engagement pris à la réunion du conseil de décembre 2019.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Nicola Powadiuk, appuyée par Melissa Gaffen, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de modifier la Loi sur l’éducation afin d’exiger que les conseils scolaires, les autorités scolaires, les écoles privées et l’Administration des écoles provinciales fournissent de l’information aux parents ainsi qu’aux tutrices et tuteurs sur le rôle et le mandat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au début de chaque année scolaire ou lorsque les élèves s’inscrivent au milieu de l’année.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Wanda Percival, Tom Potter, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre : Charles Dimitry Abraham, Bob Cooper, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 18

Contre : 9

Abstention : 0

Absents : 8

4.2 Écoles privées et exigence d’être membre de l’Ordre (GC20200305-25)

Un rapport sur l’histoire, la structure et l’exploitation des écoles privées et indépendantes en Ontario ainsi que des statistiques sur les membres de l’Ordre qui travaillent dans ces écoles sont reçus. La présidente du conseil confirme que cette information a été fournie dans le cadre d’un engagement pris à la réunion du conseil de décembre 2019.

Nicola Powadiuk, appuyée par Melissa Gaffen, propose : Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de modifier la Loi sur l’éducation afin d’exiger que les membres du personnel enseignant des écoles privées soient membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario à titre de condition lors du dépôt d’un Avis d’intention de faire fonctionner une école privée.

Une longue discussion s’ensuit.

Tim Gernstein, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil établisse un comité spécial composé de 3 membres élus et de 2 membres nommés, désignés par la présidente du conseil, en vue d’étudier plus à fond l’effet de la motion telle que présentée et d’en faire rapport à la réunion du conseil de septembre.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 6

4.3 Fonds destinés au programme pour thérapie et consultations – Politique de l’Ordre (GC20200305-26)

Le registraire adjoint intérimaire présente la politique de l’Ordre sur les fonds destinés au programme pour thérapie et consultations, et répond aux questions avec le directeur de la Division des services généraux et soutien au conseil.

5. Risques et priorités stratégiques

5.1 Rapport du registraire (GC20200305-27)

Paul Picard, registraire adjoint intérimaire, donne un aperçu du rapport.

Après la présentation, le registraire adjoint intérimaire, ainsi que Richard Lewko, directeur de la Division des services généraux et soutien au conseil, et Chantal Bélisle, directrice des Enquêtes et des audiences, répondent aux questions.

5.2 Rapport financier (GC20200305-28)

Le rapport financier pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2019 est reçu. Le directeur de la Division des services généraux et soutien au conseil et la directrice des Enquêtes et des audiences répondent aux questions.

5.3 Rapport de la présidente (GC20200305-29)

La présidente du conseil, Nicole van Woudenberg, présente son rapport et répond aux questions. Parmi les faits saillants du rapport et réponses, notons les suivants :

• remerciement adressé aux membres du conseil qui ont participé à des formations professionnelles et fait part de leurs rapports sur les compétences acquises;
• rappel aux membres du conseil concernant la formation en ligne de CLEAR;
• confirmation que la présidente du conseil avait invité le président du comité de gouvernance à participer à une réunion du conseil de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario.

6. Rapports des comités

6.1 Comité de rédaction (GC20200305-17)

Les membres du conseil soulèvent des préoccupations au sujet d’un récent article dans la revue de l’Ordre qui traitait du travail de six enseignants, majoritairement des femmes et tous de race blanche. Godwin Ifedi, président du comité de rédaction, répond aux questions, et une longue discussion s’ensuit. Il s’engage à discuter de la question en profondeur avec le personnel de soutien au comité de rédaction et à inclure des renseignements supplémentaires dans le prochain rapport au conseil.

En tant que point à heure fixe à 13 h sur l’ordre du jour, le comité de direction propose (vote à main levée) :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil poursuive la séance à huis clos avec seulement présents les membres du conseil, la présidente d’assemblée, le registraire adjoint intérimaire et un invité pour discuter d’une question relative au personnel.

Par consensus, le conseil met fin à la séance à huis clos à 15 h 35.

Nicole van Woudenberg, présidente du conseil, annonce que la motion suivante a été adoptée pendant la séance à huis clos :

Que le conseil, par l’intermédiaire de la présidente et du registraire adjoint intérimaire, et appuyé par le comité des ressources humaines, prenne des mesures appropriées pour aborder les questions relatives au personnel.

7. Rapports des comités (suite)

7.1 Comité de gouvernance (GC20200305-30)

Tom Potter, président du comité de gouvernance, termine sa présentation sur le travail du comité accompli jusqu’à maintenant. La présentation souligne également la recommandation du comité de faire appel à un processus de sélection après tirage au sort pour sélectionner les futurs membres du conseil.

Une longue séance de questions et réponses s’ensuit.

2e séance : le vendredi 6 mars 2020

La séance reprend à 8 h 30.

Présents : Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Paige Bennett, EAO; John Cammarata; Bob Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO (par téléconférence); Richard Filion (par téléconférence); Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO; Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Timothy Kwiatkowski, EAO; Colleen Landers (en personne et par téléconférence après 10 h 30); Marlène Marwah; Michelle Miner Seal; Sara Nouini, EAO; Wanda Percival; Paul Picard, EAO (registraire adjoint intérimaire); Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO; Jonathan Rose; Nancy Saunders, EAO (par téléconférence); Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Jennifer Wyatt, EAO; Stephen Zimmermann, EAO

Absents : Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Mary-Ann Mouawad, EAO; Gerry O’Reilly, EAO; Vincent Rinaldo, EAO

Présidente d’assemblée : Lori Lukinuk

Personnel : Rachel Balinsky, Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

Après avoir souhaité la bienvenue aux participantes et participants, la présidente du conseil rappelle aux membres qu’une présentation des Ressources humaines sur la rémunération suivra immédiatement l’évaluation du groupe à l’issue de la réunion du conseil.

8. Risques et priorités stratégiques (suite)

8.1 Rapport de la présidente (suite)

8.1.1 Évaluation du rendement du registraire (point à heure fixe)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil poursuive la séance à huis clos avec seulement présents les membres du conseil, la présidente d’assemblée et l’agente du conseil et des comités afin de recevoir de l’information concernant une question relative au personnel.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 6

L’agente du conseil et des comités quitte la séance sur demande à 8 h 50.

Par consensus, le conseil met fin à la séance à huis clos à 9 h 10.

À la demande d’un membre du conseil, on convient par consensus de réorganiser l’ordre du jour pour aborder les points 7.1 (Modification proposée aux règlements administratifs – Droits pour modification importante à un programme de formation professionnelle) et 7.2 (Modification aux règlements administratifs – Droits d’agrément) sous «Affaires nouvelles» avant de passer à autre chose.

9. Affaires nouvelles

9.1 Modification proposée aux règlements administratifs – Droits pour modification importante à un programme de formation professionnelle (GC20200305-32)

Colleen Landers, présidente du comité d’agrément, fournit des renseignements généraux sur le besoin d’apporter une modification aux règlements administratifs de l’Ordre afin d’y ajouter une mention de droits pour l’examen d’une modification importante à un programme de formation professionnelle. Elle passe en revue le besoin d’imposer des droits en raison de l’augmentation des demandes reçues à la suite de la rationalisation du processus d’agrément.

En tant que présidente du comité d’agrément, Colleen Landers propose : Que le conseil approuve l’ajout du paragraphe 23.12 aux règlements administratifs de l’Ordre, comme suit :

23.12 Les droits d’agrément initial de programmes de formation professionnelle, d’examen, s’il existe des motifs de croire qu’une modification importante a été apportée à un programme, et d’ajouts aux programmes existants sont établis en fonction de frais de déplacement de 231,81 $ par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 222,90 $ par personne pour le nombre de jours nécessaires à l’évaluation.

Suivant l’introduction de la motion principale, la présidente du comité d’agrément propose une modification. Elle note que la modification proposée reflète l’indexation à l’inflation depuis l’entrée en vigueur du règlement.

Colleen Landers, appuyée par Paige Bennett, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant 231,81 $ par 315,17 $, et 222,90 $ par 303,06 $

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Camarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt

Contre : Jacqueline Karsemeyer, Jonathan Rose

Résultats

Pour : 27

Contre : 2

Abstention : 1

Absents : 5

La présidente du comité et Roch Gallien, directeur des Normes d’exercice et de l’agrément, répondent aux questions sur la motion modifiée. Le directeur confirme que les droits proposés ne sont pas fondés sur une approche de recouvrement des couts.

Colleen Landers propose la motion principale telle que modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’ajout au paragraphe 23.12 des règlements administratifs de l’Ordre, comme suit :

23.12 Les droits d’agrément initial de programmes de formation professionnelle, d’examen, s’il existe des motifs de croire qu’une modification importante a été apportée à un programme, et d’ajouts aux programmes existants sont établis en fonction de frais de déplacement de 315,17 $ par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 303,06 $ par personne pour le nombre de jours nécessaires à l’évaluation.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt

Contre : Diane Ballantyne, Timothy Kwiatkowski, Michelle Miner Seal

Résultats

Pour : 22

Contre : 3

Abstentions : 5

Absents : 5

9.2 Modification aux règlements administratifs – Paragraphes 23.10 et 23.11 sur les droits d’agrément (GC20200305-33)

Colleen Landers, présidente du comité, fournit des renseignements généraux sur la demande de modification aux règlements administratifs afin de refléter l’augmentation des droits d’agrément initial et les droits de renouvèlement de l’agrément des programmes de formation professionnelle.

Colleen Landers propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le comité approuve les modifications des articles 23.10 et 23.11 des règlements administratifs de l’Ordre, comme suit :

23.10 Les droits d’agrément initial de programmes de formation professionnelle, d’examen, s’il existe des motifs de croire qu’une modification importante a été apportée à un programme, et d’ajouts aux programmes existants sont établis en fonction de frais de déplacement de 231,81 $ 315,17 $ par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 222,90 $ 303,06 $ par personne pour le nombre de jours nécessaires à l’évaluation.

23.11 Les droits de renouvellement de l’agrément de programmes de formation professionnelle sont établis en fonction de frais de déplacement de 231,81 $ 315,17 $ par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 222,90 $ 303,06 $ par personne pour le nombre de jours nécessaires à la visite des lieux.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt

Résultats

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 4

Absents : 6

10. Rapports des comités (suite)

10.1 Comité de gouvernance (suite)

Tom Potter, président du comité de gouvernance, poursuit sa présentation sur la recommandation du comité de faire appel à un processus de sélection après tirage au sort pour sélectionner les futurs membres du conseil. M. Potter et Jonathan Rose, vice-président du comité, fournissent des explications supplémentaires et répondent aux questions.

Tom Potter propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve un processus de sélection après tirage au sort qui remplit les critères de compétence pour former le conseil en fonction a) des compétences et attributs confirmés par le comité de gouvernance et b) des étapes décrites dans le document GC20200305-31, y compris les suivantes :

1. lettre;
2. autosélection/demande;
3. liste préliminaire;
4. liste restreinte;
5. entrevue;
6. tirage final;
7. audit.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 5

11. Prochaines réunions du conseil

• Les 4 et 5 juin 2020
• Les 1^er et 2 octobre 2020
• Les 3 et 4 décembre 2020

12. Clôture de la séance

La présidente d’assemblée rappelle aux membres qu’une évaluation de groupe aura lieu immédiatement après la clôture de la séance.

La séance est levée à 11 h 40.