Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 2 et 3 juin 2011 dans les salles d’audience 1 et 2 au 12e étage au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto
Table des matiéres
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Conflit d’intérêts
4. Procès-verbal
5. Questions nouvelles
6. Rapports des comités
7. Rapport du registraire
8. Rapport de la présidente
9. Rapports des comités
10. Correspondance
11. Affaires nouvelles
12. Avis de motion
13. Prochaine réunion du conseil
14. Clôture de la séance
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 2 et 3 juin 2011 dans les salles d’audience 1 et 2 au 12e étage au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto
1re séance : Le 2 juin 2011
Présents : Danny Anckle; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Shabnum Budhwani; Carlo Cappello, EAO; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Rebecca Coulter, EAO; Irene Dembek, EAO; Gale Dores, EAO;
Marc Dubois, EAO; Martha Dutrizac, EAO; Dean Favero, EAO;
Nick Forte, EAO; Dobi-Dawn Frenette; Clyde Glasgow; Mel Greif;
Garry Humphreys; Allyn Janicki, EAO; Annilee Jarvis, EAO;
Bill Kirkwood; Clint Lovell, EAO; Bill Matheson; Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente), Terry Price, EAO; Tanya Roberts, EAO; Susan Robertson; Robert Ryan, EAO; Pauline Smart;
Jacques Tremblay, EAO; John Tucker; Henry Tyndorf, EAO;
Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Robert Gagné; Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente); Mara Torcaso, EAO
Présidents d’assemblée : Bob Boyle; Peter Lipman, EAO
Invités : Terri McKinnon, partenaire, PriceWaterhouseCoopers (de 15 h 15 à 15 h 30)
Personnel : Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg;
Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Michael Kaptein (de 15 h 15 à 15 h 30); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO;
Charlie Morrison; Katherin Platt; Linda Zaks-Walker, EAO
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
Le président d’assemblée, Peter Lipman, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 13 h.
Le président d’assemblée fait état des documents distribués lors de la réunion.
La présidente mentionne le décès récent de Bill Bryce, ancien membre du conseil, et rend hommage à sa contribution à la profession enseignante et au conseil.
La présidente remercie le personnel d’avoir fait le nécessaire pour préparer les installations pour la réunion du conseil et la réunion annuelle des membres de l’Ordre. La présidente remercie les membres du conseil pour leur patience et leur compréhension pendant les rénovations de l’édifice de l’Ordre.
On souligne que le comité de direction est composé d’Hanno Weinberger et de John Tucker.
On convient d’ajouter un point additionnel à l’ordre du jour sous la rubrique Correspondance : 9.3 Lettre de la ministre de l’Éducation concernant le Règlement de l’Ontario 293/00, Élection des membres du conseil.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion du conseil des 2 et 3 juin 2011.
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4.1 Réunion du 31 mars 2011
On souligne que les corrections suivantes ont été apportées à la version anglaise : suppression des termes «Que le comité des élections a recommandé» des motions aux pages 9 et 10; et suppression des termes «appuyé par Carlo Cappello» à la page 15.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal corrigé de la réunion 31 mars 2011.
5.1 Rapport du comité des mises en candidature — Processus de sélection des présidents des comités
Le rapport du comité des mises en candidature sur le processus de sélection des présidents des comités est reçu. Le président, Danny Anckle, présente le rapport. Il signale que le rapport comporte cinq scénarios.
Le président du comité des mises en candidature donne également des informations sur le processus de sélection des présidents des comités d’autres organismes de réglementation.
On souligne que le conseil a participé à une séance d’information sur le processus de sélection des présidents des comités avant la réunion du conseil.
5.2 Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 72/97 — Dispositions générales — Composition du comité exécutif (motion reportée)
Le rapport sur les modifications proposées aux dispositions générales du Règlement de l’Ontario 72/97 relativement à la composition du comité exécutif est reçu. Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, présente le rapport.
Le président du comité d’assurance de la qualité donne également des informations sur l’histoire et la composition du comité exécutif.
On souligne que le conseil a participé à une séance d’information sur la composition du comité exécutif avant la réunion du conseil.
Le président du comité d’assurance de la qualité, Clyde Glasgow, propose :
MOTION REJETÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation d’approuver que les dispositions générales du Règlement de l’Ontario 72/97 soient modifiées à l’article 19 pour se lire comme ci-dessous, et qu’elles prennent effet à compter du début du sixième conseil :
19. (1) Le conseil nomme les membres du comité exécutif conformément aux règles suivantes :
- Le conseil nomme membres du bureau le président et le vice-président du conseil.
- Le conseil nomme jusqu’à trois autres personnes au bureau, qui sont toutes trois des membres du conseil nommées aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi.
- Le conseil nomme au moins deux autres personnes au bureau, qui sont toutes des membres du conseil nommées aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi.
- La majorité des membres du bureau nommés aux termes des dispositions 1) à 3) doivent être des membres du conseil nommés aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi.
(2) Lorsque le président et le vice-président du conseil nommés au bureau aux termes de l’alinéa 19 (1)1) ont été nommés au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi, les dispositions (2) et (3) ne s’appliquent pas et le conseil nomme quatre autres personnes au bureau qui sont des membres du conseil nommés aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi et une autre personne nommée au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi.
5.3 Phase 5 de la révision des qualifications requises pour enseigner — Modifications proposées au Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement et au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner
Le registraire présente les modifications au règlement proposées dans le cadre de la révision des qualifications requises pour enseigner, et souligne quatre domaines clés de la révision :
- combinaison d’études technologiques et d’études générales
- format et prestation des programmes de formation à l’enseignement
- règlement identifiant les fournisseurs de qualifications additionnelles
- heures d’expérience professionnelle pour l’éducation technologique.
Michelle Longlade, directrice de la Division des normes d’exercice et de l’agrément, présente chacun des domaines susmentionnés au conseil.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
- Que le conseil approuve les modifications à la définition de programme de formation professionnelle pour l’éducation technologique afin que les étudiants titulaires d’un diplôme en éducation technologique puissent exercer une option en éducation technologique de portée générale et une option en formation générale aux cycles intermédiaire et supérieur, et ordonne au registraire de déterminer la combinaison de qualifications en formation générale et en éducation technologique liées à un tel programme par le processus d’élaboration réglementaire.
- Que le conseil approuve l’ajout, dans le Règlement sur l’agrément, d’une définition d’un programme de formation à l’enseignement menant à un seul grade universitaire ainsi que d’une disposition à l’appui qui permettrait à l’Ordre d’accepter un nombre de crédits équivalant à ceux rapportés par les fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement.
- Que le conseil approuve l’ajout d’une définition des termes «programme en plusieurs parties» et «programme en une partie» dans le Règlement sur l’agrément afin qu’elle corresponde aux définitions actuelles énoncées dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
- Que le conseil approuve des modifications réglementaires pour déterminer que les types d’organismes qui peuvent fournir les cours et programmes menant à une qualification additionnelle décrits dans les annexes A, B, C et D, les cours menant à une QA de spécialiste en études supérieures en une partie, les qualifications de directrice ou de directeur d’école ainsi que le cours de perfectionnement des directrices et des directeurs d’école sont des mêmes types déjà précisés dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
- Que le conseil approuve des modifications réglementaires pour préciser les types d’organismes qui peuvent offrir les cours menant à une qualification additionnelle décrits dans l’annexe F et pour que l’Ordre élabore une politique pour déterminer des fournisseurs de programmes en particulier.
- Que le conseil approuve une modification réglementaire pour préciser qu’une année d’expérience en enseignement,sur toutes les années requises pour enseigner l’éducation technologique, comprend 1 700 heures.
Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.
Le conseil consent à une modification immédiate de l’ordre du jour pour aborder le point à heure fixe suivant : Rapport du comité des finances et états financiers vérifiés.
6. Rapports des comités
6.1 Comité des finances
(Point à heure fixe : le jeudi 2 juin 2011 à 15 h 15)
6.6.1 Rapport
Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, présente le rapport.
6.6.2 États financiers vérifiés au 31 décembre 2010
John Tucker présente Terri McKinnon de PricewaterhouseCoopers. Terri McKinnon présente le rapport du vérificateur et répond aux questions concernant la vérification. Elle accepte de modifier le rapport du vérificateur afin que la nouvelle adresse de l’Ordre y soit indiquée.
La présidente remercie Terri McKinnon pour sa présentation au conseil.
Terri McKinnon quitte la réunion.
Le président du comité des finances, John Tucker, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les états financiers vérifiés au 31 décembre 2010 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
7.1 Rapport
Le rapport du registraire est reçu. Le registraire présente les priorités stratégiques de l’Ordre établies pour 2011. Il donne également un aperçu des statistiques de l’organisation et des renseignements sur les mesures prises à la suite de la réunion du conseil du 31 mars 2011.
Le registraire informe les membres du conseil qu’il leur présentera des informations mises à jour sur les coûts du nouvel édifice.
Le registraire indique que la ville a récemment autorisé l’installation d’un panneau sur le toit de l’édifice de l’Ordre au 101 de la rue Bloor Ouest et qu’il présentera différentes options au conseil pour l’installation de ce panneau lors de la réunion du conseil d’octobre 2011.
7.2 Rapport financier au 30 avril 2011
Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants au 30 avril 2011 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente le rapport.
8.1 Rapport
Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, présente le rapport et souligne que l’Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA) a décerné le titre de membre honoraire à vie à l’ancien registraire Brian McGowan.
La présidente et des membres du conseil discutent de leur participation à différentes présentations qui ont eu lieu dans toute la province concernant la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux.
Liz Papadopoulos signale qu’elle a été représentée par Mel Greif au Suon College, à Toronto. Mel Greif signale que le Suon College offre une expérience d’immersion en anglais aux enseignants et aux étudiants qui souhaitent enseigner l’anglais en Chine.
La présidente souligne que le montant de 175 $ recueilli lors de la précédente réunion du conseil sera versé à l’Hospital for Sick Kids.
9.1 Comité exécutif
Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, présente le rapport.
Elle souligne qu’un sous-comité composé de Ruth Ann Penny, John Tucker et Hanno Weinberger a été constitué pour étudier la création de deux nouvelles bourses. La présidente mentionne qu’il était prévu que ce sous-comité fasse part de ses recommandations au comité exécutif lors de sa réunion de septembre 2011.
Une discussion suit sur la réduction du mandat du comité exécutif à la suite d’une modification apportée aux règlements administratifs lors de la réunion du conseil de mars 2011.
La séance est levée à 16 h 45 pour accueillir la réunion annuelle des membres de l’Ordre.
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 2 et 3 juin 2011 dans les salles d’audience 1 et 2 au 12e étage au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto
2e séance : Le 3 juin 2011
Présents : Danny Anckle; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Shabnum Budhwani; Carlo Cappello, EAO; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Rebecca Coulter, EAO; Irene Dembek, EAO; Gale Dores, EAO;
Marc Dubois, EAO; Nick Forte, EAO; Dobi-Dawn Frenette;
Clyde Glasgow; Mel Greif; Garry Humphreys; Allyn Janicki, EAO; Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood; Clint Lovell, EAO; Bill Matheson; Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente); Terry Price, EAO; Susan Robertson; Robert Ryan, EAO; Pauline Smart; Jacques Tremblay, EAO; John Tucker; Henry Tyndorf, EAO; Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Martha Dutrizac, EAO; Dean Favero, EAO; Robert Gagné;
Tanya Roberts, EAO; Mara Torcaso, EAO
Présidents d’assemblée : Bob Boyle;Peter Lipman, EAO
Personnel : Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg;
Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison;
Katherin Platt; Linda Zaks-Walker, EAO
Absent : Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint)
La séance reprend à 9 h.
Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.
9. Rapports des comités (suite)
9.1 Comité exécutif (suite)
Le conseil reprend la discussion sur le mandat modifié du comité exécutif.
Les membres du conseil discutent de l’absence d’un processus pour le remplacement d’un membre nommé en cas d’absence pendant une réunion du comité exécutif.
Liz Papadopoulos propose «Que le conseil élise un membre nommé au conseil afin de siéger au comité exécutif en l’absence du membre nommé élu au comité exécutif en vertu de l’alinéa 19 (3) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et ce, pendant le reste du mandat du 5e conseil».
Il est convenu d’ajouter les termes «en tant que remplaçant» après le terme «siéger», et ce changement est jugé acceptable.
Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil élise un membre nommé au conseil pour siéger en tant que remplaçant au comité exécutif en l’absence du membre nommé élu au comité exécutif en vertu de l’alinéa 19 (3) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et ce pendant le reste du mandat du 5e conseil.
On souligne que l’élection d’un membre pour occuper le siège vacant au comité exécutif se tiendra dans la rubrique Affaires nouvelles.
9.2 Comité d’enquête
Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Nick Forte, présente le rapport.
9.3 Comité de discipline
Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Jacques Tremblay, présente le rapport et souhaite la bienvenue à Irene Dembek au comité. Il mentionne que le comité comporte désormais suffisamment de membres francophones pour établir des sous-comités de discipline.
9.4 Comité d’aptitude professionnelle
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Hanno Weinberger, présente le rapport.
9.5 Comité d’appel des inscriptions
Le comité d’appel des inscriptions ne présente aucun rapport.
9.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, présente le rapport.
9.7 Comité d’agrément
Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Ruth Ann Penny, présente le rapport.
Le registraire s’engage à vérifier le coût des examens d’agrément et à déterminer si le montant payé par les fournisseurs pour l’examen d’un seul programme est le même que pour l’examen de plusieurs programmes.
9.8 Comité d’appel de l’agrément
Le comité d’appel de l’agrément ne présente aucun rapport. Le président, John Tucker, souligne qu’une réunion est prévue en septembre 2011.
9.9 Comité des ressources humaines
Le comité des ressources humaines ne présente aucun rapport. Le président, Mel Greif, souligne que le comité s’est réuni le 1er juin et présente une mise à jour verbale à propos de cette réunion.
9.10 Comité de rédaction
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, présente le rapport. Elle mentionne qu’un avis concernant la nouvelle membre du conseil, Allyn Janicki, a été publié dans les versions française et anglaise de la publication officielle de l’Ordre.
Le registraire mentionne qu’il donnera des renseignements concernant l’atteinte des objectifs de revenus publicitaires pour le numéro de septembre de Professionally Speaking/Pour parler profession.
9.11 Comité des élections
Le comité des élections ne présente aucun rapport. Le président, Mel Greif, mentionne que le comité se réunira le 8 juin 2011.
9.12 Comité des mises en candidature
Le comité des mises en candidature ne présente aucun rapport.
9.13 Comité d’assurance de la qualité
Le comité d’assurance de la qualité ne présente aucun rapport.
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les exemptions en vertu de la Loi sur les organisations à but non lucratif
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les qualifications additionnelles dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner et réponse de la ministre)
- Lettre de la ministre de l’Éducation concernant le Règlement de l’Ontario 293/00, Élection des membres du conseil
11.1 Membres élus au conseil — Dépenses journalières
Le registraire présente les dépenses journalières des membres élus au conseil et mentionne les trois niveaux de dépenses journalières, ainsi que les raisons établies par le Conseil de gestion du gouvernement pour les membres nommés pour représenter le public.
Une discussion suit sur l’équité des trois niveaux de dépenses journalières pour les membres nommés pour représenter le public.
On consent à soumettre la question au comité exécutif aux fins d’un examen plus approfondi et d’un rapport.
11.2 Élection d’un membre nommé en tant que remplaçant pour siéger au comité exécutif
Les présidents d’assemblée lancent un appel de candidatures dans la salle. Les membres suivants sont nommés pour le poste et acceptent d’être candidats : Bill Kirkwood et Pauline Smart. Monique Châteauvert est nommée pour le poste, mais refuse d’être candidate.
Chaque candidat s’adresse brièvement au conseil.
Les bulletins de vote sont distribués aux membres du conseil. Le dépouillement des votes est supervisé par le comité de direction.
Le président d’assemblée annonce que Bill Kirkwood a reçu une majorité de voix et est nommé membre remplaçant au comité exécutif.
On convient que les bulletins de vote utilisés pour l’élection à ce poste seront détruits.
11.3 Réception des documents de travail
Annilee Jarvis, appuyée par Sharon Young, propose : «Que le conseil approuve que tous les membres du conseil reçoivent leurs documents de travail pour les réunions du conseil, y compris les rapports des comités disponibles, immédiatement après l’adoption de l’ordre du jour par le comité exécutif, tel que stipulé dans le règlement administratif 3.07».
On souligne que les règlements administratifs de l’Ordre prévoient que le conseil et les comités doivent recevoir leurs documents de travail au moins dix jours avant une réunion.
Henry Tyndorf, appuyé par Carlo Capello, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question de la réception des documents de travail soit mise aux voix.
Un vote est pris sur la motion principale :
MOTION REJETÉE
Que le conseil approuve que tous les membres du conseil reçoivent leurs documents de travail pour les réunions du conseil, y compris les rapports des comités disponibles, immédiatement après l’adoption de l’ordre du jour par le comité exécutif, tel que stipulé dans le règlement administratif 3.07.
On convient que le registraire effectuera un sondage auprès des membres du conseil afin de déterminer un format adéquat pour la distribution des documents au conseil.
Il n’y a aucun avis de motion.
Bill Matheson souligne qu’il s’agit de la dernière réunion du conseil à laquelle il participera puisque son mandat se terminera le 22 septembre 2011. Il ajoute qu’il a été membre du conseil pendant sept ans.
La présidente remercie Bill Matheson pour ses services à la profession enseignante et au conseil.
On signale que les fonds recueillis à la prochaine réunion du conseil seront versés à la Bill Bryce Foundation, en l’honneur de Bill Bryce.
Le registraire souligne que le montant des ventes publicitaires pour le numéro de septembre de la revue de l’Ordre ne peut être déterminé pour le moment.
Le registraire indique que les fournisseurs qui demandent l’agrément de plusieurs programmes paient des frais d’agrément plus élevés que les fournisseurs qui demandent l’agrément d’un seul programme.
La séance est levée à 10 h 50.
Liz Papadopoulos, EAO, présidente |
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Michael Salvatori, EAO, registraire |
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