Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 21 mars 2024 par visioconférence
Présents : Diana Miles (présidente); Linda Lacroix, EAO (registraire); Natacha Akineza, EAO; Abena Buahene; Jonathan Davey; Douglas Gosse, EAO; Elaine Lajeunesse; Jonathan Rose; Imran Syed, EAO; Maria Vasanelli, EAO; Tammy Webster, EAO; Valerie Fontenelle, EAO
Invités : Anne Resnick, présidente du comité d’enquête
Personnel : Jamie Robertson, EAO; Anna-Marie Nielsen, EAO; Saran Ragunathan, EAO; Demetra Saldaris, EAO; Eric Mézin; Andy Rosenhek; Fred Towers; Elicia Persaud (rédactrice du procès-verbal)
1. Ouverture de la séance / mot de bienvenue
Diana Miles, présidente, ouvre la séance à 9 h 01 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Elle procède à une reconnaissance des terres et indique qu’il s’agit de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
2. Ordre du jour
Valerie Fontenelle, appuyée par Elaine Lajeunesse, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve l’ordre du jour de la réunion du conseil du 21 mars 2024.
Le temps de préparation d’une demi-journée est confirmé.
3. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4. Procès-verbaux
4.1 Réunion du 7 décembre 2023
Elaine Lajeunesse, appuyée par Natacha Akineza, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 7 décembre 2023.
4.2 Séance à huis clos du 7 décembre 2023
Valerie Fontenelle, appuyée par Tammy Webster, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve le procès-verbal de la séance à huis clos du conseil du 7 décembre 2023.
5. Rapports de la présidente et de la registraire
5.1 Rapport de la présidente
La présidente du conseil présente son rapport et remercie l’équipe de direction de l’Ordre d’avoir adopté une approche proactive pour se conformer au nouveau délai de traitement des demandes de 60 jours pour les pédagogues formés à l’étranger.
5.2 Rapport de la registraire
Linda Lacroix, registraire, passe en revue une présentation PowerPoint qui résume certains points saillants de son rapport. Ensuite, la registraire et les membres de l’équipe de la haute direction répondent aux questions.
6. Affaires nouvelles
6.1 Mécanisme de conformité avec le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel
La registraire présente les grandes lignes du programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel. Saran Ragunathan, directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux, présente une vue d’ensemble de la stratégie de communication et de mise en œuvre proposée pour soutenir la pleine conformité avec le programme. Il répond aux questions après sa présentation.
Abena Buahene, appuyée par Maria Vasanelli, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation d’adopter de nouveaux règlements conformément aux dispositions 25 et 26 du paragraphe 40 (1) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour permettre à l’Ordre d’établir un processus de suspension administrative des membres qui n’auront pas terminé le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel avant le 2 juillet 2025, comme indiqué dans le document 07.
6.2 Modifications proposées aux règlements administratifs pour le statut «Membre inactif»
La registraire présente les grandes lignes de l’avis de motion pour la modification des règlements administratifs et cède la parole à Saran Ragunathan pour une présentation détaillée des modifications proposées.
Doug Gosse, appuyé par Jonathan Rose, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications proposées aux règlements administratifs telles qu’elles figurent dans le document 08.
6.3 Modifications règlementaires proposées
6.3.1 Expérience professionnelle en éducation technologique
La registraire présente les modifications proposées aux règlements administratifs. Le directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux passe en revue les modifications et répond aux questions.
Elaine Lajeunesse, appuyée par Valerie Fontenelle, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande au ministre de l’Éducation d’apporter des modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, telles qu’elles figurent dans le document 09.
6.3.2 Voie d’accès à des postes de direction
La registraire et le directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux présentent la modification règlementaire proposée visant à supprimer une condition préalable au programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école (PQD), qui s’appliquerait aux enseignants d’éducation technologique et de langues autochtones. Une discussion s’engage sur les incidences de ce changement, soulignant à la fois l’importance de supprimer les obstacles pour permettre un accès équitable aux postes de direction sans toutefois compromettre les normes requises pour accéder à de tels postes.
Maria Vasanelli, appuyée par Tammy Webster, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande au ministre de l’Éducation d’apporter la modification suivante au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner :
Suppression de l’exigence d’un diplôme postsecondaire pour la première partie du PQD et création de voies d’équivalence pour les qualifications requises pour enseigner à des cycles spécifiques, les qualifications de spécialiste et les crédits requis pour l’obtention d’un diplôme postsecondaire de deuxième cycle.
6.3.3 Test de compétences en mathématiques
Le directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux fait le point sur le Test de compétences en mathématiques (TCM) et examine la demande de collaboration avec le ministère de l’Éducation visant à proposer des modifications règlementaires pour soutenir la relance du test prévue au début de l’année 2025.
Natacha Akineza, appuyée par Elaine Lajeunesse, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil écrive au ministre de l’Éducation pour demander que le personnel du Ministère collabore avec le personnel de l’Ordre afin de déterminer l’impact de la réintroduction du TCM sur les postulant(e)s, et pour proposer des modifications corrélatives au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, lesquelles seront soumises au conseil pour examen.
7. Rapports des sous-comités
7.1 Sous-comité de vérification et des finances
7.1.1 Résultats financiers
Jonathan Davey, président du sous-comité de vérification et des finances, présente le rapport du sous-comité. Il passe en revue les résultats financiers de fin d’exercice et expose les considérations prises par le sous-comité dans sa recommandation concernant l’excédent.
Valerie Fontenelle, appuyée par Maria Vasanelli, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve une contribution de 8 760 565 $ à la réserve de trésorerie assujettie à des restrictions, soit l’excédent de fin d’exercice de 2023.
7.1.2 États financiers audités pour 2023
Aucune question n’a été posée sur les états financiers audités.
Elaine Lajeunesse, appuyée par Jonathan Rose, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil accepte les états financiers audités de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2023, tels que présentés.
8. Rapports des comités
8.1 Comité d’enquête
La présidente souhaite la bienvenue à Anne Resnick, présidente du comité d’enquête, et l’invite à présenter le rapport annuel du comité.
La présidente du comité d’enquête présente son rapport.
9. Correspondance
Trois documents de correspondance sont fournis à titre d’information.
10. Prochaines réunions
La présidente rappelle aux membres du conseil que, conformément au calendrier des dates de réunion pour 2024-2025 qui a été reçu plus tôt au cours de la réunion, la réunion du 1er octobre 2024 se tiendra en personne.
11. Clôture de la séance
La séance est levée à 10 h 58.
