Procès-verbaux des réunions du conseil

PROCÈS-VERBAL

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15^e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Le 1^er mars 2018

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue le 1 ^er mars 2018 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation

3. Conflit d'intérêts

4. Procès-verbal

4.1 Réunion du 7 décembre 2017

5. Suivi de la réunion précédente

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport

6.2 Rapport financier au 31 décembre 2017

6.3 Modifications à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relatives aux mauvais traitements d'ordre sexuel (séance à huis clos)

7. Allocution de la ministre de l'Éducation

8. Présentation publique

8.1 Possibilité d'ajouter à l'annexe C un cours menant à une QA en jardinage à l'école

9. Affaires nouvelles

9.1 Démission de Jennifer Stewart, membre du conseil

10. Rapport de la présidente

10.1 Rapport

11. Rapports des comités

11.1 Comité d'enquête

11.2 Comité de discipline

11.3 Comité d'aptitude professionnelle

12. Affaires nouvelles (suite)

12.1 Règlements administratifs - Modification proposée à l'article 33.01 - Liste des membres de sous-comités

13. Rapports des comités (suite)

13.1 Comité exécutif

13.2 Comité d'appel des inscriptions

13.3 Comité des finances

13.4 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation

13.5 Comité d'agrément

13.6 Comité d'appel de l'agrément

13.7 Comité des ressources humaines

13.8 Comité de rédaction

13.9 Comité de gouvernance

13.10 Comité d'assurance de la qualité

14. Correspondance

15. Avis de motion

16. Prochaine réunion du conseil

17. Clôture de la séance.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue le 1 ^er mars 2018 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

Le jeudi 1^er mars 2018

Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire); Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Marie-Claude Yaacov

Absents : Ann Ciaschini, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Invitée : Indira Naidoo-Harris, ministre de l'Éducation

Présidente d'assemblée : Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Charlie Morrison; Naomi Shopland; Fred Towers; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 9 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

Elle informe les membres que deux sous-mains sur lesquels figurent les renseignements suivants sont disponibles :

· la mission, la vision, les valeurs et les priorités stratégiques de l'Ordre ;

· des conseils pratiques sur les règles de procédure parlementaire du conseil de l'Ordre.

La présidente ouvre la séance en soulignant que les membres du conseil sont sur les terres ancestrales des Wendat, des Anishnaabeg, des Haudenosaunee, des Métis et de la Première Nation des Mississaugas de New Credit.

La présidente souhaite la bienvenue à tous les membres du conseil, au personnel et aux membres du public installés dans la tribune. Elle souhaite également la bienvenue à Cynthia Liberbaum, nouvelle adjointe de direction de la présidente et du conseil, et remercie Christene Duncan pour tout son travail dans ce rôle.

La présidente présente Marlène Marwah et Michelle Miner-Seal, deux nouveaux membres du conseil récemment nommés pour un mandat de trois ans par le Secrétariat des nominations. De plus, elle souligne que le mandat de Marie Claude Yaacov s'achève et la remercie pour tout son travail au cours des dernières années.

On souligne que Myreille Loubert et Elizabeth Edgar-Webkamigad forment le comité de direction.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20180301-01)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE À l'UNANIMITÉ

Que l'ordre du jour pour la réunion du conseil du 1^er mars 2018 soit approuvé.

On souligne que les membres du conseil recevront une journée de préparation complète pour la réunion.

3. Conflit d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré.

4. Procès-verbal

4.1 Réunion du 7 décembre 2017 (GC20180301-02)

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 7 décembre 2017 est approuvé par consentement unanime, sous réserve des modifications suivantes :

· page 4, point 1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue, paragraphe 3 - Suppression de «nommés»;

· page 5, point 4.1 Budget et finances de l'Ordre; a jout du titre «président de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (la FEO)» après le nom de Chris Cowley.

5. Suivi de la réunion précédente

Aucun point de discussion.

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport (GC20180301-04)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire présente le rapport et répond aux questions.

Il présente les points suivants :

· un examen administratif du système d'éducation de la Nouvelle-Écosse ;

· une mise à jour sur les initiatives prises à l'échelle de l'Ordre pour soutenir les quatre priorités stratégiques ;

· la nomination d'un nouveau commissaire à l'équité .

On demande que le conseil reçoive le rapport financier avant de continuer à discuter des modifications à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relatives aux mauvais traitements d'ordre sexuel à huis clos. Les membres du conseil ne soulèvent aucune objection .

6.2 Rapport financier au 31 décembre 2017 (GC20180301-05)

Le rapport financier de l'Ordre au 31 décembre 2017 est reçu . Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente le rapport et répond aux questions.

Le conseil revient au point précédent sur les modifications à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relatives aux mauvais traitements d'ordre sexuel.

6.3 Modifications à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relatives aux mauvais traitements d'ordre sexuel (séance à huis clos) (GC20180301-04C, pièce jointe 1)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE À MAIN LEVÉE

Que le conseil poursuive la séance à huis clos uniquement avec les membres du conseil, les membres de la haute direction, la présidente d'assemblée et le personnel de soutien du conseil.

Le conseil ouvre la séance à huis clos à 9 h 25 et y met fin à 12 h 15 pour les points à heure fixe suivants : allocution de la ministre de l'Éducation, dîner et présentation publique.

7. Allocution de la ministre de l'Éducation

(Point à heure fixe : Le jeudi 1^er mars 2018, de 12 h 15 à 12 h 45)

La présidente souhaite la bienvenue à Indira Naidoo-Harris, ministre de l'Éducation, et la présente. M^me Naidoo-Harris s'adresse aux membres du conseil et les remercie de leur travail et de leur engagement pour l'éducation. Elle félicite l'Ordre pour la mise au point de procédures transparentes, responsables, justes et inclusives qui visent à assurer la sécurité et la protection des élèves, et pour sa promotion du professionnalisme du personnel enseignant. La ministre tient compte des préoccupations du conseil sur les longs délais pour nommer des membres au conseil. Elle présente également le plan du gouvernement pour aborder les mauvais traitements d'ordre sexuel et les fautes professionnelles dans le système d'éducation.

Une séance de questions s'ensuit.

Myreille Loubert, vice-présidente, remercie la ministre de son allocution aux membres du conseil.

8. Présentation publique

8.1 Possibilité d'ajouter à l'annexe C un cours menant à une QA en jardinage à l'école (GC20180301-23)

(Point à heure fixe : Le jeudi 1^er mars 2018, à 13 h 35)

· Leila Mireskandari, fondatrice et directrice de Kids' Growing City

Leila Mireskandari fait une présentation sur la possibilité d'ajouter à l'annexe C un cours menant à une QA en jardinage à l'école. La présentation est suivie d'une période de questions.

La question sera transmise au comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation pour étude.

À 14 h 11, le conseil poursuit la séance à huis clos sur les modifications à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relatives aux mauvais traitements d'ordre sexuel.

La réunion à huis clos du conseil se termine à 15 h 15.

On demande au conseil d'aborder le point des affaires nouvelles sur la démission de Jennifer Stewart, membre du conseil, avant de recevoir d'autres rapports. Les membres du conseil ne soulèvent aucune objection .

9. Affaires nouvelles

9.1 Démission de Jennifer Stewart, membre du conseil (GC20180301-22)

La présidente annonce au conseil que Jennifer Stewart, EAO, membre élu au conseil, a démissionné de son poste le 6 février 2018. Sa démission laisse un siège élu vacant, que le conseil peut pourvoir ou laisser vacant jusqu'à la fin du mandat du 7 ^e conseil.

Une discussion et une période de questions s'ensuivent.

Le comité de direction propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve que l'on comble le poste vacant Centre-Sud - Temps plein ou temps partiel jusqu'au 30 juin 2018 .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Ravi Vethamany, EAO

Contre : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Angela De Palma, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 1

Contre : 25

Abstention : 0

Absents : 9

10. Rapport de la présidente

10.1 Rapport (GC20180301-06)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

Elle présente les points suivants :

· sa participation à diverses activités de sensibilisation et conférences ;

· une mise à jour sur les élections du conseil de l'Ordre de 2018 ;

· ses activités de perfectionnement professionnel ;

· ses réunions collaboratives avec des membres du 7 ^e conseil visant à obtenir une rétroaction pour faciliter la transition du 8^e conseil .

11. Rapports des comités

11.1 Comité d'enquête (GC20180301-08)

Le rapport du comité d'enquête est reçu . Le président, Robert Ryan, le présente.

11.2 Comité de discipline (GC20180301-09)

Le rapport du comité de discipline est reçu. La présidente, Vicki Shannon, le présente.

11.3 Comité d'aptitude professionnelle (GC20180301-10)

Le rapport du comité d'aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Shanlee Linton, le présente.

Étant donné que les comités d'enquête, de discipline et d'aptitude professionnelle présentent tous la même motion énumérée au point 11.1 des affaires nouvelles, le président du comité d'enquête et les présidentes des comités de discipline et d'aptitude professionnelle demandent au conseil d'aborder le point en même temps que les rapports des comités. Les membres du conseil ne soulèvent aucune objection.

12. Affaires nouvelles (suite)

12.1 Règlements administratifs - Modification proposée à l'article 33.01 - Liste des membres de sous-comités (GC20180301-21)

Le président du comité d'enquête et les présidentes des comités de discipline et d'aptitude professionnelle abordent les modifications proposées aux règlements administratifs de l'Ordre et répondent aux questions des membres.

Vicki Shannon, Robert Ryan et Shanlee Linton proposent :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie l'article 33.01 des règlements administratifs de l'Ordre comme suit [ajout souligné] :

33.01 Les membres des sous-comités prévus au paragraphe 17 (3) de la Loi sont : soit des membres actuels ou précédents du conseil; soit des membres en règle de l'Ordre; soit des personnes nommées aux termes du paragraphe 17 (4) de la Loi.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Angela De Palma, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Marie-Claude Yaacov

Contre : Jane Ishibashi; Nicole van Woudenberg, EAO

Résultats

Pour : 24

Contre : 2

Abstention : 0

Absents : 9

13. Rapports des comités (suite)

13.1 Comité exécutif (GC20180301-07)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

Le conseil reçoit et passe en revue le supplément au rapport sur les lignes directrices révisées pour les présentations publiques du comité. La présidente présente le document.

Angela De Palma propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les lignes directrices révisées pour les présentations publiques présentées dans le document GC20180301-07, pièce jointe 1.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Angela De Palma, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Marie-Claude Yaacov

Contre :

Résultats

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 8

Le conseil reçoit également et passe en revue le supplément au rapport sur la politique révisée de perfectionnement professionnel du comité. La présidente présente le document.

Angela De Palma propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la politique de perfectionnement professionnel présentée dans le document GC20180301-07, pièce jointe 2.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Angela De Palma, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Marie-Claude Yaacov

Contre :

Résultats

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 9

13.2 Comité d'appel des inscriptions (GC20180301-11)

Le rapport du comité d'appel des inscriptions est reçu.

13.3 Comité des finances (GC20180301-12)

Le rapport du comité des finances est reçu. La motion liée à ce rapport est reportée et sera débattue à la réunion du conseil du 7 juin 2018.

13.4 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20180301-13)

Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation est reçu. Le président, Ravi Vethamany, le présente et répond aux questions.

Ravi Vethamany propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation :

1. de modifier le nom de la qualification additionnelle Gestion de la salle de classe à Le milieu d'apprentissage dans l'annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner ;

2. de modifier le nom de la qualification additionnelle Classe inclusive à Écoles équitables et inclusives dans l'annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner;

3. de modifier le nom de la qualification additionnelle S anté et éducation physique - 7^e et 8 ^e année à Éducation physique et santé - 7^e et 8^e année dans l'annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner afin de l'aligner sur le nom du programme-cadre ;

4. de modifier le nom de la qualification additionnelle Éducation préscolaire des élèves sourds ou malentendants à Éducation préscolaire : Qualification additionnelle en surdité dans l'annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner;

5. d'ajouter un cours de perfectionnement pour les agentes et agents de supervision au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner;

6. de modifier le nom de la qualification additionnelle Appui aux élèves des Premières Nations, et aux élèves métis et inuits : Orientation et counseling à Élèves des Premières Nations et élèves métis et inuits : Counseling et appui dans l'annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner ;

7. de supprimer la qualification additionnelle Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers en communication (troubles du spectre autistique) de l'annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner ;

8. d'ajouter la qualification additionnelle Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers en communication (troubles du spectre autistique) à l'annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner ;

9. de modifier le nom du programme menant à la qualification additionnelle Enseigner aux élèves sourds ou malentendants à Qualification additionnelle en surdité dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Angela De Palma, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Marie-Claude Yaacov

Contre :

Résultats

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 9

13.5 Comité d'agrément (GC20180301-14)

Le rapport du comité d'agrément est reçu.

13.6 Comité d'appel de l'agrément

Le rapport du comité d'appel de l'agrément est reçu.

13.7 Comité des ressources humaines (GC20180301-15)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu.

13.8 Comité de rédaction (GC20180301-15)

Le rapport du comité de rédaction est reçu.

13.9 Comité de gouvernance (GC20180301-16)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. La motion liée à ce rapport est reportée et sera débattue à la réunion du conseil du 7 juin 2018.

13.10 Comité d'assurance de la qualité

Le rapport du comité d'assurance de la qualité est reçu.

14. Correspondance

La correspondance qui suit est reçue à titre d'information :

· lettre de félicitations et invitation à la nouvelle ministre de l'Éducation, Indira Naidoo-Harris, de s'adresser au conseil (GC20180301-17);

· lettre de la ministre de l'Éducation, Indira Naidoo-Harris, adressée aux intervenants (GC20180301-18);

· lettre à la Fondation Rêves d'enfants, section ontarienne (GC20180301-19);

· lettre d'invitation à la ministre de l'Éducation, Mitzie Hunter, de s'adresser au conseil (GC20180301-20).

15. Avis de motion

Aucun avis de motion n'est présenté.

16. Prochaine réunion du conseil

· Le 7 juin 2018

17. Clôture de la séance

La séance est levée à 17 h 06.

Signature : La présidente, Angela De Palma, EAO		Signature : Le registraire, Michael Salvatori, EAO
Date :		Date :