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Procès-verbaux des réunions du conseil

Salles du conseil, 15e étage
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Les 28 février et 1er mars 2019

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 28 février et 1er mars 2019 dans les salles du conseil, au 15 e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20190228-03)

3. Conflit d’intérêts

4. Présentations publiques

4.1 Recommandations du rapport sur l’examen de la gouvernance

5. Procès-verbal

5.1 Réunion du 8 novembre 2018

5.2 Réunion extraordinaire du 6 décembre 2018

6. Suivi de la réunion précédente

6.1 Recommandations découlant de l’examen de la gouvernance. Rapport du comité de gouvernance

7. Affaires nouvelles

7.1 Évaluation du rendement du registraire

8. Suivi de la réunion précédente (suite)

8.1 Recommandations du rapport sur l’examen de la gouvernance (suite)

9. Correspondance

10. Affaires nouvelles (suite)

10.1 Modification au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner concernant la condition d’agrément pour les programmes de formation professionnelle aux fins de la certification

10.2 Confirmation de membres pour siéger aux comités d’enquête et de discipline en tant que membres suppléants

11. Avis de motion

11.1 Modification aux règlements administratifs de l’Ordre – Publication de l’Ordre

12. Suivi de la réunion précédente (suite)

12.1 Recommandations du rapport sur l’examen de la gouvernance (suite)

13. Prochaines réunions du conseil

14. Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 28 février et 1er mars 2019 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

Présents : Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO (à partir de 15 h); Paige Bennett, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Bob Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO (par téléconférence); Susan E. Elliott-Johns, EAO; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO; Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Colleen Landers (par téléconférence); Marlène Marwah; Michelle Miner Seal; Mary-Anne Mouawad, EAO; Sara Nouini, EAO; Alicia Nunn, EAO; Gerry O’Reilly, EAO; Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO; Jonathan Rose; Michael Salvatori, EAO (registraire); Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Stephen Zimmermann, EAO

Absents : Shannon Marcus, EAO; Ronna Warsh

Présidente

d’assemblée : Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Richard Lewko; Melissa McNabb; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

1re séance : le jeudi 28 février 2019

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d’assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 12 h 30 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

La présidente ouvre la séance en soulignant que le lieu où sont rassemblés les membres du conseil se trouve sur les terres ancestrales des Wendats, des Anishnaabegs, des Haudenosaunees, des Métis et de la Première Nation des Mississaugas de New Credit. Elle informe les membres que deux sous-mains sont disponibles à titre d’information :

· mission, vision, valeurs et priorités stratégiques de l’Ordre; et

· conseils pratiques sur la procédure parlementaire de l’Ordre.

La présidente souhaite la bienvenue à la réunion à tous les membres du conseil, aux membres du personnel et aux personnes assises dans la section publique. Elle présente les nouveaux membres du conseil Bob Cooper et Vincent Rinaldo et leur souhaite la bienvenue.

On souligne que Tim Gernstein et Colleen Landers forment le comité de direction.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20190228-03)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’ordre du jour pour la réunion du conseil des 28 février et 1 er mars 2019 soit approuvé.

On convient que les membres du conseil réclameront jusqu’à une journée de préparation.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Présentations publiques

4.1 Recommandations du rapport sur l’examen de la gouvernance (GC20190228-04)
(Point à heure fixe : 12 h 40)

Diane Dewing, présidente de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, s’adresse au conseil et présente son rapport.

La présidente d’assemblée Lori Lukinuk remercie Mme Dewing pour sa présentation.

5. Procès-verbal

5.1 Réunion du 8 novembre 2018 (GC20190228-05)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 8 novembre 2018.

5.2 Réunion extraordinaire du 6 décembre 2018 (GC20190228-07)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 6 décembre 2018.

6. Suivi de la réunion précédente

6.1 Recommandations découlant de l’examen de la gouvernance.
Rapport du comité de gouvernance (GC20190228-37)

Tom Potter, président du comité de gouvernance, parle du travail de préparation du rapport. Il explique aussi le processus que le comité a utilisé pour examiner les recommandations.

Tom Potter propose : No 1 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin d’établir un conseil de 16 membres, soit 8 membres de la profession et 8 membres ne faisant pas partie de la profession.

Nicola Powadiuk, appuyée par Michelle Miner Seal, propose : Que la motion soit scindée pour se lire comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin d’établir un conseil de 16 membres.

et

Que le conseil soit composé de 8 membres de la profession et de 8 membres qui ne font pas partie de la profession.

La présidente d’assemblée déclare que la motion sera scindée et qu’un vote n’est pas requis.

Jacqueline Karsemeyer, appuyée par Stephen Zimmermann, propose :

MOTION REJETÉE

 scindée soit reportée jusqu’à ce que la 27 e recommandation ait été examinée.

La présidente d’assemblée déclare que, étant donné qu’il s’agit d’une motion procédurale, le vote aura lieu à main levée.

Nicola Powadiuk, appuyée par Mary-Anne Mouawad, propose une modification :

MOTION ADOPTÉE

Que la première partie de la motion soit modifiée en remplaçant «16» par «15 à 20» pour se lire comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin d’établir un conseil de 15 à 20 membres.

La présidente d’assemblée déclare que, pour gagner du temps, le vote aura lieu à main levée.

Alicia Nunn, appuyée par Mary Ellen Gucciardi, propose une modification :

MOTION REJETÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant «15 à 20» par «16 à 22» pour se lire comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin d’établir un conseil de 16 à 22 membres.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly

Contre : Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Irene Dembek, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Résultats

Pour : 9

Contre : 20

Abstention : 1

Absents : 3

Tom Potter propose la première partie de la motion principale, telle que modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin d’établir un conseil de 15 à 20 membres.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre : Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 28

Contre : 1

Abstention : 1

Absents : 3

La présidente d’assemblée attire l’attention des membres du conseil sur la deuxième partie de la motion scindée : Que le conseil soit composé de 8 membres de la profession et de 8 membres qui ne font pas partie de la profession.

Nicola Powadiuk, appuyée par Tim Gernstein, propose une modification :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant «8 membres de la profession et de 8 membres qui ne font pas partie de la profession» par «un nombre égal de membres de la profession et de membres du public» pour se lire comme suit :

Que le conseil soit composé d’un nombre égal de membres de la profession et de membres du public.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Jacqueline Karsemeyer, Alicia Nunn, Nicola Powadiuk, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 25

Contre : 6

Abstention : 0

Absents : 2

Stephen Zimmermann, appuyé par Alicia Nunn, propose une modification :

MOTION REJETÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant «d’un nombre égal de membres de la profession et de membres du public» par «d’une proportion de deux membres de la profession pour un membre public» pour se lire :

Que le conseil soit composé d’une proportion de deux membres de la profession pour un membre public.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Erin Glen, Alicia Nunn, Nicola Powadiuk, Stephen Zimmermann

Contre : Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Résultats

Pour : 8

Contre : 22

Abstention : 0

Absents : 3

Bob Cooper, appuyé d’Irene Dembek, propose une modification :

MOTION REJETÉE

Que la motion soit modifiée en ajoutant «le plus possible» entre «un nombre égal» et «de membres de la profession et de membres du public» pour se lire comme suit :

Que le conseil soit composé d’un nombre égal, le plus possible, de membres de la profession et de membres du public.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad

Contre : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 2

Contre : 29

Abstention : 0

Absents : 2

Tom Potter propose la deuxième partie de la motion principale, telle que modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil soit composé d’un nombre égal de membres de la profession et de membres du public.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Jacqueline Karsemeyer, Alicia Nunn, Nicola Powadiuk, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 25

Contre : 6

Abstention : 0

Absents : 2

Tom Potter propose : No 2 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin de conférer au conseil l’autorité d’établir un processus de sélection de ses membres.

Stephen Zimmermann, appuyé par Michelle Miner Seal, propose une modification : Que la motion soit modifiée en ajoutant à la fin «et que ce processus de sélection des représentants professionnels soit un processus électoral», après «un processus de sélection de ses membres ».

Nicole van Woudenberg, appuyée par Tim Gernstein, propose une modification à la modification :

MOTION REJETÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant «soit» par «comprenne» pour se lire comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin de conférer au conseil l’autorité d’établir un processus de sélection de ses membres et que ce processus de sélection des représentants professionnels comprenne un processus électoral.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar‑Webkamigad, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Tom Potter, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre : Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Susan E. Elliott‑Johns, Rebecca Forte, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Mary-Anne Mouawad, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 14

Contre : 17

Abstention : 0

Absents : 2

Stephen Zimmermann, appuyé par Michelle Miner Seal, propose la motion sur la modification :

MOTION REJETÉE

Que la motion soit modifiée en ajoutant à la fin «et que ce processus de sélection des représentants professionnels soit un processus électoral», après «un processus de sélection de ses membres», pour se lire comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin de conférer au conseil l’autorité d’établir un processus de sélection de ses membres et que ce processus de sélection des représentants professionnels soit un processus électoral.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Bob Cooper, Chantal Côté, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Erin Glen, Jacqueline Karsemeyer, Mary‑Ann Mouawad, Alicia Nunn, Nicola Powadiuk, Stephen Zimmermann

Contre : Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Irene Dembek, Elizabeth Edgar‑Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Melissa Gaffen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Résultats

Pour : 12

Contre : 19

Abstention : 0

Absents : 2

Tom Potter propose la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

No 2 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin de conférer au conseil l’autorité d’établir un processus de sélection de ses membres.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Irene Dembek, Elizabeth Edgar‑Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Bob Cooper, Chantal Côté, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Jacqueline Karsemeyer, Mary-Anne Mouawad, Alicia Nunn, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 21

Contre : 10

Abstention : 0

Absents : 2

Tom Potter propose : No 3 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à ce que les comités prévus par la loi, les comités réglementaires et le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation soient composés de personnes autres que des membres du conseil et que ces personnes aient été choisies à l’issue d’un processus rigoureux et transparent.

Stephen Zimmermann, appuyé par Michelle Miner, propose une modification :

MOTION REJETÉE

Que la motion soit modifiée en ajoutant à la fin «et que le processus de sélection des membres de la profession de ces comités se fasse parmi les membres de la profession élus» pour se lire comme suit :

No 3 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à ce que les comités prévus par la loi, les comités réglementaires et le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation soient composés de personnes autres que des membres du conseil et que ces personnes aient été choisies à l’issue d’un processus rigoureux et transparent, et que le processus de sélection des membres de la profession de ces comités se fasse parmi les membres de la profession élus.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann

Contre : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary‑Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée

Résultats

Pour : 2

Contre : 27

Abstentions : 2

Absents : 2

Tom Potter propose la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

No 3 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à ce que les comités prévus par la loi, les comités réglementaires et le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation soient composés de personnes autres que des membres du conseil et que ces personnes aient été choisies à l’issue d’un processus rigoureux et transparent.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 2

La séance est levée à 17 h.

2e séance : le vendredi 1er mars 2019

La séance reprend à 8 h 30.

Présents : Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Paige Bennett, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO (par téléconférence); Bob Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO (par téléconférence); Susan E. Elliott-Johns, EAO; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO; Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Colleen Landers (par téléconférence); Marlène Marwah; Michelle Miner Seal; Mary-Anne Mouawad, EAO; Sara Nouini, EAO; Alicia Nunn, EAO; Gerry O’Reilly, EAO; Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO (par téléconférence); Jonathan Rose; Michael Salvatori, EAO (registraire); Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ronna Warsh (par téléconférence); Stephen Zimmermann, EAO

Absente : Shannon Marcus, EAO

Présidente

d’assemblée : Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Richard Lewko; Melissa McNabb; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

7. Affaires nouvelles

7.1 Évaluation du rendement du registraire

(Point à heure fixe : 8 h 30, 1er mars 2019)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE PAR CONSENSUS

Que le conseil poursuive la séance à huis clos à laquelle seuls les membres du conseil, la présidente d’assemblée ainsi que l’agente du conseil et des comités assistent.

Par consensus, le conseil met fin à la séance à huis clos à 9 h 35.

8. Suivi de la réunion précédente (suite)

8.1 Recommandations du rapport sur l’examen de la gouvernance (suite)

Tom Potter propose : No 5 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à ce que la proportion de membres de la profession et du public sur chaque comité soit égale.

Stephen Zimmermann, appuyé par Nicola Powadiuk, propose une modification :

MOTION REJETÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant «proportion de membres de la profession et du public sur chaque comité soit égale» par «représentation sur les comités prévus par la loi et les comités réglementaires repose sur une proportion de deux membres de la profession pour un membre du public, de sorte que ces comités soient majoritairement composés de membres de la profession» pour se lire comme suit :

No 5 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à ce que la représentation sur les comités prévus par la loi et les comités réglementaires repose sur une proportion de deux membres de la profession pour un membre du public, de sorte que ces comités soient majoritairement composés de membres de la profession.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Chantal Côté, Susan E. Elliott Johns, Rebecca Forte, Jacqueline Karsemeyer, Mary‑Anne Mouawad, Alicia Nunn, Nicola Powadiuk, Stephen Zimmermann

Contre : Paige Bennett, Bob Cooper, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ronna Warsh

Résultats

Pour : 10

Contre : 21

Abstention : 0

Absents : 2

Nicole van Woudenberg, appuyée par Tim Gernstein, propose une modification :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en ajoutant «prévu par la loi» entre «comité» et «soit» :

No 5 - Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à ce que la proportion de membres de la profession et du public sur chaque comité prévu par la loi soit égale.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Irene Dembek, Elizabeth Edgar‑Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ronna Warsh

Contre : Colleen Landers, Marlène Marwah, Sara Nouini, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 21

Contre : 6

Abstentions : 2

Absents : 4

Tom Potter propose la motion principale, telle que modifiée :

MOTION ADOPTÉE

No 5 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à ce que la proportion de membres de la profession et du public sur chaque comité prévu par la loi soit égale.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ronna Warsh

Contre : Jacqueline Karsemeyer, Nicola Powadiuk, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 26

Contre : 3

Abstention : 1

Absents : 3

Tom Potter propose : No 6 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à confier aux membres du conseil et des comités des mandats de deux ans, échelonnés et renouvelables au plus trois fois (pour une durée totale de six ans).

S’ensuit une discussion sur la modification proposée.

Tim Gernstein, appuyé par Jonathan Rose, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on tranche la question sur la motion précédente.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann

Contre : Jean-Luc Bernard, Michelle Miner Seal

Résultats

Pour : 27

Contre : 2

Abstention : 0

Absents : 4


Jacqueline Karsemeyer, appuyée par Irene Dembek, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant «deux ans» par «trois ans» et «au plus trois fois» par «une fois» pour se lire comme suit :

No 6 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à confier aux membres du conseil et des comités des mandats de trois ans, échelonnés et renouvelables une fois (pour une durée totale de six ans).

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary‑Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Nicola Powadiuk, Stéphane Vallée, Stephen Zimmermann

Contre : Paige Bennett, Susan E. Elliott-Johns, John Hamilton, Colleen Landers, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Jonathan Rose, Nicole van Woudenberg, Ronna Warsh

Résultats

Pour : 21

Contre : 9

Abstention : 0

Absents : 3

Tom Potter propose la motion principale, telle que modifiée :

MOTION ADOPTÉE

No 6 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à confier aux membres du conseil et des comités des mandats de trois ans, échelonnés et renouvelables une fois (pour une durée totale de six ans).

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Nicola Powadiuk, Stéphane Vallée, Stephen Zimmermann

Contre : Paige Bennett, Tim Gernstein, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Jonathan Rose, Nicole van Woudenberg

Résultats

Pour : 23

Contre : 6

Abstention : 1

Absents : 3

Tom Potter propose : No 7 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à confier aux présidentes et présidents du conseil et des comités un mandat renouvelable de deux ans.

Jacqueline Karsemeyer, appuyée par Michelle Miner Seal, propose une modification :

MOTION REJETÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant «deux» par «trois».

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Chantal Côté, Elizabeth Edgar‑Webkamigad, Rebecca Forte, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Stephen Zimmermann

Contre : Paige Bennett, Bob Cooper, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Colleen Landers, Marlène Marwah, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nicole van Woudenberg, Ronna Warsh

Résultats

Pour : 10

Contre : 19

Abstention : 0

Absents : 4

Tom Potter propose la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

No 7 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à confier aux présidentes et présidents du conseil et des comités un mandat renouvelable de deux ans.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar‑Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre : Diane Ballantyne, Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 27

Contre : 2

Abstention : 1

Absents : 3

Tom Potter propose : No 17 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que le poste de présidente ou de président du conseil soit un poste à temps plein, que la personne soit choisie par le conseil, et que sa fonction principale soit d’assurer l’efficacité du conseil.

Tom Potter, appuyé par Susan E. Elliott-Johns, propose une modification :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en ajoutant «membre du conseil et» entre «soit» et «choisie par le conseil» pour se lire comme suit :

No 17 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que le poste de présidente ou de président du conseil soit un poste à temps plein, que la personne soit membre du conseil et choisie par le conseil, et que sa fonction principale soit d’assurer l’efficacité du conseil.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott‑Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ronna Warsh, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 3

Tom Potter propose la motion principale, telle que modifiée :

MOTION ADOPTÉE

No 17 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que le poste de présidente ou de président du conseil soit un poste à temps plein, que la personne soit membre du conseil et choisie par le conseil, et que sa fonction principale soit d’assurer l’efficacité du conseil.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott‑Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ronna Warsh, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 3

Tim Gernstein, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion «No 1 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin d’établir un conseil de 15 à 20 membres» soit reconsidérée.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre : Bob Cooper, Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah

Résultats

Pour : 25

Contre : 3

Abstention : 1

Absents : 4

Nicole van Woudenberg, appuyée par Tim Gernstein, propose une modification :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant «15 à 20» par «18» pour se lire comme suit :

No 1 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin d’établir un conseil de 18 membres.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre : Bob Cooper, Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah

Résultats

Pour : 25

Contre : 3

Abstention : 1

Absents : 4

Tom Potter propose :

MOTION ADOPTÉE

No 16 – Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement de l’Ontario 72/97 afin d’établir le comité exécutif comme comité plénier.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre :

Résultats

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

On convient par consensus que le conseil abordera d’autres points à l’ordre du jour et reviendra plus tard aux autres recommandations du rapport sur l’examen de la gouvernance, si le temps le permet.

9. Correspondance

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

· Lettre à la ministre Lisa Thompson et réponse concernant le projet de loi 48 (GC20190228-20)

· Lettre à la ministre Lisa Thompson et réponse concernant les évaluations médicales (GC20190228-21)

· Lettre à la ministre Lisa Thompson et réponse concernant l’examen des casiers judiciaires (GC20190228-22)

· Lettre à la ministre Lisa Thompson concernant l’invitation à s’adresser au conseil (GC20190228-23)

· Lettre de Rémi Sabourin de l’AEFO et réponse concernant l’examen de la gouvernance (GC20190228-24)

· Courriel de membres et réponse concernant les préoccupations relatives à l’examen de la gouvernance (GC20190228-25).

10. Affaires nouvelles (suite)

10.1 Modification au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner concernant la condition d’agrément pour les programmes de formation professionnelle aux fins de la certification (GC20190228-27)

Michael Salvatori, registraire, et Marianne Tompkins-Carter, chef de l’Unité du service d’évaluation, abordent la modification proposée et répondent aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner par ajout pour se lire comme suit :

Article 1, «programme de formation professionnelle» signifie,

a) programme visé au paragraphe 1 (2), (3) ou (4) du règlement sur l’agrément qui est agréé par l’Ordre ;

b) programme de formation en enseignement offert à l’extérieur de l’Ontario,

(i) qui est reconnu par l’Ordre,

(ii) qui n’est pas sensiblement différent d’un programme visé à l’alinéa a), et

(iii) qui est agréé, approuvé ou reconnu, selon le cas, par une autorité de réglementation de la profession enseignante dans le territoire de compétence où il a été suivi et au moment où il a été suivi, en tant que programme menant à la certification, à l’obtention de l’autorisation d’enseigner, à l’inscription ou à toute autre forme de reconnaissance officielle accordée par une autorité de réglementation de la profession enseignante et qui confère à la personne qualifiée le droit de pratiquer l’enseignement dans une école élémentaire ou secondaire.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 3

10.2 Confirmation de la nomination de membres de l’Ordre pouvant siéger aux comités d’enquête et de discipline en tant que membres suppléants (GC20190228-29)

Michael Salvatori, registraire, et Chantal Bélisle, directrice de l’Unité des enquêtes et des audiences, passent en revue les nominations proposées et répondent aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Benoît Dussault, EAO, et Josée Landriault, EAO, pour siéger aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle en tant que membres suppléants, et John Tancredi, EAO, pour siéger au comité d’enquête en tant que membre suppléant, dès maintenant, et ce, jusqu’à la fin du mandat du huitième conseil.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 2

11. Avis de motion

L’avis de motion suivant est inscrit au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion du conseil des 30 et 31 mai 2019.

11.1 Modification aux règlements administratifs de l’Ordre – Publication de l’Ordre (GC20190228-30)

Que le comité approuve la modification de l’article 18.03 des règlements administratifs de l’Ordre par suppression et renumérotation, comme suit :

18.03 a. Par dérogation au paragraphe 18.02 ci-dessus, toute publication des décisions, résultats d’enquêtes et ordonnances du comité de discipline, en vertu du paragraphe 30 (5), de l’alinéa 3 ou autre fondement, est sujette à l’approbation des sous-comités du comité qui ont entendu la cause et se sont prononcés sur celle-­ci.

18.03 b. Quand un membre du sous-comité émet une opinion divergente et que la décision, le résultat d’enquête ou l’ordonnance doit être publiée de façon détaillée ou sommaire, toute publication devra inclure l’opinion divergente. et être sujette à l’approbation du membre du sous-comité qui a préparé ladite opinion.

12. Suivi de la réunion précédente (suite)

12.1 Recommandations du rapport sur l’examen de la gouvernance (suite)

Tom Potter propose : No 14 – Que le conseil approuve la recommandation que le comité de gouvernance et de mises en candidature fasse des évaluations annuelles officielles de l’efficacité du conseil, des comités et des présidentes et présidents, selon des critères préétablis.

Stephen Zimmermann, appuyé par Diane Ballantyne, propose une modification :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en remplaçant «évaluation» par «bilan» pour se lire comme suit :

No 14 – Que le conseil approuve la recommandation que le comité de gouvernance et de mises en candidature fasse des bilans annuels officiels de l’efficacité du conseil, des comités et des présidentes et présidents, selon des critères préétablis.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann

Contre : Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Susan E. Elliott-Johns, Michelle Miner Seal

Résultats

Pour : 25

Contre : 4

Abstention : 0

Absents : 4


Tom Potter propose la motion principale, telle que modifiée :

MOTION ADOPTÉE

No 14 – Que le conseil approuve la recommandation que le comité de gouvernance et de mises en candidature fasse des bilans annuels officiels de l’efficacité du conseil, des comités et des présidentes et présidents, selon des critères préétablis.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Paige Bennett, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann

Contre : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Jean-Luc Bernard, Chantal Côté, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Michelle Miner Seal, Mary‑Anne Mouawad, Alicia Nunn, Nicola Powadiuk

Résultats

Pour : 19

Contre : 10

Abstention : 1

Absents : 3

Tom Potter propose : No 25 – Que le comité approuve la recommandation de renommer le comité des finances «comité des finances et d’audit» et de redéfinir son mandat dans les règlements administratifs.

Stephen Zimmermann, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que les motions 25 et 26 soient combinées.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann

Contre : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Rebecca Forte, Melissa Gaffen

Résultats

Pour : 24

Contre : 4

Abstention : 1

Absents : 4


Tom Potter propose :

MOTION ADOPTÉE

Nos 25 et 26 - Que le conseil approuve la recommandation de :

· renommer le comité des finances «comité des finances et d’audit» et de redéfinir son mandat dans les règlements administratifs;

· renommer le comité de gouvernance «comité de gouvernance et de mises en candidature» et de redéfinir son mandat dans les règlements administratifs.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

Tom Potter, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’examen des autres recommandations du rapport sur l’examen de la gouvernance soit reporté à la prochaine réunion ordinaire du conseil.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott‑Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg

Contre :

Résultats

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 2

Absents : 4

13. Prochaines réunions du conseil

  • 30 et 31 mai 2019
  • 26 et 27 septembre 2019
  • 5 et 6 décembre 2019

14. Clôture de la séance

La séance est levée à 15 h 30.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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