Procès-verbaux des réunions du conseil

PROCÈS-VERBAL

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15^e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Les 3 et 4 mars 2016

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 3 et 4 mars 2016 dans les salles du conseil, au 15^e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue.

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Présentations publiques

4.1 Partialité institutionnelle de l’Ordre.

5. Procès-verbal

5.1 Réunion des 5 et 6 novembre 2015.

5.2 Réunion extraordinaire du 3 décembre 2015.

6. Suivi de la réunion précédente.

6.1 Recommandations du rapport du comité de protection de l’intérêt public de juin 2015 – Renvoi de cas aux comités d’enquête et de discipline.

6.2 Comité de discipline et comité d’aptitude professionnelle – Être membre des deux comités à la fois – Renvoi de cas aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle.

6.3 Protocole de participation aux réunions du conseil et des comités par téléconférence – Renvoi au comité exécutif

7. Affaires nouvelles

7.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public.

8. Rapport du registraire.

8.1 Rapport

8.2 Rapport financier du 31 décembre 2015.

9. Rapport de la présidente.

9.1 Rapport

10. Rapports des comités

10.1 Comité exécutif

10.2 Comité d’enquête.

10.3 Comité de discipline.

10.4 Comité d’aptitude professionnelle.

10.5 Comité d’appel des inscriptions

10. Rapports des comités (suite)

10.6 Comité des finances

10.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

10.8 Comité d’agrément

10.9 Comité d’appel de l’agrément

10.10 Comité des ressources humaines

10.11 Comité de rédaction.

10.12 Comité de gouvernance.

10.13 Comité d’assurance de la qualité.

11. Correspondance.

12. Affaires nouvelles (suite)

12.1 Politique sur les porte-paroles au conseil

12.2 Protocole de communication du conseil

12.3 Règlements administratifs de l’Ordre : Modification proposée au mandat du comité d’assurance de la qualité (section 6.07)

12.4 Modification au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner – Cotisation annuelle des membres

13. Avis de motion.

13.1 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 21 – Cotisation annuelle des membres

14. Prochaines réunions du conseil

15. Clôture de la séance.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 3 et 4 mars 2016 dans les salles du conseil, au 15^e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

1^re séance : Le jeudi 3 mars 2016

Présents : Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung, EAO (par téléconférence); Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh, EAO; Shanlee Linton, EAO; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; William Ngassam, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Tom Potter; Terry Price, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Wes Vickers, EAO (jusqu’à 15 h 55); Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Robert Gagné; James Knopp; Jennifer Stewart, EAO; Ronna Warsh

Invités : Bill Kirkwood, président du comité de protection de l’intérêt public (de 15 h à 15 h 10)

Présentations publiques (de 13 h 10 à 14 h) :

• Nadine Trépanier-Bisson, EAO, Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes
• Sarah Colman, avocate, Ontario Principals’ Council
• Joe Geiser, EAO, Catholic Principals’ Council of Ontario

Présidents d’assemblée :Lori Lukinuk; Douglas McCarthy

Personnel :Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg (jusqu’à 15 h 15); Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Douglas McCarthy, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

On souligne que Marie-Louise Chartrand et Myreille Loubert forment le comité de direction.

La présidente présente et accueille deux nouveaux membres nommés au conseil, Colleen Landers et James Knopp. Elle souligne qu’ils ont été nommés pour un mandat de trois ans.

Les membres du conseil accèdent aux documents dont ils ont besoin par l’entremise d’eScribe.

Le président d’assemblée déclare que l’on ne voterait pas sur les motions procédurales à l’aide d’eScribe, mais par vote à main levée.

2. Ordre du jour (GC20160303-01)

On s’entend pour ajouter un point à l’ordre du jour sous la section Rapports des comités – Point 9.6 Rapport supplémentaire du comité des finances.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016 soit approuvé tel que modifié.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Présentations publiques

4.1 Partialité institutionnelle de l’Ordre (GC20160303-34)
(Point à heure fixe : Le jeudi 3 mars 2016, à 13 h 10)

Le président d’assemblée accueille à la réunion Nadine Trépanier-Bisson, EAO, de l’Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes, Sarah Colman, avocate de l’Ontario Principals’ Council, et Joe Geiser, EAO, du Catholic Principals’ Council of Ontario.

On distribue aux membres les documents intitulésRapport – Partialité institutionnelle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario – sommaire des inquiétudes et Institutional Bias at the Ontario College of Teachers – Summary of Concerns.

Les présentateurs soulèvent les enjeux suivants :

• Les directions d’école et les directions adjointes n’ont qu’un seul représentant au conseil de l’Ordre. Il est donc peu probable que ce représentant soit élu pour servir dans une capacité de leader et a donc peu d’occasions de participer activement au conseil.
• Les directions d’école et les directions adjointes n’ont pas l’impression que les publications de l’Ordre reflètent leurs opinions, leurs défis etleurs débouchés. Voici les publications en question :
• Les Normes d’exercice de la profession enseignante
• Pour parler professionet Professionally Speaking, ainsi que d’autres communications à l’intention des membres
• les recommandations professionnelles.
• Les directions d’école les directions adjointes sont d’avis que, sans une représentation et un examen significatifs de leurs pairs au sein des sous-comités d’enquête et des sous-comités tenant des audiences, les processus d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle de l’Ordre ne sont ni équitables ni impartiaux.

Les présentateurs fournissent des exemples de mesures qu’ils ont instaurées pour assurer l’examen de leurs pairs.

Les présentateurs ont recommandé qu’au moins deux directions d’école ou directions adjointes en poste fassent partie d’un sous-comité traitant un cas impliquant un leader en éducation, et que cette exigence soit incluse dans la loi.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Robert Ryan, appuyé par Jane Ishibashi, propose :

MOTION ACCEPTÉE

Que le conseil poursuive la discussion 10 minutes de plus.

Le président d’assemblée remercie les présentateurs pour leur exposé.

5. Procès-verbal

Le président d’assemblée souligne que, s’il n’y a aucune objection ni correction, le procès‑verbal sera approuvé par consensus.

5.1 Réunion des 5 et 6 novembre 2015 (GC20160303-02)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil des 5 et 6 novembre 2015.

5.2 Réunion extraordinaire du 3 décembre 2015 (GC20160303-04)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 3 décembre 2015.

6. Suivi de la réunion précédente

6.1 Recommandations du rapport du comité de protection de l’intérêt public de juin 2015 – Renvoi de cas aux comités d’enquête et de discipline

Terry Price, président du comité d’enquête, et Wes Vickers, vice-président du comité de discipline, ont fourni des rapports de vive voix sur les conclusions de la motion de renvoi de chacun des comités lors des récentes réunions. On souligne que les rapports écrits seront présentés aux fins d’examen à la réunion du conseil des 2 et 3 juin 2016.

6.2 Comité de discipline et comité d’aptitude professionnelle – Être membre des deux comités à la fois – Renvoi de cas aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle
(GC20160303- 07)

À sa réunion des 5 et 6 novembre 2015, le conseil a référé une motion portant sur le fait d’être membre à la fois du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle aux fins d’étude en vue d’en faire rapport à la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016. Wes Vickers, vice-président du comité de discipline, et Shanlee Linton, présidente du comité d’aptitude professionnelle, présentent les conclusions de la motion de renvoi par chacun des comités.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la motion suivante :

• Que le conseil nomme les 15 mêmes membres du conseil à la fois au comité de discipline et au comité d’aptitude professionnelle
• Huit de ces membres doivent avoir été élus au conseil en vertu du paragraphe 4 (2) a) de la Loi
• Sept membres du comité doivent avoir été nommés au conseil en vertu du paragraphe 4 (2) b) de la Loi
• Que le conseil nomme un des membres de chacun des comités à la présidence du comité.

Voteà l’aide d’eScribe :

Pour :Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Irene Cheung, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Tom Potter, Terry Price, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Marie-Claude Yaacov

Contre : Robert Ryan

Résultats

Pour :31

Contre :1

Abstention :1

Absents :4

On souligne que la date d’entrée en vigueur des comités composés des mêmes membres sera déterminée après que l’on aura sondé l’intérêt des membres du conseil à servir au comité exécutif et qu’ils se seront réunis afin de confirmer la composition commune des comités.

6.3 Protocole de participation aux réunions du conseil et des comités par téléconférence – Renvoi au comité exécutif (GC20160303-08)

La présidente affirme que le comité exécutif a examiné le protocole de participation aux réunions du conseil et des comités par téléconférence à sa réunion du 11 février 2016. Elle a demandé que la politique soit renvoyée de nouveau au comité exécutif pour qu’il l’examine davantage et en fasse rapport. Elle a demandé aux membres de lui envoyer par courriel toute modification suggérée pour que la politique tienne compte de leurs besoins.

Angela De Palma, appuyée par Jane Ishibashi, propose :

MOTION ACCEPTÉE

Que le conseil renvoie le protocole de participation aux réunions du conseil et des comités par téléconférence tel qu’énoncé dans le document GC20160303-08, pièce 1 au comité exécutif aux fins d’étude, et en fasse rapport à sa réunion des 2 et 3 juin 2016.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Irene Cheung, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Tom Potter, Terry Price, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour :33

Contre :0

Abstention :0

Absents :4

7. Affaires nouvelles

7.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public (GC20160303‑28)
(Point à heure fixe : Le jeudi 3 mars 2016, à 15 h)

La présidente accueille au conseil Bill Kirkwood, président du comité de protection de l’intérêt public.

Le rapport du comité de protection de l’intérêt public est reçu. Bill Kirkwood le présente et répond aux questions. Il souligne que le comité est satisfait du fait que les comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle ont suivi ses recommandations.

La présidente du conseil remercie Bill Kirkwood pour son rapport.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée.

8. Rapport du registraire

8.1 Rapport (GC20160303-09)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions.

Le registraire déclare ce qui suit :

• On est en train d’examiner les modifications au Règlement sur l’agrément et au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner. Une fois que ces modifications seront définitives, on présentera des recommandations au conseil aux fins d’approbation.
• On est en train de comptabiliser les résultats du sondage sur l’attestation du devoir de signaler. Les résultats seront transmis au conseil à la réunion de juin.
• Un nouvel outil permet aux postulants d’évaluer leur admissibilité à recevoir l’autorisation d’enseigner. Cet outil comporte aussi une vidéo sur le processus de certification.
• L’Ordre a fait traduire en punjabi, en tamil, en italien, en espagnol et en chinois sa brochure «Dans l’intérêt du public» pour complémenter les versions françaises et anglaises et sensibiliser ainsi les parents d’un bout à l’autre de la province à son mandat et au rôle qu’il joue au sein de l’éducation publique. Ces brochures sont disponibles en ligne et en version imprimée.

8.2 Rapport financier du 31 décembre 2015 (GC20160303-10)

Le rapport financier de l’Ordre au 31 décembre 2015 est reçu. Le registraire adjoint présente le rapport et répond aux questions.

9. Rapport de la présidente

9.1 Rapport (GC20160303-11)

• Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

10. Rapports des comités

10.1 Comité exécutif (GC20160303-12)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

La présidente déclare que le comité exécutif s’est réuni avant la réunion du conseil. et a nommé James Knopp aux comités d’enquête et des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil accorde au comité exécutif l’autorité d’examiner les politiques qui ont des répercussions sur les membres du conseil, y compris les politiques portant sur le perfectionnement professionnel, les ordinateurs portables, les déplacements et le remboursement des dépenses, à partir du mois de mai 2016, et de présenter ses recommandations au conseil.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Irene Cheung, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Tom Potter, Terry Price, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour :32

Contre :0

Abstention :0

Absente :5

Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications à la recommandation professionnelle sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage, telles qu’énoncées dans le document GC20160303-12, pièce jointe 1.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Irene Cheung, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Tom Potter, Terry Price, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour :32

Contre :0

Abstention :0

Absents :5

10.2 Comité d’enquête (GC20160303-13)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente et répond aux questions.

10.3 Comité de discipline (GC20160303-14)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Un membre du comité, Shanlee Linton, le présente et répond aux questions.

10.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20160303-15)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Shanlee Linton, le présente. Elle affirme que le comité n’a toujours pas reçu de cas portant sur un problème de gestion impliquant une direction d’école.

10.5 Comité d’appel des inscriptions(GC20160303-16)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Brian Beal, le présente.

La séance est levée à 17 h.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 3 et 4 mars 2016 dans les salles du conseil, au 15^e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

2^e séance : Le vendredi 4 mars 2016

Présents : Brian Beal, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung, EAO (par téléconférence jusqu’à 11 h 40); Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO (par téléconférence); Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh, EAO; Colleen Landers (jusqu’à 12 h 20); Shanlee Linton, EAO (jusqu’à 12 h 20); Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; William Ngassam, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette, EAO (jusqu’à 12 h 05); Tom Potter; Terry Price, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO (jusqu’à 12 h 15); Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Wes Vickers, EAO (jusqu’à 11 h 45); Marie‑Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Robert Gagné; James Knopp; Jennifer Stewart, EAO; Ronna Warsh

Présidents d’assemblée : Lori Lukinuk; Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Fred Towers (jusqu’à 10 h); Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

La séance reprend à 9 h.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

On souligne que les membres du conseil recevraient une demi-journée de préparation pour la réunion.

La présidente mentionne qu’on a souligné la participation au conseil de deux anciens membres, Monique Châteauvert et Clyde Glasgow, lors du souper du conseil, la veille.

10. Rapports des comités (suite)

10.6 Comité des finances (GC20160303-17, -33)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie-Louise Chartrand, le présente et répond aux questions.

Le président d’assemblée explique que, pour que l’on tienne compte de la motion dans le rapport supplémentaire du comité des finances, elle doit recevoir une majorité de deux tiers des votes.

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion découlant du rapport supplémentaire du comité des finances soit examinée.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Irene Cheung, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott‑Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Tom Potter, Terry Price, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour :32

Contre :0

Abstention :0

Absents :5

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose que «Le conseil approuve que tout surplus d’argent d’un écart de plus de 3 à 5 millions de dollars serve à réduire l’hypothèque actuelle, et ce, le plus tôt possible».

Tim Gernstein, appuyé par Tom Potter, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la motion susmentionnée en la modifiant par suppression du nombre 3 et des mots «d’un écart» pour se lire comme suit :

Que le conseil approuve que tout surplus d’argent de plus de 5 millions de dollars serve à réduire l’hypothèque actuelle, et ce, le plus tôt possible.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Tim Gernstein, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, William Ngassam, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Terry Price, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Wes Vickers, Marie‑Claude Yaacov

Contre : Brian Beal, Irene Cheung, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Marie-Thérèse Hokayem, Colleen Landers, Richard Michaud, Tom Potter, Robert Ryan, Ravi Vethamany

Résultats

Pour :21

Contre :10

Abstention :1

Absents :5

On vote sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que tout surplus d’argent de plus de 5 millions de dollars serve à réduire l’hypothèque actuelle, et ce, le plus tôt possible.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Irene Cheung, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott‑Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Tom Potter, Terry Price, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Marie-Claude Yaacov

Contre : Shanlee Linton, Wes Vickers

Résultat

Pour :30

Contre :2

Abstention :0

Absents :5

10.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20160303-18)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Elizabeth Edgar-Webkamigad, le présente et répond aux questions.

Elizabeth Edgar-Webkamigad, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation :

1. Que le nom en français de la qualification additionnelle Éducation préscolaire des élèves sourds ou malentendantssoit remplacé par Éducation préscolaire des enfants sourds ou malentendants dans l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, afin qu’il se modèle sur le nom en anglais.
2. Que le nom de la qualification additionnelle Anglais langue seconde soit changé pour Enseignement aux apprenants de l’anglais dans l’annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
3. Que le nom de la qualification Bibliothéconomie soit changé pour Qualification d’enseignante ou d’enseignant bibliothécaire dans l’annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
4. Que la qualification Enseignement et leadership dans les milieux des Premières Nations, des Métis et des Inuitssoit ajoutée à l’annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
5. Que la qualification Enseignement aux enfants des Premières Nations, des Métis et des Inuits ne change pas en français dans l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
6. Que le nom de la qualification additionnelle Enseignement de l’ojicree soit changé pour Enseignement de l’oji-cridans l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
7. Que le nom de la qualification additionnelle Enseignement aux élèves ayant une surdi-cécité soit changé pour Enseignement aux élèves ayant une surdicécité dans l’annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Irene Cheung, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Tom Potter, Terry Price, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Marie-Claude Yaacov

Contre : Jane Ishibashi

Résultats

Pour :30

Contre :1

Abstention :0

Absents :6

10.8 Comité d’agrément (GC20160303-19)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Nicole van Woudenberg, le présente.

10.9 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté.

10.10 Comité des ressources humaines (GC20160303-20)

Le rapport du comité des ressources humaines est présenté. Le président, Wes Vickers, le présente.

10.11 Comité de rédaction (GC20160303-21)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Myreille Loubert, le présente.

10.12 Comité de gouvernance (GC20160303-22)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. Le président, Matthew Kavanagh, le présente et répond aux questions.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée.

10.13 Comité d’assurance de la qualité

Le président, Robert Ryan, présente un rapport verbal de la réunion du comité tenue le 17 février 2016 et souligne qu’un rapport écrit sera présenté au conseil à la réunion des 2 et 3 juin 2016.

11. Correspondance (GC20160303-23 à 27)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

• Lettre à la ministre de l’Éducation au sujet de la rencontre avec des représentants de l’Ordre concernant le projet de loi 103 (GC20160303-23)
• Lettre à la ministre de l’Éducation au sujet du rapport annuel de l’Ordre pour 2014 (GC20160303- 24)
• Lettre à la ministre de l’Éducation et sa réponse au sujet des lignes directrices pour la rémunération supplémentaire (GC20160303-25)
• Lettre à la ministre de l’Éducation et sa réponse au sujet des modifications au Règlement sur l’agrément et au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner (GC20160303- 26)
• Lettre à la ministre de l’Éducation au sujet des modifications importantes et des ajouts à certains programmes figurant dans le Règlement sur l’agrément (GC20160303- 27)

12. Affaires nouvelles (suite)

12.1 Politique sur les porte-paroles au conseil (GC20160303-29)

La Politique sur les porte-paroles du conseil (en anglais : Council Spokesperson Policy) est reçue. Le registraire présente les modifications qui y ont été apportées.

Jane Ishibashi, appuyée par Robert Ryan, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil continue la réunion jusqu’à midi.

Le comité de direction propose «Que le conseil approuve la Politique sur les porte-paroles du conseil (Council Spokesperson Policy) telle qu’énoncée dans le documentGC20160303-29, pièce jointe 1».

Terry Price, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on transmette la Politique sur les porte-paroles du conseil au comité exécutif pour qu’il l’examine davantage et en fasse rapport à la réunion du conseil des 2 et 3 juin 2016.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Irene Cheung, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott‑Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Tom Potter, Terry Price, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Marie‑Claude Yaacov

Résultats

Pour :30

Contre :0

Abstentions :2

Absents :5

12.2 Protocole de communication du conseil (GC20160303-30)

Le Protocole de communication du conseil (en anglais : Council Communication Protocol) est reçu. Le registraire explique ce qui a motivé l’élaboration de ce protocole.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le Protocole de communication du conseil (Council Communication Protocol) tel qu’énoncé dans le documentGC20160303-30.

Vote par appel nominal :

Pour : Brian Beal, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Tom Potter, Terry Price, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour :31

Contre :0

Abstention :0

Absents :6

12.3 Règlements administratifs de l’Ordre : Modification proposée au mandat du comité d’assurance de la qualité (section 6.07) (GC20160303-31)

Le registraire déclare qu’à la réunion des 5 et 6 novembre 2015, un avis de motion a été inscrit au procès-verbal aux fins de révision à la réunion du conseil de mars 2016.

Le président du comité d’assurance de la qualité, Robert Ryan, explique pourquoi le mandat du comité d’assurance de la qualité devrait inclure l’examen des efforts de l’Ordre afin de respecter ses priorités stratégiques.

Robert Ryan, président du comité d’assurance de la qualité, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la section 6.07 (f) des Règlements administratifs de l’Ordre pour y ajouter : «et à ses priorités stratégiques telles que définies par le conseil» après «le rendement de l’Ordre relativement à ses objets définis dans la loi» et «et priorités stratégiques» après «l’atteinte de ces objets» pour se lire comme suit :

6.07 (f) Le comité du contrôle de la qualité évalue le rendement de l’Ordre relativement à ses objets définis dans la loi et à ses priorités stratégiques telles que définies par le conseil, détermine quelles sont les occasions de soutenir davantage l’atteinte de ces objets et priorités stratégiques, et en fait rapport chaque année au conseil.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Tom Potter, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Ravi Vethamany, Marie-Claude Yaacov

Contre : Ann Ciaschini, Tim Gernstein, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Nicole van Woudenberg

Résultats

Pour :22

Contre :5

Abstention :1

Absents :9

Robert Ryan, appuyé par Jane Ishibashi, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil prolonge la réunion jusqu’à 12 h 30.

12.4 Modification au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner – Cotisation annuelle des membres (GC20160303-32)

La note d’information sur le paiement de la cotisation annuelle dans le cadre du processus de certification (Annual Membership Fee Payment in Certification Process) est reçu e. Linda Zaks-Walker, directrice des Services aux membres, parle de la modification demandée dans la note d’information.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation les modifications proposées au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner comme suit :

11. (1) Le registraire peut délivrer un certificat de qualification et d’inscription général au postulant visé au paragraphe 4 (1) ou à l’article 6 s’il a des preuves satisfaisantes que la personne s’est conformée au paragraphe 4 (3) ou à l’article 6, selon le cas, ainsi qu’à l’article 9, et qu’elle répond aux exigences du paragraphe (2), (3), (4), (5) ou (5.1) et qu’elle a payé tous les frais d’émission d’un certificat requis en vertu des Règlements administratifs.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Godwin Ifedi, Jane Ishibashi, Matthew Kavanagh, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, William Ngassam, Sara Nouini, Bill Petrie, Tom Potter, Terry Price, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour :26

Contre :0

Abstention :0

Absents :11

13. Avis de motion

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion du conseil des 2 et 3 juin 2016 :

13.1 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 21 – Cotisation annuelle des membres (GC20150604-54)

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016 :

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve la modification de la section 21 des Règlements administratifs de l’Ordre portant sur la cotisation annuelle par suppression et substitution, comme suit :

21.02 La première cotisation annuelle que doit acquitter un membre est payable l’année au moment où cette personne devient membre de l’Ordre et avant de recevoir son certificat de qualification et d’inscription.

14. Prochaines réunions du conseil

• Assemblée annuelle des membres, le 2 juin 2016
• Les 2 et 3 juin 2016

15. Clôture de la séance

La présidente remercie les membres du conseil d’être restés à la réunion plus tard que prévu.

La séance est levée à 12 h 30.

Signature La présidente, Angela De Palma, EAO		Signature Le registraire, Michael Salvatori, EAO
Date		Date