Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 9 et 10 décembre 2004 à la salle du conseil, 6^e étage, 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Ordre du jour

3. Procès-verbal

4. Rapport du registrateur

5. Rapports des comités

6. Correspondance

7. Questions nouvelles

8. Bourse d’excellence Joseph W. Atkinson

9. Questions nouvelles

10. Allocution de Gerard Kennedy, ministre de l’Éducation

11. Questions nouvelles (suite)

12. Questions nouvelles (suite)

13. Avis de motion

14. Prochaine réunion

15. Ajournement

1^re séance

Le jeudi 9 décembre 2004

Présents : Paul Brazeau, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Patrick Daly, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Normand Fortin Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Martin Kings, Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Elayne McDermid, Karen Mitchell (à partir de 13 h 30), Harry Mulvale, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, Jacques Tremblay, Rick Victor (à partir de 13 h 45), Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins, Don Watson, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absents : Donald Cattani, Bill Matheson

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas Mc Carthy

Invités : Caroline Zayid et David Leonard (McCarthy Tétrault), Joseph W. (Joe) Atkinson (à partir de 16 h 15), Tracy Beck (à partir de 16 h 35)

Personnel : Margaret Aubé, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Marisa McCallister, Brian McGowan, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Katherin Platt, Carol Springer

1. Ouverture de la séance

George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h.

La présidente, Marilyn Laframboise, souhaite la bienvenue au nouveau membre du conseil, Jacques Tremblay. Elle informe les membres que Bill Matheson n’est pas bien et demande qu’il soit dans leurs pensées et leurs prières.

On note que le comité de direction est formé de Nancy Hutcheson et de Patrick Daly.

On prend note des documents à distribuer.

2. Ordre du jour (GC20041209-170)

On convient de discuter du point 4.1 Responsabilité à l’égard du Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario, après le point à heure fixe 4.2, le vendredi

10 décembre 2004. Il a aussi été convenu d’ajouter les points 8.6 Ordinateurs portatifs pour les membres du conseil et 9.2 Avis de motion — Congés professionnels pour la présidente et la vice-présidente à l’ordre du jour.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 9 et 10 décembre 2004.

3. Procès-verbal

3.1 Réunion des 30 septembre et 1^er octobre 2004 (GC20041209-171)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal modifié de la réunion des 30 septembre-1^er octobre 2004.

3.2 Réunion extraordinaire du 1^er octobre 2004 (GC20041209-173)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 1^er octobre 2004.

3.3 Réunion extraordinaire du 2 décembre 2004 (GC20041209-175)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 2 décembre 2004.

4. Rapport du registrateur (GC20041209-180)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente et répond aux questions.

Il a été convenu de distribuer aux membres du conseil des copies de Réduire l’écart entre les sexes : comment attirer les hommes dans la profession enseignante.

Il a été convenu qu’un sommaire indiquant les conseils ayant participé à la Conférence des employeurs de 2004 tenue à Toronto et dans les régions du nord soit distribué aux membres du conseil.

Il a été convenu de fournir aux membres du conseil la correspondance envoyée par le ministère de l’Éducation à l’Ordre au sujet des lettres de permission.

Il a été noté qu’aucun exercice d’agrément n’a eu lieu à l’Université de Windsor en raison d’une grève au moment de l’exercice.

5. Rapports des comités

5.1 Rapport de la présidente (GC20041209-181)

Le rapport de la présidente du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions. Elle indique que Anne Marie Levesque a été nommée au comité d’agrément et des élections; Gail Lilley au comité d’aptitude professionnelle et des élections; Bill Matheson au comité d’assurance de la qualité, et Don Watson au comité de rédaction.

La présidente mentionne que le comité exécutif a passé en revue une proposition visant à produire un CD-ROM à l’intention des nouveaux membres de la profession au printemps 2005.

5.2 Comité d’enquête (GC20041209-182, -183)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Harry Mulvale, les présente et répond aux questions.

5.3 Comité de discipline (GC20041209-184, -185)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Ted Coulson, les présente et répond aux questions.

5.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20041209-186)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Lou Watson, le présente.

5.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20041209-187, -188)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. La présidente, Janet Ouellette, les présente et répond aux questions.

5.6 Comité des finances (GC20041209-189)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Patrick Daly, le présente.

5.6.1 Rapport financier — Novembre 2004 (GC20041209-190)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période se terminant le 30 novembre 2004 est reçu.

5.6.2 Rapport financier — Octobre 2004 (GC20041209-191)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période se terminant le 31 octobre 2004 est reçu.

5.6.3 Rapport du sous-comité des installations (GC20041209-189, Annexe 1)

Le rapport du sous-comité des installations au comité des finances a été reçu Le président, Martin Kings, le présente et répond aux questions.

5.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20041209-192)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Jennifer Pitt, le présente et répond aux questions.

5.8 Comité d’agrément (GC20041209-193)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Rick Victor, le présente et répond aux questions. Il mentionne qu’une séance de formation sera tenue en février 2005 pour ceux qui souhaitent siéger aux panels d’agrément. Il indique qu’un agrément conditionnel a été accordé à l’Université Nipissing et l’Université Charles Sturt.

5.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20041209-194, -195)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. La présidente, Elizabeth Papadopoulos, le présente et mentionne que le comité se réunira le lendemain pour approuver les règles de procédure pour une demande en appel.

5.10 Comité des ressources humaines

Il n’y a aucun rapport pour l’instant. La présidente, Marilyn Laframboise, a indiqué que la prochaine réunion du comité des ressources humaines est prévue le 27 janvier 2005.

Le registrateur indique que la description de tâches pour le poste de coordonnatrice des services en français serait fournie aux membres du conseil le lendemain.

5.11 Comité de rédaction (GC20041209-196)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

5.12 Comité des élections

Il n’y a aucun rapport pour l’instant. Le président, Gord Hough, déclare que le comité des élections se réunira le 8 février 2005. Il souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du conseil, Gail Lilley et Anne Marie Levesque.

5.13 Comité de mise en candidature (GC20041209-197, -198)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Nancy Hutcheson, le présente.

Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil confirme la nomination de Don Watson (nommé) et de Bill Matheson (nommé) au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

5.14 Comité du contrôle de la qualité (GC20041209-199)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente.

6. Correspondance (GC20041209-200, -201, -202, -203, -204, -205, -206, -207)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

• Lettre au vice premier ministre et au ministre de la Sécurité publique et Protection civile Canada concernant la non vérification judiciaire pour les postulants souhaitant devenir membre de l’Ordre, et réponse (GC20041209-200)
• Lettre de la présidente au ministre de l’Éducation concernant le test d’entrée à la profession (GC20041209-201)
• Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant les recommandations du conseil sur la régie de l’Ordre (GC20041209-202)
• Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation au sujet du manque de consultation pour le remplacement du test d’entrée à la profession (GC20041209-203)
• Lettre du registrateur et de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant les délais de la correspondance, et réponse (GC20041209-204)
• Lettre du président de l’Ontario Principals’ Council à la présidente du Conseil au sujet de la régie de l’Ordre, et réponse (GC20041209-205)
• Lettre du président de l’Ontario Public School Boards’ Association au ministre de l’Éducation au sujet de la régie de l’Ordre (GC20041209-206)
• Lettre de la présidente au ministre de l’Éducation au sujet de l’étude des modifications apportées au test d’entrée à la profession (GC20041209-207)

7. Questions nouvelles

7.1 Rémunération des membres du conseil (GC20041209-209, -210)

Douglas Mc Carthy assume la fonction de président d’assemblée.

Le coordonnateur de la Division administrative, Richard Lewko, présente ce point et répond aux questions. Il indique qu’il n’y a pas de procédés en place pour mettre en œuvre ces recommandations.

Le comité de direction propose :

1. Que les membres élus du conseil, les membres des panels, les membres de l’Ordre et les représentants des établissements aient droit à des congés professionnels pour les activités liées au conseil et aux comités, et que leurs employeurs continuent d’être rémunérés pour les coûts de suppléance.

2. Que les membres élus du conseil, les membres des panels, les membres de l’Ordre et les représentants des établissements soient rémunérés au taux quotidien pour les activités liées à l’Ordre qui ont lieu en soirée, pendant la fin de semaine ou lors de congés fériés, selon le calendrier joint (GC20041209-209, Annexe 1).

3. Que les membres élus du conseil, les membres des panels, les membres de l’Ordre et les représentants des établissements retraités d’un conseil scolaire ou sans emploi soient rémunérés au taux quotidien pour les affaires liées au conseil et aux comités.

4. Que les membres élus du conseil, les membres des panels, les membres de l’Ordre et les représentants des établissements n’aient droit qu’à un seul congé ou indemnité quotidienne par période de 24 heures.

5. Que la politique actuelle de temps de préparation soit révisée pour permettre jusqu’à une journée de temps de préparation pour les membres élus du conseil, les membres des panels, les membres du Conseil et les représentants des établissements siégeant aux panels pour les comités d’accréditation, d’appel d’agrément, d’appel d’inscription et d’enquête.

6. Que le président du comité, en collaboration avec le registrateur, puisse accroître le temps de préparation, au besoin. Le temps de préparation sera équivalent à celui de la réunion, c’est-à-dire une journée de préparation pour une journée de réunion, avec un seul congé ou indemnité quotidienne par période de 24 heures.

Il a été convenu de remplacer le mot «pour les» par «des» après le mot «panels» et de rayer le mot «panels du» avant le mot «comité d’enquête», et de remplacer le mot «comité» par «comités» au point 5 ci-dessus. Ces ajustements sont jugés acceptables.

Rick Victor, appuyé par Patrick Daly, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée par l’ajout du point 7 pour se lire comme suit :

7. Que le registrateur établisse un mécanisme pour mettre en place le procédé visant à rémunérer les membres du conseil, des comités et des panels, et en fasse part à la réunion du conseil des 31 mars et 1^er avril 2005.

Ces procédures entreront en vigueur le 1^er avril 2005.

Rosemary Fontaine, appuyée par Elizabeth Papadopoulos, propose :

Que le point 5 soit modifié par l’ajout de audience préalable du comité de discipline et réunions régulières du conseil.

Hilda Watkins, appuyée par Paul Brazeau, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion proposée soit modifiée en rayant les mots «audience préalable du comité de discipline».

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

MOTION REJETÉE

Que le point 5 soit modifié par l’ajout de «et réunions régulières du conseil».

Marilyn Laframboise, appuyée par Patrick Daly, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve :

1. Que les membres élus du conseil, les membres des panels, les membres de l’Ordre et les représentants des établissements aient droit à des congés professionnels pour les activités liées au conseil et aux comités, et que leurs employeurs continuent d’être rémunérés pour les coûts de suppléance.

2. Que les membres élus du conseil, les membres des panels, les membres de l’Ordre et les représentants des établissements soient rémunérés au taux quotidien pour les activités liées à l’Ordre qui ont lieu en soirée, pendant la fin de semaine ou lors de congés fériés, selon le calendrier joint. (GC20041209-209, annexe 1).

3. Que les membres élus du conseil, les membres des panels, les membres de l’Ordre et les représentants des établissements retraités d’un conseil scolaire ou sans emploi soient rémunérés au taux quotidien pour les affaires liées au conseil et aux comités.

4. Que les membres élus du conseil, membres des panels, membres de l’Ordre et représentants des établissements n’aient droit qu’à un seul congé ou indemnité quotidienne par période de 24 heures.

5. Que la politique actuelle de temps de préparation soit révisée pour permettre jusqu’à une journée de temps de préparation pour les membres élus du conseil, les membres des panels, les membres du conseil et les représentants des établissements siégeant aux panels pour les comités d’accréditation, d’appel, d’agrément, d’appel d’inscription et d’enquête.

6. Que le président du comité, en collaboration avec le registrateur, puisse accroître le temps de préparation, au besoin. Le temps de préparation sera équivalent à celui de la réunion, c’est-à-dire, une journée de préparation pour une journée de réunion, avec un seul congé ou indemnité quotidienne par période de 24 heures.

7. Que le registrateur établisse un mécanisme pour mettre en place un procédé visant à rémunérer les membres du conseil, des comités et des panels, et en fasse part à la réunion du conseil des 31 mars et 1^er avril 2005.

Ces procédures entreront en vigueur le 1^er avril 2005.

8. Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph W. Atkinson

(Point à heure fixe : 16 h 45)

Marilyn Laframboise, présidente du conseil, souhaite la bienvenue à Joe Atkinson et à Tracy Beck.

Elle indique que la bourse annuelle, nommée en l’honneur du deuxième registrateur de l’Ordre, décerne la somme de 2 000 $ à un étudiant inscrit à une faculté d’éducation de l’Ontario qui démontre des compétences académiques et un engagement communautaire supérieurs.

Au moyen de bourses et de prix, la Fondation entend appuyer la formation des étudiants qui se destinent à l’enseignement et la croissance professionnelle des enseignants chevronnés.

La présidente a souligné les réalisations de la récipiendaire, une étudiante à l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto, et a nommé Tracy Beck deuxième récipiendaire de la Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph W. Atkinson

Joseph W. (Joe) Atkinson a remis la Bourse à M^me Beck.

La séance est levée à 16 h 50.

2^e séance

Le vendredi 10 décembre 2004

Présents : Paul Brazeau, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Patrick Daly (jusqu’à 12 h 40), Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Martin Kings, Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley (jusqu’à 12 h 40), Elayne McDermid, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, Jacques Tremblay, Rick Victor, Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins, Don Watson, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson, registrateur

Absents : Donald Cattani, Normand Fortin, Bill Matheson

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Invités : Caroline Zayid et David Leonard (McCarthy Tétrault), Gerard Kennedy, ministre de l’Éducation (de 9 h 50 à 10 h 20)

Personnel : Margaret Aubé, Nadine Carpenter (jusqu’à 12 h 40), Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Marisa McCallister, Brian McGowan, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Katherin Platt, Carol Springer

La séance est ouverte à 9 h 05.

George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée.

Marilyn Laframboise, présidente du conseil, remercie, au nom du conseil, le personnel pour une agréable réception des Fêtes de fin d’année.

La présidente indique qu’elle a reçu, le soir d’avant, un avis du ministre de l’Éducation disant qu’il souhaitait prononcer une allocution au conseil aujourd’hui sur les mesures intérimaires à mettre en place concernant le test d’entrée à la profession.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’ordre du jour soit modifié pour que le ministre de l’Éducation puisse prononcer une allocution durant la réunion.

9. Questions nouvelles

9.1 Rapport du comité spécial sur le Programme de règlement à l’amiable — Examen externe (GC20041209-178, -179) Point à heure fixe 9 h 05.

Le rapport du comité spécial chargé d’étudier en détail les conclusions de l’examen externe du Programme de règlement à l’amiable est reçu. Le président du comité spécial, Harry Mulvale, le présente et répond aux questions.

10. Allocution de Gerard Kennedy, ministre de l’Éducation

La présidente souhaite la bienvenue à Gerard Kennedy, ministre de l’Éducation. Il demande l’approbation du conseil des mesures intérimaires pour les tests d’entrée à la profession. Selon le ministre de l’Éducation, le conseil devrait se réunir avant la réunion prévue des 31 mars et 1^er avril pour étudier les modifications proposées au règlement. Une période de questions suit la présentation. La présidente remercie le ministre de l’Éducation pour son allocution.

11. Questions nouvelles

11.1 Rapport du comité spécial sur le Programme de règlement à l’amiable — Examen externe (GC20041209-178, -179) (suite)

Douglas Mc Carthy assume la fonction de président d’assemblée.

Une période de questions sur le rapport se poursuit.

Le registrateur assure les membres du conseil qu’il a informé le personnel de la division des enquêtes et des audiences que dans le cas d’allégations de faute professionnelle à caractère sexuel ou de mauvais traitement d’ordre sexuel, l’on n’aurait pas recours au Programme de règlement à l’amiable.

Le comité de direction propose que : fondé sur l’examen externe du Programme de règlement à l’amiable pour résoudre les plaintes de mauvais traitements d’ordre sexuel à l’Ordre de Lisa Feld, le 19 mai 2004, l’Ordre continuera à avoir recours au Programme de règlement à l’amiable pour régler les plaintes déposées par le registrateur dans les cas de mauvais traitements d’ordre sexuel au sens de l’article 1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Karen Mitchell, appuyée par Rick Victor, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil modifie la motion pour y inclure les mots «plaintes ayant trait à» après le mot «résoudre» pour être lu de la manière suivante :

Fondé sur l’examen externe du Programme de règlement à l’amiable pour résoudre les plaintes de mauvais traitements d’ordre sexuel à l’Ordre de Lisa Feld, le 19 mai 2004,

l’Ordre continuera à avoir recours au Programme de règlement à l’amiable pour régler les plaintes déposées par le registrateur dans les cas de mauvais traitements d’ordre sexuel au sens de l’article 1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Un vote est pris sur la motion principale.

MOTION ADOPTÉE

fondé sur l’examen externe du Programme de règlement à l’amiable pour résoudre les plaintes de mauvais traitements d’ordre sexuel à l’Ordre de Lisa Feld, le 19 mai 2004,

l’Ordre continuera à avoir recours au Programme de règlement à l’amiable pour régler les plaintes déposées par le registrateur dans les cas de mauvais traitements d’ordre sexuel au sens de l’article 1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Harry Mulvale, président, comité spécial, propose : Que le conseil approuve les recommandations suivantes du comité spécial sur le Programme de règlement à l’amiable :

1. Que l’Ordre tienne régulièrement des séances d’information portant sur la définition et le continuum du procédé de résolution des plaintes à l’intention des partenaires en éducation, y compris le conseil, ses affiliés, avocats, directeurs d’école, agents de supervision, directeurs de l’éducation, et facultés de l’éducation.
2. Que l’Ordre publie un article dans Professionally Speaking / Pour parler profession décrivant la définition et le continuum du procédé de résolution des plaintes.
3. Que l’Ordre créé une brochure décrivant les critères établis pour être réadmis à l’Ordre suivant l’annulation ou la révocation de la carte de compétence et du certificat d’inscription.
4. Que l’Ordre recommande que les comités d’enquête et de discipline élaborent un guide au sujet de la publication des plaintes résolues au moyen d’un protocole d’entente ratifié à inclure le classeur des protocoles.

Quelqu’un demande qu’on modifie le mot «Conseil» de sorte qu’on y lise «l’Ordre» au point 4. Cet ajustement est jugé acceptable.

Rick Victor, appuyé par Jacques Tremblay, propose : «Que le programme de règlement à l’amiable» soit renommé «Programme de règlement à l’amiable pour faute professionnelle».

Le président d’assemblée, Douglas Mc Carthy, juge la motion irrecevable.

Rick Victor remet en question la décision du président d’assemblée et déclare qu’il a été mal informé à l’effet qu’il pouvait proposer une motion à ce moment.

La question passe au vote et la décision du président d’assemblée est maintenue.

Un vote est pris sur la motion principale.

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les recommandations suivantes du comité spécial sur le Programme de règlement à l’amiable :

1. Que l’Ordre tienne régulièrement des séances d’information portant sur la définition et le continuum du procédé de résolution des plaintes à l’intention des partenaires en éducation, y compris le conseil, ses affiliés, avocats, directeurs d’école, agents de supervision, directeurs de l’éducation, et facultés d’éducation.
2. Que l’Ordre publie un article dans Professionally Speaking / Pour parler profession décrivant la définition et le continuum du procédé de résolution des plaintes.
3. Que l’Ordre rédige une brochure décrivant les critères établis pour être réadmis à l’Ordre suivant l’annulation ou la révocation de la carte de compétence et du certificat d’inscription.
4. Que l’Ordre recommande que les comités d’enquête et de discipline élaborent un guide au sujet de la publication des plaintes résolues au moyen d’un protocole d’entente ratifié à inclure le classeur des protocoles.

11.2 Responsabilités à l’égard du Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario.

Des exemplaire de Teacher Excellence — Unlocking Student Potential Through Continuing Professional Development du 16 août 2004 - table ronde de partenariat en éducation (GC20041209-230) sont distribués aux membres du conseil.

Suzanne De Froy, appuyée par Nancy Hutcheson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil se réunisse en comité plénier pendant 10 minutes pour discuter des aspects du test d’entrée à la profession et de la lettre envoyée par le ministre de l’Éducation datée du 23 novembre 2004 aux étudiants des facultés d’éducation concernant le test.

Le conseil se réunit en comité plénier à midi.

La séance plénière prend fin à 12 h 10.

Le président de l’assemblée rapporte que les recommandations suivantes ont été approuvées par le comité plénier et recommande au conseil :

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil tienne une réunion extraordinaire pour discuter des aspects du test d’entrée à la profession et de la lettre du ministre de l’Éducation datée du 23 novembre 2004 envoyée aux étudiants des facultés d’éducation concernant le test.

Suzanne de Froy, appuyée par Iain Munro, propose :

REJETÉE,

Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de donner aux facultés d’éducation la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre le Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario pour les diplômés des facultés d’éducation agréées.

12. Nouvelles questions (suite)

12.1 Modification des règlements administratifs : article 5 - comités

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’article 5 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié en rayant les termes «pendant une durée d’un an renouvelable» et en les remplaçant par «jusqu’à la première réunion du prochain conseil», de sorte qu’on y lise :

5.15 une personne nommée à un comité permanent est membre du comité jusqu’à la première réunion du prochain conseil.

12.2 Modification des règlements administratifs : article 23 - droits d’appel (GC20041209-213, -214)

Elizabeth Papadopoulos, présidente du comité d’appel de l’agrément, propose :

ADOPTÉE,

Que l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout suivant :

23.15 Droits d’appel de l’agrément

a) Le fournisseur d’un programme de formation professionnelle ou d’un programme menant à une qualification additionnelle qui remet un avis d’appel en vertu du paragraphe 41 (1) du Règlement de l’Ontario 347/02 devra verser des droits d’appel :

(i) équivalant aux frais engagés par le fournisseur pour l’agrément dudit programme, et

(ii) dans le cas de programmes de formation initiale à l’enseignement dont :

(A) l’agrément a été refusé, ou

(B) l’agrément a été accepté conditionnellement, ou

(C) l’agrément a été révoqué,

et que le membre a demandé une audience. Dans un tel cas, les droits d’appel devront inclure un montant supplémentaire de 25 000 $ plus 1 750 $ de TPS. Les droits fixés dans le présent règlement administratif sont en vigueur pour 2004 et pour les années ultérieures, à moins qu’un nouveau montant soit fixé par modification du présent règlement administratif.

b) les droits doivent être payés au complet à l’Ordre avec la demande d’appel.

c)

i) en vertu de ce paragraphe, l’Ordre doit rembourser tous les frais lors de la décision d’appel de l’agrément.

ii) en cas d’appel du programme de formation professionnelle, l’Ordre doit rembourser les frais au fournisseur lorsque les frais de visite des lieux et/ou du sous-comité d’agrément pour l’appel sont inférieurs à ceux requis pour l’agrément initial.

iii) si l’appel est fructueux, l’Ordre remboursera les droits d’appel dans les cas suivants :

(A) lorsque le fournisseur interjette appel de la décision de refuser l’agrément, et que l’appel entraîne l’agrément ou la confirmation de l’agrément

(B) lorsque le fournisseur interjette appel de la décision de refuser l’agrément, et que l’appel entraîne l’agrément conditionnel ou la confirmation de l’agrément conditionnel

(C) lorsque le fournisseur interjette appel de la décision de refuser l’agrément, et que l’appel entraîne le retrait de toutes les conditions.

12.3 Modification des règlements administratifs : article 23 - Droits d’agrément pour les ajouts aux programmes de formation professionnelle

Rick Victor, président, comité d’agrément, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification suivante au paragraphe 23.11 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en ajoutant les termes «et d’ajouts aux programmes existants professionnelle» de sorte qu’on y lise :

23.11 les droits d’agrément initial de programmes de formation professionnelle et d’ajouts aux programmes existants sont établis en fonction de frais de déplacement de 218,69 $ plus 15,31 $ de TPS par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 210,28 $ plus 14,72 $ de TPS par personne pour le nombre de jours nécessaires à l’évaluation. Les droits fixés dans le présent règlement administratif sont en vigueur à partir de septembre 2004 et pour les années ultérieures, à moins qu’un nouveau montant soit fixé par modification du présent règlement administratif.

12.4 Modification des règlements administratifs : article 23 - redressement des droits exigés des fournisseurs de cours du programme de perfectionnement professionnel ((GC20041209-217, -218)

Marilyn Laframboise, appuyée par Jennifer Pitt, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil reporte la motion suivante à la réunion du conseil des 31 mars et 1^er avril 2005 :

Que le conseil approuve la modification de l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en supprimant les paragraphes 23.09 et 23.10 et en renumérotant les paragraphes suivants en conséquence.

12.5 Ordinateurs portatifs pour les membres du conseil

Paul Brazeau, appuyé par Martin Kings, propose : que l’on fournisse un ordinateur portatif à chaque membre du conseil.

Il a été entendu d’ajouter «si demandé» à la fin de la phrase. Cet ajustement est jugé acceptable.

Harry Mulvale, appuyé par Patrick Daly, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil renvoie la motion suivante au registrateur pour la réunion du conseil des 31 mars et 1^er avril 2005 :

Qu’un ordinateur portatif soit fourni à chaque membre du conseil, si demandé.

13. Avis de motion

Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion des 31 mars et 1^er avril 2005 :

13.1 Modification des règlements administratifs — Article 2 — Identité visuelle (GC20041209-219)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve la modification du paragraphe 2 des Règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de manière qu’on y lise :

2.03 Le logo ou les mots représentés ci-dessous constituent l’identité visuelle de l’Ordre :

2.04 Le registrateur doit établir des directives sur l’utilisation de l’identité visuelle. Toute utilisation de l’identité visuelle pour des fins autres que celles prescrites requiert le consentement préalable par écrit du registrateur.

2.05 Toute partie autre que l’Ordre ne peut utiliser l’identité visuelle de l’Ordre sans le consentement préalable par écrit du registrateur.

13.2 Congés professionnels — Présidente et vice-présidente du conseil

Gord Hough propose :

Qu’à compter de septembre 2005, la présidente du conseil ait droit à une journée complète pour les activités liées au conseil et aux comités, et que la vice-présidente du conseil ait droit à un minimum d’une demi-journée pour les activités liées au conseil et aux comités, et que, dans ces deux cas, leurs employeurs soient rémunérés par l’Ordre pour les frais de suppléance.

13.3 L’utilisation du logo et du mot-symbole de l’identité visuelle

Hilda Watkins, appuyée par Harry Mulvale, propose :

Qu’un protocole soit établit concernant l’utilisation du logo et du mot-symbole sur les publications de l’Ordre.

13.4 Programme de règlement à l’amiable

Rick Victor, appuyé par Jacques Tremblay, propose :

Que le «Programme de règlement à l’amiable» soit intitulé «programme de règlement à l’amiable pour allégation de faute professionnelle».

14. Prochaine réunion

• Les 31 mars et 1^er avril 2005

Les membres du conseil ont été avisés qu’une réunion extraordinaire du conseil aurait lieu au début de février pour examiner les modifications apportées à l’évaluation d’entrée à la profession enseignante.

Il a été aussi rapporté qu’une réunion extraordinaire du comité exécutif aurait lieu avant la tenue de la réunion extraordinaire du conseil.

Les documents suivants ont été distribués aux membres du conseil :

• Maintenir, assurer et démontrer la compétence de la profession enseignante (GC20041209-223) (section comprenant les 13 recommandations adoptées formulées au ministre de l’Éducation par le conseil lors de sa réunion du 10 avril 2002 en réponse à la requête du ministre de l’Éducation concernant un programme d’évaluation du personnel enseignant)
• Sommaire des conseils/autres représentants — Conférence des employeurs de 2004 (Toronto et région du Nord) (GC20041209-224)
• Coordonnatrice des services en français (GC20041209-225)
• Lettre du ministère de l’éducation (Paul de Sadeleer) au sujet des permissions intérimaires au 31 août 2004 (GC20041209-226)
• Réduire l’écart entre les sexes : comment attirer les hommes dans la profession enseignante (GC20041209-227)
• Le guide du membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20041209-228)
• Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — Leadership Excellence Responsabilité (GC20041209-229)

15. Ajournement

La séance est levée à 13 h 30.

Marilyn A. Laframboise, présidente		W. Douglas Wilson, registrateur
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