Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le vendredi 20 février 2004 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Ordre du jour (GC20040220-2)

3. Délibérations

4. Avis de motion

5. Clôture de la séance

Présents : Bernard J. Adam, Paul Brazeau, Jackie Breithaupt, Donald Cattani, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Suzanne De Froy, Pauline Demers, Rosemary Fontaine, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Marilyn A. Laframboise (présidente), Diane Leblovic, Elayne McDermid, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, David Somer, Rick Victor (à partir de 9 h 50), Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur et chef de la direction)

Présents par téléconférence : Martin Kings et Karen Mitchell (à partir de 10 h 05)

Absents : Patrick Daly, Normand Fortin

Président d’assemblée : Douglas McCarthy

Invitée Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel Peter Alexander, Margaret Aubé, Kim Bauer, Philip Carter, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan, Charlie Morrison, Katherin Platt, Shirley Rodricks

1. Ouverture de la séance

La présidente, Marilyn Laframboise, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à

9 h 05. Elle transmet les salutations de Lyn Voorhees, l’adjointe administrative de la présidente et du conseil, qui se remet d’une intervention chirurgicale. Elle informe les participants qu’en raison d’une urgence familiale, George Merrett ne pourra assister à la réunion. Elle présente Douglas McCarthy et fournit des renseignements sur sa longue expérience à titre de président d’assemblée.

Le comité de direction propose :

Que le conseil nomme Douglas McCarthy président d’assemblée de la réunion.

MOTION ADOPTÉE

Vote par appel nominal :

La présidente informe les membres qu’on a modifié l’ordre du jour pour y inclure une présentation sur l’élaboration des Normes d’exercice de la profession enseignante et du Cadre de formation de la profession enseignante, ainsi qu’un avis de motion visant la modification des règlements administratifs.

La présidente signale qu’elle a convoqué la réunion à la suite d’une discussion qu’elle a eue avec le ministre de l’Éducation le 15 décembre 2003. Le ministre avait demandé à l’Ordre ce qu’il avait appris au sujet du perfectionnement professionnel. Le ministre a déclaré que le gouvernement comptait abroger la législation ayant instauré le Programme de perfectionnement professionnel et a confirmé son intention dans sa lettre du 19 décembre 2003.

La présidente fait remarquer que le conseil ne s’est pas encore prononcé au sujet du Programme de perfectionnement professionnel et que le moment serait venu de donner son avis au ministre.

2. Ordre du jour (GC20040220-2)

Le comité de direction propose :

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion extraordinaire du 20 février 2004.

MOTION ADOPTÉE

Vote par appel nominal :

3. Délibérations

3.1 Présentation sur l’élaboration des Normes d’exercice de la profession enseignante et du Cadre de formation de la profession enseignante (GC20040220-3, -4)

À l’aide de diapositives, le registrateur fait un survol de l’élaboration des Normes d’exercice de la profession enseignante et du Cadre de formation de la profession enseignante. Une période de questions suit.

3.2 Perfectionnement professionnel : conseils au ministre de l’Éducation (GC20040220-5)

La présidente présente le rapport et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

«Que le conseil approuve le rapport intitulé Perfectionnement professionnel des enseignants de l’Ontario : Recommandations au ministre de l’Éducation (GC20040220-5) et les recommandations qu’il renferme, et demande au registrateur de présenter le rapport et les recommandations au ministre de l’Éducation».

Iain Munro, appuyé par Suzanne De Froy, propose :

«Que le conseil modifie les recommandations formulées dans le document GC20040220-5 de sorte qu’on y lise : “Les connaissances et l’expérience de l’Ordre, conjuguées aux recherches et auxconsultations que nous avons menées dans le domaine, nous ont incités à recommander au ministre de l’Éducation que le perfectionnement professionnel des enseignants de l’Ontario s’appuie sur les principes suivants :

1. Le perfectionnement professionnel doit reposer sur le Cadre de formation de la profession enseignante.

2. Les objectifs de perfectionnement professionnel devraient s’inspirer des Normes d’exercice de la profession enseignante et des Normes de déontologie de la profession enseignante.

3. Le perfectionnement professionnel des enseignants est une responsabilité partagée. Il faut s’engager à : soutenir et élargir l’accès aux activités de perfectionnement professionnel

• s’assurer que l’information sur toute la gamme de possibilités de perfectionnement professionnel demeure disponible

• continuer de valoriser les différentes sources de perfectionnement professionnel

• augmenter notablement les activités d’apprentissage intégré à l’emploi

• stimuler la collaboration locale entre les différentes sources de perfectionnement professionnel.

4. Il faut affecter des ressources humaines et financières continues au perfectionnement professionnel spécifiquement».

Quelqu’un demande qu’on modifie le deuxième point afin de remplacer «devraient» par «doivent». Cet ajustement est jugé acceptable.

Quelqu’un demande qu’on modifie le paragraphe d’introduction de sorte qu’on y lise :

«L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario recommande au ministre de l’Éducation que le perfectionnement professionnel des enseignants de l’Ontario suive les principes suivants».

Cet ajustement est jugé acceptable.

Quelqu’un demande qu’on modifie le premier paragraphe de sorte qu’on y lise :

«de nos membres» plutôt que «des enseignants de l’Ontario».

Cet ajustement est jugé acceptable.

Quelqu’un demande qu’on modifie la phrase d’introduction du troisième point de manière qu’on y lise :

«Tout projet de perfectionnement professionnel requiert qu’on s’engage à».

Cet ajustement est jugé acceptable.

Quelqu’un demande qu’on modifie le troisième point en éliminant les mots «des enseignants». Cet ajustement est jugé acceptable.

Rick Victor, appuyé par Ted Coulson, propose :

«Que le conseil approuve les changements proposés à la motion de modification par l’ajout du texte suivant au troisième point :

• offrir des programmes d’insertion professionnelle aux enseignants nouveaux et chevronnés.»

Don Cattani, appuyé par Janet Ouellette, propose :

Que la question de la motion susmentionnée soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Vote par appel nominal :

Le changement proposé à la motion de modification est mis au voix :

Que le conseil approuve le changement proposé à la motion de modification par l’ajout du texte suivant au troisième point :

• offrir des programmes d’insertion professionnelle aux enseignants nouveaux et chevronnés.

  MOTION REJETÉE

Vote par appel nominal :

Il est convenu, par souci d’uniformité, de modifier le point 4 de manière qu’on y lise :

«4. Le perfectionnement professionnel doit être appuyé par des ressources humaines et financières continues et précisément distribuées».

Harry Mulvale, appuyé par Bernard Adam, propose :

Que la motion de modification soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Les membres du conseil conviennent qu’il n’est pas nécessaire de voter par appel nominal étant donné qu’une majorité des deux tiers a déjà accepté de mettre la question aux voix.

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario recommande au ministre de l’Éducation que le perfectionnement professionnel de nos membres suivent les principes suivants :

1. Le perfectionnement professionnel doit reposer sur le Cadre de formation de la profession enseignante.

2. Les objectifs de perfectionnement professionnel doivent s’inspirer des Normes d’exercice de la profession enseignante et des Normes de déontologie de la profession enseignante.

3. Tout projet de perfectionnement professionnel requiert qu’on s’engage à :

• soutenir et élargir l’accès aux activités de perfectionnement professionnel

• s’assurer que l’information sur toute la gamme de possibilités de perfectionnement professionnel demeure disponible

• continuer de valoriser les différentes sources de perfectionnement professionnel

• augmenter notablement les activités d’apprentissage intégré à l’emploi

• stimuler la collaboration locale entre les différentes sources de perfectionnement professionnel.

4. Le perfectionnement professionnel doit être appuyé par des ressources humaines et financières continues et précisément distribuées.

MOTION ADOPTÉE

Vote par appel nominal :

Suzanne De Froy, appuyée par Iain Munro, propose :

Que le conseil approuve l’élimination des pages 1 à 8 et la bibliographie du document GC20040220-5.

MOTION ADOPTÉE

Vote par appel nominal :

La présidente assure les membres qu’un exemplaire des Normes d’exercice de la profession enseignante, des Normes de déontologie de la profession enseignante et du Cadre de formation de la profession enseignante sera joint aux recommandations présentées au ministre de l’Éducation afin de lui fournir des renseignements de base utiles sur le perfectionnement professionnel.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

Que le conseil approuve les recommandations formulées dans le document Perfectionnement professionnel des enseignants de l’Ontario : Recommandations au ministre de l’Éducation (GC20040220-5) et que le registrateur présente ces recommandations au ministre.

MOTION ADOPTÉE

Vote par appel nominal :

4. Avis de motion

4.1 Modification des règlements administratifs : Logo et mot-symbole (GC20040220-6)

Le conseil incorpore l’avis de motion suivant au procès-verbal :

Que le conseil approuve la modification du paragraphe 2 des Règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de manière qu’on y lise :

2.01 Le sceau représenté ci-dessous est le sceau de l’Ordre.

2.02 Un fac-similé imprimé du sceau peut être utilisé pour désigner les décisions formelles du conseil lorsque cela est autorisé par le registrateur ou le président du conseil.

2.03 Le logo et le mot-symbole représentés ci-dessous constituent l’identité visuelle de l’Ordre.

5. Clôture de la séance

La présidente remercie Douglas McCarthy d’avoir participé à la réunion à titre de président d’assemblée.

La séance est levée à 12 h 05.