Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 6 février 2003 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Délibérations

4. Clôture de la séance

Présents Bernard J. Adam, Douglas Brown, Larry M. Capstick (président), Doug Carter, Karl Dean, Margaret Dempsey, Marilyn Laframboise (vice-présidente) (jusqu’à 16 h 45), Diane Leblovic, Harry Mulvale, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur et chef de la direction) (jusqu’à 16 h 50)

Présents par téléconférence James Black (à partir de 17 h 02), Jackie Breithaupt, Sterling Campbell (jusqu’à 16 h 30), Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Patrick Daly, Pauline Demers, Sheila Gifford, Nancy Hutcheson (jusqu’à 16 h 40), Elayne McDermid, Karen Mitchell, Larry Mongeon (à partir de 16 h 20), Iain Munro (à partir de 16 h 20), Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos (jusqu’à 17 h 10), David Somer, Lila Mae (Lou) Watson

Absents Jerry De Quetteville, Audrey Hadfield, Martin Kings, Pierrette Nadeau

Invitée Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel Margaret Aubé, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Jacquie Lord, Lynda Palazzi, Richard Lewko, Charlie Morrison, Katherin Platt, W. Douglas Wilson

1. Ouverture de la séance

Le président, Larry M. Capstick, ouvre la séance à 16 h 10. Il souhaite la bienvenue à la nouvelle membre du conseil, Lou Watson, qui remplace Solette Gelberg.

On note que le comité de direction est composé de Marilyn Laframboise et Diane Leblovic.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20030206-2)

Le comité de direction propose

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion extraordinaire du 6 février 2003.

MOTION ADOPTÉE

Voteenregistré :

3. Délibérations

3.1 Nomination du registrateur et chef de la direction

Le comité de direction propose

Que le conseil passe à une séance à huis clos et que les participants comprennent les membres du conseil, le registrateur et certains membres du personnel.

MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

La séance à huis clos commence à 16 h 15.

Le personnel quitte la salle à 16 h 15, à l’exception du coordonnateur général, Richard Lewko, et de la secrétaire rapporteuse, Myrtle Herzenberg.

La séance à huis clos prend fin à 16 h 45.

Le président annonce que la motion suivante a été adoptée lors de la séance à huis clos :

Que le conseil nomme W. Douglas Wilson au poste de registrateur et chef de la direction de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario à compter du 31 mars 2003.

Le président demande que cette nomination demeure confidentielle jusqu’à ce que la présidente du comité de sélection ait communiqué avec les autres candidats et qu’un communiqué de presse ait été publié.

3.2 Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20030206-3)

Richard Lewko, coordonnateur général, présente le rapport et répond aux questions. Le comité de direction propose

Que le conseil approuve que :

1. conformément à l’alinéa 33 du paragraphe 41 (1) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’Ordre établisse une œuvre de bienfaisance qui aura pour but reconnaître et récompenser l’excellence dans la formation à l’enseignement par :

(i) l’octroi de bourses ou de prix pour appuyer la croissance professionnelle des enseignants chevronnés et la formation des étudiants qui se destinent à l’enseignement.

2. l’œuvre de bienfaisance se nomme «Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario»

3. l’œuvre de bienfaisance soit incorporée auprès du gouvernement fédéral pour en accélérer le processus d’inscription et permettre de recueillir des fonds provenant d’autres provinces

4. l’œuvre de bienfaisance soit enregistrée à ce titre

5. les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article suivant :

Article 37 — Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

37.01 La Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est constituée en tant qu’organisme de bienfaisance afin de reconnaître et d’appuyer l’excellence en formation à l’enseignement.

37.02 La Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario peut :

(a) accorder des bourses et des prix pour appuyer la formation desenseignants et des personnes qui souhaitent devenir enseignants.

37.03

(a) La Fondation est une société sans capital-actions dirigée par un conseil l’administration, qui gère et administre ses affaires.

(b) Les membres du conseil d’administration sont nommés par le conseil de l’Ordre. Le registrateur et les membres du comité exécutif de l’Ordre font partie du conseil d’administration.

(c) Le mandat des membres du conseil d’administration prend fin en même temps que celui des membres du conseil de l’Ordre.

(d) Le registrateur adjoint est nommé par le conseil de l’Ordre au poste de directeur général de la Fondation.

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré

Le comité de direction propose

Que le conseil établisse une bourse annuelle Joseph W. Atkinson pour reconnaître l’excellence de la formation à l’enseignement, en commençant par un étudiant en formation à l’enseignement en 2003-2004, et que la bourse soit administrée par la Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré :

4. Clôture de la séance

La séance est levée à 17 h 15.