Procès-verbaux des réunions du conseil
Salles du conseil, 15e étage
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Le 8 juin 2017
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue le 8 juin
2017 dans les salles du conseil, au 15e étage du
101, rue Bloor Ouest, Toronto
TABLE
DES MATIÈRES
Page
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour et approbation du temps de
préparation
3. Conflits d'intérêts
4. Présentations publiques.
5. Procès-verbal
5.1 Réunion des 2 et 3 mars 2017
6. Suivi de la réunion précédente
7. Rapport du registraire
7.1 Rapport financier au 31 mars 2017
8. Rapport de la présidente
8.1 Rapport
9. Rapports des comités
9.1 Comité exécutif
9.2 Comité des finances
9.2.1 États financiers audités au 31 décembre 2016
9.2.2 Rapport
9.2.3 Renouvellement du mandat de l'auditeur
9.3 Comité exécutif
10. Rapport du registraire
11. Rapports des comités
11.1 Comité d'enquête
11.2 Comité de discipline
11.3 Comité d'aptitude professionnelle
11.4 Comité d'appel des inscriptions
11.5 Comité des normes d'exercice de la profession et
d'éducation
11.6 Comité d'agrément
11.7 Comité d'appel de l'agrément
11.8 Comité des ressources humaines
11.9 Comité de rédaction
11.10 Comité de gouvernance
11.11 Comité d'assurance de la qualité
12. Correspondance
13. Affaires nouvelles
13.1 Modifications proposées au Règlement sur les
qualifications requises pour enseigner - Retrait de l'obligation de
détenir l'autorisation d'enseigner dans un territoire de
compétence canadien au moment de présenter une demande
d'inscription à l'Ordre
14. Avis de motion
15. Prochaines réunions du conseil
16. Clôture de la séance
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue le 8 juin 2017
dans les salles du conseil, au 15e étage du 101,
rue Bloor Ouest, Toronto
1re séance : Le jeudi 8 juin 2017
Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Marie‑Louise
Chartrand; Ann
Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth
Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott‑Johns, EAO; Robert
Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Jane
Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice‑présidente);
Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia
Patenaude‑Daniels, EAO; Bill Petrie; Robert Ryan, EAO; Anthony
Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Jennifer Stewart, EAO (jusqu'à 15
h); Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi
Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie‑Claude Yaacov;
Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Godwin
Ifedi; Matthew Kavanagh, EAO; Tom Potter
Invitée : Joane Mui, gestionnaire principale de l'audit chez KPMG (de
10 h à 10 h 05)
Présidents
d'assemblée : Dave Bennett, Lori Lukinuk
Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO;
Myrtle
Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Charlie
Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance
à
9 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.
Elle informe les membres que deux
sous-mains sont disponibles à titre d'information :
· la mission, la vision, les valeurs et les priorités
stratégiques de l'Ordre;
· des conseils pratiques sur la procédure parlementaire du
conseil de l'Ordre.
On souligne que Myreille Loubert et Robert Gagné forment le
comité de
direction.
La présidente signale la présence de Marilyn Laframboise,
EAO, présidente du troisième conseil, dans la section
réservée au
public.
La présidente informe le conseil que le mandat d'Elizabeth
Edgar-Webkamigad, de Godwin
Ifedi et de Ronna Warsh a été prolongé de trois ans, alors
que celui de Jean‑Luc Bernard l'a été de deux ans.
Le registraire avise le conseil que Myrtle Herzenberg prendra sa
retraite à la fin juin et la remercie de ses années de
service. Au nom du conseil, la présidente la remercie aussi de sa
contribution.
La présidente souhaite la bienvenue à Dave
Bennett, parlementaire.
2.
Ordre du jour et approbation du temps de préparation
(GC20170608-31)
Le comité de direction propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que l'ordre du jour de la réunion du conseil des 8 et 9
juin 2017 soit approuvé tel que modifié.
On convient que les membres du conseil recevront une journée
complète de préparation pour la
réunion.
3.
Conflits d'intérêts
Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré
.
4.
Présentations publiques
Il n'y a aucune présentation publique.
5.
Procès-verbal
5.1
Réunion des 2 et 3 mars 2017
(GC20170608-32)
Le procès-verbal de la réunion du conseil des
2 et 3 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.
6.
Suivi de la réunion précédente
Aucun point de discussion.
7.
Rapport du registraire
(GC20170608-34)
Le rapport du registraire est reçu.
Le registraire le présent
e. Aucune question n'est posée.
Le registraire souligne les éléments suivants
:
· L'examen des plaintes liées aux pratiques de
sécurité dans les salles de classe d'éducation
technologique pourrait s'avérer utile aux fournisseurs de
formation à l'enseignement et de perfectionnement professionnel
dans le domaine de l'éducation technologique afin de
déterminer si des améliorations au programme pourraient
réduire le risque et le danger de façon proactive.
· On a collaboré avec l'Ordre des éducatrices et des
éducateurs de la petite enfance afin de faire le suivi des
affaires liées à la supervision d'enfants et, au besoin,
d'envisager une communication conjointe ou une composante
éducative pour améliorer la
supervision.
· On a effectué un suivi des modifications que l'Ordre des
ergothérapeutes de l'Ontario envisage d'apporter en matière
de transparence et de divulgation.
Les changements auront une incidence sur le processus de discipline des
ordres professionnels du domaine de la santé en vertu du projet de loi
87. Les membres du conseil seront informés de
tout nouveau renseignement à ce sujet.
· Les organismes de réglementation travaillent avec des
partenaires internationaux pour élaborer un protocole de normes
d'enseignement internationales commun.
· On a procédé à une mise à jour concernant le
retrait des décisions disciplinaires du site web de
l'Ordre.
Le registraire informe le conseil qu'il a demandé une opinion
juridique afin de savoir si l'Ordre était tenu de retirer les
décisions disciplinaires des sites web tiers, comme CanLII et
Quicklaw, auxquels la communauté juridique et le public ont
accès.
À la suite d'un examen de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et de nos ententes avec CanLII et Quicklaw, l'avocat a informé l'Ordre
qu'il n'est pas nécessaire d'exiger le retrait de ces décisions
des sites tiers quand elles sont retirées du site web de l'Ordre. À la lumière de cette opinion, le
registraire affirme qu'il suggère de continuer à retirer les
décisions du site web de l'Ordre et de les laisser sur les sites de
CanLII et de Quicklaw. Le registraire termine en
sollicitant la rétroaction des membres du conseil sur la question.
7.1
Rapport financier au 31 mars 2017
(GC20170608-35)
Le rapport financier de l'Ordre au 31
mars 2017 est reçu. Le registraire adjoint,
Joe Jamieson, le présente.
8.
Rapport de la présidente
8.1
Rapport
(GC20170608-36)
Le rapport de la présidente est reçu.
La présidente, Angela De Palma, le présente.
Aucune question n'est posée.
La présidente souligne les éléments suivants
:
· Elle doit effectuer l'évaluation annuelle du rendement du
chef de la direction et registraire.
Elle indique que, dans le cadre du processus d'évaluation, un
sous-comité de cinq personnes se réunira le 23 juin 2017 afin de
l'épauler dans cette tâche.
· Elle a assisté à une réunion du conseil de
l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social
de l'Ontario.
· Elle a assisté à une séance de discussion ayant
pour but d'informer les membres de la mise à jour de la
recommandation professionnelle sur l'utilisation des moyens de
communication électroniques et des médias sociaux de l'Ordre.
Dave Bennett assume le rôle de président d'assemblée.
9.
Rapports des comités
9.1
Comité exécutif
(GC20170608-37)
Le rapport du comité exécutif est reçu.
La présidente, Angela De Palma, le
présente et répond aux questions.
Une séance de questions sur l'admissibilité des
vérifications des antécédents judiciaires par voie
électronique s'ensuit. Le registraire affirme que des efforts sont
déployés afin de déterminer l'acceptabilité de
transferts de vérifications de casiers judiciaires provenant de
fournisseurs
approuvés de CVC.
On convient que, lors de l'essai du logiciel GoToMeeting par le
comité d'enquête, les autres comités pourront se
prévaloir de la technologie.
On informe les membres que la recommandation professionnelle sur
l'utilisation des moyens de communication électroniques et des
médias sociaux de l'Ordre fait l'objet d'une mise à jour. Le
conseil aura l'occasion d'examiner la version actualisée à la
réunion de
septembre.
Le registraire adjoint remercie Tan Crombie et Brian Jamieson pour leur
travail de coordination et d'élaboration de la recommandation
professionnelle intitulée Mieux réagir à l'intimidation
entre élèves.
On informe les membres qu'au cours de l'été, des groupes de
discussion seront organisés partout dans la province afin de les
renseigner sur la recommandation professionnelle. De plus, un article portant sur la recommandation
paraîtra dans le numéro de septembre de Pour parler profession et de Professionally Speaking.
Angela De
Palma, présidente du comité exécutif, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la recommandation professionnelle Mieux
réagir à l'intimidation entre élèves, tel
qu'énoncé dans le document GC20170608-37, pièce 1.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela
De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Robert
Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi,
Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers, Shanlee Linton,
Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia
Patenaude-Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki
Shannon, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour : 31
|
Contre : 0
|
Abstention : 0
|
Absents : 5
|
Une discussion sur les exclusions afférentes aux
présentations publiques s'ensuit.
On souligne que, si le membre [sic] ne fournit pas suffisamment de
renseignements sur le sujet après plusieurs demandes ou si le
thème dépasse la portée du mandat de l'Ordre, le membre
[sic] perd l'occasion de faire une présentation publique.
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.
9.2
Comité des finances
(Point à heure fixe : Le jeudi 8 juin 2017, à 10 h)
9.2.1
États financiers audités au 31 décembre 2016
(GC20170608-42, -43)
La présidente du comité des finances, Marie-Louise Chartrand,
présente Joane
Mui, gestionnaire principale de l'audit chez KPMG, et lui souhaite la
bienvenue.
Joane Mui présente le rapport de l'auditeur.
La présidente du comité des finances remercie Joane
Mui d'avoir présenté le rapport. Joane
Mui quitte la salle.
Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances,
propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les états financiers de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario audités au 31 d é cembre 2016.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein,
Marie‑Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline
Karsemeyer, James Knopp, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus,
Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia Patenaude-Daniels, Bill Petrie,
Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Jennifer Stewart,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes
Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour : 30
|
Contre : 0
|
Abstention : 0
|
Absents : 6
|
9.2.2
Rapport
(GC20170608-42)
Le rapport du comité des finances est reçu.
La présidente, Marie‑Louise Chartrand, le présente et
répond aux questions.
La présidente indique que le budget de 2018 sera
présenté au conseil à la séance d'information de la
réunion de septembre et fera l'objet de discussions à la
réunion de
décembre.
9.2.3
Renouvellement du mandat de l'auditeur
Marie Louise Chartrand, présidente du comité des finances,
propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil désigne de nouveau KPMG comme auditeurs pour
l'exercice financier 2018.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein,
Marie‑Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline
Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert,
Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia
Patenaude‑Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki
Shannon, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie‑Claude
Yaacov
|
Résultats
|
Pour : 31
|
Contre : 0
|
Abstention : 0
|
Absents : 5
|
Dave Bennett assume le rôle de président d'assemblée.
9.3
Comité exécutif
(GC20170608-37) (suite)
Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la continuation des présentations
publiques comme point courant à l'ordre du jour du conseil,
avec l'examen régulier du comité exécutif.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein,
Marie‑Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline
Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert,
Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia
Patenaude‑Daniels, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon,
Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi
Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie‑Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour : 30
|
Contre : 0
|
Abstention : 1
|
Absents : 5
|
Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose
: « Que le conseil approuve la politique relative à l'utilisation
d'ordinateurs portables, tel qu'énoncé dans le document
GC20170608-37, pièce 2. »
Richard Michaud, appuyé par Colleen Landers,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil modifie la politique relative à l'utilisation
d'ordinateurs portables, point 1, de la section Financement, en ajoutant après «sac de
transport» les mots suivants : «ainsi que des accessoires connexes pour effectuer des
tâches liées au travail de l'Ordre», pour se lire comme
suit :
1. À la première séance d'orientation, les membres du
conseil recevront un ordinateur portable, un sac de transport ainsi
que des accessoires connexes pour effectuer leurs tâches
liées au travail de l'Ordre, et conserveront l'ordinateur pour
la durée de leur mandat au conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela De Palma, Susan Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim
Gernstein, Marie‑Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi,
Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers, Shanlee Linton,
Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia
Patenaude-Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki
Shannon, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie‑Claude
Yaacov
|
Résultats
|
Pour : 30
|
Contre : 0
|
Abstention : 1
|
Absents : 5
|
On vote sur les modifications à la motion principale
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications à la politique
relative à l'utilisation d'ordinateurs portables, tel
qu'énoncé dans le document GC20170608-37, pièce 2 .
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse
Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Colleen
Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud,
Sara Nouini, Claudia Patenaude-Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony
Samchek, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie‑Claude
Yaacov
|
Résultats
|
Pour : 30
|
Contre : 0
|
Abstention : 0
|
Absents : 6
|
10.
Rapport du registraire
(GC20170608-34) (suite)
À la demande des membres du conseil, le registraire accepte de
répondre aux questions sur son dernier
rapport.
Le registraire demande au conseil si l'Ordre doit poursuivre le retrait
des décisions disciplinaires des sites tiers, CanLII et Quicklaw.
Le registraire souligne que, même si les décisions
disciplinaires sont retirées des sites tiers, CanLII et Quicklaw,
elles seront toujours sauvegardées dans le registre interne de
l'Ordre et disponibles sur
demande.
Le comité de direction propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil envisage une motion visant à renvoyer au
personnel de l'Ordre la question de la publication des
décisions disciplinaires dans des sites web tiers afin
d'analyser la situation.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela
De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Tim Gernstein,
Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers,
Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia
Patenaude-Daniels, Bill Petrie, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Jennifer
Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany,
Ronna Warsh, Marie‑Claude Yaacov
Contre : Shanlee Linton, Robert Ryan
|
Résultats
|
Pour : 25
|
Contre : 2
|
Abstentions : 3
|
Absents : 6
|
Ravi Vethamany, appuyé par Jane Ishibashi,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le renvoi au personnel de l'Ordre de la
question de l'affichage des décisions disciplinaires dans des
sites web tiers afin d'analyser la situation et d'en faire rapport
aux comités d'enquête et de discipline ainsi qu'au
conseil aux fins d'examen.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein, Jane Ishibashi, Jacqueline
Karsemeyer, James Knopp, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus,
Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia Patenaude-Daniels, Bill Petrie,
Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Jennifer Stewart,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna
Warsh, Marie‑Claude Yaacov
Contre : Marie-Thérèse Hokayem, Wes
Vickers
|
Résultats
|
Pour : 28
|
Contre : 2
|
Abstention : 0
|
Absents : 6
|
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.
La présidente du conseil informe les membres que l'épouse de
Godwin
Ifedi est décédée. La
présidente lui transmettra ses condoléances au nom des membres du
conseil.
11.
Rapports des comités (suite)
11.1
Comité d'enquête
(GC20170608-38)
Le rapport du comité d'enquête est reçu.
Le président, Robert Ryan, le présente.
Robert Ryan, président du comité d'enquête, propose
: «Que le conseil approuve l'attribution de quatre équivalents temps plein (ETP) de plus à la Division des enquêtes et des audiences dans le budget de 2018.»
Marie-Louise Chartrand, appuyée par Robert Gagné,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le remplacement des mots «dans le
budget de 2018 » par « en 2017 » , pour se lire comme suit :
Que le conseil approuve l'attribution de quatre é quivalents temps plein (ETP) de plus à la Division des
enquêtes et des audiences en 2017.
Un long débat sur le nombre d'employés de l'Ordre
affectés à la Division des enquêtes et des
audiences s'ensuit.
Richard Michaud, appuyé par Shanlee Linton,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question soit abordée à la discussion sur la
dotation en personnel de la Division des enquêtes et des audiences.
On vote sur la modification de la motion principale modifiée
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l'attribution de quatre équivalents temps plein (ETP) de plus à la Division des
enquêtes et des audiences en 2017.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
Elliott-Johns, Robert Gagné, Marie-Thérèse Hokayem, Jane
Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Shanlee Linton, Myreille
Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia
Patenaude-Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki
Shannon, Stéphane Vallée, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna
Warsh, Marie‑Claude Yaacov
Contre : Tim Gernstein
|
Résultats
|
Pour : 27
|
Contre : 1
|
Abstention : 1
|
Absents : 7
|
11.2
Comité de discipline
(GC20170608-39)
Le rapport du comité de discipline est reçu
. Le président, Robert Gagné, le
présente.
11.3
Comité d'aptitude professionnelle
(GC20170608-40)
Le rapport du comité d'aptitude professionnelle est reçu.
La présidente, Shanlee Linton, le
présente.
11.4
Comité d'appel des inscriptions
(GC20170608-41)
Le rapport du comité d'appel des inscriptions est reçu. Le
président,
Brian Beal, le présente.
11.5
Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation
(GC20170608-44)
Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et
d'éducation est reçu.
Le président, Ravi
Vethamany, le présente.
11.6
Comité d'agrément
(GC20170608-45)
Le rapport du comité d'agrément est reçu.
La présidente, Nicole van Woudenberg, le présente et souhaite
la bienvenue à Marie-Louise Chartrand et à Claudia
Patenaude-Daniels au comit
é.
11.7
Comité d'appel de l'agrément
(GC20170608-46)
Le rapport du comité d'appel de l'agrément est reçu.
Le président, Robert Gagné, le
présente.
11.8
Comité des ressources humaines
(GC20170608-47)
Le rapport du comité des ressources humaines est reçu.
Le président, Wes
Vickers, le présente. Il informe les membres que Robert Ryan a
été élu par acclamation au poste de
vice‑président du comité.
11.9
Comité de rédaction
(GC20170608-48)
Le rapport du comité de rédaction est reçu.
La présidente, Myreille Loubert, le présente et répond
aux
questions.
11.10
Comité de gouvernance
(GC20170608-49)
Le rapport du comité de gouvernance est reçu.
La vice-présidente, Sara Nouini, le présente et répond
aux questions
.
Une discussion sur la possibilité de donner accès aux membres
du conseil à tous les procès-verbaux et documents se
rapportant au calendrier du processus de sélection des membres de
comités s'ensuit.
On convient de soulever ce point à la séance d'information sur la
gouvernance animée par Richard Steinecke pour les membres du conseil
le lendemain.
11.11 Comité d'assurance de la qualité
(GC20170608-50)
Le rapport du comité d'assurance de la qualité est reçu.
Le président,
Robert Ryan, le présente. Il informe les
membres que le comité s'est réuni le 17 mai 2017 pour assister
à une présentation de la Division des enquêtes et des
audiences ayant trait aux objets 5 et 8 ainsi qu'aux priorités
stratégiques du conseil. En outre, le
comité a recueilli des renseignements issus d'un sondage sur les
écoles privées, effectué à la demande du comité de
protection de l'intérêt public. On avait demandé au
comité d'assurance de la qualité de déterminer les liens
possibles avec les priorités stratégiques du conseil. M. Ryan souligne que la présidente du conseil
a participé à la réunion du 17 mai 2017 et qu'un rapport
écrit sera présenté au conseil à la réunion de
septembre.
12.
Correspondance
(GC20170608-51, -52)
La correspondance qui suit est reçue à titre d'information
:
· accusé de réception de la ministre de l'Éducation
concernant les évaluations médicales et les suspensions
provisoires des membres du conseil
(GC20170608-51);
· lettres de et à la Fédération des enseignantes et
des enseignants de l'Ontario sur le retrait de certaines affaires
disciplinaires du tableau public et d'autres sites web
(GC20170608-52).
13.
Affaires nouvelles (suite)
13.1
Modifications proposées au Règlement sur les qualifications
requises pour enseigner - Retrait de l'obligation de détenir
l'autorisation d'enseigner dans un territoire de compétence canadien
au moment de présenter une demande d'inscription à l'Ordre (GC20170608‑53)
La note d'information «Labour Mobility Applicants - Requirement to
Hold Certification» est reçue.
Linda Zaks-Walker, directrice de la Division des services aux membres,
présente la
question.
Elle explique que permettre aux postulants certifiés en vertu de
l'accord sur la mobilité de la main-d'œuvre d'obtenir la
certification s'ils ne sont pas en règle parce qu'ils n'ont pas
réglé leur cotisation à leur autorité pertinente
dans leur territoire de compétence contribuerait non seulement
à aligner les dispositions concernant la mobilité de la
main-d'œuvre pour les enseignants formés à
l'étranger, mais aussi à éliminer un obstacle
masqué.
Le comité de direction propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner afin de permettre
aux postulants certifiés en vertu de l'accord sur la mobilité
de la main-d'œuvre par une autorité compétente au Canada
de demander l'autorisation d'enseigner, tel qu'énoncé dans la
note d'information «Labour Mobility Applicants - Requirement to Hold
Certification».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann
Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
Elliott‑Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein,
Marie‑Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline
Karsemeyer, James Knopp, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus,
Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia Patenaude‑Daniels, Bill Petrie,
Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Stéphane Vallée,
Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh,
Marie‑Claude Yaacov
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Résultats
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Pour : 29
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 7
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Le registraire souligne que le personnel de l'Ordre collaborera avec le
personnel du ministère de l'Éducation en vue d'élaborer
les modifications réglementaires nécessaires au
Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Les modifications proposées seront présentées au conseil aux
fins d'examen et d'approbation.
14.
Avis de motion
Aucun avis de motion n'est présenté.
15.
Prochaines réunions du conseil
Les 27 et 28
septembre 2017
16.
Clôture de la séance
La séance est levée à 15
h 15.
