Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue par visioconférence le 8 juin 2023
Présents : Diana Miles (présidente); Linda Lacroix, EAO (registraire); Abena Buahene; Jonathan Davey; Douglas Gosse, EAO; Martine Lewis, EAO; Jonathan Rose; Imran Syed, EAO; Maria Vasanelli, EAO; Tammy Webster, EAO; Valerie Williamson, EAO
Absente : Elaine Lajeunesse
Invités : Christine Forsyth, présidente du comité d’appel des inscriptions
Personnel : Jamie Robertson, EAO; Jason Bennett; Anna-Marie Nielsen, EAO; Bill Powell; Demetra Saldaris, EAO; Fred Towers; Kim Bauer (rédactrice du procès-verbal)
1. Ouverture de la séance / mot de bienvenue
La présidente ouvre la séance à 9 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
2. Ordre du jour
Douglas Gosse, appuyé par Valerie Williamson, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’ordre du jour de la réunion du conseil du 8 juin 2023 soit approuvé.
Le temps de préparation d’une demi-journée est confirmé.
3. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4. Procès-verbaux
4.1 Réunion du 21 mars 2023
Abena Buahene, appuyée par Douglas Gosse, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 21 mars 2023.
5. Questions découlant de la dernière réunion
Modifications proposées à la politique sur les présentations publiques
La registraire, Linda Lacroix, passe en revue une proposition visant à remplacer l’ancienne politique sur les présentations publiques par une politique plus complète qui s’appuie sur les nombreuses façons dont l’Ordre communique avec le public et d’autres intervenants. Elle indique que la politique révisée a pour but d’offrir différents outils permettant de maintenir une communication ouverte; on pourrait toujours inviter les intervenants à s’adresser au conseil, au besoin.
Tammy Webster, appuyée par Jonathan Rose, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la politique Public and Stakeholder Engagement Pathways (document en anglais seulement) déposée à sa réunion du 8 juin 2023, remplaçant ainsi l’ancienne politique sur les présentations publiques lors des réunions du conseil, ainsi que toute mise à jour du site web de l’Ordre qui en découle.
6. Rapports de la présidente et de la registraire, et rapport financier
6.1 Rapport de la présidente
La présidente du conseil présente son rapport et répond aux questions. Elle remercie les membres du conseil pour leurs contributions lors de la séance de planification stratégique qui s’est tenue sur deux jours en mai. Elle souligne que les contributions du conseil, de la haute direction de l’Ordre, des partenaires en éducation et des présidents et vice-présidents des comités guideront l’élaboration d’un plan stratégique qui orientera les activités de l’Ordre au cours des prochaines années.
La présidente a également reconnu la collaboration et les efforts continus du personnel de l’Ordre et du ministère de l’Éducation pour que les étudiants en enseignement aient l’occasion d’acquérir de l’expérience professionnelle en salle de classe avant de terminer leur programme.
6.2 Rapport de la registraire
La registraire passe en revue certaines statistiques qui figurent dans son rapport du premier trimestre de 2023. Elle donne également un aperçu des modifications prévues dans le projet de loi 98, la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et le rendement des élèves, dont bon nombre reflètent les demandes formulées par l’Ordre au cours des dernières années.
6.3 Rapport financier
Le conseil reçoit le rapport financier trimestriel au 31 mars 2023.
7. Affaires nouvelles
7.1 Modifications proposées aux règlements administratifs
La registraire présente les modifications proposées aux règlements administratifs. Jason Bennett, directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux, passe en revue les modifications et répond aux questions.
Martine Lewis, appuyée par Maria Vasanelli, propose :
MOTION ADOPTÉE
- Que l’article 4.07 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par la suppression des mots «et soutien au conseil» au point 1.
- Que l’article 14.02 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par la suppression des mots «par un membre du conseil à la réunion du conseil précédente» et l’ajout, à la fin du paragraphe, des mots «conformément au paragraphe 3.06 c)».
- Que le premier paragraphe de l’article 27.02 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par la substitution du mot «règles» au mot «directives», ainsi que par la suppression du passage «conformément aux paragraphes 6 (7) et 39 (6) du Règlement 347/02 (Agrément des programmes de formation en enseignement)» et l’ajout du texte suivant : «en plus des règles énoncées à l’article 34 du Règlement 563/21 (Dispositions générales) qui s’appliquent aux membres suppléants du comité d’agrément».
7.2 Mise à jour sur le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel
La registraire fait le point sur le succès du programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel à ce jour et confirme que l’Ordre continue d’encourager ses membres à suivre le programme. En réponse à une question, elle indique que l’Ordre demandera des conseils juridiques concernant les conséquences potentielles pour les membres qui ne respectent pas leur obligation de terminer le programme.
La registraire mentionne que l’Ordre travaille de concert avec le Centre canadien de protection de l’enfance, son partenaire dans l’élaboration du programme, afin de fournir un accès continu à celui-ci; le conseil recevra une mise à jour à ce sujet lors d’une prochaine réunion.
7.3 Mise à jour sur les demandes de modifications législatives et règlementaires
La registraire et le directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux passent en revue un résumé des demandes de modifications législatives et règlementaires formulées par l’Ordre, fourni à titre d’information. Une séance de questions et réponses s’ensuit.
7.4 Code de conduite des membres du conseil
Le directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux donne un aperçu des différentes manières dont on prescrit la conduite des membres du conseil dans le serment professionnel, les dispositions relatives à la confidentialité et diverses politiques.
Après discussion, le conseil confirme qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer un code de conduite distinct.
7.5 Proposition relative à un nouveau certificat
La registraire fait référence à une lettre du ministre de l’Éducation, datée du 17 avril 2023, laquelle comprend plusieurs demandes relatives à la certification des enseignants. Entre autres, le ministre demande l’élaboration d’un nouveau certificat transitoire pour remplacer le certificat temporaire qui doit expirer le 31 décembre 2023. La registraire aborde les avantages et les risques de trois options pour l’admissibilité au nouveau certificat. Elle demande au conseil d’apporter son appui à l’option 2, qui exigerait qu’un étudiant ait obtenu 30 crédits et ait effectué au moins 40 jours de stage (c.-à-d. qu’il ait terminé environ 50 % du programme de formation à l’enseignement) avant de pouvoir demander le certificat.
Suivant une séance de questions et réponses, le conseil confirme qu’il est en faveur de l’option 2 concernant l’admissibilité au nouveau certificat.
8. Rapports des sous-comités
8.1 Rapport financier (suite)
Jonathan Davey, président du sous-comité de vérification et des finances, présente le rapport du sous-comité. Il note que lors de sa dernière réunion, le sous-comité a reçu des présentations des membres de la haute direction de l’Ordre et un budget préliminaire du contrôleur. Le sous-comité se réunira à nouveau en septembre. Il examinera un projet de budget révisé qui sera présenté au conseil lors de sa réunion du 5 octobre 2023.
Jonathan Davey, appuyé par Abena Buahene, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil reconduise le mandat de KPMG à titre d’auditeurs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour l’exercice 2024.
9. Rapports des comités
9.1 Rapport du comité d’appel des inscriptions
La présidente souhaite la bienvenue à Christine Forsyth, présidente du comité d’appel des inscriptions, et l’invite à présenter le rapport annuel du comité.
La présidente du comité d’appel des inscriptions présente son rapport et répond aux questions.
10. Correspondance
Quatre documents de correspondance sont fournis à titre d’information.
11. Prochaines réunions
La présidente rappelle aux membres du conseil que la réunion du 5 octobre 2023 se tiendra en personne.
