Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 8 et 9 novembre 2001 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
2. Adoption de l’ordre du jour (GC20011108-134)
3. Procès-verbaux
4. Questions découlant des procès-verbaux
5. Rapport du registrateur (GC20011108-149, 150)
6. Rapports des comités
7. Questions nouvelles
8. Allocution de la ministre de l’Éducation — Point à heure fixe — 9 h 30
9. Rapports des comités (suite)
10. Correspondance (GC20011108-169, 170, 182)
11. Questions nouvelles (suite)
12. Prochaine réunion
13. Clôture de la séance
1re SÉANCE
Date : 8 novembre 2001
Présents : Bernard J. Adam, Samy Appadurai, Guill Archambault, Jackie Breithaupt, Douglas Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président du conseil), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall (par téléconférence à 13 h 20), Patrick Daly, Karl Dean, Margaret Dempsey, Jerry DeQuetteville, Solette N. Gelberg, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Martin Kings, Marilyn Laframboise (vice-présidente du conseil), Diane Leblovic, Mark Lefebvre, Dick Malowney, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munroe, Elizabeth Papadopoulos, Rich Prophet, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)
Absent : David Somer
Président d’assemblée : George Merrett
Invitée : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)
Personnel : Peter Alexander, Margaret Aubé, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Judith Mathieu, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Katherin Platt, Carol Springer, W. Douglas Wilson
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 13 h 05 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.
1.1 Reconnaissance des événements du 11 septembre 2001 et du jour du Souvenir Point à heure fixe - (GC20011108-187)
Le président du conseil, Larry M. Capstick, informe les membres que, en reconnaissance des événements tragiques du 11 septembre 2001, il a, au nom du conseil, acheminé une lettre de condoléances à M. Charles Mackey, coordonnateur en chef de l’Office of Teaching Initiatives, du ministère de l’Éducation de l’État de New York.
Certains membres prennent la parole pour souligner le jour du Souvenir. Puis, l’assistance se recueille un moment en silence.
2. Adoption de l’ordre du jour (GC20011108-134)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve l’ordre du jour modifié de la réunion des8 et 9 novembre 2001.
MOTION ADOPTÉE
3. Procès-verbaux
3.1 Réunion des 7 et 8 juin 2001 (GC20011108-135)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du conseil des 7 et 8 juin 2001.
MOTION ADOPTÉE
3.2 Séances à huis clos des 7 et 8 juin 2001 (GC20011108-137C)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve le procès-verbal des séances à huis clos du conseil des 7 et 8 juin 2001.
MOTION ADOPTÉE
3.3 Réunion extraordinaire du 21 juin 2001 (GC20011108-138)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 21 juin 2001.
MOTIION ADOPTÉE
3.4 Réunion extraordinaire du 13 août 2001 (GC20011118-140)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve le procès-verbal corrigé de la réunion extraordinaire du conseil du 13 août 2001.
MOTION ADOPTÉE
4. Questions découlant des procès-verbaux
4.1 Loi de 2001 sur la protection des élèves — Modifications à la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en réponse au rapport Robins (GC20011118-142, 143, 144)
Richard Lewko, directeur général, présente le rapport. Il analyse clause par clause la Loi de 2001 sur la protection des élèves (projet de loi 101) et des documents soumis au Comité permanent de la justice et des affaires sociales. Une période de questions suit.
4.2 Offre et demande de personnel enseignant (GC20011118-145, 146)
Le registrateur présente le rapport relatif à ce dossier. Une période de questions suit.
Le comité de direction propose «Que le conseil approuve les recommandations provenant du document Offre et demande de personnel enseignant en Ontario — Rapport sur la consultation comme suit :
1. Que le registrateur envoie le rapport aux ministres de l’Éducation et de la Formation, des Collèges et Universités; aux doyens des facultés d’éducation et aux partenaires concernés;
2. Que l’Ordre rencontre la ministre de l’Éducation afin d’examiner les recommandations formulées au sommaire des discussions ayant eu lieu à la réunion extraordinaire du conseil tenue le 4 mai 2001 et les stratégies recommandées relativement aux huit thèmes exposés dans le rapport;
3. Que le registrateur organise avec l’aide de partenaires compétents une ou plusieurs conférences visant à élaborer des plans d’action communs pour la mise en œuvre des activités auxquelles fait appel chacun des thèmes exposés dans le rapport; et
4. Que l’Ordre sollicite du ministère des fonds pour la mise en train, en 2002, d’initiatives appropriées.»
Harry Mulvale recommande l’adoption d’une modification à l’amiable au point 4
Que le conseil approuve la modification à l’amiable suivante du point 4 : Que le mot «ministère» soit remplacé par «ministères», de manière qu’on y lise :
4. Que l’Ordre sollicite des ministères des fonds pour la mise en œuvre, en 2002, d’initiatives appropriées.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale modifiée
Que le conseil approuve les recommandations provenant du document Offre et demande de personnel enseignant en Ontario — Rapport sur la consultation comme suit :
1. Que le registrateur envoie le rapport aux ministres de l’Éducation, de la Formation, des Collèges et Universités; aux doyens des facultés d’éducation et aux partenaires concernés;
2. Que l’Ordre rencontre la ministre de l’Éducation afin d’examiner les recommandations formulées au sommaire des discussions ayant eu lieu à la réunion extraordinaire du conseil tenue le 4 mai 2001 et les stratégies recommandées relativement aux huit thèmes exposés dans le rapport;
3. Que le registrateur organise avec l’aide de partenaires pertinents une ou plusieurs conférences visant à élaborer des plans d’action communs pour la mise en œuvre des activités auxquelles fait appel chacun des thèmes exposés dans le rapport; et
4. Que l’Ordre sollicite des ministères des fonds pour la mise en train, en 2002, d’initiatives appropriées.»
MOTION ADOPTÉE
4.3 Membres des panels — Projet de modification des règlements administratifs (GC20011118-147, 148)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve les modifications suivantes aux règlements administratifs de l’Ordre :
Les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sont modifiés par l’ajout de l’article suivant :
«Article 33 — Membres des panels
33.01 Les membres des panels prévus au paragraphe 17.3 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sont ou ont été des membres du conseil ou des personnes nommées aux termes du paragraphe 17.4 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
33.02 Le registrateur établit un mécanisme pour tenir une liste de membres des panels.
33.03 Le registrateur offre aux membres la formation et l’orientation nécessaires pour les préparer à exercer leurs fonctions et leur autorité en vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
33.04 Un membre d’un panel du comité d’enquête ne peut faire partie d’un panel du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle.
33.05 Un membre d’un panel doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les dispositions de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, des règlements pris en application de la loi et des règlements administratifs de l’Ordre.
33.06 Le conseil déclare un membre inapte à siéger à un panel si le membre :
(a) est déclaré coupable d’une faute professionnelle ou incompétent par le comité de discipline;
(b) est jugé inapte à exercer ses fonctions par le comité d’aptitude professionnelle;
(c) omet, sans raison, d’assister à une audience d’un panel dont il fait partie.
33.07 Tout membre d’un panel qui fait l’objet d’une instance devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle par suite d’un renvoi en vertu de l’article 26 ou 29 de la loi est suspendu de la liste des membres de panels en attendant l’issue de l’instance.»
MOTION ADOPTÉE
5. Rapport du registrateur (GC20011108-149, 150)
J.W. (Joe) Atkinson présente le rapport et répond aux questions. Les membres du conseils reçoivent une copie de la publicité intitulée «Des Canadiennes et Canadiens remarquables font l’éloge de leurs enseignants remarquables», faite par l’Ordre à l’occasion de la Journée mondiale des enseignants de l’UNESCO.
Le registrateur informe les membres de la nomination des personnes suivantes : Margaret Aubé, coordonnatrice de la Division des questions professionnelles; Charlie Morrison, chef , Unité de la politique et de la recherche; Rick Chambers, chef, Programme de perfectionnement professionnel.
Le registrateur rappelle les événements du 11 septembre 2001 et indique que de nouvelles dispositions en matière de sécurité seront mises en place dans l’immeuble.
5.1 Programme de perfectionnement professionnel
Le registrateur présente l’annexe de son rapport qui traite du perfectionnement professionnel (GC20011108-149). Suit une longue période de discussions et de questions.
5.2 Lettre du registrateur à Susan Langley concernant le conseil d’administration de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20011108-150)
On prend note de cette lettre.
6. Rapports des comités
6.1 Rapport du président du comité exécutif (GC20011108-151, 159)
Le président du comité exécutif, Larry M. Capstick, présente son rapport.
6.2 Comité d’enquête (GC20011108-152,186)
Le président du comité, Harry Mulvale, présente son rapport et répond aux questions. Le registrateur fait savoir qu’il travaillera avec le coordonnateur de la Division des enquêtes et des audiences pour déterminer le nombre exact de cas dont l’enquête se poursuit.
6.3 Comité de discipline (GC20011108-153)
Le président du comité, Mark Lefebvre, présente son rapport et répond aux questions.
La séance est suspendue à 17 h 30.
2e SÉANCE
Date : 9 novembre 2001
Présents : Bernard J. Adam, Samy Appadurai, Guill Archambault, Jackie Breithaupt, Douglas Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président du conseil), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall (par téléconférence), Patrick Daly, Karl Dean, Margaret Dempsey, Jerry DeQuetteville, Solette N. Gelberg, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Martin Kings, Marilyn Laframboise (vice-présidente du conseil), Diane Leblovic, Mark Lefebvre, Dick Malowney, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munroe, Elizabeth Papadopoulos, Rich Prophet, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)
Absent : David Somer
Président d’assemblée : George Merrett
Invités : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault), Janet Ecker (ministre de l’Éducation), Aryeh Gitterman, (directeur général, Projet d’évaluation du personnel enseignant de l’Ontario)
Personnel : Peter Alexander, Margaret Aubé, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Judith Mathieu, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Katherin Platt, Carol Springer, W. Douglas Wilson
La séance est reprise à 9 h 05.
6. Rapports des comités (suite)
6.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20011108-154)
La présidente du comité, Margaret Dempsey, présente son rapport.
6.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20011108-155, 156)
Le président du comité, Doug Carter, présente son rapport.
6.6 Comité des finances (GC20011108-157, 158)
La présidente du comité, Solette N. Gelberg, présente son rapport et répond aux questions.
6.7 Comité d’agrément (GC20011108-160)
La présidente du comité, Frances Thorne, présente son rapport.
6.8 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20011108-161, 183)
La présidente du comité, Diane Leblovic, présente son rapport.
6.9 Comité des ressources humaines (GC20011108-162)
La présidente du comité, Marilyn Laframboise, présente son rapport.
6.10 Comité de rédaction (GC20011108-163, 164)
La présidente du comité, Marilyn Laframboise, présente son rapport.
6.11 Comité d’élections (GC20011108-165)
Le président du comité, Doug Carter, présente son rapport et répond aux questions.
6.12 Comité des mises en candidature (GC20011108-166, 167)
Le président du comité, Dick Malowney, présente son rapport et répond aux questions.
6.12.1 Nomination de membres au comité du perfectionnement professionnel
Le comité de direction propose
Que le conseil nomme Martha Barrett et Debi Homuth comme membres au comité du perfectionnement professionnel.
MOTION ADOPTÉE
6.12.2 Nominations aux comités du conseil
Dick Malowney, président du comité des mises en candidature, propose
Que le conseil nomme Audrey Hadfield pour combler la vacance au sein du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
MOTION ADOPTÉE
Dick Malowney, président du comité des mises en candidature, propose «Que le conseil nomme les membres suivants pour siéger au comité des finances pour une période renouvelable d’un an : Patrick Daly(n); Solette N. Gelberg (n); Audrey Hadfield (é); Marilyn Laframboise (é); Dick Malowney (é).»
Karl Dean, appuyé par Douglas Brown, propose
Que la motion soit modifiée et que le conseil nomme Elizabeth Papadopoulos à la place d’Audrey Hadfield au comité des finances.
Un vote est pris sur la motion modifiée
Que le conseil nomme les membres suivants au comité des finances pour une période renouvelable d’un an :
Patrick Daly(n)
Solette Gelberg (n)
Elizabeth Papadopoulos (é)
Marilyn Laframboise (é)
Dick Malowney (é).
MOTION ADOPTÉE
Dick Malowney, président du comité des mises en candidature, propose «Que le conseil nomme les membres suivants au comité d’agrément pour une période renouvelable d’un an : Sterling Campbell (é); Larry Capstick (é); Jerry DeQuetteville (é); Rich Prophet (é); Elayne McDermid (n); Larry Mongeon (n); Elizabeth Papadopoulos (é); David Somer (n); Francis Thorne (n)
MOTION ADOPTÉE
Karl Dean, appuyé par Doug Brown, propose
Que la motion soit modifiée et que le conseil nomme Iain Munroe à la place d’Elizabeth Papadopoulos au comité d’agrément.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion modifiée
Que le conseil nomme les membres suivants au comité
d’agrément pour une période renouvelable d’un an :
Sterling Campbell (é)
Larry Capstick (é)
Jerry DeQuetteville (é)
Rich Prophet (é)
Elayne McDermid (n)
Larry Mongeon (n)
Iain Munroe (é)
David Somer (n)
Francis Thorne (n).
MOTION ADOPTÉE
Dick Malowney, président du comité de mises en candidature, propose
Que le conseil nomme les membres suivants au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation pour une période renouvelable d’un an :
Ernie Checkeris (n)
Margaret Dempsey (é)
Karl Dean (é)
Audrey Hadfield (é)
Nancy Hutcheson (é)
Martin Kings (n)
Diane Leblovic (n)
Karen Mitchell (n)
Harry Mulvale (é).
MOTION ADOPTÉE
6.13 Comité du contrôle de la qualité (GC20011108-168)
Le président du comité, Sterling Campbell, présente son rapport.
7. Questions nouvelles
7.1 Avis de réunion du conseil (GC20011108-171, 172)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve les recommandations concernant ses avis de réunion, indiquées dans le rapport (GC20011108-171) :
1. Que l’Ordre continue d’informer les membres du public et ses membres de la tenue de ses prochaines réunions dans la rubrique Calendrier du magazine Pour parler profession/Professionally Speaking et dans son site web;
2. Qu’il achète un espace de publicité chaque année pour informer les membres du public et ses membres des dates auxquelles il tiendra ses réunions ordinaires au cours de l’année;
3. Qu’il indique dans la publicité payée que la date de toute réunion supplémentaire sera affichée dans son site web; et
4. Qu’il consacre les sommes économisées ainsi à l’adoption de moyens plus efficaces pour se faire connaître.
8. Allocution de la ministre de l’Éducation — Point à heure fixe — 9 h 30
La ministre de l’Éducation, Janet Ecker, prend la parole devant le conseil. Une période de questions suit. Marilyn Laframboise, vice-présidente du conseil, remercie la ministre de son allocution.
9. Rapports des comités (suite)
9.1 Comité des mises en candidature (suite)
9.1.1 Nomination des présidents des comités du conseil
Dick Malowney, président du comité des mises en candidature, propose
Que le conseil nomme Solette N. Gelberg à la présidence du comité des finances.
MOTION ADOPTÉE
Dick Malowney, président du comité des mises en candidature, propose
Que le conseil nomme Frances Thorne à la présidence du comité d’agrément.
MOTION ADOPTÉE
Dick Malowney, président du comité des mises en candidature, propose
Que le conseil nomme Diane Leblovic à la présidence du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
MOTION ADOPTÉE
10. Correspondance (GC20011108-169, 170, 182) On prend note du courrier reçu.
11.Questions nouvelles (suite)
11.1 Procédures normalisées pour les comités (GC20011108-173, 174)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve les procédures normalisées pour les comités, les sous-comités et les groupes de travail. (GC20011108-173).
MOTION ADOPTÉE
12. Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le 28 février et le 1er mars 2002.
13. Clôture de la séance
La séance est levée à 11 h 15.
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Larry M. Capstick
Président du conseil
Date
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J.W. (Joe) Atkinson
Registrateur
Date
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