Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 25 et 26 mars 2010 à la salle du conseil, au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Rapports des comités
4. Conflit d’intérêts
5. Procès-verbal
6. Questions nouvelles
7. Rapport du registraire
8 Rapport de la présidente
9. Rapports des comités (suite)
10. Affaires nouvelles
11. Affaires nouvelles (suite)
12. Rapports des comités (suite)
13. Correspondance
14. Affaires nouvelles
15. Avis de motion
16. Prochaines réunions du conseil
17. Clôture de la séance
1re séance : Le jeudi 25 mars 2010
Présents : Danny Anckle (jusqu’à 16 h), Alexander (Sandy) Bass, EAO; Shabnum Budhwani, Carlo Cappello, EAO; Monique Châteauvert, Rebecca Coulter, EAO (à partir de 14 h 20); Irene Dembek, EAO;
Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO; Martha Dutrizac, EAO;
Dean Favero, EAO; Nick Forte, EAO; Clyde Glasgow, Mel Greif,
Brent Hamelin, EAO; Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood,
Anne Marie Levesque (jusqu’à 16 h 45), Clint Lovell, EAO;
Bill Matheson, Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO; (présidente), Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente), Terry Price, EAO, Tanya Roberts, EAO; Susan Robertson, Robert Ryan, EAO; Pauline Smart, Mara Torcaso, EAO; Jacques Tremblay, EAO; John Tucker (jusqu’à 16 h 45), Henry Tyndorf, EAO; Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Gabrielle Blais, Dobi-Dawn Frenette, Garry Humphreys
Président d’assemblée : Douglas McCarthy
Personnel : Kim Bauer, Francine Dutrisac, EAO; Maryse Francella, EAO;
Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint);
Richard Lewko, Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison,
Katherin Platt, Linda Zaks-Walker, EAO
Le président d’assemblée, Douglas McCarthy, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 14 h.
La présidente signale que Susan Robertson a de nouveau été nommée au conseil. Elle lui souhaite la bienvenue à la réunion.
La présidente signale au conseil que les questions suivantes seront traitées aux réunions de mai et de juin 2010 du comité exécutif et du conseil.
- Politique de déplacement des membres élus du conseil, des membres des panels, des membres en général et des représentants des établissements — Révision cyclique
- Politique de rémunération des membres élus du conseil, des membres des panels, des membres en général et des représentants des établissements — Révision cyclique
La présidente signale le décès, récemment, de Liz Barkley, qui avait été élue pour une première fois au conseil. Elle salue sa contribution à la profession enseignante et au conseil.
La présidente souhaite la bienvenue à Shabnum Budhwani au conseil de l’Ordre. Mme Budhwani a été nommée pour un mandat de trois ans. Elle remplace Madhu Bhardwaj.
Le président d’assemblée fait état des documents qui seront distribués lors de la réunion. Il présente la procédure parlementaire qui sera utilisée pendant la réunion.
Il souligne que le comité de direction est composé de Ruth Ann Penny et de JohnTucker.
Il est convenu que le point 5.1sur la version remaniée du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner et les modifications afférentes au Règlement 347/02 — Agrément des programmes de formation des enseignants qui en découlent soit traité immédiatement après le point à heure fixe, le vendredi 26 mars 2010.
Brent Hamelin, appuyé par Terry Price, propose :
MOTION REJETÉE
Que l’ordre du jour de la réunion des 25 et 26 mars 2010 du conseil soit modifié pour exclure l’examen des recommandations du rapport du comité de protection de l’intérêt public.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 25 et 26 mars 2010.
3.1 Comité de mise en candidature (GC20100325-30, -31)
(Point à heure fixe : le 25 mars 2010, 14 h 10)
Le rapport du comité de mise en candidature est reçu. Le président,
Danny Anckle, présente le rapport. Il présente aussi Rebecca Coulter aux membres du conseil.
Danny Anckle, président du comité de mise en candidature, propose
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Rebecca Coulter au poste représentant les facultés d’éducation, qui est vacant.
La présidente du conseil souhaite la bienvenue à Rebecca Coulter à la réunion.
Rebecca Coulter se joint à la réunion à 14 h 20.
4. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
5.1 Réunion des 12 et 13 novembre 2009 (GC20100325-2)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion des 12 et 13 novembre 2009.
6.1 Affaires du conseil — Utilisation du français (GC20091112-177, -178)
Le rapport sur les résultats du sondage sur le français auprès des membres du conseil est reçu. Le registraire, Michael Salvatori, explique les raisons du sondage et présente une analyse des résultats.
Le registraire signale qu’il examinera la possibilité de produire les rapports du registraire et les rapports de la présidente du conseil en français.
Il est convenu que les comités du conseil détermineront le matériel didactique et les glossaires qui seront traduits en français.
Le registraire accepte de prévoir une séance d’information pour les membres du conseil sur l’histoire de l’éducation en langue française en Ontario et le processus de construction identitaire en contexte minoritaire.
7.1 Rapport (GC20100325-8)
Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et signale qu’il reflète les priorités stratégiques du conseil pour 2010. Une période de questions suit.
Les membres du conseil demandent des renseignements sur les coûts de l’assurance de titres et de la TVH relatifs au nouvel immeuble. Le registraire informe les membres du conseil que le vendeur partage le coût de l’assurance de titres avec l’Ordre. Le registraire informe les membres du conseil du fait que l’Ordre n’aura pas à payer la TVH sur l’achat du nouvel immeuble si la vente est conclue avant le mois de juillet 2010.
Il informe les membres du conseil que l’Ordre aura des droits exclusifs relativement aux panneaux sur le toit et à l’extérieur du hall du nouvel immeuble. Il signale que des photos de plusieurs panneaux possibles se trouvent dans le salon des membres. Le registraire invite les membres à lui fournir des commentaires sur les différentes possibilités.
Il est convenu que le rapport officiel concernant les panneaux sur le nouvel immeuble sera présenté à la réunion du conseil des 3 et 4 juin 2010. Le rapport fera état des avantages et inconvénients de chaque option possible.
Il est convenu de présenter, à la réunion du conseil des 3 et 4 juin 2010, des recommandations officielles sur les hôtels à choisir à la suite du déménagement dans le nouvel immeuble.
Le registraire prévoit que la première réunion du conseil à la nouvelle adresse de l’Ordre aura lieu en décembre 2010.
7.2 Rapport sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits (GC20100325-9, -10)
Le rapport sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, fait une présentation PowerPoint, présente le rapport et répond aux questions.
Il est convenu d’ajouter Pour parler profession à la motion 7 et cet ajustement est jugé acceptable.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les recommandations suivantes contenues dans le rapport sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits (GC20100325-9) :
-
S’assurer que l’élément de diversité de l’éducation en Ontario (1) incorporé dans les futurs programmes de formation à l’enseignement soit élaboré en se basant sur la rétroaction des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et qu’il reflète l’histoire et la culture de chaque groupe.
-
Réviser les titres des lignes directrices menant à une qualification additionnelle comprenant le terme «autochtone» afin d’inclure et de reconnaître de façon adéquate l’histoire et la culture distincte des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
-
Élaborer des lignes directrices des cours menant à une qualification additionnelle qui reflètent un apprentissage approfondi de l’histoire et de la culture des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et explorer le développement de nouveaux cours menant à des qualifications additionnelles en langues métisse et inuite ainsi qu’en d’autres langues des Premières Nations.
-
Créer un groupe de consultation représentatif pour continuer à discuter et à valider les stratégies et initiatives de l’Ordre concernant les Autochtones auprès des communautés métisses, inuites et des Premières Nations.
-
Examiner l’élaboration de nouvelles ressources métisses, inuites et des Premières Nations, notamment des récits numériques ou l’adaptation des ressources pédagogiques existantes pour les publics autochtones, en y incorporant des éléments graphiques, des symboles ou des références linguistiques. Toute nouvelle ressource sera basée sur les normes d’exercice et de déontologie afin d’appuyer et d’améliorer les programmes de formation à l’enseignement et de perfectionnement professionnel.
-
Examiner les pratiques et processus d’agrément afin d’y incorporer les perspectives et approches autochtones, et explorer des mécanismes permettant d’appuyer la formation en enseignement des Autochtones avec les intervenants du domaine de l’éducation.
-
Travailler de concert avec les groupes métis, inuits et des Premières Nations pour créer du matériel expliquant le cheminement de carrière particulier à ces communautés; écrire des articles pour communiquer des renseignements sur la profession enseignante et l’Ordre dans Pour parler profession et d’autres publications; et tisser des liens avec les centres ou réseaux communautaires métis, inuits et des Premières Nations afin de disséminer l’information sur la profession enseignante, sur les façons de devenir enseignant, et sur les services offerts par l’Ordre.
(1) L’ajout d’un élément de diversité de l’éducation en Ontario aux programmes de formation à l’enseignement constitue une recommandation issue de l’initiative de révision des qualifications requises pour enseigner approuvées par le conseil de l’Ordre.
Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande au comité des élections d’examiner la possibilité de modifier le Règlement 293/00 sur l’élection des membres du conseil pour réserver un poste au conseil à un membre autochtone.
Le registraire accepte d’inviter un aîné de la communauté autochtone à ouvrir une future réunion du conseil.
7.3 Mobilité de la main-d’œuvre — Accord sur le commerce intérieur
Le registraire avise le conseil qu’il a participé à trois discussions à l’échelon national sur l’Accord sur le commerce intérieur et qu’il peut faire une mise à jour sur trois aspects de celui-ci.
- Il informe le conseil du développement d’un outil national permettant d’évaluer la maîtrise du français et de l’anglais des enseignantes et enseignants agréés formés à l’étranger. Il dit qu’une somme de 2,3 millions de dollars a été proposée pour ce projet.
- Il signale également que l’idée d’élaborer des règles pour la prestation des programmes de formation à distance suscite de l’intérêt.
- Le registraire informe le conseil des derniers développements dans les discussions sur l’utilisation de l’évaluation des connaissances antérieures.
8.1 Rapport (GC20100325-11)
Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente et répond aux questions.
9.1 Comité exécutif (GC20100325-12)
Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente et répond aux questions.
La présidente rappelle aux membres du comité exécutif qu’une réunion extraordinaire de ce comité est prévue pour 8 h 30 le lendemain matin.
9.2 Comité d’enquête (GC20100325-14)
Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Nick Forte, le présente et répond aux questions.
9.3 Comité de discipline (GC20100325-15)
Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Jacques Tremblay, présente le rapport.
9.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20100325-16)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Hanno Weinberger, présente le rapport.
9.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20100325-17, -18)
Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le président, Dean Favero, présente les rapports.
La séance est levée à 17 h.
2e séance : Le vendredi 26 mars 2010
Présents : Danny Anckle, Alexander (Sandy) Bass, EAO; Gabrielle Blais,
Shabnum Budhwani, Carlo Cappello, EAO; Monique Châteauvert, Rebecca Coulter, EAO; Irene Dembek, EAO; Gale Dores, EAO;
Marc Dubois, EAO; Martha Dutrizac, EAO; Dean Favero, EAO (à partir de 9 h 20); Nick Forte, EAO; Dobi-Dawn Frenette, Clyde Glasgow,
Mel Greif, Brent Hamelin, EAO; Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood, Anne Marie Levesque, Clint Lovell, EAO; Bill Matheson,
Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente);
Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente); Terry Price, EAO; Tanya Roberts, EAO (jusqu’à 11 h 15); Susan Robertson, Robert Ryan, EAO;
Pauline Smart (jusqu’à 11 h 15), Mara Torcaso, EAO; Jacques Tremblay, EAO; John Tucker, Henry Tyndorf, EAO; Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Garry Humphreys
Invités : Gail Lilley, présidente du comité de protection de l’intérêt public (de 9 h 15 à 9 h 30)
Président d’assemblée : Douglas McCarthy
Personnel : Kim Bauer, Francine Dutrisac, EAO; Maryse Francella, EAO;
Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint);
Richard Lewko, Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison,
Katherin Platt, Linda Zaks-Walker, EAO
La séance reprend à 9 h 15.
La présidente remercie tous les membres d’avoir participé à la journée de sensibilisation à l’épilepsie.
La présidente souhaite la bienvenue à Gail Lilley, présidente du comité de protection de l’intérêt public, à la réunion.
10.1 Comité de protection de l’intérêt public (GC20100325-46, -47)
(Point à heure fixe, le 26 mars 2010, 9 h 15)
Le rapport du comité de protection de l’intérêt public est reçu. La présidente du comité de protection de l’intérêt public, Gail Lilley, présente le plan de travail du comité au conseil et répond aux questions.
La présidente du conseil remercie Gail Lilley pour sa présentation.
Gail Lilley quitte la réunion à 9 h 30.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande au comité d’enquête d’envisager de modifier ses pratiques en élaborant une ligne directrice ou une politique ou au moyen d’une modification à la loi, si nécessaire, pour que :
Les décisions précédentes du comité d’enquête, du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle concernant un membre soient prises en compte par le comité d’enquête, sauf si une plainte a été rejetée parce qu’elle a été considérée comme frivole, vexatoire ou un abus de procédure, ou parce qu’elle ne concernait pas une faute professionnelle, l’incompétence ou une incapacité du membre.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande que le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle envisagent une modification à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour que :
Un appel d’une décision et d’une ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle n’entraîne pas une suspension automatique et immédiate de l’ordonnance.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande que le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle envisagent une modification à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour que :
-
Lorsque les audiences disciplinaires ont été tenues en public, les audiences visant une remise en vigueur ou une modification doivent également être publiques, sauf en raison de motifs valables.
-
Lorsque les audiences du comité d’aptitude professionnelle ont été tenues à huis clos, les audiences ultérieures visant une remise en vigueur ou une modification doivent également être tenues à huis clos, sauf si le membre demande qu’elles soient publiques.
Le comité de direction propose : «Que le conseil approuve la modification des dispositions relatives à la confidentialité contenues dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour permettre la divulgation de renseignements confidentiels à :
- un organisme qui réglemente une profession en Ontario ou à l’extérieur de la province
- un policier dans le cadre d’une enquête menée préalablement à une instance judiciaire ou qui y aboutira vraisemblablement.»
Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande que la motion suivante soit transmise au registraire pour qu’il l’examine puis en fasse rapport à la réunion du conseil des 3 et 4 juin 2010.
Le comité de direction approuve que les dispositions relatives à la confidentialité contenues dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiées pour permettre la divulgation de renseignements confidentiels à :
- un organisme qui réglemente une profession en Ontario ou à l’extérieur de la province
- un policier dans le cadre d’une enquête menée préalablement à une instance judiciaire ou qui y aboutira vraisemblablement.
11. Affaires nouvelles (suite)
11.1 Version remaniée du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner et des modifications afférentes au Règlement 347/02 — Agrément des programmes de formation des enseignants
La présidente du conseil informe les membres que le comité exécutif a tenu une réunion avant celle du conseil et a discuté des conséquences d’approuver ou de rejeter les modifications proposées. Elle signale que le comité exécutif recommande d’approuver les modifications.
Le registraire fournit des renseignements additionnels sur la version remaniée du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner et des modifications corrélatives au Règlement 347/02 — Agrément des programmes de formation des enseignants. Il informe les membres que si les modifications sont approuvées, lui et la présidente du conseil signeront les règlements finaux et les transmettront au ministère de l’Éducation. Il signale que le dépôt du règlement est prévu pour le début du mois de mai, et que des modifications ultérieures au règlement pourront être apportées à la phase cinq.
Le registraire informe les membres qu’il leur fournira des renseignements additionnels sur la phase cinq de la révision du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner à la réunion du conseil des 3 et 4 juin 2010.
Le registraire signale qu’il inclura l’examen des questions suivantes relatives à la révision du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner :
- Expérience en enseignement préalable des directrices et directeurs d’écoles et des agentes et agents de supervision (5 ans)
- Révision des cours menant à une qualification additionnelle et consultation avec les leaders en enseignement
- Définition de l’expérience d’enseignement en classe.
Le registraire entreprend d’informer le secteur de la mise en œuvre de la révision du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
La présidente du conseil remercie les membres du personnel d’avoir expliqué la version remaniée du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner et des modifications afférentes au Règlement 347/02 — Agrément des programmes de formation des enseignants.
11.1.1 Version remaniée du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner (GC20100325-4C, - 6)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande l’approbation des modifications proposées au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, comme décrites dans le document GC20100325-4C.
11.1.2 Règlement 347/02 — Agrément des programmes de formation des enseignants (GC20100325-5C, -6)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande l’approbation des modifications proposées au Règlement de l’Ontario 347/02 — Agrément des programmes de formation des enseignants/Regulation 347/02, Accreditation of Teacher Education Programs, comme décrites dans le documentGC20100325-5C.
11.1.3 Règlement 293/00 sur l’élection des membres du conseil(GC20100325-50C, -6)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande que les modifications proposées au Règlement 293/00 sur l’élection des membres du conseil soient approuvées de la façon suivante :
Que la version française du tableau 3 du Règlement de l’Ontario 293/00 soit modifiée en supprimant «Règlement 347/02 (Agrément des programmes de formation des enseignants)» de la colonne 3 correspondant au poste no 23 et en le remplaçant par «Règlement de l’Ontario 347/02 (Agrément des programmes de formation en enseignement)»
12.1 Comité des finances
12.1.1 Rapport financier (GC20100325-19, -21)
Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, le présente et répond aux questions.
John Tucker, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les recommandations suivantes :
- que l’affectation au fonds de roulement soit établie à 2 849 000 $
- que l’affectation de fonds pour la stabilisation de la cotisation soit établie à 963 000 $
- que l’affectation de fonds pour la stabilisation du coût des locaux soit établie à 9 721 000 $
- que le solde non affecté des capitaux propres soit établi à 444 000 $.
12.1.2 Rapport financier non vérifié au
31 décembre 2009 (GC20100325-20)
Le rapport financier non vérifié de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2009 est reçu. Le président du comité des finances le présente et répond aux questions.
12.2 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20100325-22, -23)
Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Sharon Young Kipp, les présente et parle du processus de consultation utilisé pour l’élaboration des cours menant à des qualifications additionnelles.
12.3 Comité d’agrément (GC20100325-24)
Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Ruth Ann Penny, le présente et répond aux questions. Des pancartes portant les inscriptions : «Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — Lignes directrices pour l’agrément» et «Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — Lignes directrices pour les décisions du comité d’agrément» sont montrées aux membres du conseil.
12.4 Comité d’appel de l’agrément (GC20100325-25)
Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le président, John Tucker, présente le rapport.
12.5 Comité des ressources humaines (GC20100325-26. -27)
Les rapports du comité des ressources humaines sont reçus. Le président, Mel Greif, présente le rapport.
12.6 Comité de rédaction (GC20100325-28)
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions.
12.7 Comité des élections (GC20100325-29)
Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Mel Greif, présente le rapport.
12.8 Comité d’assurance de la qualité (GC20100325-32)
Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, présente le rapport.
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les ordonnances d’interdiction de publication délivrées conformément à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et réponse de la ministre (GC20100325-33)
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la dotation en personnel pour la journée d’enseignement complète pour le jardin d’enfants (GC20100325-34)
- Lettre de reconnaissance de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) concernant les cours menant à la qualification additionnelle Jardin d’enfants et à la qualification additionnelle Enseignante suppléante et Enseignant suppléant (GC20100325-35)
- Lettre de l’AEFO concernant le programme d’éducation de la petite enfance et réponse (GC20100325-36)
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications au Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner et réponse (GC20100325-37)
- Lettre de George Heighington, EAO, concernant la formation des enseignantes et des enseignants d’éducation technologique et réponse (GC20100325-38)
- Lettre de félicitations à la nouvelle ministre de l’Éducation, Leona Dombrowsky (GC20100325-39)
- Lettre de félicitations à l’ancienne ministre de l’Éducation, Kathleen Wynne, et réponse (GC20100325-40)
- Lettre de Ginette Spence, EAO, concernant la présence d’enseignantes et d’enseignants qui ne sont pas qualifiés dans les classes et réponse (GC20100325-41)
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant des préoccupations relatives au processus de signalement des évaluations du rendement du personnel enseignant insatisfaisantes (GC20100325-42)
- Lettre au ministre des Finances concernant les organismes qui fonctionnent dans l’intérêt du public et le remboursement de la TVH (GC20100325-43)
14.1 Modifications proposées aux règlements administratifs — article 18 — Publication de l’Ordre (GC20100325-44, -45)
Le registraire parle des modifications proposées et explique les trois raisons qui les motivent.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’ajout du paragraphe suivant à l’article 18.10 — Publication de l’Ordre des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
18.10 Le comité de rédaction dont le mandat se termine le 30 juin d’une année d’élections continue de superviser le contenu et la publicité du numéro de septembre de la revue Pour parler profession/Professionally Speaking.
Il n’y a aucun avis de motion à examiner.
16. Prochaines réunions du conseil
- Le 3 juin 2010 (Réunion annuelle des membres de l’Ordre)
- Les 3 et 4 juin 2010
Des certificats portant le titre professionnel sont distribués aux membres actuels du conseil et à ceux qui ont fait partie du 4e conseil en reconnaissance de leur contribution à l’introduction du titre professionnel.
La présidente du conseil informe les membres que la réunion de la Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a été annulée et qu’elle est reportée au mois de mai.
La présidente signale qu’un montant de plus de 300 $ a été amassé au profit de la fondation contre l’épilepsie.
La présidente remercie Douglas McCarthy, qui a présidé la réunion.
17. Clôture de la séance
La séance est levée à 11 h 20.
Liz Papadopoulos, EAO, présidente |
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Michael Salvatori, EAO, registraire |
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