Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal d’une réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 29 janvier 2001 à la salle B du conseil, 121 rue Bloor est, 6^e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Délibérations

4. Avis de motion

5. Clôture de la séance

Présents : Bernard J. Adam, Samy Appadurai, Guill Archambault, Jackie Breithaupt (par téléphone), Doug Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président du conseil), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Pat Daly (jusqu’à 15 h 40), Karl Dean, Margaret Dempsey, Jerry DeQuetteville, Solette N. Gelberg, Audrey Hadfield (par téléphone), Nancy Hutcheson, Marilyn Laframboise (vice-présidente du cosneil), Diane Leblovic, Mark Lefebvre, Dick Malowney (par téléphone - absent entre 15 h et 15 h 20), Elayne McDermid, Karen M. Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munro, Elizabeth Papadopoulos, Rich Prophet, David Somer, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)

Invitée : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel : Peter Alexander, Kathy Anstett, Margaret Aubé, Linda Grant, Genny Humby, Richard Lewko, Judith Mathieu, Charlie Morrison, Patrick O'Neill, Lynda Palazzi

Excusé : Martin Kings

1. Ouverture de la séance

Le président, Larry M. Capstick, ouvre la séance à 14 h 15 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes. Il rappelle au conseil que le comité de direction est constitué de Marilyn Laframboise et de Solette N. Gelberg.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20010129-1 )

On convient d’ajouter à l’ordre du jour les points qui suivent : Mise au point du registrateur : a) Évaluation du personnel enseignant; b) Rapport Robins; Calendrier et mode de préparation du rapport annuel; et Enquête de l’IEPO/UT.

Le comité de direction propose :

Que l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 29 janvier 2001 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ainsi modifié soit adopté.

MOTION ADOPTÉE

3. Délibérations

3.1 Nomination du président d’assemblée (GC20010129-2)

Larry M. Capstick, appuyé par Marilyn Laframboise, propose «Que George Merrett soit nommé président d’assemblée pour la durée du mandat du deuxième conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.»

Une discussion suit sur l’établissement d’une liste de présidentes et de présidents qui remplaceraient le président désigné au cas où il serait absent.

La motion n’ayant fait l’objet d’aucune opposition, elle est modifiée comme suit : «Que George Merrett soit nommé un des présidents d’assemblée pour la durée du mandat du deuxième conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.»

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

Que George Merrett soit nommé un des présidents d’assemblée pour la durée du mandat du deuxième conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE

Vote enregistré :

George Merrett assume le rôle de président d’assemblée. Il explique la marche qui sera suivie pendant la séance.

3.2 Modification des règlements administratifs - Code d’éthique (GC20010129- 3)

Le comité de direction propose :

Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés en supprimant l’alinéa 19.01 et en remaniant le reste du texte et du titre de l’article 19 de manière qu’il se lise comme suit :

«Article 19 — Code d’éthique des membres du conseil

Le code d’éthique des membres du conseil est le code d’éthique des membres du conseil adopté par le conseil (voir l’annexe 1).»

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré :

3.3 Modification des règlements administratifs — Comités spéciaux — Comité des ressources humaines (GC20010129- 4)

Doug Carter, appuyé par Bernard J. Adam, propose «Que l’article 6 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par :

i) L’adjonction de l’alinéa 6.01 (e) de manière qu’on lise : «6.01(e) Comité des ressources humaines»

ii) L’insertion d’un nouvel alinéa 6.06 de manière qu’on lise :

«6.06 Comité des ressources humaines

a) Le comité exécutif nomme cinq membres du conseil au comité des ressources humaines.

b) Le comité se compose du président du conseil, du vice-président et de trois autres membres du conseil.

c) Deux membres du comité des ressources humaines sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) (b) de la loi.

d) Trois membres du comité des ressources humaines sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi.

e) Le comité des ressources humaines :

i) suit sur une base annuelle la mise en œuvre du programme de rémunération du personnel;

ii) donne son avis au conseil sur le processus de recrutement du registrateur et du registrateur adjoint;

iii) fait des recommandations au conseil au sujet des politiques de l’Ordre en matière de ressources humaines.

iii) La renumérotation de tous les alinéas subséquents.

Sterling Campbell, appuyé par Harry Mulvale, propose «Que la motion soit modifiée en supprimant le point ii(b) et en le remplaçant par ce qui suit : (b) Un membre du comité est le président du conseil ou le vice-président du conseil et les quatre autres membres sont des membres du conseil.»

Un vote est pris sur la motion

Que la motion soit modifiée en supprimant le point ii(b) et en le remplaçant par ce qui suit : (b) ) Un membre du comité est le président du conseil ou le vice-président du conseil et les quatre autres membres sont des membres du conseil.»

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré :

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que l’article 6 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par :

i) L’adjonction de l’alinéa 6.01 (e) de manière qu’on lise :

«6.01(e) Comité des ressources humaines»

ii) L’insertion d’un nouvel alinéa 6.06 de manière qu’on lise :

«6.06 Comité des ressources humaines

a) Le comité exécutif nomme cinq membres du conseil au comité des ressources humaines.

b) Le comité se compose du président du conseil ou du vice-président du conseil et de quatre autres membres du conseil.

c) Deux membres du comité des ressources humaines sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) (b) de la loi.

d) Trois membres du comité des ressources humaines sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi.

e) Le comité des ressources humaines :

i) suit sur une base annuelle la mise en œuvre du programme de rémunération du personnel;

ii) donne son avis au conseil sur le processus de recrutement du registrateur et du registrateur adjoint;

iii) fait des recommandations au conseil au sujet des politiques de l’Ordre en matière de ressources humaines.

iii) La renumérotation de tous les alinéas subséquents.

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré :

3.4 Modification des règlements administratifs — Comités spéciaux — Comité de rédaction (GC20010129-5)

Doug Carter, appuyé par Rich Prophet, propose «Que l’article 6 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par :

i) L’adjonction de l’alinéa 6.01 (d) de manière qu’on lise «6.01 (d) Comité de rédaction»

ii) L’insertion d’un nouvel alinéa 6.05 de manière qu’on lise :

«6.05 Comité de rédaction

a) Le comité exécutif nomme cinq membres du conseil au comité de rédaction.

b) Deux membres du comité de rédaction sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) (b) de la loi.

c) Trois des membres du comité de rédaction sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2) (a) de la loi.

d) Le comité de rédaction :

i) supervise la publication du magazine officiel de l’Ordre intitulé Pour parler profession/Professionally Speaking, y compris l’élaboration des politiques en matière de contenu et de publicité.

ii) examine les copies devant faire l’objet de publication.»

iii) La renumérotation de tous les alinéas subséquents.

Larry M. Capstick, appuyé par Marilyn Laframboise, propose «Que la motion soit renvoyée au comité exécutif afin qu’il envisage un endroit approprié dans les règlements administratifs où l’insérer.»

Ernie Checkeris propose «Que la question soit mise aux voix.»

Le président d’assemblée signale qu’on appuie la motion.

Un vote est pris sur le renvoi de la motion

Que la motion suivante soit renvoyée au comité exécutif afin qu’il envisage un endroit approprié dans les règlements administratifs où l’insérer.

Que l’article 6 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par :

i) L’adjonction de l’alinéa 6.01 (d) de manière qu’on lise «6.01 (d) Comité de rédaction»

ii) L’insertion d’un nouvel alinéa 6.05 de manière qu’on lise :

«6.05 Comité de rédaction

a) Le comité exécutif nomme cinq membres du conseil au comité de rédaction.

b) Deux membres du comité de rédaction sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) (b) de la loi.

c) Trois membres du comité de rédaction sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2) (a) de la loi.

d) Le comité de rédaction :

i) supervise la publication du magazine officiel de l’Ordre intitulé Pour parler profession/ Professionally Speaking, y compris l’élaboration des politiques en matière de contenu et de publicité.

ii) examine les copies devant faire l’objet de publication.»

iii) La renumérotation de tous les alinéas subséquents.

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré :

3.5 Modification des règlements administratifs — Cotisation annuelle (GC20010129-6)

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose «Que l’alinéa 21.04 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par substitution de manière qu’on y lise :

«21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

(a) 110 $ pour 2002

(b) 110 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.»

David Somer, appuyé par Diane Leblovic, propose «Que la motion soit renvoyée au comité des finances pour étude plus approfondie et rapport à la réunion du conseil des 22 et 23 mars 2001.»

Un vote est pris sur le renvoi de la motion

Que la motion suivante soit renvoyée au comité des finances pour examen plus approfondi et rapport à la réunion du conseil des 22 et 23 mars 2001 :

Que l’alinéa 21.04 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par substitution de manière qu’on y lise :

«21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

(a) 110 $ pour 2002

(b) 110 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.»

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré :

3.6 Processus budgétaire (GC20010129-7)

Sterling Campbell, appuyé par Elizabeth Papadopoulos, propose «Que le personnel examine les processus de budgétisation à base zéro et de budgétisation plate pour l’exercice budgétaire 2002 de sorte qu’ils soient appliqués au début des délibérations du personnel au sujet du budget.»

David Somer, appuyé par Diane Leblovic, propose «Que la motion soit renvoyée au comité des finances pour examen plus approfondi et rapport à la réunion du conseil des 22 et 23 mars 2001.»

Margaret Dempsey propose «Que la question soit mise aux voix.»

Le président de séance signale qu’on appuie cette motion.

Un vote est pris sur le renvoi de la motion au comité des finances.

Que la motion suivante soit renvoyée au comité de finances pour examen plus approfondi et rapport à la réunion du conseil des 22 et 23 mars 2001.

Que le personnel examine les processus de budgétisation à base zéro et de budgétisation plate pour l’exercice budgétaire 2002 de sorte qu’ils soient appliqués au début des délibérations du personnel au sujet du budget.»

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré :

3.7 Rapport du comité d’agrément présenté à la réunion extraordinaire du 27 octobre 2000 (GC20010129-8)

Larry M. Capstick, appuyé par Marilyn Laframboise, propose

Que le conseil passe à une séance à huis clos avec des membres du conseil et du personnel présents.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil passe à une séance à huis clos à 16 h 15.

Le conseil sort de la séance à huis clos à 16 h 40.

Le comité de direction propose

Que l’examen du rapport présenté par le comité d’agrément à la réunion extraordinaire du 27 octobre 2000 soit reporté à la réunion du conseil des 22 et 23 mars 2001.

MOTION ADOPTÉE

3.8 Mise au point du registrateur

3.8.1 Évaluation du personnel enseignant (GC20010129-9)

Le registrateur renvoie à la lettre du ministère de l’Éducation en date du 11 janvier 2001 (GC20010129-9) concernant la mise en œuvre du programme d’évaluation du personnel enseignant. Il avise le conseil que Linda Grant et Doug Wilson sont les personnes-contact auprès du panel chargé des normes d’exercice de la profession enseignante. Une brève période de questions et réponses suit.

L’état de la situation sera présenté au comité exécutif les 15 et 16 février 2001.

3.8.2 Rapport Robins

Le registrateur informe le conseil du travail effectué jusqu’à présent sur les incidences des recommandations du rapport Robins sur le mandat de l’Ordre. Il fait savoir qu’une séance de travail destinée aux groupes d’intervenants pertinents aura lieu le 8 février 2001 et que le comité exécutif examinera, à sa réunion des 15 et 16 février 2001, les commentaires et recommandations formulés à la séance de travail.

Il est convenu d’inscrire le point qui suit à l’ordre du jour : Enquête de l’IEPO/UT.

3.9 Enquête de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario (IEPO) de l’Université de Toronto

Le registrateur répond aux questions liées à la participation de l’Ordre à l’enquête menée par l’IEPO/UT.

3.10 Calendrier et mode de préparation du rapport annuel

On prend note des commentaires exprimés au sujet du calendrier et du mode de préparation du rapport annuel.

4. Avis de motion

On inclut au procès-verbal l’avis de motion suivant :

Prophet-Somer

Que le personnel élabore une stratégie de communication pour traiter de la question de la communication avec les membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin qu’il puisse arriver à mieux comprendre le rôle que joue l’Ordre dans les activités de la profession enseignante.

5. Clôture de la séance

La séance est levée à 17 h 15.