Procès-verbaux des réunions du conseil

PROCÈS-VERBAL

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15^e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Le 27 septembre 2017

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue le 27 septembre 2017 dans les salles du conseil, au 15^e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto.

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation

3. Conflits d’intérêts

4. Présentations publiques

4.1 Enseignement des programmes dans les écoles catholiques

5. Procès-verbal

5.1 Réunion des 6 et 7 juin 2017

6. Suivi de la réunion précédente

7. Rapport du registraire

7.1 Rapport financier au 31 juillet 2017

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport

8.2 Évaluation du rendement du registraire (à huis clos)

9. Rapports des comités

9.1 Comité exécutif

9.2 Comité d’enquête

9.3 Comité de discipline

9.4 Comité d’aptitude professionnelle

9.5 Comité d’appel des inscriptions

9.6 Comité des finances

9.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

9.8 Comité d’agrément

9.9 Comité d’appel de l’agrément

9.10 Comité des ressources humaines

9.11 Comité de rédaction

9.12 Comité de gouvernance

9.13 Comité d’assurance de la qualité

10. Correspondance

10.1 Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications proposées au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner (Règl. de l’Ont. 176/10) au sujet de l’autorisation d’enseigner des postulants certifiés en vertu de l’accord sur la mobilité de la main d’œuvre

10.2 Réponse de l’Ontario Federation of Home and School Association au rapport annuel en ligne de l’Ordre pour 2016

11. Affaires nouvelles

11.1 Modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner concernant l’inclusion des qualifications technologiques aux fins de l’obtention initiale de l’autorisation d’enseigner sur les certificats de qualification et d’inscription

11.2 Modification au Règlement 437/97 concernant le changement du nom de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille pour Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

11.3 Politique relative à l’utilisation d’ordinateurs portables par les membres du conseil

12. Avis de motion

12.1 Modifications à l’article 24 des règlements administratifs de l’Ordre concernant la suppression de l’historique des noms dans le tableau public de l’Ordre – identité de genre

12.2 Modifications à l’article 25 des règlements administratifs de l’Ordre concernant l’inclusion des qualifications technologiques aux fins de l’obtention initiale de l’autorisation d’enseigner sur les certificats de qualification et d’inscription

13. Prochaines réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue le 27 septembre 2017 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto.

1re séance : Le mercredi 27 septembre 2017

Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Absents : Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire); Jennifer Stewart, EAO

Invité :                

Présidents d’assemblée : Dave Bennett; Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Richard Lewko; Charlie Morrison; Naomi Shopland; Fred Towers; Linda Zaks‑Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Dave Bennett, ouvre la séance à 9 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

Il informe les membres que deux sous-mains sont disponibles à titre d’information :

• la mission, la vision, les valeurs et les priorités stratégiques de l’Ordre;
• des conseils pratiques sur la procédure parlementaire du conseil de l’Ordre.

La présidente souhaite la bienvenue à tous les membres du conseil, au personnel et aux personnes assises dans la section réservée au public. Au nom du conseil, elle félicite Jennifer Stewart et Shannon Marcus pour leurs récentes noces. Elle souligne que les mandats de Marie-Louise Chartrand et de Robert Gagné tirent à leur fin et les remercie de leur travail et de leur engagement en tant que membres du conseil.

La vice-présidente présente les faits saillants des carrières de Marie-Louise Chartrand et de Robert Gagné et de leurs années de service au conseil. Elle les remercie de leur dévouement au conseil.

En outre, la présidente indique qu’en l’absence de Michael Salvatori, registraire et chef de la direction, Joe Jamieson, registraire adjoint, déposera le rapport du registraire et répondra aux questions en son nom. Elle présente aussi Naomi Shopland et lui souhaite la bienvenue dans son rôle d’agente du conseil et des comités.

Anthony Samchek, membre du conseil, discute de la Journée du chandail orange, le 30 septembre 2017, et présente une boîte de rubans orange à distribuer aux membres du conseil, du personnel et du public. Il les encourage à en porter un afin de réaffirmer notre engagement continu pour la réconciliation. Il explique que le port du chandail orange marque la reconnaissance du tort fait aux élèves qui ont fréquenté les pensionnats.

On souligne que Myreille Loubert et Robert Gagné forment le comité de direction.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20170927-57)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’ordre du jour de la réunion du conseil des 27 et 28 septembre 2017 soit approuvé.

On convient que les membres du conseil recevront une demi-journée de préparation pour la réunion.

3.  Conflits d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Présentations publiques

4.1 Enseignement des programmes dans les écoles catholiques

(Point à heure fixe : Le mercredi 27 septembre 2017, à 9 h 10)

• Michael Pautler
• Michael O’Keefe

Michael Pautler et Michael O’Keefe font une présentation sur l’enseignement des programmes dans les écoles catholiques.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Le président d’assemblée remercie Michael Pautler et Michael O’Keefe pour leur exposé.

5.  Procès-verbal

5.1 Réunion des 6 et 7 juin 2017 (GC20170927-58)

Le procès-verbal de la réunion du conseil des 6 et 7 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

6.  Suivi de la réunion précédente

Aucun point de discussion.

7.  Rapport du registraire (GC20170927-60)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire adjoint le présente et répond aux questions.

Le registraire adjoint souligne les éléments suivants :

• L’élaboration initiale de la réglementation se poursuit avec la formation d’un groupe de travail composé d’employés de toutes les divisions de l’Ordre, lequel s’intéresse à plusieurs dispositions prévues par la Loi protégeant les élèves.
• On a procédé à une mise à jour concernant le retrait des décisions disciplinaires du site web de l’Ordre.
• En réponse au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario qui a instauré une politique afin que «X» serve à identifier un genre non binaire pour les personnes qui ne se disent ni homme ni femme, l’Ordre envisage également offrir une troisième option, non binaire, pour l’identification de genre dans la demande d’inscription en ligne de l’Ordre et la section réservée aux membres.
• On a fait le point sur les diverses initiatives lancées à l’échelle de l’Ordre pour appuyer les quatre priorités stratégiques.
• On a procédé à une mise à jour concernant la recommandation professionnelle sur l’intimidation entre élèves.

Le registraire adjoint indique aussi que Michael Salvatori est le nouveau président élu du Council on Licensure, Enforcement and Regulation (CLEAR).

7.1 Rapport financier au 31 juillet 2017 (GC20170927-61)

Le rapport financier de l’Ordre au 31 juillet 2017 est reçu. Le contrôleur, Fred Towers, le présente et répond aux questions.

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport (GC20170927-62)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

La présidente souligne les éléments suivants :

• Sa participation aux groupes de discussion de l’Ordre durant l’été.
• Un aperçu des activités de sensibilisation dans la province.
• Un survol des réunions de comités auxquelles elle a siégé.
• Le fait qu’elle a récemment communiqué avec la ministre de l’Éducation afin de signaler les postes nommés vacants au conseil résultant de l’expiration du mandat de certains membres.
• Sa contribution à l’élaboration d’un plan de relève qui sera communiqué à la prochaine présidence du conseil, avec les observations de la vice-présidente et du registraire.

8.2 Évaluation du rendement du registraire (à huis clos) (GC20170927-63C)

(Point à heure fixe : Le mercredi 27 septembre 2017, à 11 h 20)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil se réunisse à huis clos uniquement avec les membres du conseil et Kim Bauer.

Le conseil débute la séance à huis clos à 11 h 20 et la termine à 12 h 10.

9.  Rapports des comités

9.1 Comité exécutif (GC20170927-64)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

Elle indique que :

• le comité a reçu la mise à jour proposée à la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux.
• le comité a aussi reçu le plan de lancement de la recommandation professionnelle sur l’intimidation entre élèves.

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications à la recommandation professionnelle intitulée Recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux, telle qu’énoncées dans le document GC20170927-64.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

9.2 Comité d’enquête (GC20170927-65)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente.

9.3 Comité de discipline (GC20170927-66)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente.

9.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20170927-67)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Shanlee Linton, le présente.

9.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20170927-68)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Brian Beal, le présente.

9.6 Comité des finances (GC20170927-69)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie-Louise Chartrand, le présente.

9.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20170927‑84)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. Le président, Ravi Vethamany, le présente.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le comité recommande au conseil d’exposer à l’Ordre de manière permanente et publique les illustrations anishinaabes qui illustrent les normes d’exercice et de déontologie.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 5

9.8 Comité d’agrément (GC20170927-70)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Nicole van Woudenberg, le présente.

9.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20170927-71)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente.

9.10 Comité des ressources humaines (GC20170927-72)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Wes Vickers, le présente.

9.11 Comité de rédaction (GC20170927-73)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Myreille Loubert, le présente et répond aux questions.

9.12 Comité de gouvernance

Le comité de gouvernance ne présente aucun rapport.

9.13 Comité d’assurance de la qualité (GC20170927-74)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente.

10. Correspondance (GC20170927-75, 76)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

10.1 Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications proposées au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner (Règl. de l’Ont. 176/10) au sujet de l’autorisation d’enseigner des postulants certifiés en vertu de l’accord sur la mobilité de la main‑d’œuvre (GC20170927-75)

10.2 La réponse de l’Ontario Federation of Home and School Association au rapport annuel en ligne de l’Ordre pour 2016 (GC20170927-76)

11. Affaires nouvelles

11.1 Modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner concernant l’inclusion des qualifications technologiques aux fins de l’obtention initiale de l’autorisation d’enseigner sur les certificats de qualification et d’inscription (GC20170927-77)

La note d’information sur les modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner est reçue. Linda Zaks-Walker, directrice des Services aux membres, la présente et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner par l’ajout suivant aux articles 1 et 19 (1) afin de refléter les qualifications technologiques sur les certificats de qualification et d’inscription :

• (1) «grade reconnu ou diplôme de niveau avancé» signifie que le diplôme est décerné par un établissement postsecondaire autorisé en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, ou d’une loi qu’elle remplace, ou en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel, ou d’une loi qu’elle remplace, ou par un autre établissement postsecondaire reconnu par l’Ordre
• (1) Le certificat de qualification et d’inscription général ou transitoire est délivré sous la forme prescrite par les règlements administratifs et indique ce qui suit :

(…)

• e)tous les certificats, grades ou diplômes de niveau avancé reconnus décernés à la postulante ou au postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique au moment de recevoir l’autorisation d’enseigner;
• f)toute expérience de travail et compétence démontrée reconnue par la postulante ou le postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique au moment de recevoir l’autorisation d’enseigner;

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott‑Johns, EAO; Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice‑présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 4

Compte tenu de l’adoption de l’intention réglementaire, un avis de motion est incorporé au procès-verbal demandant que le règlement administratif soit modifié en conséquence.

11.2 Modification au Règlement 437/97 concernant le changement du nom de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille pour Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (GC20170927-78)

La note d’information sur la modification apportée au Règlement 437/97 est reçue. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, la présente et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Règlement de l’Ontario 437/97 sur la faute professionnelle

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la clause 27 de l’article 1 du Règlement 437/97 sur la faute professionnelle en remplaçant la référence à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille pour Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, et que ladite modification soit apportée le jour d’entrée en vigueur de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comme suit : 1) au paragraphe 29.1 (1), remplacer la référence à l’article 72 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille par une référence à l’article 125 la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille; et 2) à la clause 24.1 du paragraphe 40 (1), remplacer la référence à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille pour Loi à l’enfance, à la jeunesse et à la famille; apporter les modifications énoncées aux points 1) et 2) le jour d’entrée en vigueur de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

11.3 Politique relative à l’utilisation d’ordinateurs portables par les membres du conseil (GC20170927-79)

Les membres du conseil discutent de la politique actuelle relative à l’utilisation d’ordinateurs portables. À sa dernière réunion, le comité exécutif a étudié la question. On souligne qu’il faut que les deux tiers des membres du conseil votent en faveur d’une motion modifiant la politique actuelle.

Tom Potter, appuyé par Rob Ryan, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil envisage la motion modifiant la politique relative à l’utilisation d’ordinateurs portables.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Susan E. Elliott-Johns, EAO; Robert Gagné; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Marie-Claude Yaacov

Contre : Jean-Luc Bernard, EAO; Tim Gerstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Anthony Samchek, EAO; Ronna Warsh; Nicole van Woudenberg, EAO

Résultats

Pour : 24

Contre : 6

Abstention : 1

Absents : 5

Le président d’assemblée souligne que la motion suivante avait été déposée :

Que le conseil modifie la politique relative à l’utilisation d’ordinateurs portables en remplaçant l’article 7 par le suivant :

Si un même ordinateur portable a été utilisé par un membre élu pendant son mandat de trois ans au conseil ou, dans le cas d’un membre nommé, pendant l’équivalent de trois années consécutives de service, l’ordinateur portable sera offert au membre pour la valeur nominale de 100 $. Les ordinateurs portables, utilisés pendant une période de moins de trois ans (en raison de la durée de service du membre, du remplacement de l’appareil dû à un vol, de dommages ou d’un manque de fonctionnalités), seront évalués par le personnel des TI de l’Ordre et reflèteront la valeur marchande actuelle. Si le membre du conseil achète l’ordinateur portable, les logiciels de l’Ordre seront désinstallés; la revente de nos licences d’utilisation est interdite.

Un long débat sur l’amendement à la motion principale s’ensuit.

Ravi Vethamany, appuyé par Ronna Warsh, propose :

MOTION REJETÉE

Que les mots suivants soient rayés de la motion : «un membre élu pendant son mandat de trois ans au conseil ou, dans le cas d’»

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Ravi Vethamany

Contre :  Pier-Olivier Arsenault, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie‑Claude Yaacov

Résultats

Pour : 1

Contre : 28

Abstention : 1

Absents : 6

Nicole van Woudenberg, appuyée par Susan Elliott-John, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on tranche la question sur la motion relative à l’utilisation d’ordinateurs portables par les membres du conseil.

On vote sur l’amendement à la motion principale :

MOTION REJETÉE

Que le conseil modifie la politique relative à l’utilisation d’ordinateurs portables en remplaçant l’article 7 par le suivant :

Si un même ordinateur portable a été utilisé par un membre élu pendant son mandat de trois ans au conseil ou, dans le cas d’un membre nommé, pendant l’équivalent de trois années consécutives de service, l’ordinateur portable sera offert au membre pour la valeur nominale de 100 $. Les ordinateurs portables, utilisés pendant une période de moins de trois ans (en raison de la durée de service du membre, du remplacement de l’appareil dû à un vol, de dommages ou d’un manque de fonctionnalités), seront évalués par le personnel des TI de l’Ordre et reflèteront la valeur marchande actuelle. Si le membre du conseil achète l’ordinateur portable, les logiciels de l’Ordre seront désinstallés; la revente de nos licences d’utilisation est interdite.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Angela De Palma, EAO (présidente); Godwin Ifedi; James Knopp; Shanlee Linton, EAO; Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Wes Vickers, EAO

Contre : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Anthony Samchek, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ronna Warsh; Marie‑Claude Yaacov

Résultats

Pour : 11

Contre : 17

Abstentions : 2

Absents : 6

12. Avis de motion

Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal pour examen à la prochaine réunion du conseil des 7 et 8 décembre 2017 :

12.1 Modifications à l’article 24 des règlements administratifs de l’Ordre concernant la suppression de l’historique des noms dans le tableau public de l’Ordre – identité de genre (GC20170927-80)

Le comité de direction propose :

Que le conseil remplace l’article 24.05 des règlements administratifs de l’Ordre par la clause suivante :

24.05 Par dérogation à toute disposition de la Loi, des règlements ou des règlements administratifs, le registraire peut autoriser qu’un nom différent ou un ancien nom figure au tableau, à la demande du membre en question, si :

1)  cela est nécessaire pour des raisons de sécurité personnelle;

2)  l’ancien nom ne correspond pas à l’identité de genre du membre.

Si un membre demande le retrait d’un nom ou d’un ancien nom, le membre doit fournir au registraire une demande écrite comprenant des preuves satisfaisantes qui confirment le bien-fondé de sa demande.

12.2 Modifications à l’article 25 des règlements administratifs de l’Ordre concernant l’inclusion des qualifications technologiques aux fins de l’obtention initiale de l’autorisation d’enseigner sur les certificats de qualification et d’inscription

Le comité de direction propose :

Que le conseil remplace l’article 25.01 des règlements administratifs de l’Ordre par la clause suivante :

25.01  Outre les renseignements prescrits par l’article 23 de la Loi, le tableau doit comprendre :

(…)

1. tout certificat, diplôme ou grade supérieur décerné à la postulante ou au postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique au moment de recevoir l’autorisation d’enseigner;
2. toute expérience de travail acceptable et compétence démontrée par la postulante ou le postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique au moment de recevoir l’autorisation d’enseigner.

13. Prochaines réunions du conseil

Les 7 et 8 décembre 2017

14. Clôture de la séance

La séance est levée à 15 h 15.