Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la première réunion du quatrième conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 9 novembre 2006 dans la salle du conseil, 6e étage, 121, rue Bloor Est, Toronto.
Table des matières
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Rapport sur les élections
4. Rapport du comité des mises en candidature..
5. Rapport du registrateur
6. Rapport du comité des mises en candidature (suite)
7. Mot de bienvenue protocolaire de la présidente sortante
8. Rapport du comité des mises en candidature (suite)
9. Nomination des présidents d’assemblée
10. Recommandation du comité d’enquête concernant la liste des membres pour les panels
11. Allocution de la ministre de l’Éducation
12. Rapport du comité des mises en candidature (suite)
13. Nominations du conseil pour la présidence des comités et du comité exécutif
14. Recommandation du comité d’enquête concernant la liste de membres pour les panels (suite)
15. Réunions du conseil à venir
16. Prochaines réunions du conseil
17. Clôture de la séance
Présents : Danny Anckle (jusqu’à 14 h 40), Gabrielle Blais, Paul Brazeau,
Don Cattani (président), Brian Doubleday, Dean Favero (jusqu’à 14 h 30), Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox (jusqu’à 12 h 15), Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys,
Annilee Jarvis (vice-présidente), Andrew Kane (jusqu’à 12 h 15),
Michael Lesperance (jusqu’à 12 h 15), Lynne Mastin, Bill Matheson (jusqu’à 12 h 15), Jacques Pavesi (à partir de 9 h 40), Ruth Ann Penny (à partir de 13 h 05), Heather Nagy, Tanya Roberts, Amin Saab,
Pauline Smart, Tianna Travaglini-Babic, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson, Hanno Weinberger, John Wells,
Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)
Absents : Peter Joong, Anne Marie Levesque
Avocats : David Leonard (McCarthy Tétrault), Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)
Invités : Nancy Hutcheson, ancienne vice-présidente du conseil et présidente du comité des mises en candidature (jusqu’à 15 h 45); Marilyn A. Laframboise, ancienne présidente du conseil (de 11 h à 11 h 05); Kathleen Wynne, ministre de l’Éducation, et personnel du Ministère (de 11 h 30 à 12 h 15)
Personnel : Margaret Aubé, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe par intérim),
Michael Salvatori, Linda Zaks-Walker
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
Le registrateur, Brian P. McGowan, ouvre la séance à 9 h et souhaite la bienvenue à tous. Il signale que la ministre de l’Éducation, Kathleen Wynne, s’adressera au conseil en matinée.
Paul Brazeau, appuyé par Andrew Kane, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’ordre du jour modifié de la première réunion du quatrième conseil de l’Ordre tenue le 9 novembre 2006.
3.1 Rapport sur les résultats des élections de 2006 (GC20061109-201, -211)
Le rapport sur les élections, qui comprend la vérification des résultats de l’élection de 2006, est reçu. Le registrateur présente le rapport. Il indique que Roberta Mary McEwen, la candidate nommée au poste Nord-Est — temps plein, s’est désistée de son poste car elle a accepté un poste de dix mois à la direction et ne répond donc plus aux exigences du poste régional à temps plein. Il ajoute qu’il a accepté la lettre de démission de Mme Roberta Mary McEwen. (GC20061109-211).
Le registrateur informe les membres du conseil qu’à sa réunion des 28 février et 1er mars 2002, le conseil avait élaboré un procédé pour choisir une personne à un poste nommé. Une invitation à poser sa candidature à ce poste paraîtra dans le numéro de décembre de Professionally Speaking/Pour parler profession et sera affichée dans le site web de l’Ordre. Le comité des mises en candidature étudiera chaque dossier et formulera des recommandations au conseil à sa réunion du 1er mars 2007.
3.2 Destruction des bulletins de vote de 2006
Brent Hamelin, appuyé par Bill Matheson, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on détruise les bulletins électroniques des élections du conseil de 2006.
4.1 Vacance au conseil catholique de langue française — secondaire (GC20061109-202)
Le registrateur mentionne que c’est la première fois depuis la création de l’Ordre que personne n’a posé sa candidature à ce poste.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, signale que le comité a établi un processus de sélection par lequel les candidates et candidats sont invités à postuler et à passer une entrevue pour le poste. En vertu du paragraphe 18 (1) du Règlement 293/00 sur l’élection des membres du conseil, quand il n’y a pas de candidature à un poste, la majorité des membres élus du conseil élisent une personne à ce poste durant leur première réunion.
Des bulletins de vote sont remis aux membres élus du conseil. Nancy Hutcheson supervise le processus électoral.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Jacques Pavesi au poste Conseil scolaire catholique de langue française — secondaire.
Jacques Pavesi se joint à la réunion à 9 h 40, après avoir prêté serment.
5.1 Rapport (GC20061109-203)
Le registrateur, Brian P. McGowan, souligne les réalisations du dernier conseil. Il indique également les dossiers en cours légués par le conseil précédent.
5.2 Présentation des membres du conseil
Le registrateur présente une courte biographie de chacun des membres du conseil.
6.1 Élection du président du conseil (GC20061109-202)
Nancy Hutcheson précise que trois membres ont manifesté leur intérêt au poste de présidence du conseil : Don Cattani, Jacques Pavesi et Henry Tyndorf. Elle lance un appel de candidatures dans la salle. Aucune autre candidature n’est proposée. Elle informe les membres du conseil que chaque candidat au poste de présidence dispose d’un maximum de cinq minutes pour faire une allocution.
Jacques Pavesi retire sa candidature au poste de présidence du conseil.
Don Cattani et Henry Tyndorf s’adressent aux membres du conseil.
Les bulletins de vote sont distribués aux membres du conseil. La présidente du comité de mises en candidature supervise le processus électoral.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Don Cattani président du conseil.
Le registrateur présente l’ancienne présidente du conseil, Marilyn A. Laframboise.
Marilyn A. Laframboise parle du maillet et du bâton d’orateur qui ont été remis au premier conseil, en 1997, par le General Teaching Council of Scotland et par le British Columbia College of Teachers, respectivement. Elle félicite Don Cattani de sa nomination à la présidence du conseil.
Don Cattani assume le rôle de président à compter de 11 h.
8.1 Élection de la vice-présidente du conseil (GC20061109-202)
Nancy Hutcheson indique que sept membres ont manifesté leur intérêt au poste de vice-présidence du conseil : Dean Favero, Annilee Jarvis, Jacques Pavesi,
John Tucker, Henry Tyndorf, John Wells et Sharon Young Kipp. Elle lance un appel de candidatures dans la salle. Aucune autre candidature n’est proposée. Elle informe les membres du conseil que chaque candidat au poste de vice-présidence dispose de trois à cinq minutes pour faire une allocution.
Jacques Pavesi, John Wells et Sharon Young Kipp retirent leurs candidatures au poste de vice-présidence.
Dean Favero, Annilee Jarvis et John Tucker s’adressent aux membres du conseil. Henry Tyndorf décline l’invitation, s’étant déjà adressé aux membres pour le poste de président.
Les bulletins de vote sont distribués aux membres du conseil. La présidente du comité de mises en candidature supervise le processus électoral
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Annilee Jarvis vice-présidente du conseil.
Gord Hough, appuyé par Jacques Tremblay, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on détruise les bulletins de vote pour l’élection du président et de la vice-présidente du conseil.
Le registrateur présente les candidats qui agiront comme présidents d’assemblée pour le quatrième conseil. Il précise que chacun possède de l’expérience dans la gestion des réunions et la procédure parlementaire, et sera d’un grand soutien pour les réunions du conseil.
Heather Nagy, appuyée par Laura Featherstone, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les personnes suivantes :
Bob Boyle
Peter Lipman
Douglas McCarthy
George Merrett
présidents d’assemblée pour le mandat du quatrième conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
10. Recommandation du comité d’enquête concernant la liste des membres pour les panels (GC20061109-205)
Paul Brazeau, ancien membre du comité d’enquête, présente la demande du comité d’enquête d’établir une liste de membres pour les panels. Une période de questions suit.
Paul Brazeau, appuyé par Amin Saab, propose :
«Que le conseil approuve l’établissement d’une liste de membres des panels pour le comité d’enquête.»
Il a été entendu de poursuivre cette discussion après l’allocution de la ministre de l’Éducation.
Le registrateur présente la ministre de l’Éducation, Kathleen Wynne, qui s’adresse au conseil. Une période de questions suit. Le président, Don Cattani, remercie la ministre.
12.1 Nominations des comités du conseil (GC20061109-202)
Le président, Don Cattani, présente un nouveau membre du conseil, Ruth Ann Penny, qui se joint à la réunion.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité d’enquête :
Paul Brazeau (élu)
Brian Doubleday (élu)
Dean Favero (élu)
Nick Forte (élu)
Henry Tyndorf (élu)
Sharon Young Kipp (élue)
Garry Humphreys (nommé)
Michael Lesperance (nommé)
Anne Marie Levesque (nommée)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité de discipline :
Don Cattani (élu)
Rosemary Fontaine (élue)
Brent Hamelin (élu)
Annilee Jarvis (élue)
Heather Nagy (élue)
Tianna Travaglini-Babic (élue)
Jacques Tremblay (élu)
John Wells (élu)
Danny Anckle (nommé)
Gabrielle Blais (nommée)
Lynne Mastin (nommée)
Amin Saab (nommé)
John Tucker (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité d’aptitude professionnelle :
Rosemary Fontaine (élue)
Tanya Roberts (élue)
Jacques Tremblay (élu)
Hanno Weinberger (élu)
Gabrielle Blais (nommée)
Lynne Mastin (nommée)
John Tucker (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité d’appel des inscriptions :
Dean Favero (élu)
Helen Fox (élue)
Jacques Pavesi (élu)
Bill Matheson (nommé)
Pauline Smart (nommée)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le comité nomme les membres suivants au comité des finances :
Brent Hamelin (élu)
Heather Nagy (élue)
John Wells (élu)
Andrew Kane (nommé)
John Tucker (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation :
Brian Doubleday (élu)
Nick Forte (élu)
Peter Joong (élu)
Ruth Ann Penny (élue)
Tianna Travaglini-Babic (élue)
Garry Humphreys (nommé)
Michael Lesperance (nommé)
Pauline Smart (nommée)
Don Watson (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité d’agrément :
Laura Featherstone (élue)
Gord Hough (élu)
Peter Joong (élu)
Jacques Pavesi (élu)
Ruth Ann Penny (élue)
Danny Anckle (nommé)
Anne Marie Levesque (nommée)
Amin Saab (nommé)
Don Watson (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité d’appel de l’agrément :
Brian Doubleday (élu)
Helen Fox (élue)
Tanya Roberts (élue)
Andrew Kane (nommé)
John Tucker (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité des ressources humaines :
Paul Brazeau (élu)
Don Cattani (élu)
Rosemary Fontaine (élue)
Lynne Mastin (nommée)
Andrew Kane (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité de rédaction :
Dean Favero (élu)
Annilee Jarvis (élue)
Henry Tyndorf (élu)
Gabrielle Blais (nommée)
Michael Lesperance (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité d’assurance de la qualité :
Gord Hough (élu)
Jacques Pavesi (élu)
Sharon Young Kipp (élue)
Michael Lesperance (nommé)
Bill Matheson (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité des élections :
Gord Hough (élu)
Heather Nagy (élue)
Tanya Roberts (élue)
Garry Humphreys (nommé)
Pauline Smart (nommée)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité des mises en candidature :
Laura Featherstone (élue)
Jacques Tremblay (élu)
Hanno Weinberger (élu)
Danny Anckle (nommé)
Bill Matheson (nommé)
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Paul Brazeau président du comité d’enquête.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Jacques Tremblay président du comité de discipline.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Rosemary Fontaine présidente du comité d’aptitude professionnelle.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Dean Favero président du comité d’appel des inscriptions.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Andrew Kane président du comité des finances.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Nick Forte président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Gord Hough président du comité d’agrément.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Brian Doubleday président du comité d’appel de l’agrément.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Paul Brazeau président du comité des ressources humaines.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Sharon Young Kipp présidente du comité d’assurance de la qualité.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Annilee Jarvis présidente du comité de rédaction.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Tanya Roberts présidente du comité des élections.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Laura Featherstone présidente du comité des mises en candidature.
Pour que le comité exécutif soit dûment constitué, Nancy Hutcheson précise qu’un autre membre nommé du conseil doit être élu pour siéger à ce comité. Les membres nommés suivants manifestent leur intérêt à siéger au comité exécutif : Bill Matheson, Amin Saab, Pauline Smart et Don Watson. Bill Matheson, qui a déjà quitté la réunion, ne fait pas d’allocution. Amin Saab et Pauline Smart font une allocution.
Des bulletins de vote sont distribués aux membres du conseil. Nancy Hutcheson supervise le processus électoral. Don Watson obtient la majorité des voix.
Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme les membres suivants au comité exécutif :
Don Cattani (élu) (président)
Annilee Jarvis (élue) (vice-présidente)
Paul Brazeau (élu)
Dean Favero (élu)
Rosemary Fontaine (élue)
Nick Forte (élu)
Gord Hough (élu)
Andrew Kane (nommé)
Jacques Tremblay (élu)
Don Watson (nommé)
Jacques Tremblay, appuyé par Rosemary Fontaine, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que les bulletins de vote pour la présidence des comités et du comité exécutif soient détruits.
Le président du conseil, Don Cattani, remercie Nancy Hutcheson pour sa participation à la réunion et pour sa contribution au conseil.
Le registrateur avise le conseil qu’il a récemment pris part à une entrevue aux nouvelles nationales de la chaîne CTV qui portait sur le processus disciplinaire de l’Ordre.
Le registrateur explique pourquoi une liste de membres pour les panels du comité d’enquête est nécessaire. Une période de questions suit.
Don Watson, appuyé par Jacques Tremblay, propose :
Que la question concernant la liste de membres pour les panels du comité d’enquête soit portée aux voix.
Un vote est pris sur la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’établissement d’une liste de membres pour les panels du comité d’enquête.
Laura Featherstone, appuyée par Tianna Travaglini-Babic, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le calendrier des réunions du conseil et du comité exécutif, précisé dans le document GC20061109-207, annexe 1.
Le registrateur renvoie les membres du conseil aux documents suivants :
- Calendrier des activités de l’Ordre (GC20061109-208)
- Calendrier de la réunion inaugurale du conseil et des comités (GC20061109-209)
- Ordre du jour de la séance d’information facultative pour le conseil (GC20061109-210)
- Le 7 décembre 2006, séance d’information facultative pour le conseil
- Les 1er et 2 mars 2007
17. Clôture de la séance
La réunion est ajournée à 14 h 50.
Don Cattani, président du conseil |
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Brian P. McGowan, registrateur |
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