Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion inaugurale du sixième conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue Le jeudi 15 novembre et le vendredi 16 novembre 2012dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Affaires nouvelles

5. Procès-verbal

6. Questions nouvelles

7. Rapports des comités

8. Questions nouvelles (suite)

9. Bourse Joseph-W.-Atkinson

10. Affaires nouvelles (suite)

11. Questions nouvelles

12.  Rapport du registraire

13. Rapport de la présidente

14. Rapports des comités

15.  Correspondance

16. Affaires nouvelles (suite)

17.  Avis de motion

18. Prochaine réunion du conseil

19.  Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 15 et 16 novembre 2012 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

1^re séance : Le 15 novembre 2012

Présents : Stefanie Achkewich, EAO (à partir de 13 h 10), Danny Anckle, Alexander (Sandy) Bass, EAO, Christine Belllini, EAO, Jean-Luc Bernard, EAO, Ahmed Bouragba, EAO, Maria Bouwmeester, EAO, Shabnum Budhwani (à partir de 13 h 06), Marie-Louise Chartrand, Monique Châteauvert, Irene Dembek, EAO, Angela De Palma, EAO, Gale Dores, EAO, Marc Dubois, EAO (vice-président), Monika Ferenczy, EAO, Robert Gagné, Clyde Glasgow, Jacqueline Gray, EAO,
Allyn Janicki, EAO, Matthew Kavanagh, EAO, Bill Kirkwood, Shanlee Linton, EAO, Myreille Loubert, EAO, Mary Lou Mackie, EAO, Liz Papadopoulos, EAO (présidente), Terry Price, EAO, Susan Robertson, Vicki Shannon, EAO, Louis Sloan, EAO, Pauline Smart, Kara Smith, EAO, John Tucker, Demetri Vacratsis, EAO, Wes Vickers, EAO, Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Dobi-Dawn Frenette, Mel Greif

Invités : Jennifer Parker et ses invités (à partir de 16 h 45)

Présidents d’assemblée : Peter Lipman, EAO, Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer, Tan Crombie, Francine Dutrisac, EAO, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint), Michael Kaptein (de 15 h 15 à 16 h 25), Richard Lewko, Michelle Longlade, EAO, Charlie Morrison, Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Peter Lipman, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 13 h.

La présidente souhaite la bienvenue au nouveau membre du conseil Jean-Luc Bernard, et le présente aux autres membres. Elle souhaite aussi la bienvenue à Stefanie Achkewich et informe les autres membres qu’elle leur sera présentée après que le conseil l’aura officiellement nommée au poste vacant Écoles privées.

On souligne que Marc Dubois et Bill Kirkwood formeront le comité de direction.

2. Ordre du jour (GC20121115-83)

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion des 15 et 16 novembre 2012.   

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Affaires nouvelles

4.1 Membre nommé au poste Écoles privées (GC20121115-114)

(Point à heure fixe : Le jeudi 15 novembre 2012 à 13 h 05)

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Stefanie Achkewich, EAO, pour pourvoir le poste vacant Écoles privées du conseil.

La présidente présente Stefanie Achkewich aux membres du conseil. Stefanie Achkewich se joint à la réunion du conseil.

5. Procès-verbal

5.1 Réunion des 7 et 8 juin 2012 (GC20121115-84)

Les corrections suivantes sont apportées :
Page 13 : Remplacer le nom de Peter Lipman avec celui de Bob Boyle comme président d’assemblée.
Page 17 : Insérer le mot «élu» dans la motion au bas de la page (en lien avec la recommandation n^o 48).
Page 23 : En anglais, retirer le deuxième «be» dans la phrase au numéro 6 de la motion.
Page 29 : En anglais, sous la recommandation n^o 44, mettre les mots «member» et «committee» au pluriel et supprimer le mot «members» additionnel.

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la version corrigée du procès-verbal de la réunion des 7 et 8 juin 2012.

5.2 Réunion inaugurale du 4 juillet 2012 (GC20121115-86)

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion inaugurale du 4 juillet 2012.

6. Questions nouvelles

6.1 Recommandations aux comités d’enquête, de discipline, d’aptitude professionnelle et d’assurance de la qualité – Examen indépendant des procédures de discipline de l’Ordre (GC20121115-88)

Le rapport exhaustif décrivant les recommandations remises à certains comités du conseil à l’issue de l’examen indépendant est reçu. Le registraire précise qu’il traitera de chaque recommandation séparément et que les discussions sur chacune suivront. Le président de chaque comité (enquête, discipline, aptitude professionnelle et assurance de la qualité) présente les motions faites au comité qu’il préside.

Recommandation n^o 14

Le comité de direction propose «Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée afin d’y incorporer l’intention de la recommandation n^o 14 contenue dans l’Examen des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et examen du programme de règlement de litiges, 31 mai 2012, préparé par l’honorable Patrick J. LeSage, C.M. O.Ont, c.r.»

Terry Price, appuyé par Susan Robertson, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la recommandation n^o 14 par substitution pour qu’elle se lise comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée par addition du paragraphe 26.1 (7) selon lequel la proposition de règlement d’une plainte dans le cadre du programme de règlement des plaintes de l’Ordre puisse être examinée par un seul membre du comité d’enquête malgré les exigences du paragraphe 17(2) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée par addition du paragraphe 26.1 (7) selon lequel la proposition de règlement d’une plainte dans le cadre du programme de règlement des plaintes de l’Ordre puisse être examinée par un seul membre du comité d’enquête malgré les exigences du paragraphe 17(2) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Recommandation n^o 15

Le comité de direction propose «Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée afin d’y incorporer l’intention de la recommandation n^o 15 contenue dans l’Examen des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et examen du programme de règlement de litiges, 31 mai 2012, préparé par l’honorable Patrick J. LeSage, C.M. O.Ont, c.r.»

Terry Price, appuyé par Susan Robertson, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la recommandation n^o 15 par substitution pour qu’elle se lise comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée par addition des paragraphes 26.1 (5) et 26.1 (6).

Le plaignant n’est pas partie à une instance
(5) La partie plaignante est consultée dans le cadre du processus de règlement de la plainte, mais elle n’est pas partie à une instance, quelle qu’elle soit.

Consultation
(6) Dans le cadre du processus de règlement de la plainte, quand l’intérêt du public le justifie, l’agent de programme peut consulter l’employeur du membre si l’employeur n’est pas la partie plaignante.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée par addition des paragraphes 26.1 (5) et 26.1 (6).

Le plaignant n’est pas partie à une instance
(5) La partie plaignante est consultée dans le cadre du processus de règlement de la plainte, mais elle n’est pas partie à une instance, quelle qu’elle soit.

Consultation
(6) Dans le cadre du processus de règlement de la plainte, quand l’intérêt du public le justifie, l’agent de programme peut consulter l’employeur du membre si l’employeur n’est pas la partie plaignante.

Recommandation n^o 26

Le comité de direction propose «Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée afin d’y incorporer l’intention de la recommandation n^o 26 contenue dans l’Examen des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et examen du programme de règlement de litiges, 31 mai 2012, préparé par l’honorable Patrick J. LeSage, C.M. O.Ont, c.r.»

Susan Robertson, appuyée par Terry Price, propose «Que le conseil modifie la recommandation n^o 26 par substitution pour qu’elle se lise comme suit : Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée pour prescrire que, dans un cas où une plainte concerne un membre qui, aux moments des faits en question, était une direction d’école ou une direction adjointe, le sous-comité d’enquête, de discipline ou d’aptitude professionnelle qui traite la plainte doit inclure un membre qui est actuellement employé comme direction d’école ou direction adjointe ou l’a été au cours des cinq dernières années, pourvu que le cas découle d’une décision en matière de gestion.»

Liz Papadopoulos, appuyée par Marc Dubois, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que la motion telle que modifiée soit à son tour modifiée par suppression des mots «d’enquête», «ou d’aptitude professionnelle» et «au cours des cinq dernières années» pour qu’elle se lise comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée pour prescrire que, dans un cas où une plainte concerne un membre qui, aux moments des faits en question, était une direction d’école ou une direction adjointe, le sous-comité de discipline qui traite la plainte doit inclure un membre qui est actuellement employé comme direction d’école ou direction adjointe ou l’a été, pourvu que le cas découle d’une décision en matière de gestion.

Un vote est pris sur la motion de modification modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée par substitution pour qu’elle se lise comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée pour prescrire que, dans un cas où une plainte concerne un membre qui, aux moments des faits en question, était une direction d’école ou un direction adjointe, le sous-comité de discipline qui traite la plainte doit inclure un membre qui est actuellement employé comme direction d’école ou direction adjointe ou l’a été, pourvu que le cas découle d’une décision en matière de gestion.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée pour prescrire que, dans un cas où une plainte concerne un membre qui, aux moments des faits en question, était une direction d’école ou une direction adjointe, le sous-comité de discipline qui traite la plainte doit inclure un membre qui est actuellement employé comme direction d’école ou direction adjointe ou l’a été, pourvu que le cas découle d’une décision en matière de gestion.

Terry Price, appuyé par Susan Robertson, propose «Que le conseil recommande que le registraire élabore une ligne directrice administrative pour déterminer dans quels cas une direction d’école ou une direction adjointe doit siéger à un sous-comité d’enquête, de discipline ou d’aptitude professionnelle et que la ligne directrice soit soumise aux comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle, pour approbation.»

Il est convenu à l’unanimité de supprimer les mots «d’enquête» et «d’aptitude professionnelle» de la motion ci-dessus pour qu’elle soit conforme à la motion précédente et ce changement est jugé acceptable.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que le registraire élabore une ligne directrice administrative pour déterminer dans quels cas une direction d’école ou une direction adjointe doit siéger à un sous-comité de discipline et que la ligne directrice soit soumise au comité de discipline, pour approbation.

Recommandation n^o 33

Le comité de direction propose «Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée afin d’y incorporer l’intention de la recommandation n^o 33 contenue dans l’Examen des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et examen du programme de règlement de litiges, 31 mai 2012, préparé par l’honorable Patrick J. LeSage, C.M. O.Ont, c.r.»

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil dépose la motion suivante plus tard, à un moment opportun, au cours de la réunion :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée afin d’y incorporer l’intention de la recommandation n^o 33 contenue dans l’Examen des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et examen du programme de règlement de litiges, 31 mai 2012, préparé par l’honorable Patrick J. LeSage, C.M. O.Ont, c.r.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

7. Rapports des comités

Comité des finances (Point à heure fixe : Le jeudi 15 novembre 2012 à 15 h 15)

7.1.1 Rapport du comité des finances (GC20121115-97)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie-Louise Chartrand, présente le rapport et souligne que le comité présente un budget équilibré pour 2013 au conseil. Elle souligne aussi que les membres du conseil ont eu l’occasion d’assister à une séance d'information prébudgétaire, le 20 septembre, et à une séance d’information sur le budget, le 1^er novembre.

7.1.2 Budget 2013 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20121115-98)

Le registraire adjoint, Joe Jamieson, examine chaque page du budget 2013 avec les membres du conseil.

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le budget 2013. (GC20121115-98)

Il est convenu que le conseil tiendra une séance afin d’examiner les principes devant guider l’élaboration d’une stratégie de communication pour augmenter la sensibilisation du public à l’égard de l’Ordre.

8. Questions nouvelles (suite)

8.1 Recommandations aux comités d’enquête, de discipline, d’aptitude professionnelle et d’assurance de la qualité – Examen indépendant des procédures de discipline de l’Ordre (GC20121115-88) (suite)

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que la recommandation n^o 33 soit annulée.

John Tucker, appuyé par Vicki Shannon, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la recommandation n^o 33 par substitution pour qu’elle se lise comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée par suppression de l’alinéa 3 du paragraphe 30 (5) et du paragraphe 30 (8) et que les paragraphes suivants soient ajoutés :

Publication
30.1 (1) L’Ordre publie une décision d’un sous-comité et les motifs de la décision dans le site web de l’Ordre, la décision et les motifs ou le sommaire de la décision dans la publication officielle de l’Ordre, et peut publier la décision et les motifs ou le sommaire de la décision dans toute autre publication de l’Ordre.

Publication du nom d’un membre
(2) En publiant une décision et les motifs ou le sommaire de la décision en vertu du paragraphe (1), l’Ordre publie aussi le nom du membre soumis à la procédure si la décision et les motifs découlent d’une audience publique.

Exception
(3) L’Ordre ne publie une décision d’un sous-comité et les motifs ou le sommaire de la décision dans la publication officielle de l’Ordre que si le membre a été reconnu coupable de faute professionnelle ou déclaré incompétent au cours d’une audience publique.

(4) Aucune action qui violerait une ordonnance de non-publication ne doit être prise en vertu du présent article et aucune partie du présent article n’exige ni n’autorise la violation d’une ordonnance de non-publication.

Il est souligné que le mot «mater» en anglais doit être orthographié «matter» au numéro (3), sous l’en-tête Exception.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée par suppression de l’alinéa 3 du paragraphe 30 (5) et du paragraphe 30 (8) et que les paragraphes suivants soient ajoutés :

Publication
30.1 (1) L’Ordre publie une décision d’un sous-comité et les motifs de la décision dans son site web, la décision et les motifs ou le sommaire de la décision dans la publication officielle de l’Ordre, et peut publier la décision et les motifs ou le sommaire de la décision dans toute autre publication de l’Ordre.

Publication du nom d’un membre
(2) En publiant une décision et les motifs ou le sommaire de la décision en vertu du paragraphe (1), l’Ordre publie aussi le nom du membre soumis à la procédure si la décision et les motifs découlent d’une audience publique.

Exception
(3) L’Ordre ne publie une décision d’un sous-comité et les motifs ou le sommaire de la décision dans la publication officielle de l’Ordre que si le membre a été reconnu coupable de faute professionnelle ou déclaré incompétent au cours d’une audience publique.

(4) Aucune action qui violerait une ordonnance de non-publication ne doit être prise en vertu du présent article et aucune partie du présent article n’exige ni n’autorise la violation d’une ordonnance de non-publication.

Recommandation n^o 42

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que la recommandation suivante soit déposée le lendemain :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que le Règlement de l’Ontario 72/97 soit modifié en y ajoutant une disposition permettant au comité de discipline de désigner un membre de sous-comité pour écrire une décision et les motifs dans les 60 jours et de prévoir un maximum de quatre mois pour publier la décision et toute décision divergente, le cas échéant.

9. Bourse Joseph W. Atkinson

(Point à heure fixe : Le jeudi 15 novembre 2012 à 16 h 45)

La présidente, Liz Papadopoulos, souhaite la bienvenue à la boursière, Jennifer Parker, et à ses invités.

La présidente souligne que la Bourse Joseph-W.-Atkinson, nommée en l’honneur du deuxième registraire de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, verse 2 000 $ à une étudiante ou à un étudiant inscrit à un programme consécutif ou à la dernière année d’un programme concomitant qui a démontré un rendement scolaire et un engagement communautaire exceptionnels.

La présidente souligne que l’objectif de la bourse est de soutenir l’excellence en matière de formation à l’enseignement par l’intermédiaire de bourses et de prix dans le but de soutenir la formation d’enseignants ou de futurs enseignants.

La présidente souligne les réalisations de la 10^e boursière, une étudiante en enseignement à l’Université Queen's, Jennifer Parker, et la déclare boursière 2012-2013 de la bourse Joseph-W.-Atkinson. La présidente et le registraire lui présentent la bourse.

Jennifer Parker s’adresse aux membres du conseil et les remercie.

La séance est levée à 17 h.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 15 et 16 novembre 2012 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

2^e séance : Le 16 novembre 2012

Présents :  Stefanie Achkewich, EAO, Danny Anckle, Alexander (Sandy) Bass, EAO, Christine Belllini, EAO, Jean-Luc Bernard, EAO, Ahmed Bouragba, EAO, Maria Bouwmeester, EAO, Shabnum Budhwani (à partir de 9 h 10), Marie-Louise Chartrand, Monique Châteauvert, Irene Dembek, EAO, Angela De Palma, EAO, Gale Dores, EAO, Marc Dubois, EAO (vice-président), Monika Ferenczy, EAO, Dobi-Dawn Frenette, Robert Gagné, Clyde Glasgow, Jacqueline Gray, EAO, Allyn Janicki, EAO, Matthew Kavanagh, EAO, Bill Kirkwood, Shanlee Linton, EAO, Myreille Loubert, EAO, Mary Lou Mackie, EAO, Liz Papadopoulos, EAO (présidente), Terry Price, EAO, Susan Robertson, Vicki Shannon, EAO, Louis Sloan, EAO, Pauline Smart (à partir de 9 h 15), Kara Smith, EAO, John Tucker, Demetri Vacratsis, EAO, Wes Vickers, EAO, Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absent : Mel Greif

Présidents d’assemblée : Peter Lipman, EAO, Douglas McCarthy

Invités : Gail Lilley, présidente du comité de protection de l’intérêt public (de 9 h à 9 h 15)

Personnel : Kim Bauer, Tan Crombie, Francine Dutrisac, EAO, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint), Michael Kaptein (de 9 h 15 à 9 h 30), Richard Lewko, Michelle Longlade, EAO, Charlie Morrison, Linda Zaks-Walker, EAO

La séance reprend à 9 h.

Peter Lipman assume le rôle de président d’assemblée.

10. Affaires nouvelles (suite)

Rapport du comité de protection de l’intérêt public (GC20121115-115) (Point à heure fixe : Le vendredi 16 novembre 2012 à 9 h 05)

La présidente souhaite la bienvenue à Gail Lilley, présidente du comité de protection de l’intérêt public, et la présente au conseil.

Le rapport du comité de protection de l’intérêt public est reçu. La présidente, Gail Lilley, présente le rapport.

La présidente du conseil remercie Gail Lilley pour sa présentation.

Liz Papadopoulos, appuyée par Kara Smith, propose «Que le conseil demande aux comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle d’envisager une modification de la Loi pour conférer au comité d’enquête le pouvoir d’ordonner une évaluation médicale de l’aptitude à enseigner d’un membre».

Liz Papadopoulos, appuyée par Marc Dubois, propose «Que le conseil renvoie la recommandation suivante du comité de protection de l’intérêt public aux comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle, afin qu’ils l’examinent et présentent leur rapport à ce sujet à la réunion du conseil d’avril 2013 : Que le conseil demande aux comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle d’envisager une modification de la Loi pour conférer au comité d’enquête le pouvoir d’ordonner une évaluation médicale de l’aptitude à enseigner d’un membre».

Il est convenu de changer la date de la réunion du conseil pour celle de juin 2013, et cette modification est jugée acceptable.

Un vote est pris sur la motion de renvoi modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil renvoie la recommandation suivante du comité de protection de l’intérêt public aux comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle, afin qu’ils l’examinent et présentent leur rapport à ce sujet à la réunion du conseil de juin 2013 :

Que le conseil demande aux comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle d’envisager une modification de la Loi pour conférer au comité d’enquête le pouvoir d’ordonner une évaluation médicale de l’aptitude à enseigner d’un membre.

11. Questions nouvelles (suite)

11.1 Recommandations aux comités d’enquête, de discipline, d’aptitude professionnelle et d’assurance de la qualité – Examen indépendant des procédures disciplinaires de l’Ordre (GC20121115-88) (suite)

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que la recommandation n^o 42 soit annulée.

John Tucker, appuyé par Vicki Shannon, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la recommandation n^o 42 par substitution pour qu’elle se lise comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que le Règlement de l’Ontario 72/97 soit modifié par addition des paragraphes suivants à l’article 22 :

(5) Un sous-comité doit prendre les mesures nécessaires pour s’efforcer de rendre une décision orale à la conclusion d’une audience.

(6) La présidente ou le président d’un sous-comité de discipline peut désigner un membre du sous-comité pour rédiger une ébauche de la décision et des motifs de la décision du sous-comité dans les 60 jours suivant la fin de l’audience et faire circuler immédiatement l’ébauche à tous les membres du sous-comité.

(7) Un sous-comité doit informer les parties concernées et le public de la décision et des motifs de la décision du sous-comité, y compris toute opinion divergente, au plus tard dans les 120 jours suivant la décision du sous-comité rendue pendant l’audience.

(8) Les membres d’un sous-comité pourront conclure une audience si l’un des membres est dans l’impossibilité de participer au moment de rendre la décision, mais une partie peut demander que le cas soit réexaminé si les membres restants du sous-comité sont également divisés.

Un vote est pris sur la motion modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que la Loi soit modifiée par addition des paragraphes suivants à l’article 22 :

(5) Un sous-comité doit prendre les mesures nécessaires pour s’efforcer de rendre une décision orale à la conclusion d’une audience.

(6) La présidente ou le président d’un sous-comité de discipline peut désigner un membre du sous-comité pour rédiger une ébauche de la décision et des motifs de la décision du sous-comité dans les 60 jours suivant la fin de l’audience et faire circuler immédiatement l’ébauche à tous les membres du sous-comité.

(7) Un sous-comité doit informer les parties concernées et le public de la décision et des motifs de la décision du sous-comité, y compris toute opinion divergente, au plus tard dans les 120 jours suivant la décision du sous-comité rendue pendant l’audience.

(8) Les membres d’un sous-comité pourront conclure une audience si l’un des membres est dans l’impossibilité de participer au moment de rendre la décision, mais une partie peut demander que le cas soit réexaminé si les membres restants du sous-comité sont également divisés.

Recommandation n^o 49

Le comité de direction propose «Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que les membres du comité d’enquête, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle ne soient pas autorisés à occuper des postes élus ou nommés dans des syndicats ou associations pendant la durée de leur mandat au sein de ces comités».

Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, propose : MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande au comité d’assurance de la qualité de tenir compte des commentaires des membres du conseil avant de rédiger l’ébauche de ses recommandations relatives à la recommandation n^o 49 de l’examen indépendant :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que les membres du comité d’enquête, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle ne soient pas autorisés à occuper des postes élus ou nommés dans des syndicats ou associations pendant la durée de leur mandat au sein de ces comités.

Le président du comité d’assurance de la qualité demande aux membres du conseil de lui fournir leurs commentaires d’ici le 6 décembre 2012.

12. Rapport du registraire

12.1 Rapport (GC20121115-89)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire souligne les cinq priorités stratégiques pour 2012.
En réponse aux demandes des membres du conseil, le registraire s’était engagé à :

• Fournir la date de chaque sondage publié dans CouncilNet
• Publier les résultats des sondages dans CouncilNet

• S’informer sur le mot de passe d’accès à l’internet pour les membres du conseil.

12.2 Rapport financier au 30 septembre 2012 (GC20121115-90)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 30 septembre 2012 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.

13. Rapport de la présidente

13.1 Rapport (GC20121115-91)

La présidente, Liz Papadopoulos, informe le conseil qu’elle a participé, ainsi que Danny Anckle, à une séance de formation à l’intention des membres d’un conseil à la conférence du CLEAR de 2012 et elle recommande aux autres membres du conseil d’utiliser leurs fonds réservés au perfectionnement professionnel pour participer à des séances de formation similaires. La présidente fait circuler un échantillon du contenu présenté à la conférence. Elle informe le conseil qu’elle publiera des occasions de perfectionnement professionnel à l’intention des membres dans CouncilNet.

14. Rapports des comités (suite) Comité exécutif (GC20121115-92)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente. La présidente informe le conseil que le comité exécutif a tenu, le jour précédent, une réunion extraordinaire au cours de laquelle les membres ont nommé Terry Price au comité d’assurance de la qualité et Stefanie Achkewich au comité de discipline et au comité des finances.

Elle souligne qu’un nouveau sous-comité a été créé pour examiner les critères pour deux nouveaux prix ou bourses et que ce sous-comité est formé de Marie-Louise Chartrand, Gale Dores et elle-même. Une réunion du sous-comité est prévue pour le 6 décembre et son rapport sera présenté au conseil à la réunion d’avril 2013.

14.2 Comité d’enquête (GC20121115-93)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente, et informe le conseil que Jacqueline Gray a été élue vice-présidente.

14.3 Comité de discipline (GC20121115-94)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, John Tucker, le présente, et informe le conseil que Monika Ferenczy a été élue vice-présidente. Il informe les membres que le comité a prévu une séance de formation additionnelle le 5 décembre.

14.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20121115-95)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Louis Sloan, le présente, et informe le conseil que Shanlee Linton a été élue vice-présidente. Il informe les membres que le comité a prévu une séance de formation additionnelle le 5 décembre.

14.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20121115-96)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Marc Dubois, le présente, et informe le conseil qu’Alexander (Sandy) Bass a été élu vice-président. Il souhaite la bienvenue à Jean-Luc Bernard au sein du comité.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

14.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20121115-99)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Gale Dores, le présente, et informe le conseil que Susan Robertson a été élue vice-présidente.

14.7 Comité d’agrément (GC20121115-100)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Bill Kirkwood, le présente, et informe le conseil qu’Angela De Palma a été élue vice-présidente.

14.8 Comité d’appel de l’agrément (GC20121115-101)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. La présidente, Marie-Louise Chartrand, le présente, et informe le conseil que Demetri Vacratsis a été élu vice-président.

14.9 Comité des ressources humaines (GC20121115-102)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, John Tucker, le présente, et informe le conseil que Wes Vickers a été élu vice-président.

14.10 Comité de rédaction (GC20121115-103)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Christine Bellini, le présente, et informe le conseil que Monika Ferenczy a été élue vice-présidente. Elle souhaite la bienvenue à Jean-Luc Bernard au sein du comité.

14.11 Comité des élections (GC20121115-104)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le vice-président, Matthew Kavanagh, présente le rapport. Il informe le conseil qu’il a été élu vice-président du comité.

En ce qui concerne le sondage effectué auprès des membres sur les élections du conseil, on souligne que le registraire rejettera le nom d’un membre du comité des élections qui gagnerait l’iPad offert pour encourager les membres à participer au sondage.

14.12 Comité des mises en candidature (GC20121115-105)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. Le président, Danny Anckle, le présente, et informe le conseil qu’Irene Dembek a été élue vice-présidente.

14.13 Comité d’assurance de la qualité (GC20121115-106)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente, et informe le conseil que Bill Kirkwood a été élu vice-président.

15.  Correspondance (GC20121115-108 à 113)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les recommandations issue de l’Examen indépendant des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et de l’examen du programme de règlement de litiges (GC20121115-108)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20121115-109)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications des règlements de l’Ordre (GC20121115-110)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le rapport annuel de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour 2011 (GC20121115-111)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le titre professionnel des membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20121115-112)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant l’invitation à prononcer un discours devant le conseil à la réunion de novembre 2012 (GC20121115-113)

La présidente informe le conseil qu’elle écrira une autre lettre à la ministre de l’Éducation pour l’inviter à s’adresser au conseil à la réunion d’avril 2013 puisqu’elle n’a pu assister à la réunion du conseil de novembre.

16. Affaires nouvelles (suite)

16.1 Règlements administratifs de l’Ordre – Modifications proposées

16.1.1 Modifications proposées à l’article 25 – Contenu du tableau (Recommandation découlant de l’examen indépendant sur les procédures disciplinaires de l’Ordre d’ajouter une note, dans le site web de l’Ordre, concernant un avis d’audience ou les résultats ou les actions entreprises à la suite d’une instance) (GC20121115-116)

Le registraire présente les modifications proposées aux règlements administratifs de l’Ordre, incluses dans l’avis de motion incorporé au procès-verbal de la réunion du conseil de juin 2012.

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications suivantes de l’article 25.01 (contenu du tableau) des règlements administratifs de l’Ordre en y ajoutant les alinéas g), h) et i), pour qu’ils se lisent comme suit :

25.01
Outre les renseignements prescrits par l’article 23 de la loi, le tableau doit comprendre :

g) «une notation indiquant que l’avis d’audience a été signifié au membre, à la suite d’un renvoi de la part du comité d’enquête au comité de discipline, et la notation demeurera affichée au tableau jusqu’à la fermeture du dossier»

h) «un résumé de toute restriction imposée à l’autorisation d’enseigner (d’exercer la profession enseignante) d’un membre par suite d’un engagement ou d’une entente entre le membre et l’Ordre ou un de ses comités prévus par la loi»

i) «un résumé de toute restriction imposée sur l’autorisation d’enseigner d’un membre par une cour ou une autre autorité législative, y compris le nom de la cour ou d’une autre autorité législative qui a imposé la restriction, ainsi que la date à laquelle la restriction a été imposée».

16.1.2 Modification proposée à l’article 28 – Plaintes (Recommandation découlant de l’examen indépendant des procédures disciplinaires de l’Ordre de permettre qu’une plainte soit enregistrée sur une bande, un film ou un autre support) (GC20121115-117)

Le registraire présente les modifications proposées aux règlements administratifs de l’Ordre, incluses dans l’avis de motion incorporé au procès-verbal de la réunion du conseil de juin 2012.

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification du paragraphe 28.01 a) (Plaintes) des règlements administratifs de l’Ordre en y ajoutant «ou enregistrée sur une bande, un film, un disque ou un autre support», pour qu’il se lise comme suit :

28.01 Une plainte aux termes de l’article 26 de la Loi doit :

a) être déposée par écrit ou enregistrée sur une bande, un film, un disque ou un autre support.

16.2 Lignes directrices concernant l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil (GC20121115-118)

Le conseil doit réviser les lignes directrices concernant l’acquisition d’ordinateurs personnels une fois par mandat de trois ans. Le registraire examine les Lignes directrices concernant l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil avec les membres et souligne que les changements au rapport sont indiqués au moyen du suivi des modifications.

Le comité de direction propose «Que le conseil approuve les modifications apportées aux Lignes directrices concernant l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil énoncées dans le document GC20121115-118».

Liz Papadopoulos, appuyée par Marc Dubois, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification des Lignes directrices concernant l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil par substitution du mot «detailed» par le mot «itemized» au point 8, en anglais.

Terry Price, appuyé par Susan Robertson, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil renvoie la motion suivante au comité exécutif pour qu’il l’examine puis qu’il présente un rapport à ce sujet à la réunion du conseil d’avril 2013.

Que le conseil approuve les modifications apportées aux Lignes directrices concernant l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil énoncées dans le document GC20121115-118.

16.3 Certificats annulés – Demandes d’anciens membres de l’Ordre (GC20121115-119)

Le registraire présente la note d’information Certificats annulés – Demandes de remise en vigueur du certificat d’anciens membres de l’Ordre et informe le conseil que le texte décrivant les modifications proposées au Règlement 176/10 se trouve en annexe.

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le texte décrivant les modifications proposées au Règlement 176/10, Qualifications requises pour enseigner, conformément à la note d’information Certificats annulés – Demandes de remise en vigueur du certificat d’anciens membres de l’Ordre, comme décrites en annexe du document GC20121115-119.

16.4 Politique sur le harcèlement et la discrimination à l’intention des membres du conseil (GC20121115-120)

Le registraire présente la Politique sur le harcèlement et la discrimination à l’intention des membres du conseil et souligne qu’une politique similaire a été introduite à l’intention du personnel de l’Ordre. Le registraire souligne aussi que les membres du conseil ont assisté à une séance d’information sur la Politique sur le harcèlement et la discrimination à l’intention des membres du conseil le jour précédent.

Le comité de direction propose «Que le conseil approuve la Politique sur le harcèlement et la discrimination à l’intention des membres du conseil, comme décrite dans le document GC20121115-120».

Liz Papadopoulos, appuyée par Marie-Louise Chartrand, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil renvoie le document Politique sur le harcèlement et la discrimination à l’intention des membres du conseil (GC20121115-120) au comité exécutif qui l’étudiera davantage et fera un rapport à ce sujet à la réunion du conseil d’avril 2013.

17. Avis de motion

Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’un examen à la réunion du conseil d’avril 2013.

17.1 Règlements administratifs – Modification d’ordre administratif (Article 31.04 – Renseignements à fournir à l’Ordre – suppression de la répétition d’une information)
(GC20121115-121)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve que l’article 31 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par suppression du paragraphe suivant :

31.04 S’il y a des changements apportés aux renseignements fournis aux termes du paragraphe 31.01, le membre doit aviser par écrit le registraire de ces changements dans les 30 jours suivant la date de leur entrée en vigueur.

17.2 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 25 — Contenu du tableau (paragraphe 25.01) (GC20121115-124)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve que l’article 25 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par addition du sous-alinéa suivant :

25.01 Outre les renseignements prescrits par l’article 23 de la Loi, le tableau doit comprendre :
…
b. sous réserve de toute ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle, si une enquête conclut à la faute professionnelle, à l’incompétence ou à l’incapacité :
…
vii. une notation à cet égard si le certificat d’un membre est remis en vigueur après avoir été annulé ou révoqué.

17.3 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 26 — Renseignements à retirer du tableau (paragraphe 26.01) (GC20121115-124)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve que l’article 26 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par les additions et les suppressions suivantes :

26.01 Malgré l’article 23 de la loi et toute autre disposition des règlements administratifs :

• si
• une enquête conclut à la faute professionnelle, à l’incompétence ou à l’incapacité d’un membre et
• la sanction imposée a été limitée à une réprimande, un avertissement, du counseling ou une amende et
• au moins trois ans se sont écoulés depuis que l’ordonnance de sanction est devenue définitive,

la mention de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité et la notation de la décision sont retirées du tableau, sous réserve de toute ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle

• si

• une enquête conclut à la faute professionnelle, à l’incompétence ou à l’incapacité d’un membre
• l’ordonnance a été limitée à assortir le certificat du membre de conditions ou de restrictions et
• les conditions ou restrictions ont été supprimées satisfaites ou supprimées du certificat

la mention la description de l’existence des conditions ou restrictions et la description de celles-ci, ainsi que la notation de la décision sont supprimées du tableau, sous réserve de toute ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle.

18. Prochaine réunion du conseil

• Le 6 décembre 2013 – Séance de perfectionnement facultatif à l’intention des membres du conseil et Réception des Fêtes

• Les 4 et 5 avril 2013

19.  Clôture de la séance

La présidente souligne que cette réunion était la dernière de Danny Anckle, qui siégeait au conseil depuis mars 2006. Elle informe les membres du conseil que le mandat de Danny Anckle s’est terminé le 28 février 2013. Elle le remercie pour ses services rendus à la profession enseignante et au conseil.

Danny Anckle s’adresse au conseil et affirme qu’il a apprécié son mandat au sein du conseil et il remercie les membres du conseil, ainsi que le personnel, pour leur appui.

La présidente remercie aussi les membres du conseil, les intervenants et le personnel de leur contribution et de leur appui au cours des deux derniers jours.

La séance est levée à 12 h 25.

Liz Papadopoulos, EAO, présidente		Michael Salvatori, EAO, registraire
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