Procès-verbaux des réunions du conseil
Réunion du conseil
Par visioconférence
Les 1er et 2 octobre 2020
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 1er et 2 octobre 2020 par visioconférence
TABLE DES MATIÈRES
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation
3. Conflit d’intérêts
4. Risques et priorités stratégiques
4.1 Rapport du registraire
4.2 Rapport financier
4.3 Rapport de la présidente du conseil
5. Rapports des comités (avec motions)
5.1 Comité ad hoc sur l’inscription des enseignantes et enseignants des écoles privées à l’Ordre (point à heure fixe : 14 h)
5.2 Comité exécutif
5.2.1 Recommandation de l’Ordre – Limites professionnelles
5.2.2 Rapport du comité ad hoc sur le programme de bourses de l’Ordre
5.2.3 Protocole sur la participation des membres du conseil à des consultations ou à des groupes de discussion concernant les initiatives du conseil
5.2.4 Politique du conseil, des comités et des membres de sous-comités en matière de harcèlement et de discrimination
5.2.5 Cadre de travail sur les recommandations professionnelles
5.2.6 Demande d’emploi d’un membre du conseil à l’Ordre
5.2.7 Politique sur les dons au programme de bourses
5.2.8 Politique sur la ou le porte-parole du conseil
5.2.9 Lignes directrices sur la fourniture d’ordinateurs portables et autres accessoires aux membres du conseil
5.2.10 Politique de déplacement des membres du conseil
5.3 Comité des finances
5.4 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
5.5 Comité d’appel de l’agrément
5.6 Comité des ressources humaines
5.7 Comité de rédaction
5.4 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (suite)
6. Affaires nouvelles
6.1 Modifications à la règlementation et aux règlements administratifs – Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner
6.2 Modification règlementaire – Règlement 437/96 sur la faute professionnelle
7. Prochaine réunion du conseil
8. Clôture de la séance
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 1er et 2 octobre 2020 par visioconférence
Présents : Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Chantal Bélisle, EAO (registraire adjointe); Paige Bennett, EAO; John Cammarata; Bob Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Richard Filion; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO (Vice-Chair); Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Timothy Kwiatkowski, EAO; Colleen Landers; Élaine Legault; Marlène Marwah; Michelle Miner Seal; Mary-Anne Mouawad, EAO; Bonnie Oakes Charron; Wanda Percival; Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO; Jonathan Rose; Nancy Saunders, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO (Chair); Jennifer Wyatt, EAO; Stephen Zimmermann, EAO
Absents : Todd Lalonde; Sara Nouini, EAO
Présidents d’assemblée : Lori Lukinuk; Ric Murray
Personnel : Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Linda Lacroix, EAO; Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO; Kim Bauer
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
Le président d’assemblée, Ric Murray, ouvre la séance à 11 h 25 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.
On souligne que Tim Gernstein et Colleen Landers forment le comité de direction.
La présidente du conseil, Nicole van Woudenberg, ouvre la séance en soulignant que le lieu où sont rassemblés les membres du conseil, à savoir dans les bureaux de l’Ordre ou dans les environs, se trouve sur les terres ancestrales des Wendats, des Anishnaabegs, des Haudenosaunees, des Métis et de la Première Nation des Mississaugas de Credit.
Elle souhaite la bienvenue à la réunion à tous les membres du conseil, aux membres du personnel et aux membres du public. Elle demande aux participants de noter que la veille était la Journée de la chemise orange : Chaque enfant compte.
De plus, elle confirme que les demandes de prise de parole doivent être faites par l’entremise de la touche hautparleur sur eScribe et non par la fonction de clavardage.
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20201001-77)
Bob Cooper, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :
MOTION ADOPTÉE SANS OBJECTION
Que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout du point 6.7 (Comité ad hoc sur l’inscription des enseignantes et enseignants des écoles privées à l’Ordre) en tant que point à heure fixe à 14 h aujourd’hui.
Un membre du conseil souligne l’omission de son nom dans le rapport du comité d’agrément; la correction est notée.
Par consensus, on approuve l’ordre du jour révisé, tel que modifié. On confirme que le temps de préparation pour cette réunion est d’une journée.
3. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4. Risques et priorités stratégiques
4.1 Rapport du registraire (GC20201001-98)
La registraire adjointe, Chantal Bélisle, présente le rapport du registraire et répond aux questions. En faisant référence en particulier aux éléments suivants, elle souligne :
- la mise à jour de la législation relative au financement du programme pour thérapie et consultations et l’affichage de renseignements supplémentaires sur le site web de l’Ordre;
- le travail du personnel de l’Unité d’agrément visant à assurer l’harmonisation des processus d’agrément et des ressources disponibles en révisant et en faisant traduire plus de 20 documents;
- le succès de la transformation des activités de l’Ordre vers un modèle de travail à distance.
4.2 Rapport financier (GC20201001-99)
Le rapport financier de l’Ordre au 30 juin 2020 est reçu.
4.3 Rapport de la présidente du conseil (GC20201001-100)
La présidente du conseil, Nicole van Woudenberg, présente son rapport et répond aux questions. Elle souligne les points qui ont évolué depuis la rédaction du rapport, surtout en ce qui a trait à l’Assemblée annuelle des membres.
La présidente remercie les présidents du comité de discipline, du comité de gouvernance et du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation pour le rôle qu’ils ont joué dans la présentation de leurs rapports à l’assemblée. De plus, elle exprime la reconnaissance du conseil aux membres de l’Ordre qui ont participé à la réunion et indique trois questions précises soulevées au cours de la rencontre :
- Les documents de la réunion devraient-ils être traduits en langues autochtones afin de promouvoir une véritable réconciliation? Selon la loi, l’Ordre est tenu de fournir des documents dans les deux langues officielles du Canada seulement. Cependant, les membres ont convenu que cette question serait soulevée auprès du conseil et qu’elle fera l’objet d’une discussion plus approfondie à l’occasion d’une prochaine réunion.
- Pourquoi n’y a-t-il pas un comité sur le racisme et les voix marginalisées en éducation? La présidente réaffirme l’engagement de l’Ordre à contrer l’oppression et à favoriser la diversité et l’inclusion. Elle reconnait qu’il y a toujours plus de travail à accomplir. Elle indique que, dans le cadre des comités règlementaires et prévus par la loi, l’Ordre a également la capacité d’établir des comités ad hoc selon les besoins.
- Tiendrons-nous compte de l’enjeu de diversité au niveau de la direction, particulièrement au moment de combler le poste de chef de la direction et registraire? Selon la présidente, les membres du comité des ressources humaines ont été mis au courant; ils ont envisagé tous les éléments de diversité dans leur note d’information au conseil concernant le recrutement pour ce poste.
La présidente indique que les réponses aux questions qui ont été soumises, mais auxquelles on n’a pas répondu pendant la réunion, seront affichées sur le site web de l’Ordre au début du mois d’octobre.
5. Rapports des comités (avec motions)
5.1 Comité ad hoc sur l’inscription des enseignantes et enseignants des écoles privées à l’Ordre (point à heure fixe : 14 h) (GC20201001-117)
La présidente du comité ad hoc, Nicola Powadiuk, présente le rapport du comité. Elle répond aux questions avec Bob Cooper, vice-président. Ils confirment qu’en affinant son mandat tel que précisé dans la motion du conseil, le comité serait en mesure d’élargir la portée de ses recherches afin d’informer un rapport définitif au conseil au cours du premier trimestre 2021. Elle confirme aussi que le comité tente d’obtenir l’approbation d’une révision de la motion et non de la motion principale.
Nicola Powadiuk propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil modifie la motion par ajout du passage «qui enseignent le curriculum de l’Ontario et qui seront embauchés après le 1er décembre 2022» après le mot «privées» et avant le mot «soient», pour se lire comme suit :
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de modifier la Loi sur l’éducation afin d’exiger que les membres du personnel enseignant des écoles privées qui enseignent le curriculum de l’Ontario et qui seront embauchés après le 1er décembre 2022 soient membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comme condition lors du dépôt d’un Avis d’intention de faire fonctionner une école privée.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
Contre : Diane Ballantyne, Bonnie Oakes Charron, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 28
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Contre : 3
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Abstention : 0
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Absents : 4
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5.2 Comité exécutif (GC20201001-101)
Le rapport du comité exécutif est reçu. Aucune question n’est posée.
5.2.1 Recommandation de l’Ordre sur les limites professionnelles (GC20201001-102)
La registraire adjointe présente de l’information sur l’élaboration de la recommandation. Elle répond aux questions avec le directeur des Services généraux et soutien au conseil.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la recommandation professionnelle sur les limites professionnelles, telle qu’elle figure dans le document GC20201001-102.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstentions : 2
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Absents : 2
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5.2.2 Rapport du comité ad hoc sur le programme de bourses de l’Ordre (GC20201001-103)
La présidente du comité ad hoc, Colleen Landers, présente le rapport et passe en revue les changements proposés au programme de bourses, notamment la création d’une quatrième bourse de l’Ordre. La présidente du conseil remercie les membres du comité pour leur travail.
Colleen Landers propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications au programme de bourses de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, telles qu’elles figurent dans la pièce 1 du document GC20201001-103.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 33
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 2
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5.2.3 Protocole sur la participation des membres du conseil à des consultations ou à des groupes de discussion concernant les initiatives du conseil (GC20201001-104)
La présidente du conseil passe en revue les modifications proposées au protocole. Aucune question n’est posée.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le protocole sur la participation des membres du conseil à des consultations ou à des groupes de discussion concernant les initiatives du conseil, tel qu’il figure dans le document GC20201001-104.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 33
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 2
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5.2.4 Politique du conseil, des comités et des membres de sous-comités en matière de harcèlement et de discrimination (GC20201001-105)
La présidente du conseil donne un aperçu des modifications et indique qu’elles veillent à ce que la politique se conforme à la législation en vigueur. Elle confirme que le conseiller juridique de l’Ordre a examiné la politique. La présidente, la registraire adjointe et le directeur des Services généraux et soutien au conseil répondent aux questions.
Nicole van Woudenberg propose : Que le conseil approuve la politique du conseil, des comités et des membres de sous-comités en matière de harcèlement et de discrimination, telle qu’elle figure dans le document GC20201001-105.
Au cours de la longue discussion qui s’ensuit, des participants expriment leurs préoccupations au sujet de la politique.
Richard Filion, appuyé par John Cammarata, propose une motion secondaire : Que la motion visant à ce que le conseil approuve la politique du conseil, des comités et des membres de sous-comités en matière de harcèlement et de discrimination, telle qu’elle figure dans le document GC20201001-105, soit reportée.
Après une discussion plus approfondie, une modification de la motion secondaire est proposée.
Stephen Zimmermann, appuyé par John Cammarata, propose :
MOTION REJETÉE
Que le conseil approuve une modification de la motion secondaire afin d’y ajouter «afin de faire rapport à la prochaine réunion du conseil» à la fin.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, John Cammarata, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Michelle Miner Seal, Bonnie Oakes Charron, Nicola Powadiuk, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
Contre : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Mary-Anne Mouawad, Wanda Percival, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
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Résultats
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Pour : 12
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Contre : 21
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Abstention : 0
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Absents : 2
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La discussion sur la motion secondaire continue.
Richard Filion, appuyé par John Cammarata, propose :
MOTION REJETÉE
Que la motion visant à ce que le conseil approuve la politique du conseil, des comités et des membres de sous-comités en matière de harcèlement et de discrimination, telle qu’elle figure dans le document GC20201001-105, soit reportée.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, John Cammarata, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Michelle Miner Seal, Bonnie Oakes Charron, Nicola Powadiuk, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
Contre : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Mary-Anne Mouawad, Wanda Percival, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
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Résultats
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Pour : 12
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Contre : 21
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Abstention : 0
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Absents : 2
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Le conseil revient à la discussion sur la motion principale.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la politique du conseil, des comités et des membres de sous-comités en matière de harcèlement et de discrimination, telle qu’elle figure dans le document GC20201001-105.
eScribe vote:
Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
Contre : Charles Dimitry Abraham, Irene Dembek, Michelle Miner Seal
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Résultats
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Pour : 28
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Contre : 3
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Abstentions : 2
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Absents : 2
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La présidente du conseil confirme que les préoccupations soulevées seront abordées et qu’on en parlera à l’occasion d’une prochaine réunion du comité exécutif.
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée.
5.2.5 Cadre de travail sur les recommandations professionnelles (GC20201001-106)
La présidente du conseil présente le cadre de travail sur les recommandations professionnelles. Aucune question n’est posée.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le cadre de travail sur les recommandations professionnelles, tel qu’il figure dans le document GC20201001-106.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 30
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 5
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5.2.6 Demande d’emploi d’un membre du conseil à l’Ordre (GC20201001-107)
La présidente du conseil présente la politique modifiée et confirme qu’elle correspond à la politique d’admissibilité pour le personnel de l’Ordre qui cherche à obtenir un poste au conseil, comme le précise le Règlement 293/00 – Élection des membres au conseil.
D’autres modifications à la politique ont été proposées pour clarifier les conditions d’admissibilité des membres d’un sous-comité et des membres sous contrat.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la politique visant les membres du conseil qui font une demande d’emploi auprès de l’Ordre, telle qu’elle figure dans le document GC20201001-107 et telle que modifiée.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 29
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 6
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5.2.7 Politique sur les dons au programme de bourses (GC20201001-108)
La présidente du conseil présente la politique modifiée. Aucune question n’est posée.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la politique sur les dons au programme de bourses, telle qu’elle figure dans le document GC20201001-108.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 30
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 5
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5.2.8 Politique sur la ou le porte-parole du conseil (GC20201001-109)
La présidente du conseil présente la politique modifiée. Aucune question n’est posée.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la politique sur la ou le porte-parole du conseil, telle qu’elle figure dans le document GC20201001-109.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 4
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5.2.9 Lignes directrices sur la fourniture d’ordinateurs portables et autres accessoires aux membres du conseil (GC20201001-110)
La présidente du conseil présente les lignes directrices modifiées. Elle répond aux questions avec le directeur des Services généraux et soutien au conseil.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les lignes directrices sur la fourniture d’ordinateurs portables et autres accessoires aux membres du conseil, telles qu’elles figurent dans le document GC20201001-110.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 4
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5.2.10 Politique de déplacement des membres du conseil (GC20201001-111)
La présidente du conseil présente la politique modifiée.
Nicole van Woudenberg propose : Que le conseil approuve la politique de déplacement des membres du conseil, telle qu’elle figure dans le document GC20201001-111.
Une discussion sur la motion s’ensuit.
Stephen Zimmermann, appuyé par Michelle Miner Seal, propose : Que la politique de déplacement des membres du conseil soit modifiée afin d’augmenter l’indemnité de repas maximale pour le déjeuner à 25 $ et le diner à 30 $.
La discussion sur la modification proposée continue.
La séance est levée à 17 h.
2e séance : Le vendredi 2 octobre 2020
Présents : Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Chantal Bélisle, EAO (registraire adjointe); Paige Bennett, EAO; John Cammarata; Bob Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Richard Filion; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO (vice-président); Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Timothy Kwiatkowski, EAO; Todd Lalonde; Colleen Landers; Élaine Legault; Marlène Marwah; Michelle Miner Seal; Mary-Anne Mouawad, EAO; Bonnie Oakes Charron; Wanda Percival; Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO; Jonathan Rose; Nancy Saunders, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO (présidente); Jennifer Wyatt, EAO; Stephen Zimmermann, EAO
Absents : Irene Dembek, EAO; Sara Nouini, EAO
Présidente d’assemblée : Lori Lukinuk
Personnel : Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Linda Lacroix, EAO; Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO; Kim Bauer
La présidente d’assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 10 h 45.
5. Rapports des comités (avec motions) (suite)
5.2 Comité exécutif (suite)
5.2.10 Politique de déplacement des membres du conseil (suite)
Le conseil poursuit l’examen de la motion principale et de la modification proposée.
Nicole van Woudenberg, appuyée par Jonathan Rose, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion et la modification proposée à la motion soient reportées à la réunion du conseil de décembre.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
Contre : Richard Filion, Melissa Gaffen, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Wanda Percival, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 22
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Contre : 7
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Abstention : 0
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Absents : 6
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La présidente du conseil invite les membres à soumettre leurs questions ou préoccupations relativement à la politique. Le personnel répondra à ces questions et le comité exécutif les examinera.
5.3 Comité des finances (GC20201001-112)
La présidente du comité des finances, Diane Ballantyne, présente le rapport du comité. Elle remercie les présidents de comité qui lui ont fait part des discussions préliminaires sur le budget de leur comité respectif, ainsi que les directrices et directeurs qui ont également présenté les budgets préliminaires de leur division au comité. De plus, elle souligne que le comité, avec l’appui du personnel, a fait preuve de diligence afin de s’assurer, dans le cadre de son mandat, qu’il utilise les cotisations des membres de manière fiscalement responsable.
Diane Ballantyne propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil autorise le renouvèlement de toutes les facilités d’emprunt existantes auprès de la Banque de Montréal et qu’il reconnaisse par la présente que la garantie actuelle, notamment la garantie hypothécaire collatérale existante, continue d’être donnée en nantissement à la banque.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 4
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5.4 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20201001-113)
La vice-présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, Mary-Anne Mouawad, présente le rapport du comité. Elle répond aux questions avec Roch Gallien, directeur de l’Unité des normes d’exercice et de l’agrément.
Mary-Anne Mouawad propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve qu’une section régulière portant sur la formation à l’enseignement fondée sur les normes soit incluse dans Pour parler profession/Professionally Speaking afin d’appuyer le perfectionnement professionnel des enseignantes et enseignants, comme le précise le Cadre de formation de la profession enseignante.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 4
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Mary-Anne Mouawad propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation l’ajout d’un nouveau cours menant à une qualification additionnelle sur l’enseignement de l’American Sign Language – langue seconde aux annexes A et C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 4
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Mary-Anne Mouawad propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation l’ajout d’un nouveau cours menant à une qualification additionnelle sur l’enseignement de la langue des signes québécoise – langue seconde aux annexes A et C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 4
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La vice-présidente du comité souligne qu’une motion supplémentaire est retirée.
5.5 Comité d’appel de l’agrément (GC20201001-114)
La vice-présidente du comité d’appel de l’agrément, Mary Ellen Gucciardi, présente le rapport du comité. Aucune question n’est posée.
Mary Ellen Gucciardi propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil nomme Bob Cooper, EAO, président du comité d’appel de l’agrément pour la durée du mandat du huitième conseil.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 32
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absences : 3
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5.6 Comité des ressources humaines (GC20201001-115)
La présidente du comité des ressources humaines, Michelle Miner Seal, présente le rapport du comité.
Michelle Miner Seal propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil retire la motion suivante :
Que le conseil entame un processus de recrutement externe et interne afin de trouver une ou un candidat approprié à qui l’Ordre pourrait offrir un poste de registraire adjoint intérimaire à court terme, soit du 26 aout 2020 au 22 janvier 2021.
eScribe vote:
Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 30
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Contre : 0
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Abstention : 1
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Absents : 4
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La présidente d’assemblée confirme qu’une motion n’a pas besoin de recevoir une majorité de deux tiers des votes pour être annulée.
La présidente du comité des ressources humaines passe en revue le plan de recrutement proposé pour le poste de chef de la direction et registraire. Elle répond aux questions avec la présidente du conseil.
Michelle Miner Seal propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le plan de recrutement pour le poste de chef de la direction et registraire, tel qu’il figure dans la pièce 1 du document GC20201001-115.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 1
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Absences : 3
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5.7 Comité de rédaction (GC20201001-116)
La vice-présidente du comité de rédaction, Chantal Côté, présente le rapport. Aucune question n’est posée.
Chantal Côté propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil nomme Chantal Côté, EAO, présidente du comité de rédaction pour la durée du mandat du huitième conseil.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 32
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Contre : 0
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Abstention : 1
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Absences : 3
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La présidente du conseil présente ses excuses à la vice-présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation concernant un malentendu qui a amené cette dernière à retirer une motion antérieure. La présidente d’assemblée confirme qu’étant donné que la motion a été retirée par le comité, elle peut être réintroduite sans restriction.
5.4 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (suite)
La vice-présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, Mary-Anne Mouawad, fournit des renseignements sur la recherche effectuée pour appuyer la motion supplémentaire. Elle répond aux questions avec le directeur de l’Unité des normes d’exercice et de l’agrément.
Mary-Anne Mouawad propose : Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation l’ajout d’un nouveau cours menant à une qualification additionnelle concernant le racisme envers les Noirs au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Une longue discussion s’ensuit.
Tim Gernstein, appuyé par Mary Ellen Gucciardi, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en remplaçant «concernant» par «contre».
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 28
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Contre : 0
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Abstention : 1
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Absents : 6
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Une discussion sur la motion modifiée continue.
Mary-Anne Mouawad propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation l’ajout d’un nouveau cours menant à une qualification additionnelle Contre le racisme envers les Noirs au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 28
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 6
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6. Affaires nouvelles
6.1 Modifications aux règlements et aux règlements administratifs – Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner
(GC20201001-118)
L’analyste des inscriptions, Nancy Tran, passe en revue les modifications proposées aux règlements. Elle répond aux questions.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner, telles qu’elles figurent dans la pièce 2 du document GC20201001-118.
eScribe vote:
Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 28
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 7
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La présidente d’assemblée rappelle aux membres que le document GC20201001-118 (la note de couverture) contient un avis de motion pour la modification d’un règlement administratif en rapport avec la motion qui vient d’être adoptée et qui sera présentée à la réunion du conseil de décembre.
6.2 Modification règlementaire – Règlement 437/96 sur la faute professionnelle (GC20201001-119)
Le directeur des Services généraux et soutien au conseil passe en revue la modification règlementaire proposée et répond aux questions.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la modification règlementaire proposée au Règlement sur la faute professionnelle, telle qu’elle figure dans la pièce 2 du document GC20201001-119.
eScribe vote:
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
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Résultats
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Pour : 30
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 5
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7. Prochaine réunion du conseil
- Les 3 et 4 décembre 2020
- Le 4 et 5 mars 2021
- Le 3 et 4 juin 2021
8. Clôture de la séance
La séance est levée à 14 h 30.
