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Procès-verbaux des réunions du conseil

PROCÈS-VERBAL

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15e étage, 101, rue Bloor Ouest, Toronto

Les 4 et 5 juin 2015

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 4 et 5 juin 2015 dans les salles du conseil,
au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Procès-verbal

4.1 Réunion des 26 et 27 mars 2015

4.2 Réunion extraordinaire du 14 mai 2015

4.3 Réunion extraordinaire à huis clos du 14 mai 2015

5. Suivi de la réunion précédente

5.1 Rapport du comité ad hoc sur la rémunération des membres du conseil

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport

6.2 Rapport financier au 31 mars 2015

7. Rapport de la présidente

7.1 Rapport

8. Rapports des comités

8.1 Comité exécutif

9. Affaires nouvelles

9.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public (Point à heure fixe : Le jeudi 4 juin 2015, à 15 h)

10. Rapports des comités (suite)

10.1 Comité des finances

10.1.1 États financiers vérifiés au 31 décembre

10.1.2 Nomination de l’auditeur

10.1.3 Rapport du comité des finances

10.2 Comité exécutif (suite)

11. Rapport de la présidente (suite)

11.1 Rapport (suite)

12. Rapports des comités (suite)

12.1 Comité d’enquête

12.2 Comité de discipline

12.3 Comité d’aptitude professionnelle

12.4 Comité d’appel des inscriptions

12. Rapport des comités (suite)

12.5 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

12.6 Comité des finances (suite)

12.7 Comité d’agrément

12.8 Comité d’appel de l’agrément

12.9 Comité des ressources humaines

12.10 Comité de rédaction

12.11 Comité des élections

12.12 Comité des mises en candidature

12.13 Comité d’assurance de la qualité

13. Correspondance

14. Affaires nouvelles (suite)

14.1 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 14 – Rémunération

14.2 Examen des politiques applicables aux membres du conseil

14.2.1 Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil

14.2.2 Lignes directrices concernant l’achat d’ordinateurs portatifs et d’accessoires par les membres du conseil

14.2.3 Politique sur les déplacements des membres du conseil

14.3 Règlements administratifs – Modifications proposées pour faciliter l’introduction du vote électronique aux réunions du conseil et des comités

14.3 Note d’information : Fusion du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle

15. Avis de motion

15.1 Règlements administratifs – Modifications proposées à l’article 6.05 Comité d’assurance de la qualité

16. Prochaines réunions du conseil

17. Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 4 et 5 juin 2015 dans les salles du conseil,
au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

1re séance : Le 4 juin 2015

Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Evie Basztyk-Benishek, EAO; Christine Bellini, EAO (jusqu’à 16 h); Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Merzak Damou, EAO (par téléconférence); Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice‑président); Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Godwin Ifedi, Allyn Janicki, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Monique Lapalme Arseneault (par téléconférence); Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Adannaya Nwaogu, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Bill Petrie, Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO; Louis Sloan, EAO; Kara Smith, EAO; Wes Vickers, EAO; Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Dobi-Dawn Frenette ; Demetri Vacratsis, EAO ; Ronna Warsh

Présidents

d’assemblée : Lori Lukinuk ; Douglas McCarthy

Invités : Bill Kirkwood, président du comité de protection de l’intérêt public;

Pearlene Halfin, associée, PwC – auditeurs (de 15 h 30 à 16 h)

Personnel : Kim Bauer ; Chantal Bélisle, EAO ; Tan Crombie ; Myrtle Herzenberg ; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint) ; Michael Kaptein (à partir de 15 h 30) ; Richard Lewko ; Michelle Longlade, EAO ; Charlie Morrison ; Fred Towers (à partir de 15 h 30) ; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d’assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

On prend note des documents distribués à la réunion.

On souligne que Marie-Louise Chartrand et Marc Dubois forment le comité de direction.

La présidente accueille les participants à la tribune. Elle remercie Michelle Longlade, directrice des Normes d’exercice et de l’agrément prenant sa retraite, de son travail à l’Ordre et dans le milieu de l’éducation.

La présidente présente Bill Petrie, nouveau membre nommé au conseil, et lui souhaite la bienvenue. Elle souligne qu’il a été nommé au conseil pour un mandat de trois ans, commençant le 13 mai 2015.

Gale Dores présente les activités de financement du conseil. Elle indique que les fonds amassés au cours de la réunion seront remis à Egale Canada Human Rights Trust, un organisme de bienfaisance canadien qui fait la promotion des droits fondamentaux des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT), par la recherche, l’éducation et l’implication dans la communauté.

2. Ordre du jour (GC20150604-35)

On convient d’ajouter un point additionnel à l’ordre du jour sous la rubrique Affaires nouvelles : 10.5 Fusion du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’ordre du jour modifié de la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2015 soit approuvé comme modifié.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Procès-verbal

4.1 Réunion des 26 et 27 mars 2015 (GC20150604-36)

On convient de supprimer les mots «non traditionnels» et de les remplacer par les mots «milieux non traditionnels», à la page 2, sous la rubrique Présentations publiques.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 26 et 27 mars 2015, comme corrigé.

4.2 Réunion extraordinaire du 14 mai 2015 (GC20150604-38)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 14 mai 2015.

4.3 Réunion extraordinaire à huis clos du 14 mai 2015 (GC20150604-40C)

On convient de supprimer les mots «pour le compte du comité des finances», à la page 1.


Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire à huis clos du 14 mai 2015, comme corrigé.

5. Suivi de la réunion précédente

5.1 Rapport du comité ad hoc sur la rémunération des membres du conseil (GC20150604-41)

Le rapport du comité ad hoc sur la politique de rémunération des membres du conseil est reçu. La présidente, Jacqueline Gray, présente le rapport et répond aux questions.

Jacqueline Gray, présidente du comité ad hoc sur la rémunération des membres, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la suppression des articles suivants au document Guidelines for the Compensation of Council Members, Roster Members, Members at Large and Institutional Nominees (Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un sous-comité, des membres représentant le public et des membres nommés représentant un établissement) :

3.2 Lorsqu’une réunion, un panel ou une autre affaire concernant l’Ordre, d’une durée prévue d’une journée entière, se termine à l’intérieur d’une demi-journée, ceux qui sont admissibles à recevoir des honoraires quotidiens les reçoivent pour la journée complète.

4.2 Les membres du conseil admissibles à des honoraires quotidiens les recevront pour un maximum d’une journée complète, suivant le tarif quotidien du gouvernement, si une réunion, un panel ou une autre affaire concernant l’Ordre est annulé à moins de 48 heures d’avis.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Petrie, Bill

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 30

Contre : 0 Abstentions : 3

Absents : 3

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport (GC20150604-42)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et souligne que :

· Le programme de formation à l’enseignement prolongé cause une diminution du nombre de diplômés, ce qui entraîne une réduction des revenus de l’Ordre.

· La campagne de publicité payée de 2015 dans le cadre de l’initiative de sensibilisation du public, est prévue pour la fin octobre, après les élections fédérales.

· L’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario a apporté des changements à son tableau public, de manière similaire à celui de l’Ordre. Les organismes de réglementation apprennent de meilleures pratiques les uns des autres.

· Le taux de participation à l’élection du conseil de 2015 a été bas. Dans le cadre de son mandat, le comité de gouvernance examinera des questions relatives à l’élection, dont le taux de participation.

· Les 28 et 29 mai 2015, le personnel de l’Ordre a offert une séance d’orientation intensive aux nouveaux membres du 7e conseil, ainsi qu’aux membres dont le mandat a été renouvelé. Au programme, des conférences d’orateurs invités et d’orateurs de l’Ordre, sur des questions touchant les bonnes pratiques en matière de gouvernance, le mandat législatif de l’Ordre, les responsabilités des comités, et les politiques et procédures du conseil.

· L’Ordre a récemment obtenu la certification LEED Argent du Conseil du bâtiment durable du Canada pour les rénovations intérieures au 101, rue Bloor Ouest.

· Le 15 avril 2015, l’Ordre a tenu une séance de formation à l’intention des personnes inscrites à la liste de membres de sous-comités pour le processus de Reconnaissance des acquis (RDA) pour le Programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision (PQAS).

· L’Ordre est en train d’élaborer une attestation que les membres utiliseront pour démontrer qu’ils ont examiné les documents et l’information concernant leur devoir de signaler, conformément à leurs obligations en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. L’Ordre consultera ses partenaires pertinents et les membres plus tard cette année avant de soumettre ses recommandations au conseil.

En réponse à une question, le registraire confirme que tant les candidats anglophones que francophones pourront présenter leur candidature à l’un des postes vacants au conseil dans la région du Nord-Est de l’Ontario. L’un des critères pour y être éligible est de résider dans la région.

En réponse à une question, le registraire précise que l’initiative de communication comprend des moyens pour joindre le public dans des milieux non traditionnels. Ainsi, des articles sur le rôle et le mandat de l’Ordre ont récemment été traduits dans plusieurs langues et envoyés à des médias ethniques pour diffusion.

On convient de fixer le début de la réunion inaugurale du conseil au 6 juillet 2015 en matinée afin d’accommoder les membres du conseil qui ont obtenu un nouveau mandat.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la destruction des bulletins électroniques relatifs à l’élection du conseil 2015.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Petrie, Bill

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 33

Contre : 0

Absents : 3

6.2 Rapport financier au 31 mars 2015 (GC20150604-43)

Le rapport financier au 31 mars 2015 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est reçu.

Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente Fred Towers, le nouveau contrôleur remplaçant Michael Kaptein. Le registraire adjoint présente le rapport et répond aux questions.

7. Rapport de la présidente

7.1 Rapport (GC20150604-44)

Le rapport de la présidente est reporté, afin de permettre aux membres de le lire, car il vient tout juste de leur être distribué.

8. Rapports des comités

8.1 Comité exécutif (GC20150604-45)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente et répond aux questions.

Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la poursuite du programme pilote de présentations du public et que le comité exécutif fasse l’examen du programme et formule des recommandations en juin 2017.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Petrie, Bill

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 33

Contre : 0

Absents : 3

Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la politique sur les dons institutionnels, comme proposée à la pièce jointe 2 du document GC20150604‑ 45.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Smith, Kara

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Petrie, Bill

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 32

Contre : 1

Absents : 3

Le registraire adjoint présente la recommandation professionnelle sur le devoir de signaler et répond aux questions.

On convient de reporter la discussion à ce sujet après les points à heure fixe.

9. Affaires nouvelles

9.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public (GC20150604-57)
(Point à heure fixe : le jeudi 4 juin 2015, à 15 h)

La présidente accueille Bill Kirkwood, président du comité de protection de l’intérêt public, et le présente au conseil.

Le rapport du comité de protection de l’intérêt public est reçu. Bill Kirkwood présente le rapport, lequel aborde notamment la gouvernance dans l’intérêt du public et l’élaboration d’indicateurs de performance, la responsabilisation, le perfectionnement professionnel continu et l’actualité, la façon de s’assurer de l’excellence en classe, l’examen des processus d’agrément et du processus d’élaboration des recommandations professionnelles.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Marie-Louise Chartrand, appuyée par Marc Dubois, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil soumette les motions suivantes contenues dans le rapport du comité de protection de l’intérêt public au 7e conseil :

1. Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la législation de l’Ordre afin que les plaintes provenant des conseils scolaires puissent être traitées comme le sont habituellement les signalements des employeurs, tel que recommandé par le conseil à la ministre de l’Éducation et comme le propose la recommandation 47 du récent examen externe.

2. Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la législation de l’Ordre afin que la définition d’«incompétence» qui y figure (dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario) corresponde aux 5 domaines et aux 16 énoncés de compétence du processus d’évaluation du rendement du personnel enseignant.

3. Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier la législation de l’Ordre afin de permettre la publication des sommaires de décisions du comité de discipline concernant l’incompétence, comme le recommande le récent examen externe et l’ancien projet de loi 103.

4. Que l’Ordre envisage de publier les décisions du comité de discipline dans leur intégralité dans la base de données juridique CanLII, à laquelle le public a gratuitement accès.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 32

Contre : 0

Absents : 4

La présidente du conseil remercie Bill Kirkwood de son rapport.

Douglas McCarthy assume le rôle de président d’assemblée.

10. Rapports des comités (suite)

10.1 Comité des finances

(Point à heure fixe : Le jeudi 4 juin 2015, à 15 h)

10.1.1 États financiers vérifiés au 31 décembre 2014 (GC20150604-50)

La présidente du comité des finances, Marie-Louise Chartrand, présente et accueille Pearlene Halfin, associée chez PricewaterhouseCoopers.

Pearlene Halfin présente le rapport de l’auditeur.

Le conseil examine les états financiers page par page.

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les états financiers vérifiés au 31 décembre 2014 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Petrie, Bill

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 33

Contre : 0

Absents : 3

La présidente du comité des finances remercie Pearlene Halfin de sa présentation au conseil.

Pearlene Halfin quitte la réunion.

10.1.2 Nomination de l’auditeur

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil renomme PwC comme auditeurs pour l’exercice financier de 2015.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Petrie, Bill

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 

Pour : 30

Contre : 0 Abstentions : 2

Absents : 4

10.1.3 Rapport du comité des finances (GC20150604-51)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente,
Marie-Louise Chartrand, le présente et répond aux questions.

10.2 Comité exécutif (GC20150604-45) (suite)

Une discussion a lieu sur la Recommandation professionnelle sur le devoir de signaler.

Le comité de direction propose : «Que le conseilapprouve la Recommandation professionnelle sur le devoir de signaler, comme proposée à la pièce jointe 1 du document GC20150604-45».

Vicki Shannon, appuyée par Angela De Palma, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de la Recommandation professionnelle sur le devoir de signaler en ajoutant, à la page 4, après le mot «négligence» dans le paragraphe d’introduction, «et qui pourrait le montrer à travers ses gestes, ses paroles, ses dessins ou autres» [citation de la version française].

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Petrie, Bill

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 33

Contre : 0

Absents : 3

Evie Basztyk-Benishek, appuyée par Stephanie Achkewich, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’ajout des mots «grossesse chez les adolescentes» à la section «Mauvais traitements d’ordre sexuel» à la page 5 [citation de la version française].

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bernard, Jean-Luc

Bass, Sandy

Chartrand, Marie-Louise

Basztyk-Benishek, Evie

Mackie, Mary Lou

Budhwani, Shabnum

Nwaogu, Adannaya

Châteauvert, Monique

Price, Terry

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Papadopoulos, Liz

 

Petrie, Bill

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 25

Contre : 5 Abstentions : 2

Absents : 4

Monique Châteauvert, appuyée par Robert Gagné, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve une modification à la version française de la Recommandation professionnelle sur le devoir de signaler en substituant le mot «signaler» par le mot «déclarer» dans le titre de la recommandation professionnelle en français.

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la Recommandation professionnelle sur le devoir de signaler, telle que proposée à la pièce jointe 1 du document GC20150604- 45, comme modifiée.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Mackie, Mary Lou

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Petrie, Bill

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 30

Contre : 1 Abstentions : 1

Absents : 4

11. Rapport de la présidente (suite)

11.1 Rapport (GC20150604-44) (suite)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente. Elle remercie les membres du conseil et le personnel de leur travail durant le mandat du 6e conseil. Elle remercie plus particulièrement Josie Peretti de son soutien à la présidente et aux membres du conseil.

12. Rapports des comités (suite)

12.1 Comité d’enquête (GC20150604-46)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente et remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

12.2 Comité de discipline (GC20150604-47)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente et remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

12.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20150604-48)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président,

Louis Sloan, le présente et remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

12.4 Comité d’appel des inscriptions (GC20150604-49)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président,
Marc Dubois, le présente et remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

La séance est levée à 16 h 50.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 4 et 5 juin 2015 dans les salles du conseil,
au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

2e séance : Le 5 juin 2015

Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO (par téléconférence de 9 h 10 à 10 h); Evie Basztyk-Benishek, EAO; Christine Bellini, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO (jusqu’à 13 h 05); Shabnum Budhwani (de 9 h 10 à 14 h); Marie‑Louise Chartrand (jusqu’à 14 h); Monique Châteauvert; Merzak Damou, EAO (par téléconférence jusqu’à 12 h 15); Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice‑président); Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO (jusqu’à 13 h 35); Godwin Ifedi (jusqu’à 13 h 25); Allyn Janicki, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Monique Lapalme Arseneault, (par téléconférence); Shanlee Linton, EAO (par téléconférence); Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Adannaya Nwaogu, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO (par téléconférence à partir de 10 h), Louis Sloan, EAO; Kara Smith, EAO (jusqu’à midi); Demetri Vacratsis EAO (par téléconférence de 9 h 10 à 12 h 15), Wes Vickers, EAO; Marie-Claude Yaacov, Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Dobi-Dawn Frenette; Bill Petrie; Ronna Warsh

Présidents

d’assemblée : Lori Lukinuk; Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko, Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

La séance reprend à 9 h.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée

La présidente remercie les personnes dans la tribune pour leur présence à la réunion du conseil. Elle précise que le point 10.2 Règlements administratifs – Modifications proposées pour faciliter l’introduction du vote électronique aux réunions du conseil et des comités viendra après la discussion et la décision relatives au point 10.4 Examen des politiques applicables aux membres du conseil.

12. Rapport des comités (suite)

12.5 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

La présidente, Gale Dores, informe le conseil que le comité se réunira le 18 juin 2015.

Evie Basztyk-Benishek invite les membres du conseil à assister à un spectacle de la chorale de la communauté des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et queers de Toronto, Singing Out, le samedi 6 juin 2015 à 15 h, au studio Glenn‑Gould, situé sur la rue Front.

Gale Dores remercie Michelle Longlade de son travail pour le comité et lui souhaite une agréable retraite. Elle remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

12.6 Comité des finances (GC20150604-51) (suite)

La présidente, Marie-Louise Chartrand, souligne que le conseil avait demandé au comité des finances de commenter les différentes politiques applicables aux membres du conseil.

En réponse à une question, la présidente explique que le comité a livré ses recommandations au personnel en vue du budget 2016.

La présidente remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

12.7 Comité d’agrément

La présidente, Angela De Palma, remercie Michelle Longlade de son travail au comité et lui souhaite une bonne retraite. Elle remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

12.8 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté.

12.9 Comité des ressources humaines (GC20150604-52)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Wes Vickers, le présente et répond aux questions.

Wes Vickers, président du comité des ressources humaines, propose : «Que le conseil autorise le président du conseil à approuver toutes les demandes de remboursement des dépenses du registraire, en consultation avec le comité des ressources humaines, le cas échéant».

Liz Papadopoulos, appuyée par Marc Dubois, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de la proposition ci‑dessus par suppression des mots «en consultation avec le comité des ressources humaines, le cas échéant», afin qu’elle se lise comme suit :

Que le conseil autorise le président du conseil à approuver toutes les demandes de remboursement des dépenses du registraire.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 31

Contre : 0

Absents : 5

Liz Papadopoulos, appuyée par Marie-Claude Yaacov, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que la motion de modification soit modifiée par suppression et substitution afin qu’elle se lise comme suit :

Que le conseil assigne au président du conseil la responsabilité d’examiner et d’approuver les demandes de remboursement des dépenses du registraire et chef de la direction.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Lapalme Arseneault, Monique

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 

Pour : 30

Contre : 1

Absents : 5

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée.

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil assigne au président du conseil la responsabilité d’examiner et d’approuver les demandes de remboursement des dépenses du registraire et chef de la direction.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Lapalme Arseneault, Monique

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 31

Contre : 1 Abstentions : 1

Absents : 3

12.10 Comité de rédaction (GC20150604-53)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Christine Bellini, le présente. Elle souligne que Professionally Speaking a reçu cinq prix en rédaction et en conception à la 61e édition annuelle des Prix Kenneth-R.-Wilson et a été finaliste dans la catégorie «Revue de l’année» aux Editors’ Choice Awards de 2015. La revue de l’Ordre était en nomination pour dix prix et a remporté trois prix Or, deux prix Argent et cinq mentions honorables au gala tenu le 2 juin 2015, à Toronto

La présidente remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

12.11 Comité des élections

Aucun rapport n’est présenté. Le président, Matthew Kavanagh, remercie les membres du comité de leur travail.

12.12 Comité des mises en candidature

Aucun rapport n’est présenté. La présidente, Irene Dembek, informe le conseil que le comité se réunira le 11 juin 2015 afin de recommander des candidatures pour la présidence et la vice-présidence du conseil, ainsi que pour les comités du conseil. Elle remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

12.13 Comité d’assurance de la qualité (GC20150604-54)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente et répond aux questions. Il remercie les membres du comité et le personnel de leur travail.

Douglas McCarthy assume le rôle de président d’assemblée.

13. Correspondance (GC20150604-55, -56)

La correspondance suivante est reçue à titre d’information :

· Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner (GC20150604- 55)

· Lettre à la ministre de l’Éducation concernant l’augmentation des honoraires quotidiens des membres nommés au conseil (GC20150604-56)

14. Affaires nouvelles (suite)

14.1 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 14 – Rémunération (GC20150604-59)

Le registraire souligne que les modifications proposées aux règlements administratifs ont pour objectif de conférer au conseil l’autorité d’établir différentes politiques relatives à la rémunération et au remboursement des dépenses.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de l’article 14 des Règlements administratifs de l’Ordre portant sur la rémunération par suppression et substitution, comme suit :

Article 14 - Rémunération

14.0 1 Les membres du conseil et des comités, et les membres des sous-comités ou les autres personnes qui siègent aux comités et aux sous-comités du conseil et qui ne sont pas membres du conseil, à l’exception des personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil, sont remboursés par l’Ordre des frais raisonnables de déplacement et autres frais raisonnables qu’ils engagent pour assister à une réunion du conseil ou d’un comité conformément à la politique sur les frais de déplacement de l’Ordre.

14.0 2 Les membres de l’Ordre nommés par le conseil pour agir au compte de l’Ordre ou pour exercer des activités au compte de l’Ordre à la demande du conseil ou du registraire sont remboursés par l’Ordre des frais raisonnables de déplacement et des autres frais raisonnables engagés dans le cours des activités de l’Ordre, conformément à la politique sur les frais de déplacement et autres frais de l’Ordre.

Article 14 – Remboursement des dépenses

14.01 Les membres du conseil et des comités, et les membres des sous-comités ou les autres personnes qui siègent aux comités et aux sous-comités du conseil et qui ne sont pas membres du conseil, à l’exception des personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil, sont remboursés par l’Ordre des frais raisonnables de déplacement et autres frais raisonnables qu’ils engagent pour assister à une réunion du conseil ou d’un comité conformément aux politiques du conseil.

14.02 Les membres de l’Ordre nommés par le conseil pour agir au compte de l’Ordre ou pour exercer des activités au compte de l’Ordre à la demande du conseil ou du registraire sont remboursés par l’Ordre des frais raisonnables de déplacement et des autres frais raisonnables engagés dans le cours des activités de l’Ordre, conformément aux politiques du conseil.

14.03 L’Ordre peut fournir aux membres du conseil des ordinateurs ou autres appareils électroniques ainsi que des accessoires connexes pour effectuer des tâches liées directement au déroulement des affaires du conseil, conformément aux politiques du conseil.

14.04 L’Ordre peut accorder un financement pour les activités de perfectionnement professionnel du conseil qui sont liées directement au déroulement des affaires du conseil, conformément aux politiques du conseil.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 32

Contre : 0

Absents : 4

14.2 Examen des politiques applicables aux membres du conseil (GC20150604-60)

14.2.1 Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil (GC20150604-60, pièce jointe 3)

La Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil est reçue. Le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko, présente les modifications proposées à la politique.

Le comité de direction propose : «Que le conseil approuve la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil, comme présentée à la pièce jointe 3 du document GC20150604-60 ».

Jean-Luc Bernard, appuyé par Mary-Lou Mackie, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil en substituant le mot «circonstances» pour le mot «services» au paragraphe 1.4.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

T8Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 32

Contre : 0

Absents : 4

Louis Sloan, appuyé par Wes Vickers, propose : «Que le conseil approuve que le paragraphe 3.2 de la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil soit modifiée par l’ajout de : «Lorsqu’un membre du conseil réside loin des centres majeurs de transport et qu’il doit assumer des coûts additionnels pour ses déplacements, il recevra une compensation pour supporter ces coûts additionnels, sous réserve de l’approbation du président du conseil».

Marc Dubois, appuyé par Marie-Claude Yaacov, propose : «Que le conseil approuve la motion de modification soit modifiée par l’ajout des mots : “d’un maximum de 700 $” après le mot “compensation”, afin qu’elle se lise comme suit : Lorsqu’un membre du conseil réside loin des centres majeurs de transport et qu’il doit assumer des coûts additionnels pour ses déplacements, il recevra une compensation d’un maximum de 700 $ pour supporter ces coûts additionnels, sous réserve de l’approbation du président du conseil».

Robert Gagné, appuyé par Terry Price, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil prolonge la réunion afin de traiter tous les points inscrits sous la rubrique Affaires nouvelles de l’ordre du jour, tel qu’approuvé.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Basztyk-Benishek, Evie

Achkewich, Stefanie

Bernard, Jean-Luc

Vacratsis, Demetri

Budhwani, Shabnum

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 26

Contre : 2 Abstentions : 4

Absents : 4

Un vote est pris sur la motion de modification reformulée.

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve la motion de modification soit modifiée par l’ajout des mots «d’un maximum de 700 $» après le mot «compensation», afin qu’elle se lise comme suit : Lorsqu’un membre du conseil réside loin des centres majeurs de transport et qu’il doit assumer des coûts additionnels pour ses déplacements, il recevra une compensation d’un maximum de 700 $ pour supporter ces coûts additionnels, sous réserve de l’approbation du président du conseil.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Châteauvert, Monique

Achkewich, Stefanie

Dubois, Marc

Bellini, Christine

Gagné, Robert

Bernard, Jean-Luc

Kavanagh, Matthew

Budhwani, Shabnum

Lapalme Arseneault, Monique

Chartrand, Marie-Louise

Linton, Shanlee

Damou, Merzak

Loubert, Myreille

Dembek, Irene

Mackie, Mary Lou

De Palma, Angela

Papadopoulos, Liz

Dores, Gale

Shannon, Vicki

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Yaacov, Marie-Claude

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Janicki, Allyn

 

Price, Terry

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Pour : 11

Contre : 18 Abstentions : 3

Absents : 4

Mary Lou Mackie, appuyée par Jean-Luc Bernard, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que la motion de modification soit modifiée en substituant le mot «recevra» par les mots «pourrait recevoir», afin qu’elle se lise comme suit : Lorsqu’un membre du conseil réside loin des centres majeurs de transport et qu’il doit assumer des coûts additionnels pour ses déplacements, il pourrait recevoir une compensation d’un maximum de 700 $ pour supporter ces coûts additionnels, sous réserve de l’approbation du président du conseil.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Janicki, Allyn

Dembek, Irene

Kavanagh, Matthew

De Palma, Angela

Price, Terry

Dores, Gale

Vacratsis, Demetri

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 

Pour : 18

Contre : 6 Abstentions : 8

Absents : 4

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée.

MOTION ADOPTÉE

Lorsqu’un membre du conseil réside loin des centres majeurs de transport et qu’il doit assumer des coûts additionnels pour ses déplacements, il pourrait recevoir une compensation d’un maximum de 700 $ pour supporter ces coûts additionnels, sous réserve de l’approbation du président du conseil.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Janicki, Allyn

Dembek, Irene

Kavanagh, Matthew

De Palma, Angela

Price, Terry

Dores, Gale

Smith, Kara

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Vacratsis, Demetri

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Papadopoulos, Liz

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 17

Contre : 7 Abstentions : 8

Absents : 4

Jean-Luc Bernard, appuyé par Mary Lou Mackie, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil, comme présentée à la pièce jointe 3 du document GC20150604- 60, en y supprimant le paragraphe 1.4.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Basztyk-Benishek, Evie

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 29

Contre : 0 Abstentions : 2

Absents : 5

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée.

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil, comme présentée à la pièce jointe 3 du document GC20150604-60, comme modifiée.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Vacratsis, Demetri

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 28

Contre : 1 Abstentions : 1

Absents : 6

14.2.2 Lignes directrices concernant l’achat d’ordinateurs portatifs et d’accessoires par les membres du conseil (GC20150604-60, pièce jointe 2)

Le document sur les lignes directrices concernant l’achat d’ordinateurs portatifs et d’accessoires par les membres du conseil est reçu. Le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko, présente les modifications apportées à ces lignes directrices.

Le comité de direction propose : «Que le conseil approuve les lignes directrices concernant l’achat d’ordinateurs portatifs et d’accessoires par les membres du conseil, comme présentées à la pièce jointe 2 du document GC20150604- 60».

Marc Dubois, appuyé par Robert Gagné, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie les lignes directrices concernant l’achat d’ordinateurs portatifs et d’accessoires par les membres du conseil par suppression de l’article 3 et des mots «ou en déplacement vers ou en provenance de l’Ordre», à l’article 6.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Linton, Shanlee

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 28

Contre : 1

Absents : 7

Robert Gagné, appuyé par Mary Lou Mackie, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question des modifications des lignes directrices concernant l’achat d’ordinateurs portatifs et d’accessoires par les membres du conseil soit mise aux voix.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Dubois, Marc

Basztyk-Benishek, Evie

Linton, Shanlee

Bellini, Christine

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 26

Contre : 2

Absents : 8

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée.

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les lignes directrices concernant l’achat d’ordinateurs portatifs et d’accessoires par les membres du conseil, comme présentées à la pièce jointe 2 du document GC20150604- 60, telles que modifiées.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Dembek, Irene

Bellini, Christine

Gray, Jacqueline

Budhwani, Shabnum

Janicki, Allyn

Chartrand, Marie-Louise

Kavanagh, Matthew

Châteauvert, Monique

Linton, Shanlee

De Palma, Angela

Loubert, Myreille

Dores, Gale

Nwaogu, Adannaya

Dubois, Marc

Price, Terry

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Vickers, Wes

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Ifedi, Godwin

Mackie, Mary Lou

   

Papadopoulos, Liz

 

Shannon, Vicki

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 16

Contre : 9 Abstentions : 2

Absents : 9

14.2.3 Politique sur les déplacements des membres du conseil
(GC20150604-60, pièce jointe 1)

La Politique sur les déplacements des membres du conseil est reçue. Le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko, présente les modifications apportées à la politique.

Le comité de direction propose : «Que le conseil approuve la Politique sur les déplacements des membres du conseil, comme présentée à la pièce jointe 1 du document GC20150604-60».

Liz Papadopoulos, appuyée par Allyn Janicki, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications suivantes à la Politique sur les déplacements des membres du conseil :

  • À la page 10, sous Réservations faites à Toronto

1. Substituer «le directeur des Services généraux et soutien au conseil» par «le président du conseil», à l’article 1.

2. Ajouter la phrase suivante à la fin de l’alinéa à l’article 2 : «en cas de conditions météorologiques particulièrement difficiles ou de déplacements très tôt le matin, un hébergement dans un autre hôtel pourrait exceptionnellement être autorisé».

  • À la page 14, à l’alinéa «Épicerie»

1. Ajouter les mots «ne seront pas remboursés» avant les mots «avant son départ ni après son retour», afin que l’alinéa se lise comme suit : «L’épicerie ou les repas consommés dans la communauté d’un membre du conseil ne seront pas remboursés avant son départ ni après son retour.

2. Commencer la deuxième phrase avec les mots «Les repas» et inclure le mot «billet» avant le mot «transport» et terminer la phrase avec «ne seront pas admissibles à des remboursements additionnels pour des repas», afin que cette phrase se lise comme suit : «Les repas inclus dans le coût du billet de transport, de l’hébergement, des séminaires ou des conférences ne seront pas admissibles à des remboursements additionnels pour des repas».

  • À la page 14, à l’alinéa commençant avec les mots «Additions détaillées», supprimer la deuxième phrase afin de la remplacer par la phrase suivante : «Quand il est impossible de fournir le reçu d’un établissement, une addition détaillée concernant le repas ou une photographie de cette addition ou encore une addition manuscrite est acceptable».

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 25

Contre : 0

Absents : 11

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée.

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la Politique sur les déplacements des membres du conseil, présentée à la pièce jointe 1 du document GC20150604- 60, comme modifiée.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 25

Contre : 0

Absents : 11

14.3 Règlements administratifs – Modifications proposées pour faciliter l’introduction du vote électronique aux réunions du conseil et des comités (GC20150604-58)

Le registraire explique que l’objectif des modifications proposées aux règlements administratifs est de faciliter l’introduction d’un logiciel de tabulation des votes. Comme le conseil a approuvé la politique sur l’achat d’ordinateurs portables, tous les membres s’en procureront un afin de l’utiliser pendant les réunions du conseil et des comités.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de l’article 3 concernant les réunions du conseil dans les Règlements administratifs de l’Ordre par suppression et substitution, afin qu’il se lise comme suit :

3:10 Le vote à une réunion du conseil, exception faite d’une réunion du conseil tenue par téléconférence, se fait à main levée, mais si un membre du conseil le demande, le vote se fait par appel nominal. Le vote à une réunion du conseil tenue par téléconférence se fait par appel nominal. En cas de vote par appel nominal, le président d’assemblée demande au registraire que chaque membre indique à tour de rôle son vote et ce vote est consigné dans le procès-verbal de la réunion.

3:10 Dans la mesure du possible, le vote à une réunion du conseil se fera au moyen d’un logiciel de dépouillement et sera consigné dans le procès-verbal de la réunion.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Achkewich, Stefanie

Vickers, Wes

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Yaacov, Marie-Claude

 
 

Pour : 24

Contre : 1

Absents : 11

14.3 Note d’information : Fusion du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle (GC20150604-62)

Les membres reçoivent un document intitulé Note d’information : Fusion du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle. Le président du comité de discipline, Robert Gagné, présente la note d’information.

Robert Gagné, appuyé par Stephanie Achkewich, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil soumette au 7e conseil les propositions suivantes de la Note d’information : Fusion du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle :

1. Que le conseil approuve que les membres du comité de discipline soient les mêmes que ceux du comité d’aptitude professionnelle.

2. Que le conseil augmente le nombre de membres du comité de discipline et d’aptitude professionnelle à 15 membres, dont neuf élus et six nommés.

3. Que le conseil autorise les comités de discipline et d’aptitude professionnelle à n’avoir qu’une seule personne à la présidence.

15. Avis de motion

L’avis de motion qui suit est inclus au procès-verbal et sera examiné à la réunion du conseil des 5 et 6 novembre 2015 :

15.1 Règlements administratifs – Modifications proposées à l’article 6.05 Comité d’assurance de la qualité (GC20150604-54)

Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, propose :

Que le conseil modifie l’article 6.05 des Règlements administratifs en ajoutant le président du conseil comme membre du comité d’assurance de la qualité afin qu’il se lise comme suit :

6.05 Comité d’assurance de la qualité :

a) Le conseil nomme cinq de ses membres au comité du contrôle de la qualité, dont l’un est la présidente du conseil.

16. Prochaines réunions du conseil

· Le 6 juillet 2015 (réunion inaugurale du 7e conseil)

On convient que la réunion commencera à 10 h.

17. Clôture de la séance

La présidente informe le conseil que les membres qui ne feront pas partie du 7e conseil seront invités à un repas d’adieu le 5 novembre 2015, afin de les remercier de leurs services.

La séance est levée à 14 h 05.

Signature

La présidente, Liz Papadopoulos, EAO

Signature

Le registraire, Michael Salvatori, EAO

Date

Date

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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