Procès-verbaux des réunions du conseil
Salles du conseil, 15e étage
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Les 30 et 31 mai 2019
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue les 30 et 31 mai
2019 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto
TABLE DES MATIÈRES
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation
3. Conflit d'intérêts
4. Recommandation du comité de gouvernance :
Poste Nord-Est - Temps partiel ou temps plein
5. Présentation publique
5.1 Présentation - Agrément de cours portant sur
l'engagement de la famille
6. Rapports des comités
6.1 Rapport du comité des finances
7. Questions découlant de la dernière réunion
7.1 Recommandations du rapport sur l'examen de la gouvernance
8. Rapports de comités (suite)
8.1 Comité des ressources humaines
9. Questions découlant de la dernière réunion
(suite)
9.1 Recommandations découlant de l'examen
de la gouvernance (suite)
10. Rapports des comités (suite)
10.1 Rapport du comité de discipline
11. Siège vacant au comité exécutif
12. Questions découlant de la dernière réunion
(suite)
12.1 Recommandations découlant de l'examen
de la gouvernance (suite)
13. Avis de motion
14. Prochaines réunions du conseil
15. Clôture de la séance
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue les 30 et 31 mai
2019 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto
Présents :
Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Paige Bennett,
EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Bob Cooper, EAO; Chantal Côté,
EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E.
Elliott-Johns, EAO; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim
Gernstein, EAO; Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO (par
téléconférence); John Hamilton, EAO; Godwin Ifedi;
Jacqueline Karsemeyer, EAO; Colleen Landers; Marlène Marwah;
Michelle Miner Seal; Sara Nouini, EAO; Alicia Nunn, EAO; Gerry
O'Reilly, EAO; Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO;
Jonathan Rose; Michael Salvatori, EAO (registraire); Nancy Saunders,
EAO (à partir de 9 h 05); Stéphane Vallée, EAO; Nicole
van Woudenberg, EAO; Stephen Zimmermann, EAO
Absents :
Shannon Marcus, EAO; Mary-Anne Mouawad, EAO
Invitée :
Diane Del Monte, KPMG (de 9 h 30 à 9 h 40)
Présidents d'assemblée :
Lori Lukinuk et Ric Murray
Personnel :
Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO;
Richard Lewko; Melissa McNabb; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
1re séance : le jeudi 30 mai 2019
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance
à 8 h 45 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes
présentes.
La présidente du conseil ouvre la séance en soulignant que le
lieu où sont rassemblés les membres du conseil se trouve sur
les terres ancestrales des Wendats, des Anishnaabegs, des
Haudenosaunees, des Métis et de la Première Nation des
Mississaugas de New Credit.
Elle informe les membres que deux sous-mains sont disponibles à titre
d'information :
· mission, vision, valeurs et priorités stratégiques de
l'Ordre;
· conseils pratiques sur la procédure parlementaire de
l'Ordre.
Elle souhaite la bienvenue à la réunion à tous les
membres du conseil, aux membres du personnel et aux personnes assises
dans la section publique.
On souligne que Tim Gernstein et Colleen Landers forment le comité
de direction.
2.
Ordre du jour et approbation du temps de préparation
(GC20190530-38)
La présidente d'assemblée fournit des renseignements sur
l'adoption de résolutions en bloc pour aborder les points de
discussion pour lesquels les membres n'ont pas de questions ou qui ne
font pas l'objet d'une motion.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on approuve l'ordre du jour de la réunion du conseil des 30
et
31 mai 2019.
On confirme que le temps de préparation est d'au plus une
journée et demie.
On souligne que les procès-verbaux suivants seront approuvés
dans le cadre des résolutions en bloc :
· Réunion extraordinaire, le 11 février 2019
· Réunion, les 28 février et 1er mars 2019
· Réunion à huis clos, le 1er mars 2019
3.
Conflit d'intérêts
Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré.
4.
Recommandation du comité de gouvernance :
Poste Nord-Est - Temps partiel ou temps plein
(Point à heure fixe : 9 h 05)
Le conseil reçoit le rapport et les recommandations du comité
de gouvernance concernant le poste Nord-Est - Temps partiel ou temps
plein.
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Que le conseil nomme Nancy Saunders, EAO, au poste Nord-Est - Temps
partiel ou temps plein.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E.
Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn,
Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan
Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 28
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
5.
Présentation publique
5.1
Présentation - Agrément de cours portant sur l'engagement de
la famille
(GC20190530-52)
(Point à heure fixe : 9 h 10)
Nancy Angevine-Sands, présidente de With Equal Step, s'adresse au
conseil, présente son rapport et répond aux questions.
Lori Lukinuk, présidente d'assemblée, remercie Mme Angevine-Sands de sa présentation.
6.
Rapports des comités
6.1
Rapport du comité des finances
(GC20190530-60)
(Point à heure fixe : 9 h 30)
Colleen Landers, vice-présidente du comité des finances,
présente et accueille Diane Del Monte, associée d'audit chez
KPMG. Mme Del Monte présente les états financiers
audités de 2018.
Colleen Landers propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil accepte les états financiers audités de
l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au 31
décembre 2018, tels qu'ils figurent dans la pièce 1 du
document GC20190530-60.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 30
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 3
|
Colleen Landers propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil reconduise le mandat de KPMG à titre
d'auditeurs de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de
l'Ontario pour l'année financière 2019.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 31
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents :
2
|
Colleen Landers propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Diane Ballantyne, EAO, présidente du
comité des finances pour la durée du mandat du
huitième conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 31
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Diane Ballantyne, EAO, présidente du
comité des finances, au comité exécutif pour la
durée du mandat du huitième conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E.
Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen,
Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk,
Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 30
|
Contre
: 0
|
Abstention :
1
|
Absents :
2
|
7.
Questions découlant de la dernière réunion
7.1
Recommandations du rapport sur l'examen de la gouvernance,
rapport du comité de gouvernance
(GC20190530-53)
Tom Potter, président du comité de gouvernance, remercie les
membres du conseil de leur travail effectué lors de la
réunion précédente durant laquelle ils ont examiné
les recommandations relatives à la gouvernance qui
nécessiteraient des modifications à la Loi ou aux
règlements.
Jonathan Rose, vice-président du comité, rappelle aux membres
que les décisions sur un éventuel processus de sélection
pour les membres du conseil et des comités seront prises par le
conseil et non pas par un seul comité.
Tom Potter propose :
No 27 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à modifier le mandat du comité des ressources humaines
(RH) afin qu'il se concentre sur la relation de travail du
registraire (embauche, évaluation) et sur les questions
stratégiques des RH telles que la diversité des membres
du personnel et les politiques d'équité dans les
règlements administratifs.
Michelle Miner Seal, appuyée par Tim Gernstein, propose :
No 27 - Que la motion soit modifiée en
remplaçant «telles que la diversité des membres du
personnel et les politiques d'équité dans les
règlements administratifs» par «liées aux
membres du conseil, au registraire et aux politiques
stratégiques des RH telles que la diversité,
l'équité, le code de conduite et la
rémunération».
Nicola Powadiuk, appuyée par Tim Gernstein, propose une autre
modification :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en supprimant les mots
«membres du conseil».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg
Contre :
Jonathan Rose
|
Résultats
|
Pour
: 29
|
Contre
: 1
|
Abstention : 1
|
Absents : 2
|
Michelle Miner Seal, appuyée par Tim Gernstein, propose une
modification à la modification :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en ajoutant
«rémunération» et en supprimant «membres
du personnel».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
Paige Bennett, appuyée par Nicola Powadiuk, propose une modification supplémentaire à la modification : Que la motion soit modifiée en supprimant «et sur les questions stratégiques des RH telles que la diversité et les politiques d'équité dans les règlements administratifs».
|
Résultats
|
Pour : 30
|
Contre : 0
|
Abstention : 0
|
Absents : 3
|
Bob Cooper, appuyé par Rebecca Forte, propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Mary
Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Marlène
Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Gerry O'Reilly, Tom Potter,
Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
Contre :
Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Erin Glen, Godwin Ifedi, Colleen
Landers, Alicia Nunn, Nancy Saunders
|
Résultats
|
Pour
: 24
|
Contre
: 7
|
Abstention :
0
|
Absents : 3
|
La motion présentée par Paige Bennett, et appuyée par
Nicola Powadiuk, d'apporter une modification supplémentaire à
la modification est REJETÉE
:
No 27 - Que la
motion soit modifiée en supprimant «et sur les questions
stratégiques des RH telles que la diversité et les politiques
d'équité dans les règlements administratifs».
Pour :
Jean-Luc Bernard, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Mary Ellen Gucciardi
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca
Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn,
Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan
Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg,
Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 3
|
Contre
: 28
|
Abstention :
0
|
Absents :
2
|
Le débat sur la modification à la modification à la
motion principale se poursuit.
Diane Ballantyne, appuyée par Nicole van Woudenberg, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
Contre :
Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 30
|
Contre
: 1
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose la motion principale, telle que modifiée :
MOTION ADOPTÉE
No 27 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à modifier le mandat du comité des ressources humaines
(RH) afin qu'il se concentre sur la relation de travail du
registraire (embauche, évaluation et rémunération)
et sur les questions stratégiques des RH telles que la
diversité et les politiques d'équité dans les
règlements administratifs.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar Webkamigad, Susan
E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin
Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk,
Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg
Contre :
Jean-Luc Bernard
|
Résultats
|
Pour
: 29
|
Contre
: 1
|
Abstention : 1
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
No 24 - Que le conseil approuve la recommandation de
choisir les membres des comités de gouvernance - audit et
finances, gouvernance et mises en candidature, et ressources
humaines - parmi les membres du conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 31
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose :
No 28 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à modifier les activités du comité d'assurance de la
qualité pour qu'il devienne un groupe de travail de l'Ordre
relevant du registraire.
Stephen Zimmermann, appuyé par Godwin Ifedi, propose une
modification :
MOTION REJETÉE
Que la motion soit modifiée en remplaçant
«registraire» par «conseil».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Elizabeth Edgar-Webkamigad, Godwin Ifedi, Alicia Nunn, Stephen
Zimmermann
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E.
Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen,
Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Colleen
Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Gerry
O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose,
Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
|
Résultats
|
Pour
: 4
|
Contre
: 27
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
No 28 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à modifier les activités du comité d'assurance de la
qualité pour qu'il devienne un groupe de travail de l'Ordre
relevant du registraire.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper,
Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns,
Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, John Hamilton,
Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle
Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter,
Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
Contre :
Diane Ballantyne, Chantal Côté, Mary Ellen Gucciardi, Godwin
Ifedi
|
Résultats
|
Pour
: 27
|
Contre
: 4
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose :
No 29 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à modifier les activités du comité de rédaction
pour qu'il devienne un groupe de travail de l'Ordre relevant du
registraire.
Stephen Zimmermann, appuyé par Colleen Landers, propose une
modification :
Que la motion soit modifiée en ajoutant
«présidé par la présidente du conseil»
entre «Ordre» et «relevant» pour se lire comme
suit :
No 29 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à modifier les activités du comité de rédaction
pour qu'il devienne un groupe de travail de l'Ordre
présidé par la présidente du conseil et relevant du
registraire.
Rebecca Forte, appuyée par Tim Gernstein, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E.
Elliott-Johns, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen
Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly,
Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Rebecca Forte, Godwin Ifedi, Sara Nouini
|
Résultats
|
Pour
: 27
|
Contre
: 4
|
Abstention :
0
|
Absents :
2
|
Stephen Zimmermann, appuyé par Colleen Landers, propose une
modification :
MOTION REJETÉE
Que la motion soit modifiée en ajoutant
«présidé par la présidente du conseil»
entre «Ordre» et «relevant».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Elizabeth Edgar-Webkamigad, Mary Ellen Gucciardi, Stephen Zimmermann
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E.
Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn,
Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan
Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
|
Résultats
|
Pour
: 3
|
Contre
: 28
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Ric Murray assume le rôle de président d'assemblée.
Tim Gernstein, appuyé par Stephen Zimmermann, propose une
modification supplémentaire :
MOTION REJETÉE
Que la motion soit modifiée en ajoutant «composé
d'au moins un membre professionnel et un membre nommé du
conseil»
après «groupe de travail».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Diane Ballantyne, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Tim
Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Jacqueline Karsemeyer, Nicola
Powadiuk, Stephen Zimmermann
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Mary
Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn,
Gerry O'Reilly, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
|
Résultats
|
Pour
: 9
|
Contre
: 22
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
No 29 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à changer les activités du comité de rédaction
pour qu'il devienne un groupe de travail de l'Ordre relevant du
registraire.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E.
Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen,
Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly,
Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
Contre :
Bob Cooper, Jacqueline Karsemeyer, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 26
|
Contre
: 3
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
No 11 - Que le conseil enjoigne à la
présidente du conseil et au registraire de mener une
étude, et d'en faire rapport, sur la culture de gouvernance
afin de maintenir un milieu sain, respectueux et professionnel.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk,
Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 30
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 3
|
Tom Potter propose :
No 12 - Que le conseil enjoigne au registraire de mener
une étude, et d'en faire rapport au conseil, sur le nom de
l'Ordre pour savoir s'il reflète la mission et le mandat de
l'organisme.
Rebecca Forte, appuyée par John Hamilton, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent
Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg
Contre :
Bob Cooper, Colleen Landers, Nancy Saunders, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 26
|
Contre
: 4
|
Abstention :
0
|
Absents : 3
|
Tom Potter propose la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
No 12 - Que le conseil enjoigne au registraire de mener
une étude, et d'en faire rapport au conseil, sur le nom de
l'Ordre pour savoir s'il reflète la mission et le mandat de
l'organisme.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté,
Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Erin
Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter,
Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stephen Zimmermann
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Jean-Luc Bernard, Rebecca Forte, Tim
Gernstein, Melissa Gaffen, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Vincent Rinaldo, Nancy Saunders,Nicole van
Woudenberg
|
Résultats
|
Pour
: 19
|
Contre
: 11
|
Abstention :
0
|
Absents :
3
|
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
No 23 - Que le conseil enjoigne au registraire de mettre
en œuvre des programmes d'orientation améliorés pour
les nouveaux comités de gouvernance règlementaires et
prévus par la loi.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa
Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi,
Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle
Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter,
Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Nicole van Woudenberg,
Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 28
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 5
|
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
No 32 - Que le conseil approuve la recommandation et
enjoigne au registraire de passer en revue les règlements
administratifs de l'Ordre afin de déterminer les modifications
à apporter et d'en faire rapport au conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa
Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi,
Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle
Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter,
Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Nicole van Woudenberg,
Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 28
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 5
|
Tom Potter propose :
No 36 - Que le conseil enjoigne au registraire
d'examiner les dossiers des membres de l'Ordre et de recommander
que la Loi sur l'Ordre soit modifiée afin de tenir compte de
la révision du statut des membres qui n'ont pas
réglé leur cotisation annuelle.
Diane Ballantyne, appuyée par Stephen Zimmermann, propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper, Chantal
Côté, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Nicola Powadiuk, Vincent
Rinaldo, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg
Contre :
Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Colleen Landers, Tom Potter,
Jonathan Rose, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 24
|
Contre
: 6
|
Abstention : 1
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
No 36 - Que le conseil enjoigne au registraire
d'examiner les dossiers des membres de l'Ordre et de recommander
que la Loi sur l'Ordre soit modifiée afin de tenir compte de
la révision du statut des membres qui n'ont pas
réglé leur cotisation annuelle.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 31
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.
Tom Potter propose :
No 4 - Que le conseil recommande que l'on consulte des
groupes régionaux, linguistiques, confessionnels, autochtones
et autres groupes démographiques sur le processus de
sélection des membres du conseil et des comités.
Vincent Rinaldo, appuyé par Alicia Nunn, propose une modification :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en remplaçant «consulte
des» par «sollicite l'avis de».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E.
Elliott-Johns, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Michelle Miner Seal, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Nancy Saunders
Contre :
Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa
Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Marlène
Marwah, Sara Nouini, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole
van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 17
|
Contre
: 14
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose la motion principale, telle que modifiée :
MOTION ADOPTÉE
No 4 - Que le conseil recommande que l'on sollicite
l'avis de groupes régionaux, linguistiques, confessionnels,
autochtones et autres sur le processus de sélection des
membres du conseil et des comités.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent
Rinaldo, Nancy Saunders, Stephen Zimmermann
Contre :
Mary Ellen Gucciardi, Sara Nouini, Jonathan Rose, Stéphane
Vallée
|
Résultats
|
Pour
: 26
|
Contre
: 4
|
Abstention :
1
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose :
No 9 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à établir des mesures et des paramètres pour appuyer
les décisions du conseil et l'affectation des ressources en
fonction de l'intérêt et du bienêtre des
élèves de l'Ontario.
Colleen Landers, appuyée par Alicia Nunn, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E.
Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk,
Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg
Contre :
Bob Cooper, Chantal Côté, Jacqueline Karsemeyer, Alicia Nunn,
Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 24
|
Contre
: 5
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Tom Potter propose la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
No 9 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à établir des mesures et des paramètres pour appuyer
les décisions du conseil et l'affectation des ressources en
fonction de l'intérêt et du bienêtre des
élèves de l'Ontario.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent
Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée,
Nicole van Woudenberg
Contre :
Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 29
|
Contre
: 1
|
Abstention :
0
|
Absents : 3
|
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
No 10 - Que le conseil approuve la recommandation que
l'Ordre continue de poursuivre et d'augmenter ses activités de
sensibilisation des membres et du public, et fasse un rapport sur
l'amélioration de leur niveau de compréhension de sa
raison d'être.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 30
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 3
|
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
No 13 - Que le conseil adopte un programme obligatoire
de formation en gouvernance pour les membres du conseil, de la
haute direction et des comités.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 31
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
No 15 - Que le conseil approuve la recommandation que
l'évaluation annuelle du rendement du registraire soit plus
explicitement liée aux priorités stratégiques.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin
Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk,
Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 30
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents :
3
|
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
No 18 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à dissoudre le comité de direction et que la
présidente du conseil, qui suivra un processus plus informel,
assume les responsabilités de présidente
d'assemblée.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin
Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Sara Nouini, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan
Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg,
Stephen Zimmermann
Contre :
Diane Ballantyne, Alicia Nunn, Vincent Rinaldo
|
Résultats
|
Pour
: 28
|
Contre
: 3
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose :
No 20 - Que le conseil approuve la recommandation visant
à simplifier des processus disciplinaires aux étapes de
la plainte, de l'enquête et des mesures disciplinaires.
Stephen Zimmermann, appuyé par Bob Cooper, propose une
modification supplémentaire
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en remplaçant
«simplifier» par «améliorer» et en
ajoutant «tout en faisant preuve de justice et
d'équité envers les parties plaignantes et les
membres» à la fin.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Bob Cooper, Chantal
Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns,
Rebecca Forte, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John
Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stephen
Zimmermann
Contre :
Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Irene Dembek, Melissa Gaffen, Colleen
Landers, Sara Nouini, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
|
Résultats
|
Pour
: 23
|
Contre
: 8
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Colleen Landers, appuyée par Stephen Zimmermann, propose une
modification supplémentaire
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en remplaçant
«approuve» par «enjoigne au registraire de mener une
étude, et d'en faire rapport au conseil, sur».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper,
Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Godwin Ifedi,
Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Alicia Nunn,
Gerry O'Reilly, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Nancy Saunders, Stephen
Zimmermann
Contre :
Diane Ballantyne, Chantal Côté, Susan E. Elliott-Johns, Tim
Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John
Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Sara Nouini, Nicola Powadiuk, Jonathan
Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
|
Résultats
|
Pour
: 17
|
Contre
: 14
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
Tom Potter propose la motion principale, telle que modifiée :
MOTION ADOPTÉE
No 20 - Que le conseil enjoigne au registraire de mener
une étude, et d'en faire rapport au conseil, sur la
recommandation visant à améliorer des processus
disciplinaires aux étapes de la plainte, de l'enquête et
des mesures disciplinaires, tout en faisant preuve de justice et
d'équité envers les parties plaignantes et les membres.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad,
Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John
Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly,
Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stephen
Zimmermann
Contre :
Diane Ballantyne, Susan E. Elliott-Johns, Tim Gernstein, Sara Nouini,
Vincent Rinaldo, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
|
Résultats
|
Pour
: 24
|
Contre
: 7
|
Abstention :
0
|
Absents : 2
|
La séance est levée à 16 h 45.
2e séance : le vendredi 31 mai 2019
La réunion reprend à 8 h 30.
Présents :
Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Paige Bennett,
EAO; Jean-Luc Bernard, EAO (par téléconférence); Bob
Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth
Edgar-Webkamigad, EAO (par téléconférence jusqu'à 9
h 30); Susan E. Elliott-Johns, EAO; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen,
EAO; Tim Gernstein, EAO; Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO (par
téléconférence); John Hamilton, EAO; Godwin Ifedi;
Jacqueline Karsemeyer, EAO; Colleen Landers; Marlène Marwah;
Michelle Miner Seal; Sara Nouini, EAO; Alicia Nunn, EAO; Gerry
O'Reilly, EAO; Nicola Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO; Jonathan
Rose; Michael Salvatori, EAO (registraire); Nancy Saunders, EAO;
Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Stephen
Zimmermann, EAO
Absents :
Shannon Marcus, EAO; Mary-Anne Mouawad, EAO; Tom Potter
Présidents d'assemblée :
Lori Lukinuk et Ric Murray
Personnel :
Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO;
Richard Lewko; Melissa McNabb; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
Ric Murray assume le rôle de président d'assemblée.
8.
Rapports de comités (suite)
8.1
Comité des ressources humaines
(GC20190530-61)
(Point à heure fixe : 8 h 30)
Le comité de direction propose
:
MOTION ADOPTÉE
PAR CONSENSUS
Que le conseil poursuive la séance à huis clos avec
seulement présents les membres du conseil, les présidents
d'assemblée, le registraire et l'agente du conseil et des
comités.
Par consensus, le conseil met fin à la séance à huis
clos à 8 h 55.
Michelle Miner Seal, présidente du comité des ressources
humaines, rapporte que le conseil a accepté la recommandation du
comité des ressources humaines de nommer Joe Jamieson, EAO,
registraire et chef de la direction pour un mandat allant de janvier
à décembre 2020.
9.
Questions découlant de la dernière réunion (suite)
9.1
Recommandations découlant de l'examen de la gouvernance (suite)
Jonathan Rose, vice-président du comité de gouvernance,
poursuit l'examen des recommandations du comité relatives à
la gouvernance.
Jonathan Rose propose :
MOTION ADOPTÉE
No 21 - Que le conseil recommande de tenir une liste de
membres suppléants pour siéger aux sous-comités qui
auraient le même pouvoir que les autres membres des
sous-comités et qui seraient choisis parmi des personnes
qualifiées ayant présenté leur candidature.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin
Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée,
Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 29
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Jonathan Rose propose :
MOTION ADOPTÉE
No 31 - Que le conseil approuve la recommandation et
enjoigne au registraire d'évaluer l'efficacité du
processus de règlement des plaintes et d'en faire rapport au
conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin
Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée,
Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 29
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Jonathan Rose propose :
MOTION ADOPTÉE
No 34 - Que le conseil approuve la recommandation
préconisant l'élaboration et l'utilisation d'un plan de
travail annuel pour le conseil et les comités harmonisé
avec les priorités stratégiques.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan
E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin
Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Nicola Powadiuk, Vincent
Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée,
Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 29
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Jonathan Rose présente la motion suivante et répond aux
questions : No 35 - Que le conseil approuve la recommandation de surveiller la
stratégie de diversité pour les membres du conseil, des
comités et du personnel, et en fasse rapport.
Le président d'assemblée confirme que, étant donné
que la motion originale n'a pas encore été déposée,
on peut changer le libellé sans que cela ne soit
considéré comme une modification.
À la suite d'une longue discussion, l'auteur de la motion apporte
une modification au libellé initial pour se lire comme suit :
No 35 - Que le registraire continue de surveiller
l'évaluation de la stratégie de diversité pour les
membres du conseil, des comités et du personnel, et en fasse
rapport.
On apporte une modification supplémentaire pour que le
libellé se lise comme suit :
No 35 - Que le registraire surveille l'évaluation
de la stratégie de diversité pour les membres du conseil,
des comités et du personnel, et en fasse rapport.
Tim Gernstein, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose une
modification :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en remplaçant «de
la» par «d'une» pour se lire comme suit :
No 35 - Que le conseil approuve la recommandation de
surveiller l'évaluation d'une stratégie de diversité
pour les membres du conseil, des comités et du personnel, et
en fasse rapport.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté,
Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa Gaffen,
Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Nicola
Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée,
Nicole van Woudenberg
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle
Miner Seal, Sara Nouini, Vincent Rinaldo, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 21
|
Contre
: 7
|
Abstention :
0
|
Absents : 5
|
Jonathan Rose propose la motion principale, telle que modifiée :
MOTION ADOPTÉE
No 35 - Que le registraire surveille l'évaluation
d'une stratégie de diversité pour les membres du conseil,
des comités et du personnel, et en fasse rapport.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca
Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Nicola Powadiuk,
Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
Contre :
Michelle Miner Seal
|
Résultats
|
Pour
: 26
|
Contre
: 1
|
Abstention :
0
|
Absents : 6
|
10. Rapports des comités (suite)
10.1
Rapport du comité de discipline
(GC20190530-59)
Le rapport du comité de discipline est reçu.
Le comité de discipline propose :
MOTION ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Que le conseil nomme John Hamilton, EAO, président du
comité de discipline pour la durée du mandat du
huitième conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa
Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton,
Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène
Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia
Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 30
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 3
|
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme John Hamilton, EAO, président du
comité de discipline pour la durée du mandat du
huitième conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc
Bernard, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Melissa
Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton,
Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène
Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia
Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo,
Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
|
Résultats
|
Pour
: 30
|
Contre
: 0
|
Abstention :
1
|
Absents : 2
|
11.
Poste vacant au comité exécutif
(GC20190530-64)
Le registraire parle de la nécessité de nommer un membre
nommé du conseil au comité exécutif afin de satisfaire
aux exigences en matière de composition du comité, tel que
défini dans le Règlement 72/97.
Il indique que deux personnes ont posé leur candidature pour pourvoir
le poste vacant. Une élection confidentielle est tenue.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Que le conseil nomme Jonathan Rose (n) au comité exécutif
pour le reste de la durée du mandat du huitième conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca
Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn,
Gerry O'Reilly, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 28
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 5
|
12.
Questions découlant de la dernière réunion (suite)
12.1
Recommandations découlant de l'examen de la gouvernance (suite)
Le président d'assemblée informe le conseil qu'il faut
proposer une motion afin de se prononcer sur la motion concernant les
recommandations 2, 3 et 14.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil débatte la motion concernant les
recommandations nos 2, 3 et 14.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca
Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 27
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents :
6
|
Nicole van Woudenberg, appuyée par Tim Gernstein, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande au comité de gouvernance d'examiner
les recommandations approuvées nos 2, 3 et 14 et
d'en faire rapport à la réunion du conseil de septembre
2019 concernant les points suivants :
·
le processus de sélection des futurs membres du conseil;
·
le processus rigoureux et transparent de sélection des futurs
membres de comités;
·
le processus et les bilans annuels officiels de l'efficacité
du conseil, des comités et des présidentes et
présidents.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca
Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn,
Gerry O'Reilly, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour
: 28
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 5
|
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil débatte la motion sur les réunions du
personnel du Ministère.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca
Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn,
Gerry O'Reilly, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
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Résultats
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Pour
: 28
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 5
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Nicole van Woudenberg, appuyée par Tim Gernstein, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande au registraire de fournir au conseil, par
l'entremise de la présidente, le résumé des
réunions des représentants de l'Ordre et du
Ministère qui se tiennent entre les réunions du conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca
Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Alicia Nunn,
Gerry O'Reilly, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
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Pour
: 28
|
Contre
: 0
|
Abstention :
0
|
Absents : 5
|
13.
Avis de motion
L'avis de motion suivant est inscrit au procès-verbal aux fins
d'examen à la réunion du conseil des 26 et
27 septembre 2019 :
No 33 - Que le conseil approuve que toutes les
politiques touchant à la gouvernance de l'Ordre soient
suivies systématiquement et examinées cycliquement ou
plus fréquemment au besoin.
14.
Prochaines réunions du conseil
· Les 26 et 27 septembre 2019
· Les 5 et 6 décembre 2019
15.
Clôture de la séance
La séance est levée à 10 h 40.
