Conclusions de la réunion

Confirmer notre raison d’être, adapter notre gouvernance

À sa plus récente réunion, notre conseil a adopté une série de motions qui représentent des changements de taille dans la façon dont l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sera régi.

La raison d’être du conseil – fixer l’orientation politique et formuler des recommandations au gouvernement dans l’intérêt du public – demeure, quant à elle, inchangée.

Le conseil a recommandé que le gouvernement modifie la loi afin de réduire sa taille, qui passerait de 37 à 18 membres. Cette réduction reflète un modèle de gouvernance contemporain, c’est-à-dire un plus petit organe d’orientation des politiques doté de comités et de listes de membres suppléants ayant pour objectif de mener à bien son travail. Cette approche suit la tendance qui se dessine chez les organismes de réglementation professionnelle, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Le nouveau modèle permettra à nos membres et aux membres du public de mieux se faire entendre.

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est l’un des quelque 40 organismes d’autoréglementation de la province. Il bénéficie du privilège d’établir les conditions d’accès à la profession enseignante en Ontario. De plus, l’Ordre agrée les cours et programmes de formation à l’enseignement et de perfectionnement professionnel qui permettent au personnel enseignant d’avoir une pratique dynamique et moderne. Il fixe les normes d’exercice et de déontologie de la profession, et le public lui fait confiance pour régler les plaintes déposées contre des membres.

Au fur et à mesure que la gouvernance réglementaire évolue, nous veillerons à ce que nos membres et les membres du public travaillent ensemble pour servir notre intérêt commun, soit le bien-être des élèves de l’Ontario.

Nicole van Woudenberg, EAO
Présidente du conseil

Michael Salvatori, EAO
Registraire et chef de la direction

Sommaire – 28 février et 1^er mars 2019

• accueilli deux nouveaux membres nommés par le gouvernement : Vincent Rinaldo, EAO, de Stoney Creek, et Bob Cooper, EAO, de North York;
• reçu une présentation de Diane Dewing, présidente de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, portant sur les changements proposés à la structure de gouvernance du conseil;
• recommandé que la ministre de l’Éducation modifie la loi de l’Ordre afin de réduire la taille du conseil de 37 à 18 membres;
• recommandé que la ministre de l’Éducation modifie la loi de l’Ordre afin que le conseil soit composé d’un nombre égal de membres de la profession et de membres du public;
• recommandé que la ministre de l’Éducation modifie la loi de l’Ordre afin de conférer au conseil l’autorité d’établir un processus de sélection de ses membres;
• recommandé que l’on demande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre pour que les comités prévus par la loi, les comités réglementaires et le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation soient composés de personnes autres que des membres du conseil. Ces personnes seraient choisies à l’issue d’un processus rigoureux et transparent;
• recommandé que l’on demande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre afin de garantir une représentation égale de membres de la profession et du public sur chaque comité prévu par la loi;
• recommandé que l’on demande à la ministre de l’Éducation de modifier la loi de l’Ordre de façon à pouvoir confier aux membres du conseil et des comités des mandats échelonnés de trois ans chacun, renouvelables une fois (pour une durée totale de six ans);
• recommandé que la ministre de l’Éducation modifie la loi de l’Ordre et les règlements de façon à confier aux présidentes et présidents du conseil et des comités un mandat renouvelable de deux ans;
• recommandé que l’on demande au gouvernement que le poste de présidente ou de président du conseil soit à temps plein, que la personne soit membre du conseil et choisie par le conseil, et que sa fonction principale soit d’assurer l’efficacité du conseil;
• recommandé que la ministre de l’Éducation apporte des modifications réglementaires afin de former le comité exécutif comme comité plénier;
• approuvé que le comité de gouvernance mette en place des outils pour évaluer annuellement l’efficacité du conseil, des comités et des présidentes et présidents;
• approuvé le changement de nom de deux comités et la modification de leur mandat dans les règlements administratifs : le comité des finances deviendra le comité des finances et d’audit, et le comité de gouvernance deviendra le comité de gouvernance et de mises en candidature.
• recommandé que les pédagogues formés à l’étranger suivent des programmes de formation à l’enseignement agréés, comme c’est le cas en Ontario, afin d’obtenir l’autorisation d’enseigner;
• confirmé la nomination de membres de l’Ordre inscrits sur la liste des membres suppléants pouvant siéger aux sous-comités de discipline et d’enquête;